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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 16
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 16)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Budget, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2085
Publié
le
ID:
G14-200055589-20250128-2088
1
5-DE
Publié
le
3/01/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt-trois
janvier
à
dix-neuf
heures,
rue
Guéritot
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la salle
des
14370
ARGENCES
fêtes
de
la
commune
de
Saint-Sylvain
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
#8
02
3115
63
70
PESQUEREL. Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Marie-
Date
de
convocation:
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
MM.
Jacques-Yves
OUIN,
Jean-Yves
D
(6.212028
MAUBANT
(suppléant
d'Ann
BAUGAS),
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
TH oraos ee
LECOEUR,
Mmes
Magali
LONCLE,
Laurence
MAUREY,
M. Eric MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
M.
Laurent
DECLERCK,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Siegfried
GLESSMER
(suppléant
de
Henri
LEHUGEUR),
Daniel
BUISSON,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Matthieu
Nombre
de
conseillers
:
Présents
32
PICHON,
Alexandre
PIGEONNIER,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Titulaires
30
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Jean-Marc
FURON,
Olivier
Duppieauts
À
GUILLEMETTE,
Mme
Céline
LEGRIGEOIS,
MM.
Alain
BOHEME,
Patrice
Votants
40
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Quorum
23
Absents
excusés
: Mme
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Gilbert
GEMY),
M.
Thomas
LEROY
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Mmes
Marianne
TURPIN
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET},
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCG
(pouvoir
à
Régine
ENEE),
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
Didier
LEMONNIER),
MM.
Michel
CRUCHON,
Stéphane
AMILCAR
(pouvoir
à
Philippe
PESQUEREL),
Henri
LEHUGEUR,
Mmes
Coralie
ARRUEGO
(pouvoir
à Daniel
BUISSON),
Christel
POIROT
(pouvoir
à Alexandre
PIGEONNIER).
Absents:
MM.
Eric
DUVAL,
William
HERFORT
et Stéphane
CASTEL.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Alexandra
LEPINAY
Délibération
n° 2025
/ 16
Objet:
Otri
-
Candidature
2025
à
l’Appel
à
Projets
Citeo
«
Mesures
d'accompagnement
pour
l'optimisation
de
la
collecte
des
emballages
ménagers,
imprimés
papiers
et
papiers
à
usage
graphiques
»
et/ou
contrat
d'objectif
: mise
en
œuvre
de
la tarification
incitative
Citeo
est
un
éco-organisme
agréé
par
l'État
pour
la
filière
des
Emballages
ménagers
et
des
Papiers
graphiques.
Il
contribue
activement
à
l'amélioration
des
performances
de
recyclage
et
de
réemploi
pour
atteindre
les
objectifs
nationaux
et
européens.
Citeo
publie
un
Appel
à
Projets
(AAP)
visant
à
:
-
Accompagner
financièrement
le
déploiement
des
équipements
de
précollecte
permettant
d'améliorer
le
captage
et
la
performance
globale
de
recyclage
des
emballages
ménagers
et
des
papiers
graphiques
;
-
Mobiliser
de
façon
accrue
le
citoyen
en
renforçant
les
actions
de
communication
initiées
au
niveau
des
territoires,
dans
l'objectif
d'augmenter
le
taux
de
collecte
et
de
tri
des
déchets
d'emballages
ménagers
et
de
papiers
graphiques
;
-
Améliorer
la
qualité
du
geste
de
tri
dans
les
zones
où
celle-ci
impacte
fortement
l'efficacité
économique
du
dispositif;
-__
Poursuivre
les
leviers
d'actions
ayant
démontré
leur
efficacité
en
matière
de Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20250123-2025_16-DE
performance
au
travers
des
412
projets
d'optimisation
de
la
collecte,
sur
près
de
29
Millions
d'habitants,
accompagnés
au
cours
des
six
dernières
années
par
Citeo
et
Adelphe
;
-
Accompagner
l'harmonisation
des
schémas
de
collecte
au
niveau
national.
La
candidature
doit
comprendre :
-
Un
état
des
lieux
du
dispositif
actuel
justifiant
les
choix
techniques
du
projet
présenté;
-
Une
présentation
détaillée
des
choix
techniques,
financiers
et
organisationnels
du
projet
présenté ;
-
Un
plan
de
communication
pour
accompagner
les
changements
de
dispositif
prévus
;
-
Un
planning
et
un
budget
prévisionnel
du
projet.
Il
conviendra
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
déposer
une
candidature
pour
un
dossier
d'optimisation
de
collecte
pour
le
territoire
pour
l’Appel
à
Projets
«
Mesures
d'accompagnement
ou
contrat
d'objectif
pour
l'optimisation
de
la
collecte
des
emballages
ménagers,
imprimés
papiers
et
papiers
à
usage
graphiques
»
et/ou
contrat
d'objectif
et
à
signer
le
contrat
afférent
avec
Citeo.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
&
Autorise
M.
le
Président
à
déposer
une
candidature
pour
un
dossier
d'optimisation
de
collecte
pour
le
territoire
pour
l'Appel
à
Projets
«
Mesures
d'accompagnement
ou
contrat
d'objectif
pour
l'optimisation
de
la
collecte
des
emballages
ménagers,
imprimés
papiers
et
papiers
à
usage
graphiques
»
et/ou
contrat
d'objectif
et
à
signer
le
contrat
afférent
avec
Citeo.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL _
—
La
secrétaire
de
séance,
Alexandra/LEPINAY
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les 2 mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr