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Procès Verbal - PV CM du 07 07 2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Chevrolière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 07 07 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Éducation,
Ref.
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2022
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 07 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 07 juillet, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous la
présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12 et L
2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du jour
ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 1° juillet 2022.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 1° juillet 2022.
| Nombre de conseillers 29 |
municipaux
Nombre de
| Présents Pouvoirs Absents Le suffrages exprimés
| — —
| 21 7 1 28
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme
Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M.
Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY
{absent de la délibération 2022-37 à 2022-42) - Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie
CREFF.
POUVOIRS :
Mme Nelly STEPHAN a donné pouvoir à Mme Marie-France GOURAUD
M. Emmanuel BEZAGU a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
M. Joël GUILBAUD a donné pouvoir à M. Dominique OLIVIER
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
M. Michel AURAY a donné pouvoir à Mme Laurence GOURAUD {de la délibération 2022-37 à 2022-42)
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Florence BERTHELOT
M. Emmanuel JEANNEAU a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
ABSENTS :
M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie-France GOURAUD
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12.
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14.
15.
16.
2022
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal du 24 mars 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
Indemnités de gardiennage des églises pour l'année 2022
Rapporteur : Madame Christine LAROCHE
Remise gracieuse en faveur de la société LAIDIN pour prise en charge de la prestation de
nettoyage du sol sportif de la salle des raquettes
Rapporteur : Monsieur Vincent YVON
Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et
l'exécution d’un marché public d'achat et de fourniture d'énergies
Rapporteur : Monsieur Christophe AUBERT
Décision Modificative n° 1 du Budget Principal 2022 de la commune
Rapporteur : Monsieur Laurent MARTIN
Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques maternelle et élémentaires pour
les élèves des autres communes : année scolaire 2022-2023
Rapporteur : Monsieur Aymeric PEROCHEAU
Forfait communal- participation aux dépenses de fonctionnement de l'école privée sous contrat
d'association - Convention OGEC -— année scolaire 2022/2023
Rapporteur : M. Didier FAUCOULANCHE
ZAC de la Laïiterie : approbation du CRACL 2021
Rapporteur : Monsieur le Maire
ZAC de Beausoleil : approbation du CRACL 2021
Rapporteur : Monsieur le Maire
Demande de subventions exceptionnelles — année 2022
Rapporteur : Madame Florence BERTHELOT
Modification du Règlement intérieur de l’accueil Périscolaire et de l'accueil de loisirs Rapporteur : Monsieur Emmanuel BEZAGU
Validation du plan d’actions de la Convention de Territoire Globale (CTG) en partenariat avec la
CAF de Loire Atlantique
Rapporteur: Monsieur Emmanuel BEZAGU
Convention "stage sport de nature 2022" avec Le Département de Loire-Atlantique
Rapporteur : Madame Sylvie ETHORE
Dénomination d’une parcelle "Allée des Etangs BROCHET"
Rapporteur : Madame Valérie GRANDJOUAN
Dénomination d’une parcelle Square François HERVOUET à Passay
Rapporteur : Madame Anne ROGUET
Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur Laurent MARTIN
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2022
17. Mise à jour des règlements et protocoles relatifs à la formation, au temps de travail et aux
astreintes des agents municipaux
Rapporteur : Madame Marie-France GOURAUD
18. Prolongation de la mission d’un médecin référent vacataire au sein du Multi-accueil et de l'accueil
de loisirs
Rapporteur: Monsieur Emmanuel BEZAGU
19. Questions diverses
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Séance du Conseil municipal du 24 mars 2022 à 19h30 à l'Hôtel de Ville
DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :
COMPTE-RENDU DES DECISIONS
(arrêté au 1° juillet 2022)
En application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales.
DECISION 2022-23 Du 28 MARS 2022
Attribution du marché de travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en cellules commerciales au
10 Grand’Rue - Lots n°2—-4-5-6-7-—-8-9-—11-—12
Vu l’avis d’appel public à concurrence paru sur e-marchés publics.com en date du 6 décembre 2021.
Vu les 21 plis reçus le 14 janvier 2022, date limite des offres, présentés par les sociétés LECHAT, AMH,
FRADIN, PINARD, SIRE, TERTRIN, VIVOLUM, W SOLUTIONS, ARCOBOIS, PERRIN, ATLANTIC SOLS CONFORT,
FORCENERGIE, LUCATHERMY, SAGE, PITAUD PEINTURE, VOLUME ET COULEURS, EGDC METALLERIE, MSL
et SERVI-LOIRE INDUSTRIE.
Le marché de travaux de remplacement de réhabilitation d’un bâtiment communal en cellules
commerciales 10 Grand’Rue a été attribué à :
- Lot n°2 «Charpente bois»: SAS LECHAT, sise 44330 VALLET, pour un montant de
25 839,31 € HT, soit 31 007,17 € TTC.
- Lot n°4 « Menuiseries extérieures » : SAS LECHAT, sise 44330 VALLET, pour un montant de 21
952,07 € HT, soit 26 342,48 € TTC.
- Lot n°5 « Cloisonnement Doublage » : SN PINARD, sise 44107 NANTES, pour un montant de 55
543,51 € HT, soit 66 652,21 € TTC.
-_ Lot n°6 « Menuiseries intérieures » : AMH, sise 44330 LA CHAPELLE HEULIN, pour un montant
de 19 000,00 € HT, soit 22 800,00 € TTC.
- Lot n°7 « Chape Carrelage Faïence » : ATLANTIC SOLS CONFORT, sise 44400 REZE, pour un
montant de 17 845,84 € KT, soit 21 415,01 € TTC.
- Lot n°8 « Plomberie Chauffage Ventilation » : FORCENERGIE, sise 44140 GENESTON, pour un
montant de 44 991,33 € HT, soit 53 989,60 € TTC.
- Lot n°9 « Electricité »: LUCATHERMY, sise 44115 HAUTE GOULAINE, pour un montant de
24 208,96 € HT, soit 29 050,75 € TTC.
- Lot n°11 « Peinture intérieure » : VOLUME ET COULEURS, sise 44800 SAINT HERBLAIN, pour un
montant de 7 783,06 € HT, soit 9 339,67 € TTC.
- Lot n°12 « Serrurerie » : SERVI-LOIRE INDUSTRIE, sise 44155 ANCENIS CEDEX, pour un montant
de 8 852,00 € HT, soit 10 622,40 € TTC.
DECISION 2022—24 ou 25 AVRIL 2022
Clôture de la régie de recettes de l'Espace Jeunes à compter du 28 avril 2022
Considérant que l’organisation du service d'animation jeunesse ne nécessite plus l’usage d’une régie de
recettes, il a été décidé de clôturer la régie de recettes de l'Espace Jeunes instituée auprès du service
d'animation jeunesse à compter du 28 avril 2022.
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En conséquence, il est mis fin aux fonctions des régisseurs et des mandataires de la régie.
DECISION 2022-25 DU 03 mai 2022
Tarifs 2022 de l’école de musique, de danse et de théâtre
Les tarifs de base applicables aux usagers de l’école municipale de musique, de danse et de théâtre, sont
les suivants à compter du 1° septembre 2022 :
Tarif de base
Chevrolins Non Chevrolins
. Eveil 5 ans (danse et musique) 180 € 270 €
. Initiation 6 ans (musique) 180 € 270 €
. Parcours découverte musical 7 ans (groupe de 3 élèves) 290 € 440 €
Tarif de base
Chevrolins Non Chevrolins
. ENFANTS (- 20 ans)
£ . . 4 | .
me nee | sgse | ane . . . i . . Une JE année + Cours d'instrument + Pratique collective 595€ 890 € : . . à s. . Ce (Ame See année) d’instrument sans pratique 545 € 795 €
* Cours d'instrument seul (à partir de la 6°" année) 445 € 675 €
* Cours d'instrument + Pratique collective {à partir de la 6°" 545€ 795 €
année)
* Pratique collective seule (à partir de la 6*"° année) 215 € 300 €
. ADULTES
* Cours d'instrument seul 650 € 980 €
* Pratique collective 430 € 650 €
. ADOS et ADULTES
* Atelier Groupe vocal (chanter ensemble) 310 € 310 €
ACTIVITE DANSE
Tarif de base
Chevrolins Non Chevrolins
. Modern jazz, de 5 à 10 ans 185 € 265 €
ACTIVITE DANSE
Tarif de base
Chevrolins Non Chevrolins
. Modern jazz, de 11 à 13 ans 240 € 355 €
. Modern Jazz confirmé, + de 13 ans 295 € 430 €
. Modern Jazz + Atelier chorégraphique, à partir de 11 ans 360 € 365 €
. Modern Jazz + 2°" cours Ados, + de 16 ans 400 € 550 €
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Tarif de base
Chevrolins Non Chevrolins
. Atelier Théâtre 260 € 280 €
. Atelier Théâtre confirmé 295 € 310 €
Les tarifs de base applicables aux usagers de l’école municipale de musique, de danse et de théâtre sont
dégressifs en fonction du quotient familial, par application du coefficient ci-dessous :
Quotient familial Tranche Coefficient appliqué
< à 400 A x 0,50
400 à 599 B x 0,65
600 à 799 C x 0,80
800 à 999 D x 0,95
> ou = à 1 000 E x 1
Une réduction de 5% sur les tarifs est appliquée à partir de 2 personnes du même foyer inscrites et de
10% sur les tarifs à partir de 3 personnes du même foyer inscrites.
Les inscriptions à l’école municipale de musique, de danse et de théâtre sont prises jusqu'au 4 juillet 2022.
À compter de cette date, toute inscription est définitive sauf déménagement et contre-indication
médicale justifiée.
En l'absence de présentation, par l'usager du service public, de documents servant au calcul du quotient
familial, le tarif le plus élevée est appliqué.
