Compte-Rendu - CR+29 06

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Compte-Rendu - CR+29 06 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune d'Audrix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+29 06)Thèmes du document : Environnement, Transports, Changement climatique, 1

Compte rendu du Conseil communautaire du 29 juin 2023

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme dûment convoqué le 21 juin 2023, s’est réuni en session ordinaire à Plazac sous la présidence de Philippe LAGARDE.

Nombre de conseillers en exercice : 45 Présents : 37 Votants : 41

Présents : AUTEFORT Jean François, BAUDRY Françoise, BENAGLIA Sandrine, BOUET Jean-Paul, CARBONNIERE Jacques, CHABRERIE Juliana, CHEYROU Philippe, CIBERT Michèle, COLOMBEL Sylvie, CROUZET Bernard, CROUZEL Denis, DAUMAS CASTANET Isabelle, DALBAVIE Yannick, DELMAS Roland, DELTREUIL Laurent, DEZENCLOS Gérard, DUBOS Jean-Paul, DUPUY Valene, GARRABOS Christian, GAUTHIER Florence, GENESTE Yolande, GEOFFROID Vincent, HERVE Jean-Claude, LABADIE David, LAGARDE Philippe, LEONIDAS Serge, MANET-CARBONNIERE Nathalie, MARTY Raymond, PEIRO Marie-France, PERARO Thierry, ROGER Anne, ROUSSEAU René, SIMON Jean Paul, TALET Michel, TEILLAC Christian, VIGNAL Joëlle, VINCIGUERRA Jacques.

Absents, Excusés : ARAYE Anne-Gaëlle, BAUDRY Josette, TEULET Jean-Louis, LEFEBVRE Bernard, LABROUSSE Chantal, MATHIEU Laurent, DELTEIL Dorothée, FONTALIRAN Nathalie.

Pouvoirs : LEFEBVRE Bernard à CARBONNIERE Jacques, BAUDRY Josette à DUPUIS Valene, DELTEIL Dorothée à LAGARDE Philippe, LABROUSSE Chantal à TEILLAC Christian.

Secrétaire de séance : Jacques VINCIGUERRA

La séance est ouverte à 18h10.

Le Président soumet à validation de l’assemblée le compte rendu de la dernière séance. Aucune

observation n’étant exprimée, le compte rendu est validé à l’unanimité.

Il informe de l’ajout de plusieurs points à l’ordre du jour : la signature de l’avenant de prolongation

pour la convention SRDII avec la Région Nouvelle Aquitaine, l’aide à l’achat de pièges pour lutter contre

le Moustique Tigre, la désignation de nouveaux représentants au SCOT, et des fonds de concours pour

la commune des Eyzies.

Défense Forestière Contre les Incendies

Monsieur PAUTARD Geoffrey du Syndicat Mixte Ouvert DFCI 24, présente les actions sur le territoire de

la Vallée de l’Homme. Le support présenté est disponible en annexe au compte rendu.

Philippe LAGARDE précise que la part d’autofinancement des communes est de 10 %.2

Denis CROUZEL rappelle que la pente maximale autorisée sur les chemins DFCI est de 12 %, ce qui risque

poser problème sur le territoire plutôt vallonné de la CCVH. Il demande s’il serait possible d’adapter

cette règle.

Geoffrey PAUTARD répond que le SDIS est habitué à enfreindre cette règle sur le Département, et que

leurs camions sont assez performants pour emprunter les chemins où la pente est supérieure à 12 %.

Anne PEYRE rappelle que la DFCI correspond à un enjeu important du PCAET, il est donc important que

les communes s’engagent.

