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Déliberation - Compte rendu CM 29 09 2022 deliberations
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Chevrolière.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu CM 29 09 2022 deliberations)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Handicap et inclusivité,
Ref.
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2022
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-neuf septembre, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 23 septembre 2022.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 23 septembre
2022.
Nombre de conseillers 29
municipaux
Nombre de |
Présents | Pouvoirs Absents 0 suffrages exprimés |
24 4 1 28 |
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie
GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAIOT, M. Joël GUILBAUD, Mme
Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme Laurence GOURAUD,
M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
Mme Anne ROGUET a donné pouvoir à Mme Fabienne PAJOT
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
M. Frédéric BAUDRY a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS : Mme Stéphanie CREFF
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Laurence GOURAUD
APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ENTRE LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE, GRAND LIEU COMMUNAUTE ET LES DELIBERATION à COMMUNES MEMBRES |
N° 2022-55 | |
| Rapporteur : Monsieur le Maire | —) _ _ _ |
Exposé :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121.29 ;
VU le projet de Convention Territoriale Globale ; 2022
La Convention Territoriale Globale, travaillée depuis 18 mois sur le territoire communautaire avec les
communes, arrive dans sa phase terminale. Conclue pour la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre
2026, celle-ci s’est construite en plusieurs temps :
- Un diagnostic élaboré à l'échelle de l’intercommunalité avec les données de la CAF ;
- La définition des thématiques retenues lors d’un atelier co-animé par la CAF et la DGS de Grand
Lieu Communauté, avec la présence de l’ensemble des DGS des 9 communes, les thématiques
ayant ensuite été validées par les élus en Bureau communautaire ;
- L'organisation de deux temps d'ateliers participatifs (6 séances au total) qui ont permis de
définir les enjeux, objectifs et actions du plan d'action intercommunal.
Le plan d'action intercommunal a été élaboré à partir des différents constats émanant du diagnostic et
des ateliers participatifs. ll a également été réalisé en cohérence avec les réflexions en cours sur le
territoire, notamment autour de la santé. Ainsi, certains axes de la CTG et du CLS (Contrat local de santé)
se recoupent, permettant de mutualiser les réflexions sur le territoire.
Différents constats sur Grand Lieu Communauté ont permis d'élaborer les enjeux, objectifs et actions
du plan d’action :
Axe petite enfance
Le territoire connaît une stagnation du nombre d'enfants de 0 à 2 ans (baisse sur le département) mais
une hausse du nombre de parents actifs occupés (notamment liée à une hausse du taux d’activité
féminin}, ce qui entraîne une augmentation des besoins de garde d'enfants. Une baisse du nombre
d’assistants maternels est également constatée, entraînant une diminution de l’offre d'accueil sur le
territoire.
il en ressort l’enjeu de rendre attractif le secteur de la petite enfance, afin de permettre de répondre à
l’ensemble des besoins d'accueil des jeunes enfants et de pouvoir recruter de nouveaux professionnels,
et ce au travers de deux objectifs :
- Valoriser les métiers de la petite enfance ;
- Favoriser l’interconnaissance, le réseau et l'échange de pratiques.
Axe Parentalité
Le nombre de familles allocataires est en augmentation sur le territoire, ce qui est notamment dû à
l’arrivée de nouvelles familles sur le territoire Grand Lieu Communauté. La construction de lotissements
en cours et à venir sur un certain nombre de communes du territoire laisse envisager de nouvelles
arrivées de familles.
Le constat a également été fait que plusieurs actions d'accompagnement à la parentalité sont proposées
sur le territoire et qu’il serait important d’avoir plus de visibilité sur les actions menées.
Le pôle Familles de la CAF pose également le constat suivant : pour les parents travaillant en horaires
atypiques, il serait bien de réfléchir à un mode de garde adapté.
ll ressort de ces constats deux enjeux : accompagner la relation enfant-parent et faciliter l’organisation
familiale. Ces deux enjeux se sont concrétisés au travers des objectifs suivants :
- Concilier vie familiale et vie professionnelle ;
- Proposer un programme d'actions partagées ;
- Favoriser les liens intergénérationnels.
Axe Jeunesse
L'évolution des 12-17 ans reste modérée (3,6%, contre 6,9% sur le Département). L'évolution est plus
positive pour les 18-24 ans (11,7% contre 6,1% sur le Département). Ref.
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2022
Plusieurs structures d’accueil des jeunes sont présentes sur le territoire. La plupart d'entre elles propose
un programme d’activités pour les jeunes. Il a été souligné qu'il pourrait être intéressant de renforcer
l'accompagnement de projets de jeunes sur la communauté de communes.
Face à l’arrivée prévue d’un lycée sur St Philbert de Grand Lieu et à l'augmentation du nombre de jeunes,
les enjeux autour de la jeunesse sont importants sur le territoire. Deux enjeux sont particulièrement
ressortis : permettre aux jeunes d’être acteurs de leurs projets et favoriser l'autonomie des jeunes et
leur participation à la vie locale. Trois objectifs ont été fixés pour répondre à ces enjeux autour :
- Des modalités d'accueil des jeunes ;
- De l'accompagnement à la citoyenneté et aux projets de jeunes ;
- De la prévention sur l’usage des médias.
Le projet de convention est consultable en mairie.
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 28 voix pour :
- Autorise M. le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations
Familiales de Loire-Atlantique ;
- Autorise M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 30 septembre 2022
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Dllr LAULoo 48. .2022 0939- O3 092022 S5- dE ensneseneeessssseeesereenns
Date télétransmission : ol{Aof 2022...
Date réception Préfecture : mu OMMAO MARI, drssnsnneeneseeinescssnensesnrneeeennnes
Date d'affichage : 05 LA | La22... ie 2022 Ref.
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Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-neuf septembre, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 23 septembre 2022.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 23 septembre
2022.