Decision 2022-26 ou 03 Mai 2022
Tarifs d'entrées aux spectacles — Saison culturelle 222/2023
Les conditions et les tarifs d'entrées aux spectacles durant la saison culturelle 2022-2023 sont les suivants
à compter du 1er septembre 2022 :
Le choix de 3 spectacles minimum permet de bénéficier des avantages de l'abonnement :
- des prix et des avantages sur toute la saison,
- des informations privilégiées sur l’actualité culturelle de La Chevrolière,
- des places réservées sur les spectacles de la saison,
PLEIN Tarif Tarif Tarif Tarif Tarif
SPECTACLES tarif
ABONNE | FAMILLE | REDUIT | COLLEGE | SCOLAIRE
Daniel Camus (Humour) — Café théâtre
Nantes 18 € 14€ 10€ 8€
Vendredi 23 septembre 2022
Café concert - Groupe Phenix
Tarif unique 5 € Vendredi 7 octobre 2022
Parpaing (Théâtre) — Le Grand T
Jeudi 20 octobre 2022 16€ 12€ 9€ 6€
Wackids (Jeune public
P Tarif unique 8 € 7,50 € Tarif unique 8 € Dimanche 13 novembre 2022
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2022
J'ai trop d'amis (Passerelle Théâtre) - Le
Grand T 7€ 5€
Mardi 22 novembre 2022
Orchestral 44 (Musique classique)
| | 13 € 9 € 7,50 € 6€ Dimanche 11 décembre 2022
Stella Maris (Très jeune public} , . . . Tarif unique 5 € Mercredi 22 décembre 2022
Apéro concert ue Doi Tarif unique 5 € Samedi 28 janvier 2023
Polysonantes
| . 13 € 9€ 7,50 € 6 € Dimanche 12 février 2023
PLEIN f Tari j Tari Tari SPECTACLES Tarif f Tarif if ff
tarif ABONNE | FAMILLE | REDUIT | COLLEGE | SCOLAIRE
Cow-boy Indien (Théâtre) - Le chainon
. 13 € 9 € 7,50 € 6€ Samedi 18 mars 2023
Ces se (Spécial ados) — Le Grand T 16€ 12€ 9€ 6€
Mercredi 10 mai 2023
éja (Musi d — MDLA Odéia ( usique u monde) 13€ 0€ 2,50€ 6€
Jeudi 25 mai 2023
Tarif ABONNE = à partir de 3 spectacles, abonnés autres structures partenaires, détenteurs de carte CEZAM
Tarif FAMILLE = 4 personnes de la même farnille
Tarif REDUIT = RSA, - 25 ans, demandeurs d'emploi...
DECISION 2022-27 DU 09 mai 2022
Attribution du marché de travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en maison d'accueil dédiée
à la parentalité FABULIEU — Lots N° 1,2, 4,5, 6, 7, 8,9, 11.
Vu l'avis d’appel public à concurrence paru sur e-marchés publics.com en date du 23 décembre 2021.
Vu les 20 plis reçus le 4 février 2022, date limite des offres, présentés par les sociétés LEON GROSSE,
SATEM, LECHAT, MCA SEVRE ET MAINE, ADI, AMH, EL2D, SIRE, ARCOBOIS, TAERA SOLS, FORCENERGIE,
LUCATHERMY, TURQUAND, FREMONDIERE, PITAUD PEINTURE et VOLUME ET COULEURS.
Le marché de travaux de remplacement de réhabilitation d’un bâtiment communal en maison d'accueil
dédiée à la parentalité Fabulieu a été attribué à :
Lot n°1 « Démolition Terrassement Gros oeuvre » : SATEM, sise 44477 CARQUEFOU, pour un
montant de 85 000,00 € HT, soit 102 000,00 € TTC.
Lot n°2 «Charpente bois»: SAS LECHAT, sise 44330 VALLET, pour un montant de
39 980,67 € HT, soit 47 976,80 € TTC.
Lot n°4 « Menuiseries extérieures » : SAS LECHAT, sise 44330 VALLET, pour un montant de 22
882,22 € HT, soit 27 458,66 € TTC.
Lot n°5 « Cloisons Doublage » : SAS EL2D, sise 44980 SAINT LUCE SUR LOIRE, pour un montant
de 22 003,62 € HT, soit 26 404,34 € TTC.
Lot n°6 « Menuiseries intérieures » : ARCOBOHS, sise 44140 LA PLANCHE, pour un montant de
25 070,68 € HT, soit 30 084,82 € TTC.
Lot n°7 « Chape Carrelage Faïence » : TAERA SOLS, sise 44830 BOUAYE, pour un montant de 15
200,00 € HT, soit 18 240,00 € TTC.
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- Lot n°8 « Plomberie Chauffage Ventilation » : TURQUAND), sise 85170 LE POIRE SUR VIE, pour
un montant de 26 846,22 € HT, soit 32 215,46 € TTC.
- Lot n°9 « Electricité » : LUCATHERMY, sise 44115 HAUTE GOULAINE, pour un montant de
14 385,00 € HT, soit 17 262,00 € TTC.
- Lot n°11 « Peinture intérieure » : VOLUME ET COULEURS, sise 44800 SAINT HERBLAIN, pour un
montant de 4 924,47 € HT, soit 5 909,36 € TTC.
DEGISION 2022-28 DU 09 Mai 2022
Acquisition par la commune de La Chevrolière d’une maquette du village de Passay réalisée en LEGO par M. Gilles BOURY
Considérant le courrier de M. Gilles BOURY en date du 28 avril 2022 proposant à la commune la vente
d’une maquette du Village de Passay réalisée en LEGO pour un montant de 600,00€ (six cent euros),
Considérant la volonté de la commune de La Chevrolière d’œuvrer en faveur de la valorisation du
patrimoine local.
Il a été décidé d'acquérir la maquette du Village de Passay proposée par M. Gilles BOURY à la commune pour la somme de 600,00 € (six cent euros).
DECISION 2022-29 pu 10 mai 2022
Tarif concert ONPL — saison culturelle 2021/2022
Le tarif d'entrée au concert ONPL durant la saison culturelle 2021-2022 sera le suivant :
PLEIN
SPECTACLES
tarif
Tarif
ABONNE
Tarif
FAMILLE
Tarif
REDUIT
Tarif
COLLEGE
Tarif
SCOLAIRE
Concert ONPL pour les élèves de l’école
de musique « Charlot » à Nantes
Mercredi 25 mai 2022
Tarif unique 7 €
Tarif ABONNE = à partir de 3 spectacles, abonnés autres structures partenaires, détenteurs de carte CEZAM
Tarif FAMILLE = 4 personnes de la même famille
Tarif REDUIT = RSA, - 25 ans, demandeurs d'emploi...
DECISION 2022-30 ou 16 Mai 2022
‘Convention d'occupation du local communal situé au 14 rue du Verger
Vu la convention d'occupation du domaine public conclue, à titre précaire et révocable, avec les Artisans du Lac, pour une durée de 2 ans à compter du 1° juin 2020,
Considérant que la convention arrivant à échéance le 31 mai 2022, il apparaît opportun, compte tenu de
l'intérêt pour là commune de la présence de cette activité, de conclure une nouvelle convention d’une
durée de 2 ans à compter du 1°’ juin 2022, afin de permettre aux Artisans du Lac d'exercer leur activité.
Une convention d'occupation du local communal situé 14 rue du Verger a été conclue avec les Artisans
du Lac pour une durée de 2 ans à compter du 1° juin 2022 et une redevance annuelle de 4 770,00 € payable en 4 échéances.
DEcIsiON 2022-31 Du 19 maï 2022
Tarifs 2022/2023 du Pôle Famille (ALSH vacances, AL séjours courts, ALSH mercredis, accueil périscolaire,
accueil péri et post ALSH vacances, accueil péri et post ALSH mercredis, restauration scolaire)
Les tarifs applicables aux usagers des services communaux du Pôle Famille sont les suivants à compter du 1° septembre 2022 :
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2022
1°) Tarif à la journée pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement, en période de vacances scolaires
Quotient Tranche Chevrolins Non Chevrolins
familial sans repas | avec repas | sans repas | avec repas
< à 400 A 7,40 € 10,00 €
400 à 599 B 9,95 € 12,35 €
600 à 799 C 12,15 € 14,70 € 21,30 € 23,90 €
800à999 | D 14,80 € 17,40 €
>ou=à1000| E 16,00€ | 18,80€
2°) Tarif à la demi-journée, sans repas, pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement, en période de
vacances scolaires
Quotient familial Tranche Chevrolins | Non Chevrolins
< à 400 A 4,45 €
400 à 599 B 6,00 €
600 à 799 C 7,30€ 12,75 €
800 à 999 D 8,90 €
> ou = à 1 000 E 9,55 €
3°) Tarif à la journée pour les séjours courts organisés par l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Quotient familial Tranche Chevrolins | Non Chevrolins
< à 400 A 15,30 €
400 à 599 B 20,10 €
600 à 799 C 24,85 € 41,15 €
800 à 999 D 30,55 €
> ou = à 1 000 E 33,25 €
4°) Tarif à la demi-journée pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement du mercredi, en période scolaire
Chevrolins Non Chevrolins
Quotient familial Tranche
sans repas avec repas | sans repas avec repas
< à 400 A 4,45 € 8,55 €
400 à 599 B 6,05 € 10,10 €
600 à 799 C 7,30 € 11,40 € 12,75 € 16,85 €
800 à 999 D 8,90 € 12,95 €
> ou = à 1 000 E 9,55 € 13,65 €
5°) Tarif horaire pour l'Accueil périscolaire, l’Accueil pré et post ALSH vacances ou l'Accueil pré et post
ALSH mercredis
Quotient Tranche Accueil Accueil Accueil soir
familial Chevrolins Non Chevrolins Goûter
< à 400 A 2,35 €
400 à 599 B 2,60 €
600 à 799 C 3,00 € 4,10 € 0,50 €
800 à 999 D 3,50 €
> ou = à 1 000 E 3,60 €
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6°) Tarif par repas pour la restauration scolaire :
Les usagers fréquentant régulièrement le restaurant scolaire et les usagers le fréquentant
occasionnellement s'étant inscrits dans les délais prévus au règlement intérieur bénéficient du tarif
«usagers réguliers».
. Les usagers fréquentant occasionnellement le restaurant scolaire ne s'étant pas inscrits dans les délais
prévus au règlement intérieur bénéficient du tarif «usagers occasionnels».
Catégories d'usagers Usagers réguliers | Usagers occasionnels
Enfant* 4,10 € 4,85 €
Adulte 5,95 € 6,35 €
*Les demandeurs d'emploi bénéficient, sur présentation de leur carte, du tarif «usagers réguliers» quel
que soit le mode de fréquentation.