2023-50 Approbation du Plan de Mobilité Simplifié

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 24-2021-04-30-00006 en date du 30 avril 2021 approuvant les statuts de la Communauté de communes notamment en matière d’organisation de la mobilité ; Considérant le travail d’élaboration du Plan de Mobilité simplifié réalisé entre avril 2021 et décembre 2022;

Monsieur Le Président rappelle que le PDMS est un outil de programmation permettant de mettre en œuvre une politique de mobilité cohérente et de réduire les émissions de gaz à effet de serre liés aux transports. Il rappelle les différentes étapes d’élaboration de ce Plan de Mobilité Simplifié : - Prescription par délibération du 03/12/2020

- Elaboration du diagnostic, des axes stratégiques et du plan d’actions entre avril 2021 et janvier 2023 par le comité de pilotage composé à cet effet

- Présentation des documents en bureau communautaire 23 janvier 2023 - Envoi du projet aux communes membres pour avis le 1 février 2023 - Envoi du projet aux partenaires institutionnels pour avis le 2 février 2023 - Consultation publique entre le 11 avril 2023 et le 11 mai 2023

Considérant les avis favorables transmis à la CCVH par les partenaires institutionnels consultés et la procédure de participation du public.

Considérant le plan de mobilité simplifié modifié annexé à la présente délibération et prévoyant la stratégie suivante :

Axe A - Transports en commun : proposer une offre en transport collective adaptée au caractère rural du territoire

Axe B - Mobilités actives : sécuriser et rendre attractive la pratique de la marche et du vélo sur le territoire et en particulier dans les centres-bourgs

Axe C – Nouvelles mobilités : Promouvoir les pratiques du covoiturage et de l’autopartage afin d’étendre les solutions de proximité

Axe D – Démobilité : la réduction du besoin de mobilité comme solution à la difficulté de se déplacer

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à 40 voix pour et une abstention

Approuve le Plan de Mobilité Simplifié de la Communauté de communes Vallée de l’Homme annexé à la présente délibération.

Autorise Monsieur le Président à signer tous les actes afférents et à engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.3

Yannick DALBAVIE demande où en est l’implantation d’une station de vélos en libre-service à Saint Léon

sur Vézère, qui correspond à une véritable demande.

Manon MONTOULIEU répond que la mise en place de cette station est toujours prévue, mais que cette

année la priorité est de remettre en état les stations et vélos déjà existants sur Montignac, Le Bugue,

Les Eyzies et Rouffignac.

Jean-Paul SIMON demande en quoi consiste un des modes actifs de l’axe B « apaiser les centres

bourgs ». Manon MONTOULIEU répond qu’il s’agit de trouver des aménagements pour faciliter le

passage des piétons, cyclistes et automobilistes.

Michel TALET, souhaite s’abstenir et précise qu’en milieu rural les propositions de ce plan ne sont pas

réalisables. Le TAD ne fonctionnera pas et ces questions de mobilités douces ne sont pas applicables en

milieu rural.

Philippe Lagarde note cependant que la commune de Tursac sollicite la CCVH pour la réalisation d’un

nouveau sentier de randonnée, qu’elle est très intéressée par le passage de la voie verte qui demandera

sans doute des aménagements couteux.

Il rappelle enfin que le TAD est un moyen de répondre aux besoins de la population vieillissante sur le

territoire et que ce besoin touche l’ensemble des communes.

2023-51 Approbation de la modification statutaire du SMD3

Monsieur Le Président expose que le SMD3 a délibéré lors de son comité syndical du 23 mai 2023 (délibération du 02-05-2023) pour modifier son périmètre d’intervention suite notamment à la demande de la Communauté de communes Vallée de l’Homme pour l’intégration des Eyzies (ancien secteur des Eyzies de Tayac Sireuil) et le retrait de Coly au 1ier janvier 2024. Cette demande a été motivée afin qu’il y ait une égalité de traitement des administrés de ces communes nouvelles.

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Valide la modification statutaire du SMD3 délibérée par le syndicat en date du 23 mai 2023 portant modification de son périmètre.

