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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 29 ROB 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 29 ROB 2025)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2685:
Publié
le
:
ID
: Gt4-200065589-2025051
3-2025 29-DE
Publié
le
AR/03/202S
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
treize
mars
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
1 rue
Guéritot
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
la
14370
ARGENCES
commune
d'Emiéville
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
# 02811668
70
Etaient
présents:
MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIÏGRET,
MM.
Jacques-Yves
OUIN,
Jean-Yves
MAUBANT
(suppléant
de
Ann
BAUGAS),
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mmes
Laurence
MAUREY,
Sophie
de
GIBON,
Michèle
MOTYKA
(suppléante
de
Michel
Date
de
convocation :
06.03.2025
Date
d'affichage
CRUCHON),
MM.
Laurent
DECLERCK,
Emmanuel
MEZERAY
(suppléant
de
06.03.2025
Stéphane
AMILCAR),
Mme
Régine
ÊNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Henri
men
LEHUGEUR,
Daniel
BUISSON,
Stéphane
CASTEL,
Mmes
Alexandra
LEPINAY,
Christel
POIROT,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
.
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Jean-Marc
FURON,
Olivier
GUILLEMETTE,
Nombre de conseillers:
Mme
Céline
LEGRIGEOIS,
M.
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
En exercice
44
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Présents
33
qe
a
Absents
excusés
:
Mmes
Marianne
TURPIN
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
Ann
Pont éants
£
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ
{pouvoir
à
Régine
ENEE),
Florence
SERANDOUR
Votants
30
(pouvoir
à Didier
LEMONNIER),
MM.
Michel
CRUCHON,
Stéphane
AMILCAR,
Alain
PORQUET
(pouvoir
à
Philippe
PIARD),
Mme
Coralie
ARRUEGO
(pouvoir
à
Quorum
23
Daniel
BUISSON),
MM.
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY),
Alexandre
PIGEONNIER Absents
: MM.
Thomas
LEROY,
Eric
DUVAL,
William
HERFORT,
Alain
BOHEME
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
FORGEAS
Délibération
n° 2025
/ 29
Objet
:
FINANCES
-
Rapport
et
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
M.
MARTIN
présente
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire.
Concernant
les
charges
de
personnel
sur
le
budget
annexe
«Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
»,
il
est
évoqué
que
l'augmentation
de
la
rémunération
des
ripeurs
et
des
chauffeurs
permettrait
de
fidéliser
les
agents.
Conformément
aux
articles
L2312-1
et
L5211-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifiés
par
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
et
à
l'article
D2312-3
du
CGCT,
il
est
présenté
un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire,
suivi
d'un
débat.
Conformément
aux
articles
L2312-1
et
L5211-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
présentation
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
pour
l'année
2025,
communiqué
en
annexe.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Prend
acte
qu’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
relatif
au
budget
primitif
2025
de
la
Communauté
de
communes
Val
ès
dunes
a été
organisé
lors
de
la séance
du
Conseil
communautaire.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL
>
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-PierrelF
EAS