Un tarif PAI de 2€ est applicable pour les enfants présentant une allergie ou une affection chronique
nécessitant aux familles de fournir le repas.
En l'absence de présentation, par l'usager du service public, de document(s) servant au calcul du quotient
familial, le tarif le plus élevé est appliqué.
Cette décision annule et remplace la décision n°2021-D119 du 30/12/2021.
DECISION 2022-32 ou 20 MAI 2022
Attribution du marché pour l'étude de faisabilité et de programmation pour l'extension du restaurant scolaire Le Grand Chêne
Vu l'avis d’appel public à concurrence paru sur e-marchés publics.com en date du 28 mars 2022.
Vu les cinq plis reçus le 28 avril 2022, date limite des offres, présentés par les sociétés ARWYTEC, ASCISTE,
MP CONSEIL, SPI INGENIERIE, VERIFICA,
Le marché de l'étude de faisabilité et de programmation pour l’extension du restaurant scolaire Le Grand
Chêne a été attribué à la société MP Conseil agence de Nantes, pour un montant de 20 750 € HT, soit 24 900 € TTC.
DECISION 2022-33 pu 30 mai 2022
Tarifs 2022/2023 de l'Espace Jeunesse {adhésions, séjours et activités)
Les tarifs applicables aux usagers des services communaux du service jeunesse sont les suivants à compter du 1° juillet 2022 :
Séjours aF<à400 | ar401à599 | ar600à799 | aF800à999 | QF > ou = 1000
Séjour passerelle 85€ 100 € 115 € 130 € 145 €
Séjour + 14 ans 125€ 145 € 165 € 185 € 205 €
Chantier de jeunes 95€ 110 € 130 € 140 € 155 € {5 jours) | - - ]
Chantier de jeunes 155 € 180 € 200 € 220 € 250 € (8 jours)
Afin d'officialiser l'inscription de chaque jeune dans son séjour, nous demandons un acompte de 50 €,
déduit par la suite du coût total du séjour
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NATURE DE L'ACTIVITE TARIFS
Adhésion annuelle (du ler janvier au 10 € pour les chevrolins 12 € pour les non chevrolins 31 décembre de chaque année)
Adhésion semestrielle (du 1°"
septembre au 31 décembre de chaque 5 € pour les chevrolins 6 € pour les non chevrolins
année) _ oo __ |
Patinoire Glisséo Cholet 5 € Autres12€
Urban Soccer - GE
Lasergame / Nantes 5 £/partie _ St Sébastien 14 €/heure
Karting St Sébastien 11 € /10 min Le Bignon 11 € / 2x10 min
Accrobranche _ Le grand défi 16 € _| Autres 12 €
Equitation La Chevrolière 10 € / heure _-
Bowling St Sébastien 3,50 € / partie |
Océanile Noimoutier 19 €
Cinéma / Le Hangar Nantes / Bubble 5€ : LL
foot / Lup’hop land E
Ogliss Park Moutiers les Mauxfaits 28 € _ |
Zoo 15 € _ NATURE DE L'ACTIVITE TARIFS
\Mekeboare { Surf / Paddie / Char à 13 € / heure
Escape Game 15 € / heure
Maoto-cross Héric 40€ / 2h
Canoé | 11€ /2h -
Le Hangar Nantes 5€ |
Les Naudières Sautron 11€
Piscine 3,50 €
Escalade indoor St Sébastien 9 € _ |
Activité Top Chef 1€
Repas 1 à 3 € selon type de repas 1
Ateliers manuels avec création | 2€ EE
personnelles
Soirée Looksor : 3€
Lasertag Le grand défi 14 € / 2 parties
Légendia Park è 19 €
Atlantic toboggan 17 €
Puy du Fou 15 €
Futuroscope _ 29€
Paris Games Week 51€ :
Disneyland Paris _ 57 € _
Parc Astérix 63€
Bubble foot 5€
Lud'hop land 5€
Paintball 16€
Inter espace jeunes | 2 € (participation symbolique)
Autres sorties culturelles & sportives : Il a été convenu que le tarif appliqué serait au coût réel négocié par les
associations jeunesse auprès des prestataires des services sollicités.
En l'absence de présentation, par l'usager du service public, de document(s) servant au calcul du quotient
familial, le tarif le plus élevé est appliqué.
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L'article 1 de la présente décision annule et remplace l’article 5 de la décision n°2021-D69 du 18/06/2021.
Decision 2022-34 ou 02 JuIN 2022
Attribution du marché de travaux de réhabilitation d'un bâtiment communal en cellules commerciales 10
Grand Rue - Rectification lot n°6
Vu l'avis d'appel public à concurrence paru sur e-marchés publics.com en date du 6 décembre 2021.
Vu les 21 plis reçus le 14 janvier 2022, date limite des offres, présentés par les sociétés LECHAT, AMH,
FRADIN, PINARD, SIRE, TERTRIN, VIVOLUM, W SOLUTIONS, ARCOBOIS, PERRIN, ATLANTIC SOLS CONFORT,
FORCENERGIE, LUCATHERMY, SAGE, PITAUD PEINTURE, VOLUME ET COULEURS, EGDC METALLERIE, MSL
et SERVI-LOIRE INDUSTRIE.
Vu la décision n°2022-23 en date du 28 mars 2022,
Considérant qu’une erreur s’est glissée dans la décomposition de prix global et forfaitaire et qu’il convient
de modifier le montant attribué du lot n°6,
Le marché de travaux de remplacement de réhabilitation d’un bâtiment communal en cellules
commerciales 10 Grand'Rue a été attribué à :
- Lot n°6 « Menuiseries intérieures » : AMH, sise 44330 LA CHAPELLE HEULIN, pour un montant
de 20 677,00 € HT, soit 24 812,40 € TTC.
DECISION 2022-35 ou 13 JuIN 2022
Attribution du marché — MOE extension Ecole Béranger
Vu l'avis d'appel public à concurrence paru sur e-marchés publics.com en date du 28 mars 2022
Vu les onze plis reçus le 25 mai 2022, date limite des offres, présentés par les sociétés Sarl Petr
Architectes, Laurent Vigneron, Plast Architectes, Éric Martin, Quattro Architectes, A propos Architecture,
Gallet Architecte, Mxc Architectes, Holon, Ster, Un Cinquième.
Le marché MOE Extension Ecole Béranger sur la commune de La Chevrolière a été attribué à Quattro
Architectes, pour un montant de 62 424 € HT, soit 74 908,80 € TTC.
DECISION 2022-36 Du 10 juin 2022
Attribution du marché — Mission pour l'élaboration d'un schéma directeur des modes actifs sur la
commune de La Chevrolière
Vu l'avis d'appel public à concurrence paru sur e-marchés publics.com en date du 28 mars 2022 ;
Vu les quatre plis reçus le 20 mai 2022, date limite des offres, présentés par les sociétés MOBHILIS, BL
EVOLUTION, IMMERGIS et INDDIGO.
Le marché Mission pour l'élaboration d’un schéma directeur des modes actifs sur la commune de
La Chevrolière a été attribué à la société BL EVOLUTION à Paris, pour un montant de 22 990 € HT, soit 27
588 € TIC.
DECISION 2022-37 ou 09 suIN 2022
Attribution du marché — Réservation de 6 places de crèche pour les enfants de la ville de La Chevrolière
Vu l’avis d'appel public à concurrence paru sur e-marchés publics.com en date du 28 mars 2022 ;
Vu le pli reçu le 3 juin 2022 à 12h, date limite des offres, présenté par la SAS Les Petits Mousses.
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2022
Le marché Réservation de 6 places de crèche pour les enfants de la ville de La Chevrolière a été attribué
à la SAS Les Petits Mousses, pour un montant de 144 000 € (8000 € par place/ an, soit 144 000 € sur 36
mois pour les 6 places).
Decision 2022-39 bu 09 JuIN 2022
Attribution du marché de travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en cellules commerciales 10
Grand’Rue — Lot n° 3
Vu l'avis d'appel public à concurrence paru sur e-marchés publics.com en date du 6 décembre 2021, resté
infructueux par absence de plis reçus.
Vu l'avis d'appel public à concurrence paru sur e-marchés publics.com en date du 30 mars 2022, resté
infructueux par absence de plis reçus.
Vu l’article R2122-2 du code de la commande publique permettant, en l'absence d'offre, à l'acheteur de
passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Le marché de travaux de remplacement de réhabilitation d’un bâtiment communal en cellules
commerciales 10 Grand’Rue a été attribué à:
- Lot n°3 « Couverture tuile » : DARTHOIT COUVERTURE, sise 44 118 LA CHEVROLIERE, pour un
montant de 14 436,73€ HT, soit 17 324,08 € TTC.
Délibérations
Concernant la décision n° 2022-28, M. Florent COQUET souhaite savoir où la maquette en légo sera
exposée.
M. le Maire précise que celle-ci a été réalisée par un chevrolin déjà connu pour la création de maquettes
en légo exposées au Grand Lieu à diverses occasions. Il est prévu que cette maquette soit exposée à la
Maison des Pêcheurs mais elle pourra également être visible dans d'autres lieux lors de manifestations
locales.
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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022 |
| Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
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| | INDEMNITES DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE POUR L’ANNEE 2022 DELIBERATION
N° 2022-37 | Rapporteur : Monsieur le Maire |
Exposé :
Pour l’année 2021, le montant de l'indemnité annuelle de gardiennage de l’église était de 479,86 euros.
Par courrier du 19 avril 2022, le Ministre de l'Intérieur a adressé aux Préfets le plafond indemnitaire pour
le gardiennage des églises communales applicable au 1° janvier 2022 maintenu à 479,86 euros.
En application des circulaires :
e _ NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987,
e NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011.
Aussi, pour l’année 2022, il est proposé de fixer le montant de l'indemnité à 479,86 euros.
Décision :
Après avis de la Commission chargée des Finances réunie le 23 juin 2022, et après délibération, le Conseil
municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 28 voix pour :
e Fixe à 479,86 euros le montant de l'indemnité de gardiennage de l’église qui sera versé à la
paroisse pour l’année 2022,
e Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires à l’accomplissement de la
présente délibération.
