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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 084 1 Adhesion Syndicat Mixte Adour Amont
Document publié le Lundi 24 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 084 1 Adhesion Syndicat Mixte Adour Amont)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 81
- présents titulaires : 51
- présents suppléants : 2 Communauté de Communes
- procurations : 7
Plateau - abstentions : O
*Lannemezan - votants : 60 NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2019/084-1
Annule et remplace la délibération n°2019-084
L'an deux mille dix-neuf et le O2 juillet 2019 à 18h30 heures, le Conseil Communautaire du
Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 24 juin 2019, s'est réuni, à la salle des fêtes d'ESCALA,
sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Olivier CLEMENT BOLLEE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME,
Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE, Michel
PUECH, Henri FORGUES, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude
CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Pascal LACHAUD, Monique KATZ, Jean-Marc DUPOUY,
Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Catherine CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Jean-Marie DUTHU, Loïg LE
RUN, Gilbert FOURCADE, Jean BRILLOUET, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Olivier
CLEMENT-BOLLEE, Elisabeth DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Françoise PIQUE, Alain
MAILLE, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre DUMAINE, Isabelle ORTE, Michel SICARD,
André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël
DEVAUD, Guy RAYNAL, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE
Présents suppléants: Florent LAY (remplace Elisa PANOFRE), André NOGUES (remplace François DABEZIES)
Titulaires ayant donné procuration : Jean Marc BEGUE à Jean-Marie VIGNES, Alain DUCASSE à Jean BRILLOUET, Jacques LAUREYS à André RECURT, Nicole MARQUIE à Gisèle ROUILLON, Jean-Pierre CABOS à Pierre DUMAINE, Jean-Louis VIAU à Loïg LE RUN, Suzanne SIMOÏS à Joëlle ABADIE, Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Hervé CARRERE, Noël ABADIE, Pierre DUCAY, Jean-Pierre DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, André QUINON, Alain DASSAIN, Madeleine SERIS, Jean-Manuel CAMACHO, Joëlle PEYRO, Zoulikha CHEBBAH, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Philippe LACOSTE, Dominique DEMIMUID, Aimé COURTADE, Gérard SABATHIE, Didier FAVARO
Objet : Adhésion au Syndicat Mixte de l'Adour Amont
Vu le Code de l'environnement (CE) et notamment son article L.211-7,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-17, L.5216-7
et L. 5217-2 :
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et notamment son article 59 :
Vu la loi du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations,
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20190702-2019-084-1-DE
Date de télétransmission : 22/07/2019
Date de réception préfecture : 22/07/2019 Vu les statuts de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan, et la délibération
2018-261 de modification de statuts visant à insérer la mention suivante: « la communauté de communes du plateau de Lannemezan peut demander à adhérer à des syndicats mixtes pour l'exercice de ses compétences par délibération du conseil de communauté prise à la majorité simple des suffrages exprimés »,
Considérant qu'une partie des communes membres de la CCPL est dépendante du bassin versant de l'Adour, et que le Syndicat Mixte de l'Adour Amont a pour objet la gestion collective de l'ensemble des cours d'eau du bassin versant de l'Adour,
Considérant les statuts du Syndicat Mixte de l'Adour Amont,
Après analyse des missions du Syndicat, des conditions de représentativité et des clés de
répartition financière,
Sur proposition du Bureau :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
DECIDE
- d'adhérer au Syndicat Mixte de l'Adour Amont qui couvre tout ou partie des territoires des communes d'Arrodets, Artiguemy, Asque, Avezac-Prat-Lahitte, Batsère, Benque-Molère, Bonnemazon, Bourg de Bigorre, Bulan, Capvern, Castillon, Chelle-Spou, Esconnets, Escots, Esparros, Espèche, Espieilh, Fréchendets, Gourgue, Hèches, Laborde, Lomné, Lutilhous, Mauvezin, Péré, Sarlabous et Tilhouse, pour l'exercice de ses compétences obligatoires,
- d'autoriser Monsieur le Président signer toutes pièces utiles à l'effet d'exécuter la
présente délibération.
Pour copie conforme,
. Président empêché, . +‘ 4 \i « Affichée le 9 9 JUIL, 2010 € ice-Président
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20190702-2019-084-1-DE
Date de télétransmission : 22/07/2019
Date de réception préfecture : 22/07/2019