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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 181 GEMAPI syndicat de gestion de la save
Document publié le Mardi 12 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 181 GEMAPI syndicat de gestion de la save)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires /suppléants : 61
- procurations : 8
- abstentions : O
Plateau - votants : 69
Lannemezan - pour : 69
NESTE BARONNIES BAÏSES
Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION n° 2019/181 |
L'an deux mille dix-neuf et le 12 novembre 2019 à 19h00 heures, le Conseil Communautaire du
Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 05 novembre 2019, s'est réuni, à la salle des fêtes de
RECURT, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Pascal AUDIC a été désigné secrétaire de Séance.
Présents titulaires/suppléants : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Jean-Marc DUPOUY, José DUFRECHOU, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Eric DOUTRIAUX, Jean- Marie DUTHU, Loïg LE RUN, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Jean BRILLOUET, Danièle VIDAL, Elisabeth DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Zoulikha CHEBBAH, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Philippe LACOSTE, Dominique DEMIMUID, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Jean MORERE, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES. Titulaires ayant donné procuration : Monique KATZ à Fabienne ROYO, Loïg LE RUN à Jean-Marc BEGUE,
Alain DUCASSE à Jean BRILLOUET, Olivier CLEMENT BOLLEE à Bernard PLANO, Philippe LACOSTE à
Laurent LAGES, Jacques LAUREYS à André RECURT, Joël DEVAUD à Alain MAILLE, Guy RAYNAL à Aimé
COURTADE
Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Hervé CARRERE, Pascal LACHAUD, Maurice
CABARROU, Jean-Pierre DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Madeleine SERIS, Jean-
Manuel CAMACHO, Joëlle PEYRO, Jean-Louis VIAU, Gérard SABATHIE, Didier FAVARO.
Objet : Syndicat de gestion de la SAVE et de ses affluents : désignation de 3 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants
Vu la délibération n°2019-058 du conseil de communauté portant adhésion au Syndicat de Gestion de la SAVE et de ses affluents,
Vu l'arrêté inter préfectoral du 26 juillet 2019 portant adhésion de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan pour tout ou partie des territoires des communes d'Arné, Pinas et
Lannemezan,
Vu les conditions de représentativité du Syndicat, nécessitant la désignation de 3 délégués titulaires et de trois délégués suppléants de la CCPL,
Après appel à candidatures du Président,
Vu les candidatures de Madame Monique MARTIN, Monsieur Joël DEVAUD et Monsieur Bernard PLANO en qualité de délégués titulaires, Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20191112-2019-181-DE
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019 Vu les candidatures de Monsieur Didier PUISSEGUR, Monsieur Marc DUCOURNEAU et Monsieur
Jean-Pierre CABOS en qualité de délégués suppléants,
Vu les résultats des scrutins,
Considérant que toutes les candidatures ont été approuvées à l'unanimité des suffrages
exprimés,
LE CONSELL :
- procède aux désignations suivantes :
Syndicat de gestion de la SAVE et de ses affluents
Délégués titulaires Délégués suppléants
Monique MARTIN Didier PUTSSEGUR
Joël DEVAUD Marc DUCOURNEAU
Bernard PLANO Jean-Pierre CABOS
- Demande à Monsieur le Président de communiquer cette délibération au Syndicat de
gestion de la SAVE et de ses affluents.
Pour copie conforme
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 7272 NOV, 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20191112-2019-181-DE
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019