Nombre de conseillers
se 29 municipaux
Nombre de
suffrages exprimés Présents | Pouvoirs Absents
24 4 1 28
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie
GRANDIOUAN, M. Pascal FREUCHET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAIOT, M. Joël GUILBAUD, Mme
Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme Laurence GOURAUD,
M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
Mme Anne ROGUET a donné pouvoir à Mme Fabienne PAJOT
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
M. Frédéric BAUDRY a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS : Mme Stéphanie CREFF
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Laurence GOURAUD
| DECISION MOoDIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRINCIPAL 2022 DE LA COMMUNE
DELIBERATION
N° 2022-56 | | Rapporteur : Monsieur Laurent MARTIN |
Exposé :
Le budget primitif 2022 de la commune a été adopté lors de la séance du Conseil municipal en date du
24 mars dernier.
Le budget étant un document de prévisions et d’autorisations, il est amené à évoluer au cours de
l'exercice.
Ainsi, il est proposé d'approuver la présente modification budgétaire afin d'ajuster certains crédits. Ilest précisé que l'adoption des crédits est réalisée au niveau du chapitre budgétaire.
1°) Section de fonctionnement
2022
La décision modificative n°2 du budget communal est équilibrée, en section de fonctionnement, à la
somme de 149 982 euros. Elle intègre les inscriptions suivantes (seules les lignes des comptes ayant été
modifiées sont indiquées) :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
: : = 2 Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation Chapitre, article - Libellé de crédits de crédits de crédits de crédits
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 74 350,00 €
60612 Energie-Electricité _ Lo 29 000,00 €
60621 Combustibles 20 000,00 €
60628 Autres fournitures non stockées | __ 350,00 €
61351 Location matériel roulant 2 500,00 € E 6188 Autres frais divers 2 500,00 €
62268 Autres honoraires, conseils 20 000,00 €
012 CHARGES DE PERSONNEL 11 520,00 € 50 720,00 €
641 12 Personnel titulaire - SFT, 11 520,00 €
indemn-résid. _
64113 Personnel titulaire - NBI 11 520,00 € 641 14 Personnel titulaire - Indemnité 4 500,00 €
inflation a 64131 Personnel non titulaire - 17 100,00 € | Rémunérations
| 641 32 Personnel non titulaire - SFT, 8 190.00 € |indemn.résid. _|
641 34 Personnel non titulaire - Indemnité 3 000,00 € |inflation
| 64164 Emplois aidés - Indemnité inflation 100,00 € _ do
| 64731 Allocation chômage _ _| __3375,00€
6488 Autres charges de personnel 2 935,00 €
042 OPERATIONS D'ORDRE DE
TRANSFERT ENTRE SECTIONS SEAS2UE
6811 Dot. aux amort. des immobilisations 36 432,00 € incorporelles et corporelles
70 PRODUITS DES SERVICES, DU 4 620.00 € DOMAINE ET VENTES DIVERSES !
70311 Concessions dans les cimetières 1 620,00 €
73 IMPOTS ET TAXES 101 487,00 €
73111 Contributions directes | 85 847,00 € | 73128 Autres droits d'enregistrement 15 640,00 € 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 46 875,00 € 741121 Dotation solidarité rurale 1ère
fraction L 25 250,00 € 7472 Participations- Régions | | | __ 8011,00€| 74832 Etat - 5CVAE et CFE) | Compensation au titre de la Contribution 13 614,00 € Economique Territoriale
TOTAL DE LA SECTION DE 11 520,00 €| 161 502,00 € 149 982,00 €
FONCTIONNEMENT 149 982,00 € 149 982,00 €
2°) Section d’investissement
La décision modificative n°2 du budget communal est équilibrée, en section d’investissement, à la
somme de -126 302 euros. Elle intègre les inscriptions suivantes (seules les lignes des comptes ayant été
modifiées sont indiquées) : Ref,
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SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Chapitre, article - Libellé Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
20 IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES 17 488,00 €
2031 Frais d'études 14 356,00 €
2051 Concessions et droits similaires 3 132,00 €
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
VERSEES 124 904,00 € 0,00 €
2041582 Subv.d'équipt versées - autres
groupements - Bâtim.et instal. 124 904,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 47 880,00 € 254 281,60 €
21312 Constructions bâtiments scolaires 38 000,00 €
21318 Constructions autres bâtiments
publics 103 400,00 €
121 38 Autres constructions
12151 Réseaux de voirie 6 000,00 €
__100 000,00 €
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux 18 203,60 €
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers A 3 880,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 32 678,00 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 307 428,98 € 82 141,38 €
2313(3) Constructions - Hôtel de ville 13 000,00 €
2313(6) Constructions - Bâtiments divers 7 141,38 €
2313(7) Constructions - Aménagement
ALSH 6 000,00 € 231 5(0) Install, matériel et outillage
techniques - Travaux voirie 196 976,00 €
2315(6) Install., matériel et outillage
techniques - Travaux Passay 97 452,98 €
238 Avances versées sur commandes
d'immobilisations corporelles 69 000,00 €
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 213 266,00 €
1323 Subvent.d'invest. non amortissables - |
Département 213 266,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 400 000,00 €
1641 Nouveau prêt en euros 400 000,00 €
024 PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS 24 000,00 € 024 Produits des cessions
d'immobilisations 24 000,00 €
040 OPERATIONS D'ORDRE DE
TRANSFERT ENTRE SECTIONS 36 432,00 €
2802 Amortis. frais d'études, modif.
révis.doc.d'urbanisme
28031. Amortis.frais d'études
407,00 €
1 410,00 €
28041512 Amortis.subv. d'équipt versées
- GPF de rattachements - Bât.et instal. 2 483,00 €
28041582 Amortis.subv. d'équipt versées -
autres groupts - Bât.et instal. 423,00 €
280422 Amortis. subv.d'équipt aux
personnes de droit privé - Bât.et instal.
