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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 076 DP SCP Avenant 1 ASS2019013 Tx MONNIER
Document publié le Jeudi 15 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 076 DP SCP Avenant 1 ASS2019013 Tx MONNIER)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
N° 2021-076 TD RC OMÉRATION Reçu en Préfecture le:
15 AVR. 2021
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 15 AVR, 2071
Objet : Avenant n°1 au marché ASS2019013 relatif aux « Travaux de construction d'un bassin de stockage et de restitution sur la ZAC MONNIER à Mâcon — Lot n°2 - Equipements hydrauliques, Electromécaniques et automatismes » conclu avec le groupement d'enireprises provisoire SOC (Mandataire) / AECI - 5 rue du Canal — 69100 VILLEURBANNE.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : Travaux de construction d'un bassin de stockage et de restitution sur la ZAC MONNIER à Mâcon -— Lot n°2 : Equipements hydrauliques, Electromécaniques et automatismes
Numéro du marché : ASS2019013, notifié le 27 décembre 2019
Délai d'exécution Le délai d'exécution de la période de travaux est de 10 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Montant initial du marché :
- Montant HlT.: 319 760 €
- Montant de la TVA (20%) : 63 952 €
- MontaniTIT.C : 383 712€
Objet de l'avenant n°1 :
Erreur de la maîtrise d'œuvre : il a été constaté qu'il existait un doublon entre les lots n°1 et n°2
en ce qui concerne les prestations de fourniture, de mise en œuvre d'un monorail et d'un palan à l'intérieur du local technique. Il a été décidé de laisser cette prestation au lot n°1. Le lot n°2 a donc reporté la moins-value correspondante à son marché. Demande de la maîtrise d'ouvrage : au cours de la réalisation des études d'exécution par le lot n°2, et après échange avec l'exploitant du bassin, il a été demandé au titulaire du lot n°2 de prendre en compte un certain nombre d'adaptations techniques au marché.
Montant de l'avenant n°1 :
Montant HIT : 4 094,00 £ réparti comme suit :
Travaux en plus-value : 14 227,00 €
Travaux en moins-value : 10 133,00 €
Montant de la TVA (20%) : 818,80 €
Montant TT.C : 4912,80 €
Montant du marché après avenant n°1
- _ Montant HIT: 323 854,00 €
- Montant de la TVA (20%) : 64 770,80 €
- _ MontaniT.T.C: 388 624,80 €
Incidence financière : le présent avenant a une incidence financière de + 1,28 % du montant du marché.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 « 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2021-076
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment les compétences obligatoires « eau » et « assainissement des eaux usées »,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibération n°2020-203 du 10 décembre 2020, portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics,
Vu le marché ASS2019013 relatif aux « Travaux de construction d'un bassin de stockage et de restitution sur la ZAC MONNIER à Mâcon - Lot n°2 - Equipements hydrauliques, Electromécaniques et automatismes » notifié le 27 décembre 2019 et conclu avec le groupement d'entreprises provisoire SOC (Mandataire) / AECI — 5 rue du Canal — 69100 VILLEURBANNE,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°1 au marché n°A$$2019013 afin de prendre en compie des erreurs du maître d'œuvre et des demandes supplémentaires du maître d'ouvrage,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché ASS2019013 avec le groupement d'entreprises provisoire SOC (Mandataire) / AECI pour les « Travaux de construction d'un bassin de stockage et de restitution sur la ZAC MONNIER à Môcon - Lot n°2: Equipements hydrauliques, Electromécaniques et automatismes ».
Le présent marché se verra augmenter d'un montant de 4 094,00 € H.T. réparti comme suit : Travaux en plus-value : 14 227,00 € HIT.
Travaux en moins-value : 10 133,00 € HT.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au regisire des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et par délégation,
© Le Vice-Président délégué aux Finances
et à la Com
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ad
Tiers de télétransmission multiprotocole
ADULLACT
© HELIOS : comptabilité publique
© ACTES: contrâle de légalité
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : HABOUZIT Elodie
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Autres
Numéro de l'acte : 2021_076_DP
Date de la décision : 2021-04-15 00:00:00+02
Objet : Avenant n°1 au marché ASS2019003 relatif aux “Travaux de construction d'un bassin de stockage
et de restitution sur al ZAC Monnier à Mâcon -
Lot n°2"
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 071-200070308-20210415-2021_ 076 DP-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
| _ Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
| 071-200070308-20210415-2021 076 DP-AU-1-1_O.xmi | textxmi EE Nom original :
2021 076 DP.pdf application/pdf 137250
Nom métier :
99 AU-071-200070308-20210415-2021_076 DP-AU-1-1_1.p application/pdf 137250
df
Etat Date | Message
Posté 15 avril 2021 à 11h46min13s Dépôt initial
En attente de transmission 15 avril 2021 à 11h46min14s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 15 avril 2021 à 11h46min15s Transmis au MI
Acquittement reçu 15 avril 2021 à 11h46min22s Reçu par le MI le 2021-04-15
Page 1 ADULLACT
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