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Arrêté - ARRETE 2026 067 Reglementation Circulation Chemin de la Scierie Enrobe Apres Raccordement Reseau Assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 067 Reglementation Circulation Chemin de la Scierie Enrobe Apres Raccordement Reseau Assainissement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026-067
portant réglementation de la circulation et du stationnement chemin de la Scierie, du
17 au 18 septembre 2026 inclus — réfection de l’enrobé après raccordement au
réseau d'assainissement de la maison située au n° 131
Esserts-Blay
Savoie
Le maire de la commune d’Esserts-Blay,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-26 (circulation interdite par arrêté) et R.417-10
(stationnement gênant),
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la première classe,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212.1 à L.2213-2 relatifs
à la police municipale et à la police de la circulation et du stationnement,
Vu farrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1, Huitième partie — Signalisation
temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992),
Vu la demande de la société CONSTRUCTEL ENERGIE, pour procéder à la réfection de l'enrobé
après le raccordement au réseau d'assainissement la maison située au n° 131 chemin de la Scierie,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer
la sécurité des usagers,
ARRÊTE :
Les dispositions suivantes sont applicables chemin de la Scierie, une journée pendant la période du
17 au 18 septembre 2026 inclus :
Article 1: Tous types de circulation et de stationnement sont interdits.
L'arrêt et/ou le stationnement de véhicules sont interdits et déclarés gênants.
Article 2: La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation et du
stationnement faisant l'objet du présent arrêté, est conforme à l'arrêté interministériel sur la
signalisation routière (Livre |, Huitième partie — Signalisation temporaire du 24 novembre
1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992).
La société CONSTRUCTEL ENERGIE est tenue d'assurer sous sa propre responsabilité,
la mise en place, l'entretien et le retrait de cette signalisation ainsi que la sécurité des
usagers. Sa responsabilité est substituée à celle de la commune d’Esserts-Blay si celle-ci
venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente
réglementation.
Article 3: Toutes les infractions pour le non-respect des prescriptions du présent arrêté, sont
constatées par procès-verbal.
Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, sa notification et sa transmission
au représentant de l'Etat, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès du maire,
étant précisé que celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de
deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, peut elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans
un délai de deux mois.
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 15 septembre 2026 ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026-067
portant réglementation de la circulation et du stationnement chemin de la Scierie, du
17 au 18 septembre 2026 inclus — réfection de l'enrobé après raccordement au
réseau d'assainissement de la maison située au n° 131
Esserts-Blay
Savoie
Article 5: Le maire d'Esserts-Blay, la gendarmerie d'Albertville, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée :
-à CONSTRUCTEL ENERGIE qui doit l'afficher sur place, en amont et en aval du chantier,
-au centre de secours principal d'Albertville,
-au président d'Arlysère.
Fait à Esserts-Blay, le 15 septembre 2026
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 15 septembre 2026