28051 Amortis.concessions, droits
similaires, logiciels
504,00 €
5 221,00 € 2022
281568 Amortis.autre matériel et outillage ] L : 318.00 € d'incendie et de défense civile | ?
2815738. Amortis. Autre matériel et | 2 00 € outillage de voirie [ '
281578 Amortis. autre matériel technique | 140,00 €
28181. Amortis.installations générales, 2 00 € agencements et aménagements divers _ : !
281828. Amortis.autres matériels de |
transport 237,00 € | 281831. Amortis. matériel informatique
scolaire 5 674,00 € | 281841. Amortis. matériels de bureau et
mobiliers scolaire 11122600 €
28188. Amortis. autres immob.corporelles 8 385,00 €
TOTAL DE LA SECTION 480 212,98 € | 353 910,98 € 400 000,00 €| 273 698,00 € D'INVESTISSEMENT -126 302,00 € -126 302,00 €
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances réunie le 15 septembre 2022, et après
délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 28
voix pour :
- Modifie les crédits inscrits au budget primitif 2022 de la commune en adoptant la décision
modificative n°2 du budget principal de la commune ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Dlu-21uu oo AL. 20930-49080. SE -DE..…
Date télétransmission : OLUHAQL ÉD...
Date réception Préfecture : Ou40.1294,9 arnarrnerrnnneeneernee
Date d'affichage : 0SUQ/ LE nnnrnnn
M. le Maire,
La Chevrolière, le 30 septembre 2022
Johann BOBLIN Ref.
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2022
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-neuf septembre, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 23 septembre 2022.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de là mairie, le 23 septembre
2022.
Nombre de conseillers
ne 29 municipaux
Nombre de
« 2 |
| suffrages exprimés |
|
24 4 1 | 28
Présents | Pouvoirs Absents
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie
GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme
Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme Laurence GOURAUD,
M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
Mme Anne ROGUET a donné pouvoir à Mme Fabienne PAIOT
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
M. Frédéric BAUDRY a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS : Mme Stéphanie CREFF
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Laurence GOURAUD
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ECOLE ELEMENTAIRE À. COUPRIE | DELIBERATION
| N° 2022-57
| Rapporteur : Monsieur Emmanuel BEZAGU
Exposé :
En raison d’une nouvelle ouverture de classe pour la rentrée 2022/2023, l’école A. COUPRIE a déposé
une demande de subvention exceptionnelle concernant l’achat de nouveaux manuels pour répondre
aux besoins des nouveaux élèves. Une estimation d’un montant de 900 € a été présentée lors du dernier
conseil d'école du 25 juin 2021, pour un effectif de 27 élèves : 2022
e Cap maths - HATIER : 14,90 € / élève ;
e Cléo français - RETZ : 14,50 € / élève ou Mandarine - HATIER : 17 € / élève ;
e + guides pédagogiques dans chaque domaine : entre 20 et 40 £ selon les éditeurs.
Cette dépense sera versée sous forme de subvention exceptionnelle à caractère pédagogique, sur
présentation d’un justificatif du montant total, dans la limite de 900 €.
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances réunie le 15 septembre 2022, et après
délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 28
voix pour :
° _Approuve la demande de subvention exceptionnelle à caractère pédagogique pour l’achat de
manuels scolaires ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 30 septembre 2022
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date d'affichage : mr DUO 202. drnsesenenenesecesessnnneeceeessssnenne Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2022
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-neuf septembre, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 23 septembre 2022.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 23 septembre
2022.
Nombre de conseillers
. 29 municipaux
2 . Nombre de Présents | Pouvoirs Absents 2
| suffrages exprimés
24 4 1 28
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie
GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme
Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme Laurence GOURAUD,
M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
Mme Anne ROGUET a donné pouvoir à Mme Fabienne PAJOT
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
M. Frédéric BAUDRY a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS : Mme Stéphanie CREFF
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Laurence GOURAUD
| SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ECOLE ELEMENTAIRE E. BERANGER
| DELIBERATION
| N° 2022-58
Rapporteur : Monsieur Christophe CHAUVET
Exposé :
En raison d’une nouvelle ouverture de classe pour la rentrée 2022/2023, l’école E. BERANGER a présenté
une demande de subvention exceptionnelle concernant l'achat de matériel pédagogique pour répondre
aux besoins de la nouvelle classe de grande section pour un effectif de 24 élèves. 2022
Cette dépense sera versée sous forme de subvention exceptionnelle à caractère pédagogique, sur
présentation d’un justificatif du montant total, dans la limite de 509,60€ selon le devis proposé le 1°
septembre 2022.
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances réunie le 15 septembre 2022, et après
délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 28
voix pour :
e _Approuve la demande de subvention exceptionnelle à caractère pédagogique pour l’achat de
manuels scolaires ;
° Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 30 septembre 2022
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
db #AlMoohAR.. 20020930. cn29092082 — 68 - DE.
Date télétransmission : enr OUHAQLRORS Drnrernnersnnenereeseenesnesisnesnines
Date réception Préfecture : QkMo.l4aor2 ansseereesssre resserre sense
Date d'affichage : 0540 / RE. Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2022
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022 .
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-neuf septembre, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 23 septembre 2022.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 23 septembre
2022.
Nombre de conseillers
ss 29 municipaux
Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents ee suffrages exprimés
1 28
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie
GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme
Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JIEANNEAU, Mme Laurence GOURAUD,
M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
Mme Anne ROGUET a donné pouvoir à Mme Fabienne PAJOT
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
M. Frédéric BAUDRY a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS : Mme Stéphanie CREFF
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Laurence GOURAUD
| FOURNITURES SCOLAIRES ET FOURNITURES PEDAGOGIQUES POUR L'ENSEIGNEMENT DES
LANGUES VIVANTES DES ECOLES PRIVEES ET PUBLIQUES- FIXATION DE LA PARTICIPATION DELIBERATION | 2023
N° 2022-59
Rapporteur : Madame Fabienne PAJOT
Chaque année, le Conseil municipal fixe la participation annuelle de la commune à l'achat de fournitures
scolaires des écoles publiques et privées, par enfant. 2022
Il fixe également la participation annuelle aux écoles élémentaires publiques et privées de la commune,
en faveur de l’enseignement des langues vivantes. Cette dotation est destinée à financer l’acquisition
de fournitures pédagogiques nécessaires à cet apprentissage des classes de CP, CE1, CE2, CM1 et CM2.
Ainsi, le montant de la participation annuelle de la commune se répartit de la manière suivante :
s Classes maternelles : 51,00 euros pour les fournitures scolaires ;
“ Classes élémentaires : 65,00 euros pour les fournitures scolaires et les fournitures
pédagogiques pour l'enseignement des langues vivantes.
