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Arrêté - 021.23 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Remplacement de cadre et dalles de la chambre telecom sur chaussee Rue des communes
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 021.23 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Remplacement de cadre et dalles de la chambre telecom sur chaussee Rue des communes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE ACT
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Environnement
et Espaces extérieurs
S
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Réf. : ST/SC/MN N°021.23
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Remplacement de cadre et dalles de la chambre télécom sur chaussée Rue des communes
Le Maire de la Ville d'Achères,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2. VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R411 sur les pouvoirs de police de circulation, R417 sur les arrêts et stationnements et R325 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté, VU le règlement de voirie,
VU la demande du 26 février 2023 de FGC 91 - 72, rue de Longjumeau 91160 BALLAINVILLIERS afin d'effectuer le changement de cadre et dalles de la chambre Télécom sur chaussée rue des Communes à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de circulation et de stationnement.
ARRÊTÉ
Article 1: Du 6 février jusqu’au 6 mars 2023, du lundi au vendredi de 8h à 17h, le demandeur est autorisé à effectuer le changement de cadre et dalles de la chambre Télécom sur chaussée rue des Communes à Achères.
Article 2 : Pour la même période et sur le même tronçon que cités à l'article 1, le demandeur devra remettre le chantier à l'identique. L'intervention est prévue sur 1 à 2 journées.
Article 3 : Pour la même période et sur le même tronçon que cités à l'article 1, la chaussée pourra être rétrécie, la circulation sera maintenue.
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr Article 4: Pour la même période et sur le même tronçon que cités à l'article 1, le stationnement sera interdit dans la zone de travaux. Le stationnement de tous véhicules sera considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Article 5 : Pour la même période et sur le même tronçon cité à l'article 1, le renvoi des piétons sur le trottoir d'en face sera mis en place et signalé pour permettre la circulation des passants en toute sécurité et afin d'éviter les accidents.
Article 6: La signalisation et le balisage du chantier, protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Article 7 : En cas d'imprévus et avant d'effectuer des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 8 : Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Article 9 : Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 10 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 11 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Achères et Madame la Commissaire Divisionnaire de Police de Conflans-Sainte-Honorine seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Achères, le 26/01/2023 Transmis
Le Maire Adjoint chargé Commissariat de Police de l'Entretien du Patrimoine, Centre Technique Municipal des Travaux,de la Voirie Police Municipale et de la Propreté D AC SDIS d’Achères en, / NÉ, Service juridique E CU GPSEO
= - 7 VEOLIA
TRANSDEV
Daniel GIRAUD FGC 91 AXIANS
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone.Ol 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres/8.fr fy