Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 183.22 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 021.23 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 252.22 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 023.23 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 077.23 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 280.24 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 040.23 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 037.23 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Stationn
Arrêté - AT N° 109.25 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET D
Arrêté - AT N° 087.25 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET
Arrêté - 184.22 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Remplacement de cadre et dalles de la chambre Telecom sur trottoir 81 rue de Saint Germain
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 184.22 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Remplacement de cadre et dalles de la chambre Telecom sur trottoir 81 rue de Saint Germain)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
7 PÔLE \ AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE cheres CADRE DE VIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LOI 2.08.82
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Infrastructures
Environnement
Domaine Public
Réf. : ST/OT/AR
N°184.22
Catégorie : Réglementation temporaire
de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Remplacement de cadre et dalles de la chambre Telecom sur trottoir 81, rue de Saint Germain
Le Maire de la Ville d'Achères,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2.
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R411 sur les pouvoirs de police de circulation, R417 sur les arrêts et stationnements et R325 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l’Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté, VU le règlement de voirie,
VU la demande du 10 août 2022 de FGC 91 - 72, rue de Longjumeau 91160 BALLAINVILLIERS afin d'effectuer le changement de cadre et dalles de la chambre Télécom sur trottoir au 81, rue de Saint Germain à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de circulation et de stationnement.
ARRETE
Article 1: Du 22 août 2022 et jusqu’au 21 septembre 2022, du lundi au vendredi de 8h à 17h, le demandeur est autorisé à effectuer le changement de cadre et dalles de la chambre Télécom sur trottoir au 81, rue de Saint Germain à Achères.
Article 2: Pour la même période et sur le même tronçon que cités à l'article 1, le demandeur devra remettre le chantier à l'identique. L'intervention est prévue sur 1 à 2 journées.
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres/8.fr
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
fy Article 3: Pour la même période et sur le même tronçon que cités à l'article 1, le stationnement sera interdit dans la zone de travaux. Le stationnement de tous véhicules sera considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Article 4: Pour la même période et sur le même tronçon que cités à l'article 1, le renvoi des piétons sur le trottoir d'en face sera mis en place et signalé pour permettre la circulation des passants en toute sécurité et afin d'éviter les accidents.
Article 5: La signalisation et le balisage du chantier, protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Atticle6: En cas d'imprévus et avant d'effectuer des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 7 : Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Article 8: Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article9: Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Achères et Madame la
Commissaire Divisionnaire de Police de Conflans-Sainte-Honorine seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles”.
Fait à Achères, le 10/08/2022 Transmis
Commissariat de Police
Centre Technique Municipal
Police Municipale
SDIS d’Achères
CU GPSEO
VEOLIA
TRANSDEV
Daniel GIRAUD FGC 91 AXIANS
CT—
Le Maire Adjoint chargé
de l’Entretien du Patrimoine,
des Travaux,de la Voirie
et de la Propreté