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Déliberation - DEL 2024 18
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
À
Gillis
QU
HAUTE-SAVOIE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CEE
_
_—_——
Extrait
conforme
Session
du
Aer trimestre
2024 |
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-cinq
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le 12
mars
(points
concernant
le vote
du
budget)
et 19
mars
Séance
du
25 mars
2024 |
(points complémentaires),
s'est réuni en session
ordinaire à la salle d'animation
au Chef-
Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
:
Secrétaire
de
séance
: Philippe
LANGANNE
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent
|_Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
x
Liliane
BORTOLUZZI
X
Karine
FALCONNAT
x
Isabelle
RAVIER
X
Ludovic
MONDONGOU
x
Isabelle
PACHECO
X
Fabienne
DREME
x
Jérôme
CHAMOSSET
X
Guy
PONTAROLLO
x
Nathalie
DAVIET
X
Carole
BERNIGAUD
x
Guillemette
RIVOIRE
X
Eric
FRULLINO
x
Vanessa
LEBAILLY
X
Yolande
BAUDIN
x
Grégoire
BALLANSAT
x
Ludovic
MONDONGOU
Philippe
LANGANNE
x
Luc
DUBOIS
X
Gérard
FLUTTAZ
x
Christine
PEPIN
Jean-Marc
STEDILE
X
Jean-Claude
PERCEVAL
x
Sophie
FORNUTO
x
Luc
DUBOIS
Christine
PEPIN
X
Séverine
CARTIER
X
Alain
GIMENEZ
X
Corinne
BRUCHE
X
Roger
DALLEVET
X
David
DEVULDER
x
Jean-Marc
STEDILE
Pierre
AGERON
X
2222222222 2
© ©
ee)
Délibération
| N°2024-18
| AFFAIRES
BUDGETAIRES
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment,
ses
articles
L.1612-12,
L2121-31
et
L2121-14
VU
la loi 92-125
du
6 février
1992
portant
sur
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
VU
le compte
de
gestion
2023
dressé
par
le Comptable
public,
VU
le compte
administratif
2023,
VU
le retrait du
Maire
lors
du
vote,
la présidence
de
la séance
étant
alors
assurée
par
Madame
L'Adjointe
aux
finances,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l'Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances,
selon
lequel :
L'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
«
l'arrêté
des
comptes
communaux
est
constitué
par
le vote
du
Compte
Administratif
présenté
par
le Maire
après
transmission
du
Compte
de
Gestion
par
le
comptable
du
Trésor
Public,
au
plus
tard
le 1° juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
le
vote
devant
intervenir
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice
».
La
commission
des
finances
du
11/02/2024
a
rendu
un
avis
favorable
sur
la
présentation
du
compte
administratif
2023
en
conseil
municipal.
Mairie de Sillingy 21, Fuète Chivdius
tu
noise
rngyAr-
T6
vasiltingy.fr
Fac:
0452888451
Page
1/3 f
|
|
f
d
à
A
|
nb
ll
|
l
{
HAUTE-SAVOIE
€
)
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
=
Extrait
conforme
[ Délibération
| N°2024-18
| AFFAIRES
BUDGETAIRES
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
-
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
BUDGET
REALISE
Chapitre
TOTAL
REALISE
011
- Charges
à caractère
général
1792200,00
|
1690
917,22
013
- Aténuañons de charges
95 000,00
131
133,20
012
- Charges
de
personnel
etfrais
assimilés
|
2763000,00
|
2696
638,88
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et!
575
350,00
677
700,03
014 - Aténuañons de produits
91
000,00
90 586,00
73 - Impôts ettaxes
570 000,00
572 537,14
65 - Autres charges de gesfon
courante
356 700,00
289 019,03
731 -
Fiscalité locale
2 800 000,00
2941
217,23
66 - Charges financières
64 900,00
59 428,05
74 - Dotañons et parfcipatons
1151
500,00
1221
168,25
67 - Charges
spécifiques
34 050,00
50,00
75 - Autres produits de gestion courante
360 000,00
303 961,25
68 - Dotations aux
provisions et dépréciatons
30 000,00
29 500,00
76 - Produits financiers
-
15,70
5131850,00
|
4.856
139,18
77 - Produits spécifiques
-
«1 608 697,24
023 - Virementà
la section d'investissement
560 000,00
-
78 - Reprises sur amorissements,
dépréci
-
6 150,00
042
- Opérañons
d'ordre
de
transfertentre
sect!
375000,00
|
1962
991,23
Opérations
réelles!
5 551
850,00
7 462
580,04
6056
850,00
|
6819
130,41
042 - Opérations d'ordre de transfertentre!
