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Arrêté - 023.23 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Remplacement dun cadre et dalle pour Orange sur chaussee 4 Rue de Saint Germain
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 023.23 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Remplacement dun cadre et dalle pour Orange sur chaussee 4 Rue de Saint Germain)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE
7 8 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET AC DÉVELOPPEMENT DURABLE
DIRECTION Le 7 DES SERVICES TECHNIQUES
Service Environnement
et Espaces extérieurs
Réf. : ST/SC/MN N°023.23
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TE E E STATIONNEMENT Remplacement d’un cadre et dalle pour Orange sur chaussée
4 Rue de Saint Germain
Le Maire de la Ville d'Achères,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2.
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R411 sur les pouvoirs de police de circulation, R417 sur les arrêts et stationnements et R325 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté, VU le règlement de voirie,
VU la demande du 31 janvier 2023, de la société BMK Communications, TSA 70011 chez Sogelink 69134 Dardilly, afin d'effectuer le remplacement d'un cadre et de la dalle pour Orange sur chaussée au sis 4 rue de Saint-Germain, à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de circulation et de stationnement.
ARRÊTÉ
Article 1: Du 20 février au 13 mars 2023, du lundi au vendredi de 8h à 17h, le demandeur est
autorisé à effectuer le remplacement d'un cadre et de la dalle pour Orange sur chaussée au sis 4 rue de Saint-Germain à Achères.
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. O1 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fy Article 2: Pour la même période et sur le même tronçon que cités à l'article 1, la chaussée pourra être rétrécie, la circulation sera maintenue.
Article 3: Pour la même période et sur le même tronçon que cités à l'article 1, le stationnement sera interdit dans la zone de travaux. Le stationnement de tous véhicules sera considéré comme gênant. I! pourra être procédé à l'enfèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Article 4: Pour la même période et sur le même tronçon que cités à l'article 1, le renvoi des piétons sur le trottoir d'en face sera mis en place et signalé pour permettre la circulation des passants en toute sécurité et afin d'éviter les accidents.
Article 5: La signalisation et le balisage du chantier, protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter ia date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Article 6: En cas d'imprévus et avant d'effectuer des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville
devront être consultés.
Article 7 : Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Article 8: Le non-respect d’une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension
immédiate des travaux.
Article 9: Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne
exécution de cet arrêté.
Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Achères et Madame la Commissaire Divisionnaire de Police de Conflans-Sainte-Honorine seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Achères, le 31/01/2023 Transmis
Le Maire Adjoint chargé Commissariat de Police de l'Entretien du Patrimoine, Service juridique des Travaux, PL Centre Technique Municipal de la Voirie et de la Pigpreté Police Municipale 7 BMK COMMUNICATIONS CU GPSEO
‘ai VEOLIA — LS TRANSDEV Daniel GIRAUD “Hire ® ORANGE
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - BP 100 - 78260 Achères
Téléphone.01 39 79 64 00 Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fw