Ces participations sont des dotations maximales. Elles sont versées sur justificatifs en fonction des besoins et dans la limite des crédits ci-dessus.
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances réunie le 15 septembre 2022, et après
délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 28
voix pour :
e De maintenir pour l’année 2023 le montant de ces dotations,
e De fixer les montants de la participation annuelle de la commune pour les écoles publiques par
enfant scolarisé à La Chevrolière et pour l’école privée par élève résidant sur la commune, soit :
o Classes maternelles : 51,00 euros, pour les fournitures scolaires,
o Classes élémentaires : 65,00 euros pour les fournitures scolaires et pédagogiques
pour l'enseignement des langues vivantes.
e D'inscrire cette dépense à l’article 6067 « fournitures scolaires » du budget primitif "Ville 2023".
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 30 septembre 2022
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
ol: 2144004 48-.8082.0930-. C2 048002- 5 9.-DE.....…
Date télétransmission : QAOLOAQ cnrs
Date réception Préfecture : OLal.2022 ennecessnnereassnesssneesenesssneennes
Date d'affichage: QOUAOI LEE re Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2022
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-neuf septembre, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 23 septembre 2022.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 23 septembre
2022.
Nombre de conseillers 29
municipaux |
Présents | Pouvoirs | Absents | Nombre de | suffrages exprimés
24 4 | 1 | |
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie
GRANDIJOUAN, M. Pascal FREUCHET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme
Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme Laurence GOURAUD,
M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
Mme Anne ROGUET a donné pouvoir à Mme Fabienne PAJOT
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
M. Frédéric BAUDRY a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS : Mme Stéphanie CREFF
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Laurence GOURAUD
RESEAU D'AIDE SPECIALISEE DES ECOLES PUBLIQUES (RASED) - FIXATION DE LA
DELIBERATION | PARTICIPATION 2023 POUR L’ACQUISITION DE FOURNITURES PEDAGOGIQUES
N° 2022-60
Rapporteur : Madame Laurence GOURAUD
Exposé :
Chaque année, la commune verse une participation de soutien au réseau d’aide spécialisée des écoles
publiques lorsque celui-ci intervient à l’école maternelle Edouard BERANGER et à l’école élémentaire
Adolphe COUPRIE. 2022
Cette participation forfaitaire .et annuelle est attribuée sous la forme d’un crédit pour l'achat de
fournitures scolaires. Elle est versée sur justificatifs en fonction des besoins et-dans la limite des crédits
ci-dessous.
Pour l’année 2022, le Conseil municipal avait fixé la dotation à 218,00 euros pour chaque école.
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances réunie le 15 septembre 2022, et après
délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 28 voix pour :
e Maintient pour l’année 2023, le montant de la participation annuelle versée par là commune au
réseau d'aide spécialisée des écoles publiques, soit 218,00 euros par école,
e Inscrit cette dépense à l’article 6067 "fournitures scolaires" du budget primitif "Ville" 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 30 septembre 2022
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Johann BOBLIN
Réf, Accusé de réception en Préfecture :
Qlh:LALLOOh 46-4029 09 %0.-ch3904 4022. 60-DE...…
Date télétransmission : QUAQ ROBE... nn
Date réception Préfecture : OuAO(L2 srnnesneeenenesesennsneeenene riens
Date d'affichage : 1 (0) | Lo22. ssteessneenssseee scene Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2022
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-neuf septembre, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 23 septembre 2022.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 23 septembre
2022.
Nombre de conseillers |
. 29 municipaux
Nombre de
suffrages exprimés
24 4 1 28
Présents | Pouvoirs Absents
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie
GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme
Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme Laurence GOURAUD,
M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
Mme Anne ROGUET a donné pouvoir à Mme Fabienne PAJOT
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
M. Frédéric BAUDRY a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS : Mme Stéphanie CREFF
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Laurence GOURAUD
SORTIES SCOLAIRES DES ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES - FIXATION DE LA PARTICIPATION
DELIBERATION | 2023
N° 2022-61
Rapporteur : Madame Anaïs BOUTET
Exposé :
Chaque année, la commune attribue une participation par classe aux écoles publiques et privées de la
commune, pour les sorties scolaires.
Cette participation sera versée sur justificatifs en fonction des besoins et dans la limite des crédits ci-
dessus. 2022
Pour l’année 2022, le Conseil municipal avait fixé le montant de cette participation à 269,00 euros par
classe.
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances réunie le 15 septembre 2022, et après
délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 28
voix pour :
e Maintient pour l’année 2023, le montant de cette participation soit 269,00 euros par classe pour
les sorties scolaires,
e Inscrit cette dépense à l'article 6288 « autres services extérieurs » du budget « Ville » 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 30 septembre 2022
M. le Maire, Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date télétransmission : OLUAQ BORD rer
Date réception Préfecture : QUUQL. PDIDD. nn.
Date d'affichage : QS4o F2042. snnnrneneneenennenennsneennneees Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
2022
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-neuf septembre, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre
du jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 23 septembre 2022.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 23
septembre 2022.
Nombre de conseillers 29
| municipaux ee
/ . Nombre d | Présents | Pouvoirs Absents re : 4
suffrages exprimés
24 4 | 1 28
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT,
M. Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel
BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET,
Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël
GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme
Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
Mme Anne ROGUET 3 donné pouvoir à Mme Fabienne PAJOT
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
M. Frédéric BAUDRY a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS : Mme Stéphanie CREFF
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Laurence GOURAUD
REMISE GRACIEUSE EN FAVEUR DE SOCIETE GUESNEAU COUVERTURE POUR PRISE EN |
DELIBERATION | CHARGE DE LA PRESTATION DE REPRISE DES ENDUITS DE FAÇADES DU POLE ENFANCE
|N°2022-62 |
| Rapporteur : Monsieur Vincent YVON
|
Exposé :
Par décision en date du 31 décembre 2019, la société GUESNEAU COUVERTURE s’est vu attribuer le lot
n°7 "Couverture métallique" pour un montant de 113 760 € TTC, relatif aux travaux de restructuration
et extension du pôle enfance. 2022
Dans le cadre de ces travaux, l’entreprise GUESNEAU COUVERTURE a été mise en demeure de réaliser
ou faire réaliser une prestation de reprise des enduits des façades.