105 000,00
104 686,22
002
- Résultat
de
foncionnement reporté
400 000,00
400 000,00
TOTAL!
6056
850,00
|
7 967 266,26
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
BUDGET
REALISE
Chapitre
BUDGET
REALISE
10
Dotaïons,
fonds divers etréserves
9720,00
9 402,14
001
Solde
d'exécuton
de la section d'invesis reporté
16
Emprunt
etdelies assimilées
557
500,00
553
706,46
P
021
Virementde
la secñon
de foncionnement
550
000,00
0,00
20
Immobilsaions
incorporelles
297 876,80
68
240,24
Ÿ
024
Produits de cessions
1 528
100,00
0,00
204*
Subvenfons
d'équipement versées
911
412,00
259
671,37
10
Dotatons,
fonds divers etréserves
3 220
000,25 |
3 203
980,48
21*Immobilisafons
corporelles
1 917 869,64
731
350,37
13
Subventons
d'invesissement
2170
881,17
453
446,79
23*
Immobilisafions en cours
3024
224,41
|
2 103 419,98
16
Erprunts
etdetls assimilées
452
783,58
4 906,96
27
Autres
immobilisafions fnancières
278
000,00
275
135,89
21
Immobilisations corporelles
0,00
158,99
Ï Opérations
réelles
6996
602,85 |
4 000
926,45
Opérations
réelles|
7921
765,00 |
3 662
493,22
040
Opérafons
d'ordre de tansfertente
section:
105 000,00
104 686,22
040
Opéraïons d'ordre de transfertentre
sections
375
000,00 |
1 962
991,23
‘041
Opéraons
patrimoniales
163 000,00
161
680,13
F
041
Opérafons
patrimoniales
163 000,00
161
680,13
[ Opérations
d'ordres
268
000,00
266
366,35
Opérations
d'ordres
538
000,00 |
2 124
671,36
"001
Solde
d'exécution
de
la section d'investissen]
1 195
162,15 |
1 195
162,15
TOTAL|
8459
765,00 |
5787
164,58
TOTAL|
8459765,00
|
5 462
454,95
* dont Autorisations
de Programmes
En
tant
qu'ordonnateur
des
finances
communales,
Monsieur
le
Maire
ne
participe
pas
au
vote
de
cette
délibération
et
sort
de
la
salle,
après
l'élection
de
Madame
Fabienne
DREME,
adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances,
qui
préside
le conseil
pour
le vote
de
cette
délibération.
Mairie de Sillingy
Page
2/3
B;
va silingy.fr (
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il
|
e
6
n
iNnQU
HAUTE-SAVOIE
=È
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ss
né
Extrait
conforme
[Délibération
| N°2024-18
| AFFAIRES
BUDGETAIRES
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
_]
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
De
donner
acte
à Madame
Fabienne
DREME
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
pour
l’exercice
2023
-__
D’approuver
le
compte
administratif
2023
tel
que
présenté
-
De
constater
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
et aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
-_
D’arrêter
les
résultats
définitifs
en
conséquence
dans
le tableau
détaillé
ci-après :
RESULTAT
Résultat
Gi
Opérati
Section
Sens
Opérations
PAIAUIENS
reporté:
TOTAL
réelles
d'ordre
N-1
.
Recette
7 462
580,04
104 686,22
400
000,00
7 967
266,26
Fonctionnement
= Dépense |
4856139,18
|
1962
991,23
6819130,41
Résultat
2023
2 606 440,86
_|-1 858
305,01
400
000,00
1 148
135,85
A
Recette
3662493,22
|
2124671,36
5 787
164,58
Investissement
Dépense |
4000926,45
266
366,35
1195
162,15
5 462
454,95
Résultat
2023
-___338433,23
|
1858305,01
|-1195
162,15
324
709,63
GLOBAL
Recette
|
11125073,26
|
2229357,58
400
000,00
13 754 430,84
Dépense |
8857065,63
|
2229357,58
1195
162,15
12 281
585,36
Résultat
2023
2 268 007,63
-
-_795162,15
1472
845,48
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ne
prend
pas
part
au
vote
et est
sorti
de
la salle
du
conseil
municipal
: Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de scrutin
:
Public
|
Nombre
de votants
26
|
Majorité
absolue
14
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à SILLINGY,
les jour,
mois
et an
susdits.
La
Présidente
désignée,
Fabienne
DREME
Délibération
exécutoire
compté
énu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
28/03/2024
De
sa
mise
en
ligne
le :
28/03/2024
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
LANGANNE.
Mairie de Sillingy WF
sua
Page 3/3
mi;
vwwsilingy.fr