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Déliberation - DEL 2024 066 Convention CAF Accueil periscolaire et extrascolaire
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 066 Convention CAF Accueil periscolaire et extrascolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
REGISTRE
DES
DÉLI
HAUTE
CS
SGillin SAVOIE
Extrait
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
Pres
L
9
Publié
le
ID
: 074-217402726-20241007-DEL_2024
066-DE
OÙ
BÉRATIONS
DU
C ONSEIL
MUNICIPAL
ÉE
CONVENTIONS
CAF
ACCUEILS
PÉRISCOLAIRES
ET
N°2024-
:
‘
Délibération
AU
EXTRASCOLAIRES
2024
Sesston'du :
Aëmie
trimestre
2024
É‘an
deux
mille
vingt-quatre,
Le 07
octobre,
le Conseil
municipal
de SILLINGY,
dûment
convoqué
01
octobre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
Séance
du :
07
octobre
2024
Ne
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
LANGANNÉ
Présent
Absent_|
Pouvoir
donné
à
Présent
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Isabelle
RAVIER
x
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
PACHECO
X
Isabelle
RAVIER
Ludovic
MONDONGOU
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Fabienne
DREME
X
Nathalie
DAVIET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Vanessa
LEBAILLY
X
Carole
BERNIGAUD
X
Grégoire
BALLANSAT
X
Éric
FRULLINO
Éric FRULLINO
x
Luc DUBOIS
x
Yolande
BAUDIN
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Philippe
LANGANNE
X
Sophie
FORNUTO
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Séverine
CARTIER
X
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Corinne
BRUCHE
X
Christine
PEPIN
X
David
DEVULDER
x
Alain
GIMENEZ
X
Marina
RABATEL
X
Roger
DALLEVET
X
Fabien
MONTAGNON
X
Pierre AGERON
X
ae
=
PESTE
TE
TS
=
CEE
TEE
Er
RE
RE
EP
T ENT
RE
TE
VU
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
Karine
FALCONNAT,
première
adjointe,
selon
lequel
:
Délibération
exécutoire
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
De
sa
mise
en
ligne
le
: compte
tenu
:
10
octobre
2024
10
octobre
2024
Mairie de Sillingy 21,
Fute Ciaudhas Luiset - 7310 Sig
fi vauwsilingy.fr
apple - TéL
; 0450 48 79 48
- Fac:
DA 69
68 E4 51
Psae
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
Pres
L
9
Publié
le
ID
: 074-217402726-20241007-DEL_2024_066-DE
ill
|
h
|
|
|
|
HAUTE-SAVOIE
RECISTRE
DES
DÉLIBÉRATION
S
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
a
a
Extrait
conforme
CONVENTIONS
CAF
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
ET
Délibération
N°2024-066
EXTRASCOLAIRES
2024
La
commune
est
support
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
pour
les
enfants
fréquentant
Les
établissements
scolaires
communaux.
°
Dans
le cadre
de
leur
politique
en
direction
du
temps
libre
des
enfants
et
des
jeunes,
les
Caf
soutiennent
le développement
et Le fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
périscolaires
et extrascolaires.
Afin
de
créer
Les
conditions
favorables
à l'accessibilité
et
à une
qualité
d'accueil
des
enfants
et des
jeunes
des
familles
allocataires,
la
Caf
de
Haute-Savoie
et
Le
gestionnaire
de
ces
accueils
ont
signé
une
convention
de
partenariat
pour
chacun
de
ces
temps
hors
école
en
février
2022.
Dans
le
cadre
de
La
Convention
d’objectifs
et
de
gestion
2023-2027,
la
branche
famille
met
en
place
de
nouvelles
modalités
de
financements
à destination
des
accueils
périscolaires
visant
à soutenir
Le
développement
de
l'offre
d’accueil,
à renforcer
les
démarches
inclusives
et à simplifier
les
modalités
de
soutien
de
la
Branche
famille
par
:
-
Le
complément
inclusif
ALSH
-
La
possibilité
de
financer
Le développement
d'activité
dans
Les
accueils
via
Le
bonus
territoire
CTG -
La
prise
en
compte
du
temps
de
repas
dans
La
pause
méridienne
-
La
bonification
du
Plan
Mercredi
dans
Le bonus
territoire
CTG
Ces
nouvelles
modalités
sont
intégrées
dans
la
convention
par
:
-
un
avenant
pour
la subvention
accueil
de
loisirs
périscolaire
-
un
avenant
pour
la
subvëntion
ALSH
extrascolaire
>»
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
:
-
AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ces
deux
avenants,
annexés
de
la
présente
délibération,
et
tout
autre
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
10
octobre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
10
octobre
2024
Mairie de Sillingy 121, Puce Crus Lu ma
my
TEL
DA
Sac:
DAS48
EE
Psge
2/3
Ml
va silléngy.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
Pres
L
9
Publié
le
ID
: 074-217402726-20241007-DEL_2024
066-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait conforme
pi.
CONVENTIONS
CAF
ACCUEILS
PÉRISCOLAIRES
ET
Délibération
N°2024-066
EXTRASCOLAIRES
2024
%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Type
de
scrutin
:
Public
Nombre
de
votants
27
Majorité
absolue
14
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
27
0
0
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
ces
deux
avenants,
annexés
de
la
présente
délibération,
et tout
autre
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
Les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
Yvan
SONNERAT
Le
Secrétaire
de
séance
Philippe
LANGANNÉ
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
10
octobre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le :
10
octobre
2024
Mairie
de Sillingy
121,
Fute
Cliudiys
Luiset
pile
TEL: 06
si Fac:
46768
E4 51
Psge
3/3
E
mis vauvesittingy.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
en
pré
Publié
le