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REMISE GRACIEUSE EN FAVEUR DE LA SOCIETE LAIDIN POUR PRISE EN CHARGE DE LA |
| DELIBERATION PRESTATION DE NETTOYAGE DU SOL SPORTIF DE LA SALLE DES RAQUETTES
N° 2022-38
| Rapporteur : Monsieur Vincent YVON
Exposé :
Par décision en date du 19 juillet 2019, la société LAIDIN s’est vu attribuer le lot n°14 « Peinture —
Revêtements muraux » pour un montant de 14 400,00€ TTC, relatif aux travaux de construction de la salle
des raquettes au Complexe sportif Hugues Martin.
Dans le cadre de ces travaux, l’entreprise CNH a réalisé une prestation de nettoyage du sol sportif de la
salle des raquettes, d’un montant de 7 920,00 € TTC.
La société LAIDIN a été facturée par la commune pour la prise en charge à 100% des frais en résultant.
A ce jour, Monsieur ARSELIN, gérant de la société LAIDIN, a fait appel de cette décision.
Après concertation entre ce dernier et nos services, il a été convenu de revoir la part prise en charge par
la société LAIDIN.
Délibérations
M. le Maire précise que l'entreprise LAIDIN avait été suspectée d'avoir laissé des traces blanches sur le sol
de la nouvelle salle des raquettes et c'est la raison pour laquelle, il leur avait été demandé de régler la
facture correspondant au nettoyage de ces traces. Cependant, la commune n'avait pas les preuves
matérielles formelles de la culpabilité de l'entreprise et un accord a donc été conclu pour qu'elle ne
prenne en charge qu'une partie de la prestation.
Décision :
Après avis de la Commission chargée des Finances réunie le 23 juin 2022, et après délibération, le Conseil
municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 28 voix pour :
+ Accorde une remise gracieuse partielle des frais de nettoyage,
+ Fixe à 35% des frais la participation de la société LAIDIN, soit à la somme de 2 772,00 €, par
l'émission d’un mandat à l'article 6577 d’un montant de 5 148,00 €,
+ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
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| SIGNATURE D'UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA DELIBERATION | PASSATION ET L’EXECUTION D'UN MARCHE PUBLIC D'ACHAT ET DE FOURNITURE D'ENERGIES.
N° 2022-39
Rapporteur : Monsieur Christophe AUBERT
Exposé
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2113-6 et L2113-7
Vu le Code de l'Energie,
Considérant que depuis le 1er juillet 2007, le marché de l'énergie est ouvert à la concurrence.
Conformément aux dispositions du Code de l'Energie, les consommateurs d'électricité peuvent librement
choisir un fournisseur sur le marché.
Considérant que le SYDELA va lancer un accord-cadre à marchés subséquents pour l'achat et la fourniture
d'énergies, qui débutera au 1er juillet 2023 (pour le gaz naturel} et au 1er janvier 2024 (pour l'électricité).
Considérant que les marchés publics d'électricité / gaz naturel en cours de la commune arrivent à terme :
- au 31/12/2023 pour l'électricité
- au 30/06/2024 pour le gaz naturel
Considérant que dans un but de mutualisation des besoins et de bonne gestion de deniers publics, la
commune souhaite adhérer au groupement de commandes permanent pour la passation et l'exécution
du marché public précité, dont le SYDELA est coordonnateur,
Considérant que la convention de groupement prévoit le remboursement des frais supportés par le
coordonnateur, à hauteur de :
- Pour les membres du groupement ayant des besoins en électricité :
e _0,0010 € / kWh pour les membres adhérents au SYDELA, reversant 100% de la TCCFE
° __0,0011 € / kWh pour les membres adhérents au SYDELA, reversant 18% de la TCCFE
+ _0,0013 € HT/ KWh pour les membres non adhérents du SYDELA*
-__ Pour les membres du groupement ayant des besoins en gaz naturel :
e _0,00033 € / kWh pour les membres adhérents au SYDELA, reversant 100% de la TCCFE
e 0,00037 € / kWh pour les membres adhérents au SYDELA, reversant 18% de la FCCFE
° _0,00043 € HT / KWh pour les membres non adhérents du SYDELA*
*|lest précisé que la prestation de service effectuée pour le compte de non-adhérents au SYDELA est assujettie à la TVA, au
taux en vigueur
Considérant que la commune est adhérente au SYDELA et reverse 100 % de la taxe communale sur la
consommation finale d'électricité (TCFE)
Délibération
M. le Maire explique qu'il s'agit d'adhérer au groupement de commande en vue de bénéficier de tarifs
plus attractifs même s'il reste conscient que cela n'empêchera pas les hausses importantes qui
interviendront sûrement en 2023. Le fait d'être en groupement permettra, il l'espère, de limiter cette
augmentation.
M. MARTIN demande si des simulations ont été réalisées pour estimer les éventuels gains qui seront
dégagés avec ce groupement de commande.
M. le Maire répond qu'il n'y a pas eu d'estimation car il est actuellement très difficile d'avoir une vision
claire sur les tarifs et leur évolution. Il est annoncé jusqu'à 40 % d'augmentation des tarifs. A l'issue d'un
appel d'offres, il n'est pas possible de mesurer le gain potentiel et même quand cet appel d'offres aura
été réalisé, il sera difficile de savoir si l'opération a été positive pour les collectivités.
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Décision
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 28 voix pour :
+ Adhère au groupement de commandes pour la passation et l'exécution d’un marché public d'achat et de fourniture d'énergies,
+ Autorise le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la
passation et l'exécution d’un marché public d'achat et de fourniture d'énergies, annexée à la présente délibération,
° _Autorise le représentant du coordonnateur à signer les tous les actes nécessaires à la passation
et à l’exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la commune.
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2022
DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL 2022 DE LA COMMUNE DELIBERATION
| N° 2022-40
|
| Rapporteur : Monsieur Laurent MARTIN
Exposé :
Le budget primitif 2022 de la commune a été adopté lors de la séance du Conseil municipal en date du 24
mars dernier.
Le budget étant un document de prévisions et d’autorisations, il est amené à évoluer au cours de
l'exercice.
Ainsi, il est proposé d’approuver la présente modification budgétaire afin d'ajuster certains crédits.
l'est précisé que l'adoption des crédits est réalisée au niveau du chapitre budgétaire.
1°) Section de fonctionnement
La décision modificative n°1 du budget communal est équilibrée, en section de fonctionnement, à la
somme de 1 000 euros. Elle intègre les inscriptions suivantes (seules les lignes des comptes ayant été
modifiées sont indiquées) :
SECTION DE a D FONCTIONNEMENT DEPENSES PENSE
. . , , Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
= Gapite ane els crédits de crédits crédits de crédits
67 CHARGES SPECIFIQUES 1 000 €
. 673 Titres annulés (sur 1 000 €
exercices antérieurs) |
73 IMPOTS ET TAXES 1 000 €
.73111 Contributions directes 1 000 €
TOTAL DE LA SECTION DE 0€ 1 000 € 0€ 1 000 €
FONCTIONNEMENT 1 000 € 1 000 €
2°) Section d'investissement
La décision modificative n°1 du budget communal ne concerne pas là section d'investissement.
Délibérations
M. MARTIN précise que le montant correspond à des annulations de titres émis auprès de certaines
familles. Il était nécessaire d'augmenter les crédits afin de financer le remboursement des familles.
Décision
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 28 voix pour :
+ Modifie les crédits inscrits au budget primitif 2022 de la commune en adoptant la décision
modificative n°1 du budget principal de la commune ci-dessus.
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: = _ .
| PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES MATERNELLE ET
DELIBERATION | ELEMENTAIRE POUR LES ELEVES DES AUTRES COMMUNES : ANNEE SCOLAIRE 2022/2023
N° 2022-41
| Rapporteur : Monsieur Aymeric PEROCHEAU
Exposé :
Conformément aux dispositions de l'article L.212-8 du code de l'éducation, « lorsque les écoles
maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des
élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de
fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ».
En application de ces dispositions et afin de pouvoir répondre à des demandes de scolarisation dans les
écoles publiques, maternelle et élémentaire, de La Chevrolière, d'élèves venant d’autres communes, il
convient de fixer une participation aux frais de fonctionnement par élève scolarisé dans les écoles
publiques.
Pour l’année scolaire 2021-2022, le montant de cette participation a été fixé à 881 euros par élève
scolarisé dans les écoles publiques, maternelle et élémentaire, de La Chevrolière.
H convient de fixer le montant de cette participation pour l’année scolaire 2022-2023.
Délibérations
M. COQUET demande combien d'élèves cela représente pour l'année écoulée.
M. le Maire répond qu'il s'agit de 3 ou 4 élèves. Il s'agit souvent d'élèves dont les parents vont emménager
à La Chevrolière et qui souhaitent que leurs enfants commencent leur scolarité sur la commune ou de
parents qui vont déménager sur une autre commune mais qui souhaitent que leur enfant termine l'année
scolaire à La Chevrolière.
M. COQUET demande s'il y a un tarif particulier pour le restaurant scolaire pour ces familles.
M. le Maire répond que ce n'est pas le cas. Le tarif appliqué est le même pour tous les enfants.
Décision
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances, réunie le 23 juin 2022délibération, et après
délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 28
voix pour :
+ Fixe à 907 euros la participation aux frais de fonctionnement, par élève scolarisé dans les écoles
publiques, maternelle et élémentaire, de La Chevrolière, pour l’année scolaire 2022 - 2023,
+ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires
à la mise en œuvre de la présente délibération.
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2022
| FORFAIT COMMUNAL — PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE |
| DELIBERATION | PRIVEE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION : CONVENTION OGEC ANNEE SCOLAIRE 2022/2023 | N° 2022-42
Rapporteur : Monsieur Didier FAUCOULANCHE |
Exposé :
Conformément aux nouvelles dispositions précisant que les dépenses de fonctionnement des classes sous
contrat doivent être prises en charge par la commune, dans les mêmes conditions que celles des classes
correspondantes de l'enseignement public, une convention a été mise en place pour définir un forfait
pour les élèves en maternelle et un second pour les élèves en élémentaire, par délibération du 3 juillet
2020.
Pour 2021-2022, les forfaits ont été fixés à 1 323,64 € par élève en maternelle et à 371,57 € en
élémentaire.
I! convient de fixer les forfaits pour l’année scolaire 2022-2023, selon les modalités établies dans la
convention.
