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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 164 DP SCP Avenant 2 M2019 029
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 164 DP SCP Avenant 2 M2019 029)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
N° 2021-164
Mäconnais-Beaujolais 0 8 JUIL. 2021
AGGLOMÉRATION |
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 8 JUIL. 2021
Objet : Avenant n°2 transférant le marché n°2019-029, relatif aux « Etudes préalables à la création d'une ZAC secteur Saône Digitale à Mâcon - Lot n°1 : Missions d'études d'urbanisme, d'aménagement paysager et de VRD », conclu avec le groupement d'entreprises Atelier VILLES & PAYSAGES / SITETUDES - 112 Cours Vitton — 69006 LYON.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : Etudes préalables à la création d'une ZAC secteur Saône Digitale à Mâcon — Lot 1 - Missions d'études d'urbanisme, d'aménagement paysager et de VRD
Numéro du marché : 2019-029, notifié le 9 octobre 2019.
Délai d'exécution: Le marché démarre à compter de l'ordre de service et s'achève à l'admission des dernières prestations. La durée de la mission hors étapes de validation est estimée à 15 mois.
Montant initial du marché :
- _ MontantHlT: 59 857,50 €
- Montant de la TVA [20%] : 11 971,50 €
- MontantTIT.C : 71 829,00 €
Objet de l'avenant n°1 : De par son envergure, le projet Saône Digitale nécessite une présentation plus concrète et plus réaliste que celle prévue initialement au marché {modélisation 3D), pour une adhésion globale et unanime des élus de MBA. Par conséquent, il paraît indispensable de compléter la prestation de modélisation 3D par un film d'animation 3D. Le coût de cette prestation complémentaire s'élève à 7 925 € HT.
Incidence financière : le présent avenant a une incidence financière de + 13,24%
Montant de l'avenant n°1
- Montant HT: 7 925,00 €
- Montant delaTVA ([20%) : 1 585,00 €
- MontantTIT.C: 9 51000 €
Nouveau montant du marché :
- __MontantHT: 67 782,50 €
- __ Montant de la TVA (205%) : 13 556,50 €
- MontantTI.C : 81 339,00 €
Objet de l'avenant n°2: La société SITETUDES, membre du groupement titulaire du présent marché, et la société PRESENTS ont fusionné au 1er juin 2021. Le marché est donc transféré à la SA PRÉSENTS — 31 Rue MAZENOD — 69426 LYON Cedex 5.
Incidence financière : le présent avenant n'a aucune incidence financière.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 - Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com
Reçu en Préfecture le : N° 2021-164
DECISION
Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu le marché n°2019-25003 donnant mandat à la société SEMA 71 pour la représentation de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Vu la décision n°2019-119 du Président en date du 26 septembre 2019 portant décision d'attribution du marché au groupement d'entreprises Atelier VILLES & PAYSAGES / SITETUDES, VU le marché n°2019-029 relatif aux « Etudes préalables à la création d'une ZAC secteur Saône Digitale à Mâcon -— Lot n°1 : Missions d'études d'urbanisme, d'aménagement paysager et de VRD » notifié le 9 octobre 2019 et conclu avec le groupement d'entreprises Atelier VILLES & PAYSAGES / SITETUDES -— 112 Cours Vitton — 69006 LYON,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°2 au marché n° 2019-029 afin de prendre
en compile le transfert de marché de la société SITETUDES à la société PRESENTS suite à leur fusion en date du 1er juin 2021
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°2 au marché n°2019-029 relatif aux « Etudes préalables à la création d'une ZAC secteur Saône Digitale à Mâcon -— Lot n°1: Missions d'études d'urbanisme, d'aménagement paysager et de VRD », transférant le marché de la société SITETUDES à la société PRESENTS.
Cet avenant n'entraine aucune autre modification au marché et n'a aucune incidence
financière.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président délégué aux Finances
et à1& Coma ande Publique,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
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me. Pol
ue EEE Tnt )t © HELIOS : comptabilité publique
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Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : HABOUZIT Elodie
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Autres
Numéro de l'acte : 2021_ 164 DP
Date de la décision : 2021-07-08 00:00:00+02
Objet : Avenant n)2 au marché n°2019-029 relatif aux études préalables à al création d'une ZAC
secteur Saône Digitale à Mâcon - Lot n°1:
Missions d'études d'urbanisme, d'aménagement
paysager et de VRD conclu avec le groupement
ATELIER VILLES & PAYSAGES / SITETUDES
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 071-200070308-20210708-2021_164_DP-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier | Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
071-200070308-20210708-2021_164_DP-AU-1-1_0.xmi text/xml 1085
|| Nom original :
RS 2021-164 DP.pdf application/pdf 138533
Nom métier :
99 AU-071-200070308-20210708-2021_164_DP-AU-1-1_1.p application/pdf 138533
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ee —"Ætat- — RE Date. en REY __ Message —_ ue
Posté 8 juillet 2021 à 15h08min33s Dépôt initial
En attente de transmission 8 juillet 2021 à 15h08min40s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 8 juillet 2021 à 15h09min36s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 juillet 2021 à 15h09min40s Reçu par le MI le 2021-07-08
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