Acte - VOI.24.00.A03126

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Acte - VOI.24.00.A03126 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Acte - VOI.24.00.A03126)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE

BESANÇON

VOl.24.00.A03126

Arrêté du Maire de la Ville de

Besançon

OBJET : Arrêté temporaire de circulation

CHEMIN DE VIEILLEY, CHEMIN DES MONTARMOTS et CHEMIN DE LA COMBE SARAGOSSE

La Maire de la Ville de Besançon,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1àl. 2213-6

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417- 10

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire

Vu l'arrêté DAG.20.00.A4100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée

Vu la demande de l'entreprise ENSIO

Considérant que des travaux de reprise de fouille pour ENEDIS rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/12/2024 au 17/12/2024 CHEMIN DE VIEILLEY et CHEMIN DES MONTARMOTS

ARRÊTE

Article 1 : À compter du 16/12/2024 et jusqu'au 17/12/2024, la circulation des véhicules est interdite à partir de 8h00 CHEMIN DE VIEILLEY dans sa partie comprise entre l'intersection BOULEVARD LEON BLUM / CHEMIN DES MONTARMOTS et jusqu'au N°10 dans ce sens.

Les piétons seront dirigés sur le trottoir d'en face par la mise en place d'une signalisation réglementaire au niveau des passages protégés existants de part et d'autre de l'intervention.

Article 2 : À compter du 16/12/2024 et jusqu'au 17/12/2024, les véhicules circulant CHEMIN DES MONTARMOTS ont l'interdiction de tourner à gauche vers le CHEMIN DE VIEILLEY, à partir de 8h00.

Article 3 : À compter du 16/12/2024 et jusqu'au 17/12/2024, une déviation est mise en place à partir de 8h00 pour tous les véhicules circulant depuis l'intersection BOULEVARD LEON BLUM / RUE NARCISSE LANCHY / RUE HENRI ET MAURICE BAIGUE / CHEMIN DES MONTARMOTS et se dirigeant CHEMIN DE VIEILLEY. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : CHEMIN DES MONTARMOTS et CHEMIN DE LA COMBE SARAGOSSE jusqu'au carrefour à sens giratoire avec le CHEMIN DE VIEILLEY.

111111111111111111 Ill llllll lllll llll llllll 1111111111111111 IIII 111111111111111 IIIII IIII IIII

Publié le : 03/12/2024Article 4 : À compter du 16/12/2024 et jusqu'au 17/12/2024, le stationnement des véhicules est interdit CHEMIN DE VIEILLEY sur le parking jouxtant le N°6 sur 6 places. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Les panneaux d'interdiction de stationnement de type B6 seront mis en place par l'entreprise en charge des travaux

Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Etudes et Travaux - secteur opérationnel.

Article 6 - Voies de recours :

Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.

Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.

Besançon, te 0 3 DEC. 7074

Maire,

gation,

Mari

Conseillère Municipale Délé uée