L'entreprise SUD LOIRE ISOL’FACADE a réalisé cette prestation, pour un montant de 12 000 € TTC.
L'article 4.8 du CCAP prévoit que la remise en état des lieux est à la charge du titulaire.
Monsieur BASTY, gérant de la société GUESNEAU COUVERTURE, a fait appel de cette décision.
Après concertation entre ce dernier et nos services, il a été convenu de revoir la part prise en charge par la société GUESNEAU COUVERTURE.
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances réunie le 15 septembre 2022, et après
délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 28 voix pour :
e Accorder une remise gracieuse partielle des frais de reprise des enduits de façade,
e Fixe à 55% des frais la participation de la société GUESNEAU COUVERTURE, soit à la
somme de 6 600 €, par l’émission d’un mandat à l’article 6577 d'un montant de
6600€,
e Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 30 septembre 2022
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie ——
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
ul ZlLOOMA£:.d929 09.30-.Cn89 09408 - 6L-DE
Date télétransmission : QUAQL LOIR... ne
Date réception Préfecture : V4 UQLLRE2. ennanreesnereninesnennene
Date d'affichage : Q SO 1L£022 Ref.
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Berger-Levrault
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2022
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-neuf septembre, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre
du jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 23 septembre 2022.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 23
septembre 2022.
Nombre de conseillers
se 29 municipaux
Nombre de Présents | Pouvoirs Absents .
suffrages exprimés
24 | 4 1 28
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT,
M. Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel
BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET,
Mme Valérie GRANDIOUAN, M. Pascal FREUCHET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël
GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme
Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
Mme Anne ROGUET à donné pouvoir à Mme Fabienne PAJOT
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
M. Frédéric BAUDRY a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS : Mme Stéphanie CREFF
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Laurence GOURAUD
FONCIER — ACQUISITION FONCIERE PARCELLE SISE AU 52 GRAND RUE DELIBERATION
N° 2022-63 Rapporteur : Madame Marie-France GOURAUD
Exposé :
Directement limitrophe au foncier sis 50 Grand'rue, propriété de la commune de La Chevrolière, la
parcelle sise 52 Grand’Rue jouit d’une localisation stratégique dans le centre bourg. Pour cette raison,
et afin de permettre la conception d’un projet urbain global intégrant les futures halles et une jonction
avec le Carrefour Contact, la commune souhaite acquérir ce foncier.
La parcelle est cadastrée section AR n°11 et se situe en zone UAa. 2022
L'évaluation n° 2021-44041-93546 sollicitée auprès du service des Domaines estime la valeur vénale
du bien à 278 000 € hors taxe et hors frais.
Les frais d'acte seront pris en charge par la commune.
Le propriétaire a donné son accord sur ces conditions.
Plan de la parcelle objet de la présente acquisition :
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Décision:
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances réunie le 15 septembre 2022, et après
délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 28 voix pour :
+ Approuve l'acquisition par la ville de la parcelle cadastrée section AR n°11, d'une surface totale
de 1 097 m?, au prix de 278 000 € HT et hors frais ;
+ Décide que les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune ;
+ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 30 septembre 2022
M. le Maire, Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date télétransmission : OU(A91 ROÈT Lenscneneen ee nennnerneneennseneeesenseeninee
Date réception Préfecture : …QUWUQ(.4N9 drnnesnsneeeenesesne eee neseneneeereecssnsens
Date d'affichage : 05 HOLD E nr Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
2022
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-neuf septembre, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre
du jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 23 septembre 2022.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 23
septembre 2022.
Nombre de conseillers
29 municipaux
, : Nombre de Présents | Pouvoirs Absents || suffrages exprimés
24 4 1 28
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT,
M. Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel
BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET,
Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël
GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme
Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
Mme Anne ROGUET à donné pouvoir à Mme Fabienne PAJOT
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
M. Frédéric BAUDRY a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS : Mme Stéphanie CREFF
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Laurence GOURAUD
FONCIER — CESSION D'UNE PARCELLE SISE AU 1 RUE DES PERRIERES
DELIBERATION
N° 2022-64 | Rapporteur : Monsieur Dominique OLIVIER
Exposé :
Actuellement situé à l’entrée du bourg, en venant de Saint-Philbert, le foncier sis 1 rue des Perrières
est dans la continuité d’un tissu bâti résidentiel existant. La commune souhaite la cession de ce foncier,
appartenant actuellement à son domaine privé, pour la réalisation d’une opération de logements.
La parcelle est cadastrée section AL n°12 et se situe pour environ 80% de sa surface en zone UD, et
pour 20% en zone AL.
L'évaluation n° 2021-44041-64519 sollicitée auprès du service des Domaines estime la valeur vénale
du bien à 326 681 € hors taxe et hors frais. 2022
Les frais d’acte seront pris en charge par la commune.
Plan de la parcelle objet de la présente acquisition :
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances réunie le 15 septembre 2022, et après
délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par
28 voix pour :
- Approuve la cession au profit de là société ACANTHE d’une parcelle à diviser d'environ
3 239 m? au prix de 324 000 € ;
- Décide que les frais de géomètre seront à la charge de la ville ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 30 septembre 2022
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Ok. ALLOOhAË-. 022 09% CIM RIZ UNE
Date télétransmission : re QHLA OL BO È Dre neeeneenneennenne
Date réception Préfecture : …QUAQM LOS ennrnneneeennennnnneeeneenenee
Date d'affichage : rer SA 4242 senenneeeneneee eee eee Ref.
201
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(1012)
2022
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-neuf septembre, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.,9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre
du jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 23 septembre 2022.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 23
septembre 2022.
