Arrêté - ARRETE 2026 011 REGLEMENTATION CIRCULATION 223 RUE du Planay Raccordement Enedis Entse Bianco Razel BEC Fayat

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Arrêté - ARRETE 2026 011 REGLEMENTATION CIRCULATION 223 RUE du Planay Raccordement Enedis Entse Bianco Razel BEC Fayat Document publié le Samedi 21 février 2026 à 14h42 par la commune d'Esserts-Blay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 011 REGLEMENTATION CIRCULATION 223 RUE du Planay Raccordement Enedis Entse Bianco Razel BEC Fayat)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026-011

portant réglementation de la circulation et du stationnement rue du Planay à proximité du n° 223, jusqu'au 13 mars 2026 inclus — Raccordement au réseau d'électricité de la maison pour le compte d'ENEDIS -— Entreprise BIANCO FAYAT RAZEL-BEC - prorogation de l'arrêté 2026-004

Savoie

Le maire de la commune d'Esserts-Blay,

Vu le code de la route et notamment les articles R.411-26 (circulation interdite par arrêté) et R.417-10 {stationnement gênant),

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212.1 à L.2213-2 relatifs à la police municipale et à la police de la circulation et du stationnement, Vu larrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre |, Huitième partie — Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992), Vu Farrêté municipal 2026-004 du 9 janvier 2026 réglementant la circulation et le stationnement rue du Planay entre le n° 176 et l'intersection avec la rue des Pommiers pour permettre à l'entreprise BIANCO FAYAT RAZEL-BEC, 69 route du Chef-lieu — 73400 Marthod, de procéder au raccordement au réseau d'électricité de la maison située 223 rue du Planay pour le compte d'ENEDIS, Vu la demande de l’entreprise BIANCO FAYAT RAZEL-BEC motivée par les intempéries des dernières semaines,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers,

ARRÊTE :

Les dispositions suivantes applicables rue du Planay entre le n° 176 et l'intersection avec la rue des Pommiers, pendant trois jours, sont prorogées jusqu’au 13 mars 2026 inclus :

Article 1: Dans l'emprise du chantier :

-la circulation s'effectue par alternat réglé à l’aide des panneaux C15 — B18 ; la chaussée est rétrécie ;

-la vitesse est limitée à 20 km/h ;

“le dépassement est interdit ;

tout type d'arrêt et/ou de stationnement est interdit et déclaré gênant.

Atticle 2: La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation et du stationnement faisant l'objet du présent arrêté, est conforme à l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre {, Huitième partie — Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992). L'entreprise BIANCO FAYAT RAZEL-BEC est tenue d'assurer sous sa propre responsabilité, la mise en place, l'entretien et le retrait de cette signalisation ainsi que la sécurité des usagers. Sa responsabilité est substituée à celle de la commune d'Esserts- Blay si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.

Article 3: Toutes les infractions pour le non-respect des prescriptions du présent arrêté, sont

constatées par procès-verbal.

Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès du maire, étant précisé que celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, peut elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 19 février 2026ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026-011

portant réglementation de la circulation et du stationnement rue du Planay à proximité du n° 223, jusqu’au 13 mars 2026 inclus — Raccordement au réseau d'électricité de la maison pour le compte d'ENEDIS — Entreprise BIANCO FAYAT RAZEL-BEC - prorogation de l'arrêté 2026-004

Esserts-Blay

Savoie

Article 5: Le maire d’Esserts-Blay, la gendarmerie d'Albertville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée : -à l'entreprise BIANCO FAYAT RAZEL-BEC qui doit l'afficher sur place, en amont et en aval du chantier,

-au centre de secours principal d'Albertville,

-au président d'Arlysère.

Fait à Esserts-Blay, le 19 février 2026

Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 19 février 2026