2023-52 Retrait des dispositions fiscales relatives à la compétence déchets en vigueur à compter du 31 décembre 2023 sur le secteur des Eyzies de Tayac Sireuil

Monsieur le Président expose :

Vu le 5° de l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales (CDC) ou vu le 7° de l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales (CA) qui précise que les communautés de communes ou les communautés d’agglomération exercent de plein droit, en lieu et place des communes membres les compétences relatives à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés, Vu les articles L.5711-1 et L.5711-4 du CGCT qui autorisent les établissements publics de coopération intercommunale à former entre eux un syndicat mixte destiné à gérer la compétence de gestion des déchets, et autorisent ces mêmes syndicats à adhérer à un autre syndicat auquel ils peuvent par la suite transférer la totalité de leurs compétences,

Vu l’article L 2333-76 du CGCT qui autorise les syndicats mixtes à instituer une redevance d'enlèvement des ordures ménagères calculée en fonction du service rendu dès lors qu'ils assurent au moins la collecte des déchets des ménages.4

Considérant la volonté des communes nouvelles de Coly-Saint-Amand et des Eyzies d’offrir une égalité de service et de traitement de leurs habitants en matière de gestion des déchets. Vu la délibération 02-05-2023 du 23 mai 2023 du SMD3 modifiant ses statuts pour inclure le secteur des Eyzies de Tayac Sireuil à son périmètre et en exclure Coly.

Considérant les objectifs de la loi de transition énergétique pour une croissance verte du 17 août 2015, et notamment celui visant à diviser par deux les quantités de déchets enfouis en 2025 par rapport à la référence de l’année 2010,

Considérant que le Comité Syndical du SMD3 a, par délibération N°04-18G du 24 juillet 2018 portant sur la tarification incitative – délibération de principe, opté pour la redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI), seul dispositif permettant d’atteindre les objectifs de la loi susvisée, Considérant que le SMD3 a instauré la REOMI le 1er janvier 2023, sur le territoire de la Communauté de Commune Vallée de l’Homme au vu du déploiement du dispositif technique et des résultats très positifs déjà atteints pendant la phase dite pédagogique,

Considérant les possibilités offertes à la Communauté de Communes Vallée de l’Homme d’instituer elle- même une taxe ou une redevance incitative ou de permettre au SMD3 de l’instituer, Considérant qu’il a été décidé que le SMD3 instaurerait la REOMI sur l’ensemble de son périmètre géographique d’intervention,

Considérant que cette décision ne fera pas obstacle à ce que la communauté de communes puisse percevoir le produit de la redevance en lieu et place du SMD3,

Considérant que cette perception devra toutefois faire l’objet d’une nouvelle délibération pour être rendue effective, postérieurement à l’institution de la redevance incitative par le SMD3, L’exposé des faits entendu,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de rapporter, à compter du 31 décembre 2023, l’ensemble des délibérations fiscales relatives à la gestion du service public des déchets prises antérieurement par la Communauté de Communes pour les secteurs des Eyzies de Tayac Sireuil (TEOM).

INDIQUE au SMD3 que la communauté de communes entend bénéficier des dispositions du b du 2 du VI de l’article 1379-0 bis du code général des impôts qui permet la perception des recettes issus de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères en lieu et place du syndicat.

2023-53 Achat parcelles à Limeuil (La Vitrolle) pour la Vélo Route Voie Verte

Monsieur Le Président passe la parole à Jean-Paul DUBOS, Vice-président, qui expose la nécessité de modifier le tracé initial de la Vélo Route Voie Verte et de ce fait d’acquérir les parcelles suivantes à la SCEA de la Vitrolle :

Pour la partie en création, les parcelles sont les suivantes :

C302b, C304g, C304i, C306n, C303e, C305l

Pour un total de 3485 m2 > à 2,50 € le m2 = 8712,50€

Pour l’autre partie :

F210b, F212e, F249q, F214h, F218n, F217k, F219o

Pour un total de 2700 m2 > à 2,50 € le m2 = 6750€

Les plans d’arpentage réalisés à cet effet sont annexés à la présente délibération.5

Jean-Paul DUBOS explique qu’il s’agit d’un aménagement de la Voie Verte en bord de Vézère suite à

une négociation avec les propriétaires pour éviter de passer devant leur château.