Nombre de conseillers
se 29 municipaux
Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents Le suffrages exprimés
24 4 1 28
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT,
M. Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel
BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET,
Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël
GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme
Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
Mme Anne ROGUET a donné pouvoir à Mme Fabienne PAJOT
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
M. Frédéric BAUDRY a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS : Mme Stéphanie CREFF
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Laurence GOURAUD
| CONVENTIONS DE SERVITUDE AU PROFIT DE LA RÉGIE DE LOIRE ATLANTIQUE NUMERIQUE
DELIBERATION | POUR L'IMPLANTATION D'ARMOIRES TECHNIQUES
N° 2022-65
Rapporteur : Monsieur Christophe AUBERT
Exposé :
Dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur le territoire, Loire Atlantique Numérique sollicite
de la Commune l'autorisation de poser deux armoires techniques sur les parcelles communales
suivantes :
-__ Parcelle cadastrées n° 89 section ZE — La Jestrie — 44118 LA CHEVROLIERE servitude 1m?,
-_ Parcelle cadastrée n° 60 section AX — La Croix Basse — 44118 LA CHEVROLIER servitude 1m. 2022
Il y a donc lieu de conciure avec Loire Atlantique Numérique, une convention pour autoriser chaque
implantation de ces armoires techniques sur les parcelles communales précitées.
Le plan ci-dessous présente les projets d’implantation.
Projet 1 — La Jestrie Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2022
Projet 2 — La Croix Basse
Les projets de conventions sont consultables en mairie.
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 28 voix pour :
- Approuve les termes des conventions à conclure avec Loire Atlantique Numérique pour la pose
de deux armoires techniques sur les parcelles communales cadastrées n°89 - section ZE — La
Jestrie et n°60, section AX — La Croix Basse à La Chevrolière ; 2022
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 30 septembre 2022
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire, |
Délibération publiée en Mairie ( | ne
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Qui LAuuook48- 4092092 M4 9994028.-65- DE...
Date télétransmission : Oh AO! 2022...........
Date réception Préfecture : QU10.1 2029, énrersreserereneeeeeneneneennnsnesene
Date d'affichage : 1OS. (o { 2049. nrnnenseeesesaseeenneeeneennesnes Ref.
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2022
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-neuf septembre, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre
du jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 23 septembre 2022.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 23
septembre 2022.
Nombre de conseillers 29 |
municipaux _|
Nombre de
| suffrages exprimés |
24 | 4 1 | 28 |
Présents | Pouvoirs Absents
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT,
M. Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel
BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET,
Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël
GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme
Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
Mme Anne ROGUET a donné pouvoir à Mme Fabienne PAJOT
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
M. Frédéric BAUDRY a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS : Mme Stéphanie CREFF
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Laurence GOURAUD
CONVENTION MAIRIE — ASSOCIATION "AU FIL DE L'ENTRE Deux"
DELIBERATION
N° 2022-66 Rapporteur : Madame Nelly STEPHAN
Exposé :
Depuis plusieurs mois, l'association « Au fil de l’entre-deux » et le Relais Petite Enfance travaillent en
partenariat pour accompagner les familles chevrolines : repérage de besoins spécifiques, réflexion
pédagogique commune sur l’accueil de certains enfants en situation de handicap.
Depuis mars 2022, des matinées rencontres enfants-parents-assistants maternels ont lieu
mensuellement au sein du Relais. Co-animées avec l'association, elles répondent à un réel besoin des
familles de se rencontrer dans un cadre ludique adapté et d'échanger avec des professionnels. La ville 2022
et l’association propose d'étendre ces rencontres et ateliers à l’ensemble des services du pôle familles :
la crèche, l'ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) et l’espace jeunes.
La complémentarité des formations (éducatrice spécialisée, éducatrice de jeunes enfants, animateurs),
la mise en commun des compétences et des réseaux permettent également de renforcer
l'accompagnement des assistants maternels et des familles sur la question du handicap. La
pérennisation de ce partenariat via une convention permettra de développer un réseau de soutien
durable aux familles chevrolines les plus fragiles, favoriser l'inclusion des enfants au développement
complexe et répondre aux objectifs de la CTG.
La convention est consultable en mairie.
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 28 voix pour :
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 30 septembre 2022
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date télétransmission : Q LL AAQ! DE ne.
Date réception Préfecture : are QUO ROAD. drneneereceeneneneneeneneeneeenesnnnee
Date d'affichage : OS 1,802... Ref,
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2022
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-neuf septembre, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122,8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre
du jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 23 septembre 2022.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 23
septembre 2022.
Nombre de conseillers 29
municipaux
Nombre de
suffrages exprimés |
24 4 1 28
Présents | Pouvoirs Absents
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT,
M. Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel
BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET,
Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël
GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme
Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
Mme Anne ROGUET a donné pouvoir à Mme Fabienne PAJOT
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
M. Frédéric BAUDRY a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS : Mme Stéphanie CREFF
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Laurence GOURAUD
ADHESION AU DISPOSITIF “PASS CULTURE"
DELIBERATION
N° 2022-67 | Rapporteur : Madame Florence BERTHELOT
Exposé :
Vu l’Arrêté L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret no 2021-1453 du 6 novembre 2021
relatif à l'extension du « Pass Culture » du Ministère de la culture, aux jeunes en âge d’être scolarisés
au collège et au lycée.
Vu le dispositif décrit sur le site : https://pass.culture.fr/ 2022
Le dispositif « Pass Culture » a pour mission de favoriser l’autonomie culturelle pour les jeunes de 15
à 18 ans. I! contribue à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle (EAC) pour un plus grand
accès à la culture. Il se compose en deux déclinaisons pour les jeunes ou enseignants qui souhaitent
en bénéficier :
Via l’application « Pass culture » qui permet aux jeunes de bénéficier d’un crédit en fonction de leur
âge :
e 20€ à 15 ans pendant 12 mois.
e 30€ à 16 ans pendant 12 mois.
e Les jeunes de 18 ans peuvent disposer d’un crédit de 300 € pendant 24 mois.
Via la mise en place de projets collectifs engagés par les enseignants au sein des établissements
scolaires, à partir de la 4°", afin de bénéficier d’une participation forfaitaire annuelle par élève.
