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Déliberation - DEL 2024 19
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
SGillin HAUTE-SAVOIE
QU)
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Eee
===
|
Extrait
conforme
Session
du
Aer trimestre
2024 |
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-cinq
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
|
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
12
mars
(points
concernant
le vote
du
budget)
et
19
Séance
du
25 mars
2024 |
mars
(points
complémentaires),
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la salle
d'animation
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
séance
: Philippe
LANGANNE
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Liliane
BORTOLUZZI
X
Karine
FALCONNAT
x
Isabelle
RAVIER
X
Ludovic
MONDONGOU
x
Isabelle
PACHECO
X
Fabienne
DREME
x
Jérôme
CHAMOSSET
X
Guy
PONTAROLLO
x
Nathalie
DAVIET
X
Carole
BERNIGAUD
x
Guillemette
RIVOIRE
X
Eric
FRULLINO
x
Vanessa
LEBAILLY
X
Yolande
BAUDIN
x
Grégoire
BALLANSAT
x
Ludovic
MONDONGOU
Philippe
LANGANNE
x
Luc
DUBOIS
X
Gérard
FLUTTAZ
x
Christine
PEPIN
Jean-Marc
STEDILE
X
Jean-Claude
PERCEVAL
x
Sophie
FORNUTO
x
Luc
DUBOIS
Christine
PEPIN
X
Séverine
CARTIER
X
Alain
GIMENEZ
X
Corinne
BRUCHE
X
Roger
DALLEVET
X
David
DEVULDER
x
Jean-Marc
STEDILE
Pierre
AGERON
X
Bree
>
ee
acc
[ Délibération
| N°2024-19
[ AFFAIRES
BUDGETAIRES
— AFFECTATION
DES
RESULTATS
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2311-5,
VU
le compte
de
gestion
2023
dressé
par
le comptable
public,
VU
le
compte
administratif
2023,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l’Adjointe
au
maire,
déléguée
aux
finances,
selon
lequel
:
Résultat de fonctionnement 2023
748
135,85
Résultat
de
fonctionnement N-1
400
000,00
Résultat
de fonctionnement
à affecter
1148
135,85
Solde d'exécution
d'investissement 2023
|
Résultat d'investissement 2023
1519
871,78
Résultat d'investissement
N-1
1 195
162,15
Résultat d'investissement
globalisé
324
709,63
Solde
de
Restes
à Réaliser
-
729190,40
BESOIN
DE
FINANCEMENT
404
480,77
Afectation
du
résultat de foncüonnement
(002
- recete)
|
400
000,00
Excédents
de fonctionnement capitalisés (1068
— recettes)
748
135,85
Mairie
de
Sillingy
121, Fute Chiodins
Luëset
nées
TEL
:04
Page
1/2
va sillingy.fr d
e
®
t
i
n
f
"
f
{
li
Qt
|
HAUTE-SAVOIE
:
=Ÿ
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
es
rc
Extrait
conforme
[Délibération
| N°2024-19
| AFFAIRES
BUDGETAIRES
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
D'affecter
les
résultats
en
fonctionnement
et
en
investissement
tels
que
présentés
ci-dessus
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de
scrutin
:
Public
|
Nombre
de
votants
27
|
Majorité
absolue
14
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
27
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY, les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Yvan
SONNERAT.
ze
Philippe
LANGANNE.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
28/03/2024
De
sa
mise
en
ligne
le :
28/03/2024
Mairie de Sillingy 121, Face
Cladius Luïcat - 74
moiielsaty.r - TEL : 0
Page
2/2
B;
vrsiingy.fr