Philippe LAGARDE invite les élus à assister à la pose de la passerelle au Bugue le 6 juillet.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise le Président ou son représentant à procéder à l’acquisitions des parcelles listées ci-dessus sur la commune de Limeuil auprès de la CEA de la Vitrolle au prix de 2.5 € le m², soit 15 642.50 €.

2023-54 Règlement d’intervention pour l’attribution d’un chèque énergie aux artisans et commerçants engagé dans un diagnostic énergétique réalisé par convention entre la CCVH et la CCI ou la CMA.

Monsieur Le Président rappelle que dans le contexte de crise énergétique qui vient fortement impacter les entreprises en ce début d’année, la Communauté de Communes Vallée de l’Homme (CCVH) souhaite soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) de son territoire.

Pour cela, la CCVH souhaite mettre en place un dispositif d’aide, via l’attribution de Chèques Energie visant à aider financièrement les entreprises les plus fragilisées.

Ce dispositif est conditionné à la réalisation de diagnostics réalisés dans le cadre d’une convention avec la CCI et la CMA pour les artisans et commerçants volontaires et identifiés.

Il donne les grandes lignes du règlement d’intervention établi à cet effet :

- Aide exceptionnelle face à la crise liée à l’augmentation du cout de l’énergie : pour soutenir les entreprises de 0 à 10 salariés, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1M€ et qui rencontrent des difficultés de trésorerie.

- Entreprises ayant réalisé un diagnostic « Energie » selon la convention CCVH, CCI, CMA, permettant une meilleure maîtrise des coûts énergétiques.

- TPE du secteur de l’artisanat et du commerce dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés équivalents temps plein justifiant d’un bail commercial et d’une activité à l’année. Les reprises d’entreprise seront prises en compte.

- Pourront notamment être aidées, les entreprises du secteur de la boulangerie, la boucherie, la carrosserie, les épiceries et les conserveurs. Ces entreprises ayant étés identifiées comme grosses consommatrices d’énergie par les Chambres Consulaires (CMA, CCI).

- Le chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos est inférieur à 1M€. - Procéder à cette demande de financement pour son activité principale. - Ne pas être en situation d’interdiction bancaire.

Il propose également les dispositions suivantes pour le montant de l’aide attribuée : Subvention d’un montant maximum de 2 000 €, selon les critères suivants : • Facture annuelle d’énergie < 10 000€ = aide de 1000€

• Facture annuelle d’énergie comprise entre 10 000€ et 20 000€ = aide de 1500€ • Facture annuelle d’énergie > 20 000€ = aide de 2000€

Le versement sera effectué en une seule fois.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Valide le règlement d’intervention pour l’attribution d’une aide « Chèque Energie » annexé à la présente délibération.

Autorise le Président à procéder au règlement de » cette aide selon les critères ci-dessus définis. Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.6

2023-55 Inventaire des ZAE

En application de la loi Climat et Résilience du 21 août 2021, il appartient à l'autorité localement compétente en matière de création, d'aménagement et de gestion des zones d'activités économiques, définies à l'article L.318-8-1 du Code de l'urbanisme, d'établir et de tenir un inventaire de celles situées sur son territoire. Concrètement, l’inventaire des zones d’activités économiques (IZAE) est un outil territorial facilitant la connaissance de l’état de zone d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et/ou aéroportuaire.

Il permet de renseigner en particulier, pour chaque zone d’activité économique (ZAE) concernée : • l’état parcellaire des unités foncières composant la ZAE, dont la surface de chaque unité foncière et l’identification du propriétaire ;

• l’identification des occupants de la zone ;

• le taux de vacance de la ZAE.

Cet inventaire doit être validé par le Conseil communautaire et transmis dans un délai de 2 ans au Préfet de la Dordogne, soit avant le 21 août 2023.

L’inventaire des ZAE a été dressé par la Communauté de communes et transmis aux communes pour information.

La méthodologie utilisée est la suivante : études de toutes les zones Uy du PLUI, au-delà des ZAE aménagées. L’inventaire réalisé à l’échelle parcellaire reprend pour chaque secteur :

• les numéros de parcelles

• le nom du propriétaire et de l’entreprise

• les superficies

• Le statut : libre / occupé

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Arrête l’inventaire des ZAE annexé à la présente délibération.