Délibérations
M. le Maire précise que le montant varie chaque année pour tenir compte du coût réel d'un élève en
maternelle publique ou d'un élève en école élémentaire publique. Les dépenses peuvent évoluer chaque
année et selon le nombre d'enfants scolarisés, comme on ramène ce coût par élève, cela peut faire
évoluer ces tarifs.
Le coût par élève en maternelle diminue car le nombre d'élèves scolarisés en école maternelle publique,
est plus important alors que pour l'élémentaire publique, le coût a augmenté du fait de dépenses
supplémentaires.
Cela entraîne une augmentation du forfait communal en valeur absolue pour l'école Saint Louis de
Montfort soit un montant total versé à l'école privée de 296 000 €. C'est une augmentation d'un peu plus
de 20 000 € sur l'année compte-tenu du montant un peu plus élevé du forfait par élève sur les
élémentaires et également parce qu'il y a plus d'enfants scolarisés à l'école Saint Louis de Montfort.
Mme BERTHELOT demande si le calcul du forfait se fait sur la base du nombre d'élèves inscrits pour la
prochaine rentrée scolaire et si oui, quel est le nombre d'élèves.
M. le Maire précise que les inscriptions étaient encore en cours et qu'il peut y en avoir d'autres durant
l'été, donc il n'a pas de chiffres précis. Le montant donné de 296 000 € correspond à l'effectif actuel et il
peut évoluer à la rentrée prochaine.
Mme BERTHELOT souhaiterait savoir si le versement du forfait est effectué à la rentrée.
M. le Maire indique que le forfait est versé sur trois trimestres, en fonction des effectifs réels au moment
du versement.
Décision
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances, réunie le 23 juin, et après délibération, le
Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 28 voix pour :
+ De fixer le forfait communal de l’école Saint-Louis de Montfort à 1 285,19 € par élève de
maternelle et à 399,76 € par élève de primaire en 2022-2023,
e _Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires
à la mise en œuvre de la présente délibération.
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| ZAC DE LA LAITERIE "APPROBATION DU CRACL 2021 | DELIBERATION
N° 2022-43
| Rapporteur : Monsieur le Maire |
Exposé :
La ZAC de la Laiterie s'étend sur une surface de 6,5 hectares. Elle comprend environ 170 logements, pour
une surface de plancher estimée à 16 000 m?, répartis comme suit :
o 81 logements individuels,
20 à 35 logements collectifs,
16 logements en résidence senior,
34 logements sociaux (25 en collectif et 9 maisons de ville),
18 logements en résidence pour jeunes actifs. 0
O0
O©
Créée par délibération du Conseil municipal en date du 7 mai 2002, la ZAC dite de la « Laiterie » a vu son
dossier de création approuvé le 26 mai 2011. Une concession d'aménagement a été signée entre la
commune et la société FONCIM le 15 juillet 2013, pour une durée de huit ans, prolongée par avenant pour
3 années supplémentaires, jusqu’au 15 juillet 2024.
Conformément à l’articie L.300-5 du code de l’urbanisme, le concessionnaire doit fournir un compte rendu
annuel. Ce document est « soumis, dans un délai de trois mois, à l'examen de l'organe délibérant, qui se
prononce par un vote ».
L'année 2021 a été marquée par la poursuite de l'étude avec le cabinet CAMPO, initiée en 2020 pour
l'aménagement de la Coulée Verte le long de la ZAC.
Le plan de composition de la ZAC a été légèrement modifié afin de satisfaire les demandes de la commune, notamment pour la création de places de stationnement aux abords du hangar à rénover pour
l'installation de l'association l'outil en main, ainsi que pour l'implantation d'un terrain de pétanques rue
du stade.
Les dépenses imputables au titre de cet exercice s'élèvent à 499 133 € HT, décomposées comme suit :
e Acquisitions foncières : 9 899 € HT
Travaux : 214 496 £ HT
Aléa pollution : 21 334 € HT (poursuite de l'enlèvement des terres sales issues des tranches 1 et 2)
Honoraires : 58 807 € HT
Frais de maitrise d'ouvrage : 2 500 € HT
Frais de publicité : 96 € HT
Commercialisation : 32 029 € HT
e Frais financiers : 39 971 € HT
e Participation : 120 000 € HT
Les recettes portées par les cessions foncières de lots libres s'élèvent en 2021 à 640 574 €.
Depuis le commencement de la ZAC en 2013, le montant total des dépenses s'élève à 5 332 483 € et le
montant total des recettes à 5 321 988€.
Le projet de compte rendu annuel est consultable en mairie.
Délibérations
M. le Maire précise que M.M. YVON et BEZAGU ne prendront pas part au vote étant propriétaires d'un
bien sur la ZAC de La Laiterie.
Il indique qu'il reste encore deux ans pour clôturer la ZAC. Il y a aura donc encore une délibération
probablement pour un avenant complémentaire et au moment de la conclusion de la ZAC. Il ajoute qu'il
reste encore des aménagements à mener notamment derrière le Barapapa et rue de Nantes, là où il y aura des stationnements.
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Berger-Levrault
(1012)
2022
Décision
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances, réunie le 23 juin, et après délibération, le
Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 26 voix pour, 2 ne
prenant pas part au vote (M. YVON et M. BEZAGU) :
° _ Approuve les cessions et acquisitions de la ZAC de la Laiterie au 31 décembre 2021;
e Approuve le bilan financier de la ZAC de la Laïterie au 31 décembre 2021 ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
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| ZAC DE BEAUSOLEIL "APPROBATION DU CRACL 2021
DELIBERATION
N° 2022-44 Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
La ZAC Beau Soleil s'étend sur 14 ha, s'appuyant en sa partie Nord sur la Route Départementale 62 du
Bignon et en sa partie Est sur la rue Beau Soleil.
Créée par délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2004, la ZAC Beau Soleil, à vocation
principale d'habitat, doit permettre de poursuivre le développement urbain de la commune tout en
maîtrisant son rythme de croissance.
Une concession d'aménagement a été signée entre la commune et la Société d’Equipement de Loire
Atlantique (la SELA) le 30 janvier 2007, pour une durée de huit ans.
La durée de cette concession d'aménagement a été prorogée à deux reprises amenant la date de fin de
concession en février 2023.
Un dossier de réalisation de ZAC a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 9
décembre 2010.
Conformément à l’article L.300-5 du code de l'urbanisme, le concessionnaire doit fournir un compte rendu
annuel. Ce document est « soumis, dans un délai de trois mois, à l'examen de l'organe délibérant, qui se
prononce par un vote ».
Le bilan financier global de la ZAC au 31 décembre 2021 reste stable par rapport à 2018 à hauteur de 7,9
millions d'euros.
Il laisse apparaître un résultat excédentaire en augmentation par rapport à l'année passée, de l’ordre de
301 000 € avec des recettes qui s'élèvent à 7 993 511 € HT et des dépenses qui s'élèvent à 7 692 168 € HT.
Pour l’année 2021 seule, le montant total des charges réalisées au 31 décembre s'élève à 566 563 € HT.
Le montant des travaux représente la plus grosse partie des dépenses avec un montant de 458 764 € HT.
Les recettes sont quasi exclusivement constituées des cessions de terrains. En 2021, le montant total des
cessions réalisées s'élève à 617 291 € HT grâce à la vente de 11 lots individuels.
Ce rapport conclut que le bilan financier global de la ZAC pour l’année 2021 au 31 décembre est
excédentaire.
Le projet de compte rendu annuel est consultable en mairie.
Délibérations
M. le Maire précise que les travaux ne sont pas terminés sur la ZAC de Beausoleil mais qu'une partie de
l'excédent dégagé sera redistribuée à la commune le moment venu. Il est bien sûr nécessaire d'attendre
la clôture de la ZAC et le bilan définitif pour connaître le montant de l'excédent.
M. COQUET constate à la lecture du rapport que les dernières tranches des réseaux d'eaux usées et voiries
seront rétrocédées en fin d'année. | suppose que s'il n'y a pas de non-conformité, il n'y aura pas de
reconduction du traité de concession.
M. le Maire confirme que d'ici 2023, la ZAC sera finalisée. || était initialement prévu une reprise des
ouvrages début 2022 mais compte-tenu d'un retard dans les travaux, la reprise ne sera effective qu'au 1°
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janvier 2023. La fin de concession est normalement prévue en février 2023 mais il estime qu'il sera
nécessaire de faire un avenant pour proroger de quelques mois pour boucler définitivement la ZAC.
Mme CLOUET s'interroge sur les raisons qui expliquent un excédent sur la ZAC de Beausoleil et pas sur la
ZAC de La Laiterie.
M. le Maire explique que sur Beausoleil il y a eu des économies de réaliser sur les appels d'offres pour les
travaux. Sur la Laiterie, il estime qu'il est trop tôt pour dire que là ZAC de sera pas excédentaire. Si elle
l'est, ce sera sur un montant plus faible mais cela s'explique par les demandes qui ont été formulées par
la commune auprès de FONCIM, notamment sur l'aménagement de la Coulée Verte.
M. Michel AURAY indique que sur la ZAC de Beausoleil, il y a une densité de 11 logements à l'hectare alors
que sur la Laiterie, la densité s'élève à 26 logements à l'hectare. Il souhaite préciser que sur la ZAC de
Beausoleil, il faut inclure la zone humide, les jardins partagés et la Coulée verte. Mais sur la zone centrale,
la densité est ramenée à 17 logements à l'hectare ce qui représente une densité moins importante que
ce qui est préconisé pour le PLU. H ajoute que cela donne une indication de ce que seront les prochains
lotissements avec l'application du nouveau PLU.
M. le Maire confirme qu'effectivement, sur les prochaines opérations, il y aura une densité de 20 à 25
logements à l'hectare ce qui correspond aujourd'hui aux règles de densification qui sont demandées. Il
est possible d'y parvenir de plusieurs manières en veillant à bien optimiser l'aménagement d'un quartier
ou en réalisant un ou plusieurs collectifs ce qui amène des logements supplémentaires, élargit le parcours
résidentiel et augmente le ratio à l'hectare. C'est le cas dans le quartier Lac Nor qui est de surcroît un
quartier de centre-ville.
