Arrêté - 26 89 31 bis allée des Pêcheurs (TANT COUVERTURES) benne échafaudage

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Arrêté - 26 89 31 bis allée des Pêcheurs (TANT COUVERTURES) benne échafaudage Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Leers. Lien du pdf (Arrêté - 26 89 31 bis allée des Pêcheurs (TANT COUVERTURES) benne échafaudage)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Leers

DEPARTEMENT DU NORD

CANTON DE ROUBAIX 2

COMMUNE DE LEERS ARRETE: BU MAIRE

se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE

!

Liberté — Egalité — Fraternité

N°26-89

OBJET: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — ALLÉE DES PECHEURS, FACE AU NUMERO 31 BIS

Nous, Maire de la Ville de Leers :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 22186. Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 417-10 :

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière; Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n°20-167 du 29 mai 2020 :

Considérant qu'en raison de travaux réalisés par l'entreprise TANT COUVERTURES, allée des Pêcheurs, face au numéro 31 bis, il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité publique ;

ARRETONS :

Article 1 - Une autorisation temporaire d'occupation du domaine public, allée des Pêcheurs, face au numéro 31 bis, du 12 mars 2026 au 20 mars 2026 inclus est délivrée à l'entreprise EXTEMBEL afin d'y monter un échafaudage.

Article 2 - Du 12 mers 2026 au 20 mars 2026 inclus, le stationnement considéré comme gênant sera interdit allée des Pêcheurs, face au numéro 31 bis, afin d'y entreposer une benne.

Article 3 - Le permissionnaire prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes et veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. L'occupation du domaine public ne créera aucune gêne pour la circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite ou malvoyantes, des landaus et poussettes, et des services de secours.

Article 4 - Le permissionnaire veillera à ne pas gêner l'accès à d'éventuels garages.

Article 5 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l'installation sur place de la signalisation appropriée par l'entreprise TANT COUVERTURES, qui fera procéder, par les services de la police municipale, au constat de l'affichage de l'arrêté sur place.Article 6 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 8 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.

Fait à Leers, le 4 mars 2026

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Michel LEJEUNE