Précise que cet inventaire sera mis à jour au fur et à mesure des évolutions de l’occupation des zones.

2023-56 Demande de participation aux communes pour les panneaux Grand Site de France

Monsieur Le Président rappelle que le déploiement des panneaux d’appartenance au Grand Site de France est en cours. Le piquetage a été réalisé sur les communes concernées. Les panneaux seront posés durant l’été.

La délibération du 1ier décembre 2022 prévoyait que ces panneaux seraient refacturés aux communes.

Le coût moyen d’un panneau posé est de 652 € HT.

Après déduction de la subvention du Conseil départemental de la Dordogne (25 %) Le coût est ramené à 489 €.

Les services de l’Etat ont confirmé que ce dossier ne pourrait pas bénéficier ni de DETR ni de DSIL.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Valider le montant de la refacturation du panneau d’appartenance au Grand Site de France Vallée de la Vézère à toutes les communes membres qui souhaitent un panneau à 489 € l’unité (fourniture et pose).7

Précise que les communes de la CCVH seront facturées et que pour les communes appartenant à la Communauté de communes Vallée Dordogne Forêt Bessède, avec laquelle un groupement de commande a été réalisé, c’est la communauté de communes qui sera refacturée par la CCVH. Quant à la communauté de communes du Haut Terrassonnais Périgord Noir, les communes passeront directement commande auprès du fournisseur.

Un tableau récapitulatif des panneaux commandés est joint à la présente délibération.

2023-57 Renouvellement du Contrat Local de Santé

Monsieur Le Président rappelle que le CLS renouvelé depuis 2017 qui arrivera à échéance au 30 septembre 2023, il fait la proposition de prolonger à compter du 1ier octobre 2023 à l’identique pour 3 ans. Monsieur Christian Teillac, vice-président, présente les principales actions menées dans ce cadre. Cette opération vise à améliorer l'état de santé des habitants du territoire en conduisant des opérations basées sur des thématiques telles que l'amélioration de l'offre de soins, des actions en direction des personnes vulnérables, des personnes âgées ou en perte d'autonomie, enfin des actions ayant trait à la santé environnementale et à la santé mentale.

La conduite de ce projet, par la CC Domme Villefranche, pour les six Communautés de communes du pays du Périgord Noir, nécessite également le renouvellement du poste d'un chargé de mission sur trois ans.

Le Président présente les éléments financiers :

Cout de l’opération sur 3 ans : 138 964 € avec une subvention ARS : 45 000 € La part des 6 EPCI pour 3 ans : 93 964 €

Soit pour la CCVH : 18231 € sur 3ans, 6077 € par an

Christian TEILLAC précise que le Contrat Local de Santé va être axé sur la Santé mentale, avec des

actions notamment au sein des collèges.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Valide le renouvellement du contrat local de santé et son plan de financement Autorise le Président à signer la convention avec les 6 EPCI partenaires

2023-58 Demande de subventions Panneaux de basket Gymnase Nicole Duclos

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes a construit le gymnase Nicole

Duclos à Montignac qui est utilisé par les associations locales et par les élèves du collège de Yvon

Delbos de Montignac.

Le collège Yvon Delbos a sollicité la communauté de communes pour l’installation de panneaux de

basket supplémentaires.

Actuellement le gymnase est équipé de 2 panneaux de basket, avec un terrain permettant la réalisation

de compétitions.

Pour l’apprentissage, les enseignants demandent l’installation de 4 panneaux supplémentaires pour

une utilisation de l’espace en transversale. Ainsi, 4 équipes pourront jouer en simultané, ce qui permet

de respecter les programmes.8

Après une visite de l’équipement, un devis a été réalisé pour la fourniture et la pose de 4 buts de basket

entrainement rabattable au mur à hauteur réglable.