Décision
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances, réunie le 23 juin, et après délibération, le
Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 28 voix pour :
° _Approuve les cessions et acquisitions de la ZAC de Beau Soleil au 31 décembre 2021,
° _Approuve le bilan financier de la ZAC de Beau Soleil au 31 décembre 2021,
° _Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires
à la mise en œuvre de la présente délibération
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| DEMANDE DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ANNEE 2022 DELIBERATION
| N° 2022-45 | Rapporteur : Madame Florence BERTHELOT |
Exposé :
La politique associative municipale repose sur la volonté forte des élus d'établir un véritable partenariat
avec les associations. La municipalité de La Chevrolière affirme le rôle important tenu par les associations
dans la vie de la commune et les accompagne par des subventions. Leur volume global est déterminé par le budget voté chaque année par le Conseil municipal.
Par la délibération n°2022-16 du 24 mars 2022, le Conseil municipal a voté, dans le cadre du budget
primitif 2022, un crédit global pour les associations sportives, culturelles, scolaires et à vocation sociale.
Par la délibération n°2022-26 du 24 mars 2022, le Conseil Municipal a voté l’attribution des subventions
de fonctionnement.
Les associations avaient jusqu'au 30 avril 2022 pour envoyer leur demande de subventions exceptionnelles.
Le tableau des demandes de subventions exceptionnelles est joint en annexe.
Ilest précisé que le montant des subventions proposé correspond au montant maximum autorisé, calculé
au prorata des factures et justificatifs présentés et du montant pris en charge pour le calcul de la subvention.
Délibérations
M. le Maire précise que le tableau joint en annexe indique les montants proposés pour les subventions
aux associations. Cela représente un montant total de 8 170,00 € avec deux subventions pour l'Herbadilla
Basket pour un montant de 3 350,00 €, 1 057,00 € pour l'Herbadilla foot, 769,00 € pour le BMX et d'autres
subventions exceptionnelles sur des montants moins importants.
M. COQUET s'interroge sur le motif de la subvention aux Calvaires d'Herbauges.
M. le Maire répond qu'il s'agit du calvaire communal implanté rue de la Mierre à Passay et qui va être
totalement refait par l'association. Celle-ci a demandé une participation de la commune mais qui reste anecdotique par rapport au coût total de la rénovation.
Décision
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances, réunie le 23 juin, et après délibération, le
Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 28 voix pour :
e Attribue, conformément au tableau joint à la présente délibération, les subventions exceptionnelles aux associations pour l’année 2022,
° Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
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DELIBERATION LOISIRS
N° 2022-46
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
Pour rappel, le règlement intérieur de l'accueil collectif des mineurs a pour vocation de préciser les
modalités d'organisation, les conditions d'admission et les obligations de chacun pour garantir le bon
fonctionnement de cet accueil.
Ce nouveau règlement a le souhait d’être plus précis et -cadrant pour les familles et ainsi permettre
d'optimiser le fonctionnement des services.
Les modifications proposées par le nouveau règlement intérieur portent essentiellement sur les éléments
suivants :
- Article ll modalités d'inscription :
l'est précisé plus particulièrement « les inscriptions doivent être effectuées de manière prévisionnelle
sur le portail familles. »
-Article IV petit déjeuner, repas, goûter :
La formulation est simplifiée pour le repas et le gouter, ne mentionnant plus de lieu et d’horaire : « Le
midi (mercredi/vacances), les déjeuners sont servis aux enfants.
Le soir une collation sera fournis aux enfants par le service. »
-Article VI Tarifs et paiement :
« Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal. » ne mentionne plus de temporalité
annuelle.
Unité de facturation : ce chapitre a été modifié afin d'apporter des précisions sur le temps facturé :
« ….en fonction de la réservation initiale effectuée via le portail familles et complété le cas échéant par
le temps réel passé dans la limite de 15 min de dépassement. Passé ce délai, le temps de présence sera
majoré selon le point 4. Pénalités de l’article VII sera appliqué. »
-Article VII modifications, absences, retards, pénalités :
Retards : « Les familles sont tenues de respecter les horaires du service... » a été ajouté.
Absences: « En cas d'absence. » a été remplacé par: « En cas de non présence de Fenfant sur la
totalité de la plage horaire réservée, … » et complété par « majoré selon le point 4. Pénalités de
l’article VII sera appliqué. »
ll est également apporté plus de précision sur l’information qui doit être donnée au Guichet Familles.
Les projets de règlement sont consultables en mairie.
Délibérations
M. le Maire rappelle que les services mis à disposition des familles sont des services de qualité, dans des
équipements de qualité. Lorsque ces services sont en place, ils sont calibrés en fonction des inscriptions
des familles. Si celles-ci inscrivent leur enfant de 17h à 18h, mais viennent chercher les enfants plus tôt,
la mairie a mis les moyens nécessaires à l'accueil de l'enfant et ce temps reste facturé. De même lorsque
l'enfant reste au-delà de l'horaire prévu, celui-ci est facturé. Cela permet ainsi de proposer un service au
plus juste des besoins des familles.
Mme BERTHELOT suppose que le règlement prévoit également un temps d'annulation ou de modification
pour les parents.
M. le Maire confirme que ce point était déjà dans le règlement et qu'il ne fait pas l'objet d'une
modification par rapport au règlement initial.
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Décision
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 28 voix pour :
+ Approuve cette démarche et par conséquent de modifier le règlement intérieur de l'accueil
périscolaire et celui de l'accueil de loisirs.
+ Autorise le Maire à signer à effectuer toutes démarches en vue de l’exécution de la présente
délibération.
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| VALIDATION DES PLANS D’ACTIONS DE LA CTG (CONVENTION DE TERRITOIRE GLOBALE) EN |
DELIBERATION | PARTENARIAT AVEC LA CAF DE LOIRE ATLANTIQUE |
N° 2022-47
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
Pour rappel, La Caf contribue à une offre globale de services aux familles au moyen du versement des
prestations légales, du financement des services et des structures ainsi que de l'accompagnement des
familles.
La branche famille est un acteur essentiel de la politique familiale, à ce titre, elle assure quatre missions
essentielles :
- aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale ;
- soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants ;
- accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie ;
-_ créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et au retour à l'emploi des personnes et des familles.
La Convention Territoriale Globale de services aux familles (CTG) est une démarche partenariale menée
par la CAF depuis octobre 2021 entre la ville de La Chevrolière, les neuf communes de Grand Lieu
Communauté et la Caisse d’Allocations Familiales de Loire Atlantique.
Ainsi, dans la continuité du CEJ (contrat enfance jeunesse) des années précédentes, la convention
territoriale globale favorise le développement et l'adaptation des équipements et services aux familles,
l'accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
Afin d'établir une convention il est demandé dans un premier temps de valider les 4 plans d’actions,
établis conjointement avec la CAF :
La petite enfance
- L'enfance
- La jeunesse
La parentalité
Les plans d'actions sont consultables en mairie.
Décision
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 28 voix pour :
e Approuve les 4 plans d'actions ;
e Autorise le Maire à signer à effectuer toutes démarches en vue de l'exécution de la présente
délibération.
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| OPERATION "STAGE SPORT DE NATURE 2022" — CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE
DELIBERATION | LOIRE ATLANTIQUE
| N° 2022-48
| Rapporteur : Madame Sylvie ETHORE
Exposé :
Dans le cadre de l'animation sportive départementale, le Département met en place des animations
sportives durant les vacances scolaires et réalise un stage sport de nature, en partenariat avec l’espace
jeunes de la Chevrolière.
Descriptif du stage :
Date : du mardi 26 juillet au vendredi 29 juillet 2022.
Public concerné et nombre : jeunes âgés de 11 à 15 ans (48 enfants maximum).
Horaires : de 10h00 à 17H00.
*. Nature des activités : kayak, tir à l’arc, surf, paddle, course d'orientation, Mountainboard.
Lieu: plan d’eau du Paradis à Legé (mardi 26 et mercredi 27), St Michel Chef-Chef- plage Gohaud,
skate parc (jeudi 28 et vendredi 29).
Participation demandée à la ville par l'intermédiaire d'UFCV :
+ Prendre en charge les formalités liées à l’organisation du stage.
e Prendre les inscriptions pour sa structure et les communiquer aux éducateurs sportifs du
département.
e Prévoir le personnel nécessaire à l’accompagnement des adolescents sur toute la période définie
Décision
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances, réunie le 23 juin, et après délibération, le
Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 28 voix pour :
e Approuve la convention à conclure avec le Département de Loire-Atlantique pour l’opération « stage sport de nature 2022 »
e Autorise le Maire à signer la convention et à effectuer toutes démarches en vue de l’exécution de
la présente délibération.
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DENOMINATION DE PARCELLE "ÂLLEE DES ETANGS BROCHET"
DELIBERATION
N° 2022-49 Rapporteur : Monsieur Aymeric PEROCHEAU
Exposé :
Par délibération du 25 mars 2021, la commune de la Chevrolière a fait l'acquisition auprès des Consorts
BROCHET de deux parcelles, situées aux abords immédiats de la Coulée Verte, dans le secteur de Villegaie.
L'une des parcelles, contenant un étang, était notamment traversée par l'emplacement réservé N°8 pour
la réalisation d’une voie nouvelle (coulée verte).
Afin de rendre hommage aux propriétaires, et de faire un rappel historique sur ce lieu, il est proposé de
dénommer ce tronçon de la coulée verte "Allée des étangs Brochet".
L'avis favorable des consorts Brochet a, au préalable, été recueilli.
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Emplacement des parcelles cédées
Délibérations
M. le Maire précise que c'est une manière de rendre hommage aux propriétaires qui ont cédé leur bien
et leurs familles. Il ajoute que les familles ont été sollicitées pour donner leur avis mais qu'il s'agit bien
d'une compétence du Conseil municipal.
Décision
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 28 voix pour :
e De décider de dénommer la partie de la coulée verte située aux abords des étangs à Villegaie
l’'Allée des étangs Brochet" ;
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
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| DENOMINATION DE PARCELLE “ SQUARE FRANÇOIS HERVOUET" À PASSAY | DELIBERATION
| N° 2022-50 | Rapporteur : Madame Anne ROGUET
Exposé :
La réhabilitation du village de Passay a permis de créer, aux abords du lac de Grand Lieu, un square. Ce
lieu, convivial et très fréquenté est apprécié des touristes et des familles, et bénéficie d’un environnement
préservé et naturel.