+ _ Collégiens de 4?" et 3°" : 25 € par élève :
e Lycéens de 2nde et élèves de CAP : 30 € par élève
e Lycéens de 1re et de terminale : 20 € par élève
Le service billetterie du Pôle culturel de La Chevrolière est accrédité pour valider toute demande
d'utilisation du Pass culture par les jeunes ou les enseignants, concernant les spectacles programmés
dans le cadre de la saison culturelle de la ville
Le service procédera à la demande de remboursement du montant du ou des billets (sur la base et la
catégorie du tarif défini pour le spectacle réservé) via la plateforme du Pass culture. Cette procédure
d'édition de billets de spectacle et leurs remboursements impliquent l'adhésion de la collectivité au
dispositif du Pass culture.
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 28 voix pour :
e Autorise M. Le Maire à adhérer au dispositif Pass Culture, à compter du 1° octobre 2022.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 30 septembre 2022
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Qui. LlhuoOh48.:. 2028 0980-C04909,2029- 67.- DE
Date télétransmission : Q Hi. 40/2022 semer,
Date réception Préfecture : Ou490.12029 sanreeeresnesereneeneseeeneeeeneneesesenens
Date d'affichage : OST AO / EE... nn Ref.
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(1012)
2022
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-neuf septembre, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre
du jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 23 septembre 2022.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 23
septembre 2022.
Nombre de conseillers
29 municipaux
Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents 7 suffrages exprimés
24 4 1 28
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT,
M. Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel
BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET,
Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël
GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M, Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme
Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
Mme Anne ROGUET a donné pouvoir à Mme Fabienne PAJOT
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
M. Frédéric BAUDRY a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS : Mme Stéphanie CREFF
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Laurence GOURAUD
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
DELIBERATION
N° 2022-68 Rapporteur : Madame Christine LAROCHE
Exposé :
Plusieurs mises à jour du tableau des effectifs sont nécessaires pour tenir compte des recrutements
en cours et de l'évolution des services.
Ainsi, la modification du tableau des effectifs est la suivante : 2022
Emplois Emplois FILIERES - GRADES :& £
créés més
ATSEM principal de 2°" classe — temps com 1
ATSEM principal de 2è" classe -17h30
Adjoint d'animation -28 h
Adjoint d'animation -13h
Adjoint administratif— temps complet
Adjoint administratif- 28 h
Rédacteur — temps complet
Rédacteur — 28h
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 28 voix pour :
e Approuve le tableau des effectifs ci-dessus ;
e Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires à l’accomplissement
de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 30 septembre 2022
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Johann BOBELIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
QUk-Z1UL00hA6- 2982.09 M29094022- 68 - DE.
Date télétransmission : OULAQ LOI...
Date réception Préfecture : QULAOL LOD nnes
Date d'affichage : QSUO/ 27... Ref.
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Berger-Levrault
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2022
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-neuf septembre, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre
du jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 23 septembre 2022.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 23
septembre 2022.
| Nombre de conseillers 29
| municipaux
Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents 4 suffrages exprimés
| 24 4 1 28
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT,
M. Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel
BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET,
Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël
GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme
Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET,
POUVOIRS :
Mme Anne ROGUET a donné pouvoir à Mme Fabienne PAJOT
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
M. Frédéric BAUDRY a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS : Mme Stéphanie CREFF
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Laurence GOURAUD
| -
| DELIBERATION
N° 2022-69
| CESSION DU VEHICULE : CAMION IVECO TRI BENNE GRUE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que le véhicule CAMION IVECO TRI BENNE GRUE,
immatriculé 821 CPJ 44, acquis par la collectivité en juillet 2009, dont le kilométrage s'élève à ce jour
à 196.995 kms, peut être vendu.
l'est précisé que le véhicule à été totalement amorti. 2022
Après vérification des prix pratiqués sur le marché, il a été décidé de proposer un prix de cession de
15 000 € HT.
Monsieur BERNARD gérant de la SARL Jodyme Constructions ayant eu connaissance de cette cession a
fait une proposition d'achat correspondant au prix demandé. La cession du véhicule excédant 4 600 €,
une délibération du Conseil Municipal est nécessaire pour autoriser Monsieur le Maire à le céder.
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 28 voix pour :
e Autorise M. le Maire à vendre en l’état le véhicule CAMION IVECO TRI BENNE GRUE pour un
prix de cession de 15 000 euros HT à M. BERNARD ;
e Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule et à faire
toutes les démarches après des autorités administratives compétentes.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 30 septembre 2022
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Oll- Allo 0h46- 20129 0930-.H 29094082 69-.DE.....
Date télétransmission : OUAQ LEE... ne
Date réception Préfecture : Ql (4044049 nnnneensnennenesesnneeesneensnenne
Date d'affichage : OS Lo. 14228... ne Ref.
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2022
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-neuf septembre, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre
du jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 23 septembre 2022.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 23
septembre 2022.
Nombre de conseillers
municipaux
|
Présents | Pouvoirs | Absents
29
Nombre de
suffrages exprimés
24 4 1 28
PRÉSENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT,
M. Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel
BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET,
Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAIOT, M. Joël
GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAŸY, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme
Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
Mme Anne ROGUET à donné pouvoir à Mme Fabienne PAJOT
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
M. Frédéric BAUDRY a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS : Mme Stéphanie CREFF
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Laurence GOURAUD
RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES — SUIVI DES RECOMMANDATIONS DELIBERATION
N° 2022-70
|
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
En vertu des dispositions de l’article L 243-9 du code des juridictions financières, « Dans un délai d'un
an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante,
l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes. Ce rapport est communiqué à la chambre régionale des comptes, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués". 2022
Pour rappel, la Chambre Régionale des comptes Pays de la Loire (CRC) a conduit, en 2021, un contrôle
sur la gestion de la commune de La Chevrolière au cours des exercices 2016 et suivants.
Conformément à l’article L 243-6 du Code des juridictions financières, le rapport d'observations
définitives a été communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale au Conseil municipal qui s’est
tenu le 09 décembre 2021 (Délibération n° 2021-101).