Coût et plan de financement

Dépenses Financement

Matériel 6 696 € Conseil Départemental 24

Plan gymnase 25 %

2 934 €

Frais d’installation 5 040 € Autofinancement 8 802 €

Total HT 11 736 € Total HT 11 736 €

Christian TEILLAC indique que le Département participe à hauteur de 25 % dans le cadre du « Plan

gymnases », ce financement ne peut donc pas s’inclure également dans le Contrat Territorial.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Valide le projet d’installation de 4 panneaux de basket supplémentaires dans le gymnase Nicole Duclos

pour la pratique et l’apprentissage des élèves du collège Yvon Delbos.

Sollicite le financement du Conseil Départemental au titre du Plan Gymnases.

2023-59 Programmation de la phase 1 – contrat territorial 2022/2024

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes bénéficie des subventions du

Conseil Départemental dans le cadre du contrat de projet territorial. Monsieur Teillac explique que

pour la période 2022/2024 une enveloppe de 617 035,51 € est ouverte pour la CCVH. Il est proposé de

solliciter une première programmation pour les dossiers présentés ci-dessous :9

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Sollicite le financement du Conseil Départemental pour les opérations listées ci-dessus dans le cadre

d’une première phase du Contrat de projet territorial pour un montant de 390 645.25 €.

Précise qu’une enveloppe de 226 390,26 € restera à programmer sur la période 2023/2024.

2023-60 Adhésion au CAUE de la Dordogne

Le CAUE de la Dordogne, souhaitant ouvrir sa gouvernance et permettre une plus grande implication des collectivités locales sollicite l’adhésion des Communautés de communes.

La grille tarifaire propose une adhésion à 50 € pour la CCVH compte tenu de la strate de population. Cette adhésion s’accompagne de la désignation d’un représentant pour siéger au sein de cet établissement, régi sous forme associative.

Monsieur Le Président rappelle que la Communauté de communes a travaillé à de nombreuses reprises avec cet établissement qui permet d’apporter une ingénierie précieuse pour le territoire.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décider d’adhérer au CAUE de la Dordogne pour un coût annuel de 50 €.

Désigne Jean-Paul Simon pour représenter la CCVH au sein de l’association CAUE de la Dordogne.

2023-61 Admission en non-valeur sur le budget principal CCVH

Monsieur Le Président rapporte que le SGC de Sarlat n’a pu recouvrer des titres émis par la communauté de communes pour une valeur de :

1 232.98 € d’admission en non-valeur sur le BP PRINCIPAL CCVH

Il précise que cela concerne 18 administrés pour des titres émis entre 2013 et 2019 pour les redevances des services enfances. Il présente la liste des titres concernés.

Monsieur Le Président propose d’admettre ces créances en non-valeur de 1 232.98 € sur le BP principal CCVH.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’admettre les créances en non-valeur pour un montant de 1 232.98 € sur le BP principal CCVH au c/6541, dont la liste a été dressée par la trésorerie et qui est annexée à la présente délibération.

2023-62 Admission en non-valeur sur le budget SPANC

Monsieur Le Président rapporte que le SGC de Sarlat n’a pu recouvrer des titres émis par la communauté de communes pour une valeur de :

1689 € d’admission en non-valeur sur le BP ANNEXE SPANC10

Il précise que cela concerne 33 administrés pour des titres émis entre 2014 et 2018 pour le service assainissement. Il présente la liste des titres concernés.

Monsieur Le Président propose d’admettre ces créances en non-valeur de 1 689 € sur le BP annexe Spanc.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’admettre les créances en non-valeur pour un montant de 1 689 € sur le BP annexe Spanc au c/6541, dont la liste a été dressée par la trésorerie et qui est annexée à la présente délibération

2023-63 Fonds de concours pour la commune de Thonac

Par délibération du 13 avril 2023 la commune de Thonac a sollicité un fond de concours pour l’aménagement d’une aire de jeux et de pique-nique.

La demande à hauteur de 9 500 € correspond à 23 % du montant des travaux la commune ayant un autofinancement de 52 %.

Cette somme a été inscrites au budget 2023

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Confirme son engagement de verser à la commune un fonds de concours de 9 500 € pour l’aménagement d’une aire de jeux et de pique-nique.