A ce titre, il représente aujourd’hui un lieu emblématique de La Chevrolière.
‘M. François HERVOUET a occupé les fonctions de Maire de la commune de 1946 à 1971. Sur proposition
du Conseil des Sages, et afin de rendre hommage à M. HERVOUET, il est proposé de nommer le square
créé à Passay "Square François HERVOUET". L'avis favorable de sa famille a, au préalable, été recueilli.
Délibérations
M. le Maire précise qu'il s'agit du square situé près de l'aire de jeux à Passay et que M. HERVOUET a été
élu maire de La Chevrolière de 1946 à 1971 soit pendant 25 ans. Il rappelle que le Conseil municipal avait
délibéré pour nommer le square qui se situe à proximité du lotissement du Stade près de l'Hôtel de ville,
square Robert THOMAS qui lui-même avait été maire de 1971 à 1995.
Il ajoute que les familles ont confirmé leur accord.
M. COQUET demande si une plaque sera installée comme pour le square Robert THOMAS.
M. le Maire répond que ce sera effectivement le cas.
Décision
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 28 voix pour :
e Décide de dénommer le square créé aux abords du lac de Grand Lieu à Passay le
“square François HERVOUET" ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
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MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
DELIBERATION
N° 2022-51 Rapporteur : Monsieur Laurent MARTIN
Exposé :
Plusieurs mises à jour du tableau des effectifs sont nécessaires pour tenir compte des recrutements en
cours et de l’évolution des services.
Ainsi, la modification du tableau des effectifs est la suivante :
Emploi Emploi FILIERES - GRADES POS | “MPOs
supprimés créés
Adjoint technique — temps complet 1
Adjoint technique principal de 1*° classe - temps complet 1
Adjoint technique — temps non complet 27h30 1
Adjoint technique — temps non complet 25 h 1
Agent de maîtrise — temps complet 35h 1
Agent de maîtrise principal — temps complet 35 h 1
Auxiliaire de puériculture classe normale — temps complet 1 |
Auxiliaire de puériculture classe normale — temps non complet 28 h 1
ATSEM principal de 2°"° classe — temps non complet 17h30 1
Adjoint d'animation — 28 h 2
Adjoint d'animation -35 h 1
Adjoint d'animation —-20h 1
Animateur — temps non complet 30 h 1
Adjoint d'animation — temps non complet 30 h 1
Adjoint administratif principal de 1*° classe — temps complet 1
Adjoint administratif principal de 2°"° classe — temps complet 1
Rédacteur principal de 2È"® classe — temps non complet 28h 1
TOTAL 8 10
Délibérations
M. le Maire précise que pour là majorité des cas, il s'agit de suppression de poste pour permettre les
avancements de grade pour les agents. Deux postes sont créés à savoir un poste d'ATSEM à temps non
complet dans le cadre de l'ouverture d'une 6°" classe à l'école maternelle publique Béranger ainsi qu'un
poste pour compléter le service Finances - Marchés Publics qui était en souffrance par rapport à la charge
de travail.
M. AURAY s'étonne de la création de 2 nouveaux emplois alors qu'au précédent Conseil il y avait déjà eu
la création de 2 nouveaux emplois équivalent temps plein. L'un de ces emplois avait alors été justifié par
le recrutement du responsable du Pôle Patrimoine Aménagement Urbanisme alors que le précédent
n'avait pas encore été supprimé. Il s'interroge sur le nombre d'emplois créés.
M. le Maire précise qu'il est possible que le poste de l'ancien directeur du Pôle Aménagement ne soit pas
encore supprimé. Pour autant, il n'y à bien qu'un seul directeur actuellement dans la commune. Il
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demandera au service ressources humaines de vérifier que le poste a bien été supprimé dans le tableau
des effectifs pour lever toute ambiguïté.
Néanmoins, il admet qu'il y a eu plusieurs créations de poste, particulièrement dans le domaine de la
petite enfance suite à l'ouverture de la crèche municipale pour accueillir 30 enfants. Ces créations vont
être compensées pour partie par la diminution du nombre de berceaux dans le cadre du partenariat avec
la crèche Les P'tits Mousses d'Armor puisque le marché passe de 18 à 6 berceaux.
M. COQUET demande si la commune a réussi à recruter suffisamment de saisonniers pour permettre de
pallier à l'absence des titulaires pendant la période de congés.
M. le Maire répond par l'affirmative même s'il reconnaît que ce n'était pas simple compte-tenu du
contexte un peu compliqué pour le recrutement actuellement. La commune a pu recruter des saisonniers
pour les espaces verts et pour la filière animation. Elle à pu également recourir à des jeunes qui prépare
le BAFA pour compléter les effectifs.
Décision
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 28 voix pour :
e Approuve le tableau des effectifs ci-dessus ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
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2022
MISE A JOUR DES REGLEMENTS ET PROTOCOLES RELATIFS A LA FORMATION, AU TEMPS DE
DELIBERATION | TRAVAIL ET AUX ASTREINTES DES AGENTS MUNICIPAUX
N° 2022-52
| Rapporteur : Madame Marie-France GOURAUD
Exposé :
Suite aux évolutions réglementaires, le règlement formation de mars 2018 doit être mis à jour. Ces
modifications concernent les droits des agents dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF).
Par ailleurs, afin de mettre en conformité ce règlement avec le protocole du temps de travail adopté le
10 décembre 2020, il est proposé de préciser les modalités de décompte du temps de travail lorsque les
agents sont en formation.
S'agissant du protocole du temps de travail, il est proposé d'apporter des précisions concernant :
e les modalités de durée de la pause méridienne
+ le suivi de l’activité dans le cadre du forfait cadre
+ les modalités de pose des jours de congés annuels et de RTT selon la quotité travaillée
Il est également proposé de supprimer le paragraphe relatif à l’expérimentation du télétravail.
Enfin concernant le règlement des astreintes des agents du Centre Technique Municipal, il est proposé de
prendre en compte la distance entre le domicile et le Centre Technique lors des périodes d'interventions
des agents. Ainsi, lors des interventions les heures seront majorées d’un forfait de 15 à 25 minutes pour
compenser ces déplacements.
L'ensemble de ces mises à jour a reçu l'avis favorable du Comité Technique le 13 juin 2022 et entreront
en vigueur le 8 juillet 2022.
Délibérations
Mme BERTHELOT demande s'il y a beaucoup d'interventions des agents d'astreinte.
M. le Maire indique qu'il n'a pas de chiffres précis et que cela dépend des situations sur lesquelles l'Adjoint
d'astreinte est sollicité puisque c'est lui ou elle qui est appelé(e) dans un premier temps. En fonction de
la situation (animal en divagation, incendie, tempête), l'Adjoint d'astreinte décide s'il y a nécessité d'une
intervention technique, de matériel et donc d'un agent communal.
Décision
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 28 voix pour :
e Décide de la mise à jour des règlements et protocoles comme indiqué ci-dessus ;
°e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires
à la mise en œuvre de la présente délibération.
Page 35 sur 43 DELIBERATION ACCUEIL ET DE L'ACCUEIL DE LOISIRS
N° 2022-53
2022
PROLONGATION DE LA MISSION D'UN MEDECIN REFERENT VACATAIRE AU SEIN DU MULTI-
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
Par délibération du 14 décembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé la création d’un poste de médecin
référent vacataire pour le multi-accueil et l'Accueil de Loisirs sans hébergement.
Les missions qui sont actuellement confiées au médecin référent sont les suivantes :
Veiller à l’application des mesures préventives d'hygiène générale et des mesures à prendre en
cas de maladie contagieuse ou d’épidémie, ou d’autres situations dangereuses pour la santé,
Définir les protocoles d'actions dans les situations d’urgence, en concertation avec la responsable
du multi-accueil,
Assurer des actions d'éducation et de promotion de la santé auprès du personnel du multi-accueil
Réalisation des visites d'admission des bébés de moins de 4 mois ainsi que des enfants porteurs
d’un handicap ou souffrant d’une maladie chronique afin d’élaborer un Projet d'Accueil
individualisé.
La vacation est rémunérée sur la base d’un forfait brut de 50 € par heure d'intervention.
Décision
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 28 voix pour :
Prolonge la mission du médecin référent vacataire au multi-accueil et au service d'accueil de
loisirs et d’accueil périscolaire, pour une durée d'intervention maximale à 20 heures par an
jusqu’au 31 juillet 2023,
Prévoit et inscrit les crédits correspondants au budget de chaque année,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires
à la mise en œuvre de la présente délibération.
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2022
DELIBERATION
N° 2022-54
ACQUISITION FONCIERE PARCELLE BM 162 — CONSORTS NEVEUX
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
Au cœur du village de ta Thuilière, la Municipalité de La Chevrolière souhaite aménager un équipement
de loisirs communal.
Les propriétaires (consorts Neveux) ont donné leur accord pour la cession d'environ 900 m2 de la parcelle
leur appartenant cadastrée section BM n° 162.
Cette parcelle est située en zone AX pour la partie bâtie de la parcelle, et en zone UC du PLU pour là partie
non bâtie. L’acquisition correspond au foncier actuellement classé à la fois en zone AX et UC.
La cession de ce terrain est consentie au prix de 15€/m?. La commune s'engage à prendre à sa charge 50%
du coût total de la démolition des hangars situés sur la parcelle, estimé entre 30 000 € et 50 000 €.
Le montant de l’acquisition devant être inférieur au seuil de consultation obligatoire du service des
Domaines {180 000€), ce dernier n’a pas été sollicité.
Plan de la parcelle objet de la présente acquisition :
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Délibération
M. le Maire sollicite dans un premier temps l'accord du Conseil municipal pour remettre cette délibération
sur table puisque le délai des 5 jours francs n'est pas respecté pour la présentation de la délibération aux
membres du Conseil.
Le Conseil approuve à l'unanimité la présentation de la délibération.
M. le Maire explique qu'au cœur du village de La Thuilière, il existe un espace qui, dans l'ancien PLU, était
zoné à la fois en UC, donc constructible pour une partie et en AX, bêtiment agricole pour une autre partie.
