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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 207 DP SCP Avenant transfert M2020 020
Document publié le Dimanche 1 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 207 DP SCP Avenant transfert M2020 020)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Banque,
Envoyé en préfecture le 27/10/2021
N° 2021-207 Reçu en préfecture le 27/10/2021
TD Mâconnais-Beaujold siicne e ses
AGGLOM ÉR ATIO ID : 071-200070308-20211027-DP2021_207-AU
|
UN
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le CH o| ü
Objet: Avenant n°1 au marché n°2020-020 relatif à la « collecte des ordures ménagères résiduelles », transférant le marché à la société Eco Déchets Environnement.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : Collecte des ordures ménagères résiduelles
Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er novembre 2020.
Montant du marché : 285 000 € HT. par an, soit 570 000 € H.T. pour la durée du marché, soit un montant total de 627 000 €T.T.C.
Objet de l'avenant n°1 : Transfert des droits et obligations du marché à la suite de la fusion entre l'actuel titulaire du marché, Eco déchets Rhône Alpes, avec Eco Déchets Environnement.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L 2124-2 et R 2124-2 1°, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés publics,
Vu la délibération n°2020-24 du Bureau Permanent en date du 16 septembre 2020 autorisant
le Président à signer le marché relatif à la « collecte des ordures ménagères résiduelles », avec la société Eco Déchets Rhône Alpes,
Vu le marché n°2020-020 relatif à la « collecte des ordures ménagères résiduelles », notifié le 8 octobre 2021,
Considérant que la société Eco Déchets Rhône Alpes a fusionné avec la société Eco Déchets Environnement,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché n°2020-020 relatif à la « collecte des ordures ménagères résiduelles », acceptant le transfert du marché à la société Eco Déchets Environnement.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès a0@jbrme ad | Le : OCT:
deux mois à compter de sa notification. ‘ :
Ktralif de Dijon dans un délai de
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com