Autorise le Président à procéder au versement de cette somme.

2023-64 Fonds de concours pour la commune du Bugue

Par délibération du 02 juin 2023 la commune du Bugue a sollicité un fonds de concours pour l’achat d’un véhicule électrique.

La demande à hauteur de 15 000 € correspond à 41 % du montant de l’achat de la commune ayant un autofinancement de 59 %.

Cette somme a été inscrites au budget 2023

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Confirme son engagement de verser à la commune un fonds de concours de 15 000 € pour l’achet d’un véhicule électrique.

Autorise le Président à procéder au versement de cette somme.

2023-72 Fonds de concours pour la commune des Eyzies

Par délibération du 26 juin 2023 la commune des Eyzies a sollicité un fonds de concours pour l’achat d’un véhicule électrique.

La demande à hauteur de 15 000 € correspond à 30 % du montant des travaux la commune ayant un autofinancement de 49 %.

Cette somme a été inscrites au budget 202311

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Confirme son engagement de verser à la commune des Eyzies un fonds de concours de 15 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique,

Autorise le Président à procéder au versement de cette somme.

2023-73 Fonds de concours pour la commune des Eyzies

Par délibération du 26 juin 2023 la commune des Eyzies a sollicité un fonds de concours pour l’achat d’un vidéo projecteur.

La demande à hauteur de 20 000 € correspond à 21 % du montant des travaux la commune ayant un autofinancement de 57 %.

Cette somme a été inscrites au budget 2023

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Confirme son engagement de verser à la commune des Eyzies un fonds de concours de 20 000 € pour l’achat d’un vidéo projecteur,

Autorise le Président à procéder au versement de cette somme.

2023-65 Mise en place d’une aide plafonnée pour la Destruction des nids de frelons asiatiques

Monsieur le Président expose à l’assemblée que par délibération du 10 juin 2021, la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme a délibéré pour aider à lutter contre la prolifération des frelons asiatiques en apportant une participation financière pour l’enlèvement des nids. Il explique qu’il avait alors été décidé d’allouer une aide à hauteur de 50 % sur le coût de l’enlèvement des nids sur le territoire des 26 communes composant la vallée de l’Homme, en précisant que cette aide serait directement versée au prestataire de service sur présentation d’un justificatif comptable. Il précise que 24 communes sur 26 ont également délibéré en ce sens et ont aligné leur prise en charge à cette même hauteur, soit 50 % versé directement au prestataire de service sur présentation d’une facture.

Le Président propose :

- Une aide plafonnée à 50 € TTC par intervention.

- La simplification du circuit comptable pour le prestataire : une intervention = une facture. Les factures du prestataire devront toutefois faire apparaitre les deux participations 50% pour la commune de………. xx € 50% pour la communauté de communes de la Vallée de l’Homme xx € (Montant plafonné à 50 € pour la CCVH)

La facture sera intégralement payée au prestataire par la commune d’intervention au c/6288. La commune demandera le remboursement de la moitié de la prestation plafonnée à 50 € à la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme par émission d’un titre au c/70876. La commune choisira le rythme de la demande de remboursement qui lui convient : Soit au fil de l’eau de chaque intervention, soit une fois par mois, trimestre, semestre, an.12

La communauté de communes de la Vallée de l’Homme procèdera au remboursement par émission d’un mandat au c/62875.

Les imputations indiquées suivront l’évolution des nomenclatures comptables (M14 vers M57) sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité

Accepte la proposition d’un montant d’aide maximum de 50 € de la CCVH pour la destruction des nids de frelons sur son territoire et les simplifications comptables, comme indiqué ci-dessus.

2023-66 Subvention exceptionnelle à l’association Le Plan B

Monsieur Le Président rappelle que l’association Le Plan B est gestionnaire de l’espace de coworking intercommunal à Montignac La Tuyauterie.

Cette association restructure son organisation et fonctionne à présent avec des contrats d’apprentissage. Afin de leur faciliter cette période de réorganisation impliquant des charges financières, il est proposé de suspendre le loyer pendant 6 mois.

