Arrêté - 26 215 24 et 24 bis rue des Patriotes (PFISCHTER) stationnement véhicule benne

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Arrêté - 26 215 24 et 24 bis rue des Patriotes (PFISCHTER) stationnement véhicule benne Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Leers. Lien du pdf (Arrêté - 26 215 24 et 24 bis rue des Patriotes (PFISCHTER) stationnement véhicule benne)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE

! Leers

DEPARTEMENT DU NORD

CANTON DE ROUBAIX 2 ARRETE DU MAIRE

COMMUNE DE LEERS

Liberté — Egalité — Fraternité

N°26-215

OBJET: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - RUE DES PATRIOTES, FACE AUX NUMEROS 24 ET 24 BIS

Nous, Maire de la Ville de Leers ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 417-10 :

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :

Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n°26-120 du 28 mars 2026; Considérant qu'en raison du stationnement d'un véhicule et de la pose d'une benne réalisés par l'entreprise PFISCHTER, rue des Patriotes, il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité publique :

ARRETONS :

Arlicle 1 - Une autorisation temporaire d'occupation du domaine public, rue des Patriotes, sur les emplacements de stationnement matérialisés face au numéro 24 et 24 bis, les 27 et 28 mai 2026 est délivrée à l'entreprise PFISCHTER afin d'y stationner un véhicule et d'y entreposer une benne.

Article 2 - Les 27 et 28 mai 2026, le stationnement considéré comme gênant sera interdit rue des Patriotes, sur les emplacements de stationnement matérialisés face aux numéros 24 et 24 bis, sauf pour l'entreprise PFISCHTER.

Article 3 - Le permissionnaire prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes et veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. L'occupation du domaine public ne créera aucune gêne pour la circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite ou

malvoyantes, des landaus et poussettes, et des services de secours.

Aticle 4 - Le permissionnaire veillera à ne pas gêner l'accès à d'éventuels garages.

Article 5 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l'installation sur place de la signalisation appropriée par l'entreprise PFISCHTER, qui fera procéder, par les services de la police municipale, au constat de l'affichage de l'arrêté sur place.Atticle 6 - Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise 7 jours avant le début des travaux.

Article 7 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 9 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.