A l'issue de ce contrôle, la Chambre Régionale des Comptes avait constaté que la commune présentait fin 2020 une situation financière satisfaisante et avait émis 4 recommandations :
(4 Compléter les annexes budgétaires | Les annexes en question : C3.1
conformément aux dispositions des articles L. | C3.6 et A2.2 ont été complétés sur le BP 2022. | 2313-1, L. 2313-1-1, et R. 2313-1 à R. 2313-7 du | Idem pour le BP 2022 (annexes budgétaires B11.1, B1.2) CGCT. |
L’annexe C3.6 Identification des flux croisés
n'existe plus
L'annexe A11 - Etat des travaux en régie : Mise
en œuvre à l’étude sur 2023
|
12 Fiabiliser l'inventaire des immobilisations en le
| rapprochant de l’état de l'actif du comptable, | Là fiabilisation a été initiée dès 2022. | conformément aux dispositions de l'instruction n mandats sont émis avec les numéros d'inventaire.
comptable M14.
13 Constituer une provision pour risque pour les | BP 2022 : 6 000€ au compte 6815 | contentieux en cours La mise en œuvre se poursuit sur le BP 2023
4 Comptabiliser les travaux en régie | Mise en œuvre à l'étude sur 2023
conformémentà la règlementation
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 28 voix pour :
+ Prend acte de la présentation des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre
régionale des comptes.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 30 septembre 2022
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
OUk- AllonhAB.-.4988 0930. 0129094048. 0. DE...
Date télétransmission : OUAQ TD... nn
Date réception Préfecture : ak Lol ER? snnesseenees sense nseseeesenenesenenes
Date d'affichage : OSUAQ M DE D... nnnrnnrne Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
2022
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-neuf septembre, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre
du jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 23 septembre 2022.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 23
septembre 2022.
Nombre de conseillers 29 |
municipaux
|
Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents _. | | suffrages exprimés
_w| 4 | 3 28
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT,
M. Christophe AUBERT, Mme Syivie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel
BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET,
Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël
GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme
Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET.
POUVOIRS :
Mme Anne ROGUET à donné pouvoir à Mme Fabienne PAJOT
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
M. Frédéric BAUDRY a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS : Mme Stéphanie CREFF
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Laurence GOURAUD
APPROBATION DE LA REPARTITION DE L'ENVELOPPE DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION |
DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES {FPIC) POUR L'ANNEE 2022 DELIBERATION
N° 2022-71 |
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
L'article 144 de la Loi de Finances pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour
le secteur communal. Ce mécanisme de péréquation appelé Fonds national de péréquation des
ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de
certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes
moins favorisées. 2022
En application des articles L2336-3 et L2336-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
contributions ou les attributions de ce fonds sont réparties entre l'établissement public de coopération
intercommunale et ses communes membres.
Trois modes de répartition du FPIC sont possibles :
1. La répartition de droit commun ;
2. La répartition dérogatoire, adoptée à la majorité des deux tiers du Conseil communautaire
{jusqu’en 2015, cette dérogation était calculée en fonction du CIF) ;
3. Une répartition dérogatoire libre, adoptée à l'unanimité du Conseil communautaire.
Compte tenu des nouvelles modalités apportées depuis la Loi de Finances 2016, il est précisé
que cette répartition nécessite :
e Soit une délibération du Conseil communautaire prise à l'unanimité ;
e Soit une délibération du Conseil communautaire prise à la majorité des deux tiers,
approuvée par les conseils municipaux.
Depuis 2014, l'attribution du fonds de péréquation des ressources fiscales intercommunales et
communales a été intégralement versée aux communes membres de Grand Lieu Communauté suivant
une répartition dérogatoire libre qui ventile le montant de la part revenant à Grand Lieu Communauté,
entre les communes, suivant la règle de répartition de droit commun.
Pour 2022, Grand Lieu Communauté et ses Communes membres bénéficient d’une attribution de
1 068 836 € au titre du FPIC, avec 389 385 € pour Grand Lieu Communauté et 679 451 € pour les
communes {Pour rappel l'enveloppe 2021 : 1 052 861 €, soit + 15 975 €).
Lors de sa séance du 27 septembre 2022, il a été proposé au Conseil communautaire d'opter pour une
répartition dérogatoire libre en reversant la totalité du FPIC aux communes, à savoir :
FPIC 2022
Montant de Droit | Proposition 2022 : répartition
commun reversé aux ENSEMBLE INTERCOMMUNAL | dérogatoire libre. Montant
communes membres total du FPIC réparti entre les
communes membres
| LE BIGNON 50310€ | | 79142€ | LA CHEVROLIERE | 83498€ 131 350 € LA LIMOUZINIERE EL 44 855 € 70 561 € | MONTBERT | | 54986 € 86 498 € | PONT SAINT MARTIN | 106 907 € 168 174 € SAINT COLOMBAN 70 111€ 110 291 € | SAINT LUMINE DE COUTAIS 46 704 € 73 469€ | SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU 160 173 € 251966€ | | GENESTON 61 907 € 97385€ | Sous-total part reversée aux communes | 679 451 € Oo 1 068 836 € GRAND LIEU COMMUNAUTE 389 385 € DE | TOTAL FPIC | 1 068 836 € | 1068836€
Compte tenu des nouvelles modalités apportées depuis la Loi de Finances 2016, il est précisé que cette
répartition nécessite :
- Soit une délibération du Conseil communautaire prise à l'unanimité ;
- Soit une délibération du Conseil communautaire prise à la majorité des deux tiers, approuvée
par les conseils municipaux. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2022
Le Conseil communautaire du 27 septembre 2022 ayant adopté la répartition dérogatoire libre à 37
voix pour et 2 voix contre, il est nécessaire que chaque Conseil municipal des communes concernées
approuve cette délibération.
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 28 voix pour :
e Approuve la délibération du Conseil Communautaire de Grand Lieu Communauté du 27
septembre 2022 relative à la répartition dérogatoire libre du Fonds national de Péréquation
des ressources Intercommunales et Communales selon le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 30 septembre 2022
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire,
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Cu Auu00hM48-. 4922090 .-.cn2909829-HM-DE....
Date télétransmission : QUO L BDD D. nes
Date réception Préfecture : Ol4o/.2029 énnreeeneeenesnerereenessennenenennneee
Date d'affichage arr DM AQU DRE nn 2022