Dans le cadre de la révision du PLU, cette partie a été zonée en UL, c'est-à-dire pour un équipement public
de loisir. L'objectif était d'aménager une placette au cœur du village qui est devenu important avec un
espace arboré avec des jeux pour les familles, un terrain de pétanque. Il y a eu des échanges avec les
propriétaires avec lesquels un accord a été conclu pour qu'une partie de la parcelle soit vendue à la
commune. Elle représente une superficie d'environ 900 m?, la surface devant être précisée par un
bornage, au prix de 15€ par mètre carré, avec une prise en charge par la commune des frais d'acte qui en
découlent. Actuellement, un bâtiment recouvre une partie de la parcelle et celui-ci doit être déconstruit.
Puisqu'il empiète sur la partie que la commune souhaîite acquérir, il semblait logique que cette dernière
participe aux frais de déconstruction du bâtiment au prorata de la surface qu'il occupe sur la parcelle, soit
environ 50 % du coût de démolition.
Cela représente un coût de démolition entre 30 000 et 50 000 €. En prix d'acquisition foncière, le montant
s'élève à moins de 15 000 €, en fonction de la surface exacte après le bornage et le coût de la démolition
entre 15 000 et 25 000 €. Pour le moment, cela reste approximatif mais il est nécessaire que le Conseil
municipal délibère et bien sûr l'acquisition ne sera rendue définitive qu'à partir du moment où le zonage
sera revu selon le nouveau PLU. Cela permettra de revoir le zonage pour remettre la zone UL sur la partie
qui sera cédée par la commune, le reste redevenant constructible. Ainsi les propriétaires pourront mener
leur projet de construction à terme et la commune pourra réaliser un lieu commun au cœur du village de
La Thuilière.
Il'estime que c'est un accord correct pour chacune des parties.
M. AURAY comprend que cette délibération sert à modifier les termes du PLU puisqu'à l'heure actuelle,
dans le PLU, cette zone est en UL. Il suppose que l'achat aurait pu attendre mais qu'il était nécessaire
d'acter cette modification.
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M. le Maire confirme que tout est en zone UL actuellement et que c'est effectivement pour la modification
que cette délibération est présentée. En effet, les consorts concernés seront amenés à écrire au
commissaire enquêteur pour demander à ce que soit réduite la zone UL. De son côté, la mairie le défendra
aussi, en s'appuyant sur l'accord écrit des consorts et sur la délibération qui valide le fait d'acquérir cette
parcelle. Mais cette acquisition sera rendue définitive lorsque les consorts seront assurés que le futur PLU
prend bien en compte l'accord pris entre les parties.
Mme BERTHELOT demande si la surface de 900 m? concerne la partie bâtie et non bâtie.
M. le Maire répond que non. La parcelle concernée est celle qui se situe à droite sur le schéma et qui
couvre une partie du bâtiment présent, d'où la participation de la commune à sa démolition puisqu'il
couvre une grande partie de la parcelle acquise. ll ajoute que la partie acquise sera mieux visualisée sur
la délibération définitive. Le projet de délibération présentée au Conseil a été rédigé rapidement car la
réponse positive des consorts a été transmise très récemment et les services ont eu très peu de temps
pour la finaliser.
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 28 voix pour :
- Approuve l'acquisition par la ville d'un terrain de 900 m2 sur la parcelle BM 162 au prix de 15 €/m?
- Décide que les frais de géomètre et d’acte notarié seront à la charge de la commune ;
- Prend à sa charge 50% du coût total de la démolition des hangars estimé entre 30 000 et
50 000 € ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires
à la mise en œuvre de la présente délibération.
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QUESTIONS DIVERSES
Mme GOURAUD souhaiterait avoir un petit bilan des Rives en Fêtes.
M. YVON indique que dans l'ensemble, les animations prévues dans le cadre des Rives en Fêtes se sont
très bien déroulées. La première soirée, le 17 juin qui correspondait à la Fête de la Musique, a pu
rassembler environ 1 200 à 1 300 personnes, dans une bonne ambiance, festive et chaleureuse. Le Comité
des Fêtes était satisfait de leur prestation.
La deuxième soirée prévue à Passay a dû être annulée compte tenu de la météo très pluvieuse et du vent
fort sur le Lac. Le podium devait être couvert pour les intempéries afin de protéger le groupe de musique
mais le vent n'a pas permis d'assurer une sécurité maximale pour maintenir la prestation et il a été décidé
d'annuler.
La dernière soirée s'est déroulée à Tréjet, sous le soleil, là aussi dans une ambiance très conviviale. Les
résidents de Tréjet et les Chevrolins ont apprécié ces moments festifs et les retours ont été très positifs.
M. le Maire confirme que les Chevrolins ont pris plaisir à se retrouver pour faire la fête et les élus de les
retrouver dans ces moments conviviaux.
M. CHAUVET souhaitait faire part de la réussite d'un jeune apprenti, en l'occurrence son fils Alexis, qui a
été décoré de la médaille du meilleur apprenti de France dans sa catégorie installateur thermique.
M. le Maire confirme qu'il a été informé de la réussite de jeunes talents chevrolins. Il aura l'occasion de
les féliciter en leur adressant un courrier pour leur exprimer la fierté de la commune.
M. FREUCHET a vu dans les subventions exceptionnelles que le Canada allait venir fin juillet dans le cadre
des épreuves de Championnat du Monde de BMX et il souhaitait avoir des précisions.
Mme ETHORE confirme que l'équipe du Canada a sollicité le club de BMX de La Chevrolière pour qu'elle
puisse s'entraîner sur la piste de BMX dans le cadre des Championnats du Monde qui sont organisés à La
Beaujoire. Une soirée sera organisée par la Municipalité pour partager un moment convivial.
M FAUCOULANCHE ajoute que les championnats du monde auront lieu du 25 au 31 juillet. Les Canadiens
seront présents ainsi que les Japonais qui eux s'entraînent sur la piste de Carquefou. Le championnat de
France aura lieu juste avant du 19 au 20 juillet.
M. COQUET souhaite savoir combien de temps l'impasse des Jardins restera fermée.
M. le Maire indique que, pour des raisons de sécurité, l'impasse restera fermée durant toute la durée des
travaux effectués dans le cadre de la création du Fabulieu, soit jusqu'en mars/avril 2023.
M. MARTIN s'interroge sur le commencement des travaux concernant la rue du Stade.
M. le Maire indique que les premiers travaux vont débuter le 18 juillet jusqu'au 7 août et ils redémarreront
le 29 août jusqu'au 07 octobre. Il y aura des tronçons différents ce qui oblige à mettre en place un sens
de circulation pour les cars. Afin d'éviter que les cars venant de Saint Philbert en direction de Pont Saint
Martin et les camions ne se croisent sur la Grand'Rue, les cars passeront par la rue du Docteur Grosse.
M. AURAY souhaite avoir quelques informations concernant les travaux de Passay. Par ailleurs, il
souhaiterait faire un point sur les réunions publiques organisées par la DGAC pour les riverains de Saint
Philbert de Grand Lieu, de Geneston et de Saint Colomban sur le processus d'expérimentation de la
modification du point de virage des avions de l'aéroport de Nantes Atlantique.
La réunion organisée pour Saint Philbert de Grand Lieu était un peu tendue car les riverains étaient très
mécontents mais le Maire, M. Stéphan BEAUGE, s'est montré conciliant avec La Chevrolière.
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Pour ce qui concerne la réunion avec Geneston et Saint Colomban, un résident de La Chevrolière s'est
montré très mécontent car son habitation est désormais survolée par les avions.
M. AURAY est intervenu en indiquant à la DGAC qu'ils sont effectivement dans un processus d'enquête
dans le cadre de la modification des trajectoires puisque c'est une obligation depuis 2/3 ans. Cependant,
il a rappelé qu'en 2013, il y a eu une décision unilatérale de modifier les points de virage et ainsi, les
résidents de La Chevrolière, qui auparavant n'avaient pas les nuisances car les avions passaient plus au
nord, ont dû subir le passage des avions avec une nuisance de 73db constatée contre 65db avant cette
modification.
M. le Maire rappelle que c'était une demande qu'il avait formulée auprès du Ministre délégué, M. Jean-
Baptiste DJEBBARI, qui s'était engagé à la mettre en œuvre. Force est de constater que les engagements
du ministre ont été tenus et qu'il faut le souligner. Il reconnaît que cette modification, si elle est confirmée
après l'expérimentation, ne résoudra pas tous les problèmes puisque des avions vont continuer de
survoler la commune mais que cela réduira malgré tout, les nuisances pour 3 300 habitants qui vont
bénéficier de cette mesure. Il admet que certains secteurs qui n'étaient pas concernés par les nuisances
vont l'être mais à une altitude plus élevée. Il rappelle que cela permettra de rendre soutenable le flux au-
dessus de la commune. Il reste à la disposition des Chevrolins pour répondre à leurs questions à ce sujet.
Pour ce qui concerne les travaux de Passay, il n'est pas en mesure d'apporter d'information à ce stade car
des négociations sont en cours. Le Conseil municipal sera d'ailleurs peut-être amené à délibérer si un
protocole d'accord est trouvé.
M. le Maire souhaite à tous les Conseillers et au public présent, de passer de bonnes vacances et les invite
à partager le pot de l'amitié.
L'ordre du jour étant épuisé, le Conseil municipal est clos. J
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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 07 JUILLET 2022
Article L2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales : les délibérations "sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer".
ALATERRE Solène
Pouyscïif donné à
M lorence BERTHELOT
ERT Christophe
BERTHELOÏ Florence BAUDRY Frédéric BEZAGU Emmanuel
ENT Pouyeïf donné à
. Johann BOBLIN
BOBLIN Johann BOUTET Anaïs CHAUVET Christophe
L. - PA
ES | ST
CLOUET Sophie
A
COQUET Florent
CSS
CREFF Stéphanie
ETHORE Sylvie FAUCOULANCHE Didier
+
FREUCHET Pascal
GOURAUD Laurence
fr ”
GRANDJOUAN Valérie
M. Joël GUILBAUD JEANNEAU Emmanu LAROCHE Christine
Pouvyæïf donné à Pouyoif donné à 0
ominique OLIVIER Christine LAROCHE
MALLEMONT Marily RTIN Laurent
Pouvoirdonné à
e Marie-France
GOURAUD
Pouvsif donné à
e Sophie CLOUET
PAJOT: Fabienne PEROCHEAU Aymeric ROGUET Anne
STEPHAN Nelly YVON Vinceñit
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