Déliberation - Extrait 2022 109 FIN Droits de place

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Déliberation - Extrait 2022 109 FIN Droits de place Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Bessières. Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2022 109 FIN Droits de place)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs, Ë » È Extrait du registre des délibérations

5 du Conseil municipal

DESSIÈRES du mercredi 26 octobre 2022

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 26 octobre 2022, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIERES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 20 octobre 2022. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.

Présents :

Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Madame Carole LAVAL — Mon-

sieur Aâli HAMDANI - Madame Mylène MONCERET — Madame Christel RIVIERE — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoints au Maire.

Madame Véronique ANDREU -— Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur Anthony BLOYET - Madame Sylvie BUIGUES -— Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Monsieur Pierre ESTRIPEAU - Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC - Madame Marie-Hélène PEREZ, conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Frédéric BONNAFOUS à Monsieur Julien COLOMBIES — Madame Elisabeth CORDEIRO à

Monsieur Michel FALCONNET — Madame Marie-Line LALMI à Madame Christel RIVIERE - Madame

Emilie PEZET à Monsieur Bernard BERINGUIER — Madame Alexia SANCHEZ à Monsieur Cédric

MAUREL. Madame Françoise OLIVE à Madame Carole LAVAL — Madame Hélène STAVUN à Madame Sylvie BUIGUES.

Absents excusés :

Monsieur Jérôme BRIÈRE - Monsieur Gérard CIBRAY - Monsieur Benoît MUNOZ.

Secrétaire de séance : Monsieur Bernard BERINGUIER.

À également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, cabinet du Maire.

> Composition légale du conseil municipal : 27

> Nombre de conseillers en exercice : 27

> Nombre de conseillers présents : 17

> Nombre de conseillers représentés : 7

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.

| 2022-109 FINANCES : Reversement des droits de places

Rapporteur : Madame Christel RIVIERE

ADOPTE

Votants : 24 Abstentions : O | Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0

29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr

Vie de _

:1ESSIÈRESÀ la demande de Monsieur le Maire, Madame Christel RIVIERE, 6°" adjointe, énonce au Conseil

municipal que, dans le cadre de l’organisation de manifestations par des associations, la commune de Bessières perçoit les droits de place et doit reverser ces recettes à l'association organisatrice.

Ainsi, le budget principal de la commune a encaissé les recettes suivantes pour le compte des associations indiquées et reversera à ces dernières le montant perçu :

> 2070 € pour l'association « Bessières en fêtes » (vide grenier du mois de septembre 2022).

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MADAME LA 6°"° ADJOINTE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

> DONNE son accord pour le reversement des droits de place ci-dessus exposés ;

> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de

toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;

> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tri- bunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,

les jour,mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées

Pour/Câpie conforme, le Maire, le :

Bi et la délibération ayant été reçue en Préfecture

Cédrié MAUREL le :