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de suspendre le loyer pendant 6 mois à l’association Le Plan B pour son occupation de l’Espace de Coworking La Tuyauterie.

Précise que comptablement cette suspension de loyers est assimilée à une aide exceptionnelle à l’association de 2400 €.

2023-67 Subvention exceptionnelle à vocation économique et sociale au Pied Allez Triez

Monsieur Le Président rappelle que l’association le Pied Allez Triez a créé une recyclerie à Montignac. Elle est hébergée dans des locaux communaux.

Ces locaux nécessitent des travaux de réfection de toiture qui seront pris en charge par l’association. Afin d’accompagner cette association, il est proposé d’apporter une aide exceptionnelle de 5000 € destinée au cofinancement de ces travaux d’un montant de 30 000 €.

Il est précisé que la commune de Montignac apportera une aide à la même hauteur.

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’attribuer une aide exceptionnelle à l’association Le Pied Allez Triez pour la réfection de la toiture des locaux qu’elle occupe pour son activité de recyclerie.

Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 par le biais d’une décision modificative.

2023-68 Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 01 janvier 2024

Rappel du contexte réglementaire et institutionnel :

En application de l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015,13

les collectivités territoriales peuvent par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles. Cette instruction, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d’élus et acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici le 1er janvier 2024

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et établissement publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise oeuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal, le budget annexe ZAE du Bareil et le budget annexe ZAE des Farges à compter du 1er janvier 2024.

Application de la fongibilité des crédits

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire. Une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations et subventions. La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. L’amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation. En l’absence d’information précise sur la date de mise en service de l’immobilisation financée, il est possible de retenir la date d’émission du mandat comme date de début d’amortissement.

Ceci étant exposé,

Vu l’avis favorable du comptable public en date du 01 juin 2023 sur le passage au référentiel M57 avec le plan comptable développé pour la communauté de communes de la Vallée de l’Homme au 1er janvier 2024 ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’adopter, à compter du 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée.

- que la nomenclature M57 s’appliquera au budget suivant: budget principal, budget annexe ZAE Du Bareil et budget annexe ZAE Des Farges.

- de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement ;14

- d’autoriser le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

- de procéder à l’amortissement au prorata temporis des immobilisations dont la valeur est supérieure à 1 000 €, les biens de faible valeur seront amortis au cours de l’exercice suivant leur acquisition.

- d’autoriser le président à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2023-69 Décisions budgétaires modificatives 1 à 4

Monsieur Le Président expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à des décisions

budgétaires modificatives pour couvrir des dépenses non initialement prévues :

- Subventions aux associations culturelles convention SIC

- Changement d’imputation travaux signalétique

- Subvention exceptionnelle La Tuyauterie

- Subvention exceptionnelle Le Pied Allez triez

DM 1

Fonctionnement – Augmentation de crédits

Dépenses Recettes

DM 1 SIC Réajustement

c/6745

+ 21 400 € c/774 + 21 400 €

DM 2

Investissement – Virement de crédits

Dépenses Dépenses

DM 2 changement

d’imputation

opération 202303 SIL

c/2313

op 202303

-294 000 € c/2315

op 202303

+ 294 000 €

DM 3

Fonctionnement – Virement de crédits Dépenses Dépenses

DM 3 ajustement de

crédit subvention La

tuyauterie

(suspension de loyers

pour 6 mois)

C/ 022 Dépenses

imprévues

-2 400 € c/6574 + 2400 €

DM 4

Fonctionnement – Virement de crédits Dépenses Dépenses

DM 4 ajustement de

crédit subvention le

pied allez triez

c/ 022 Dépenses

imprévues

-5 000 € c/6574 +5 000 €15

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité,

Valide les décisions budgétaires modificatives présentées ci-dessus.

2023-70 Mise à disposition de services entre la commune de Coly Saint Amand et la Communauté de communes Vallée de l’Homme

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 166-I, codifié à l’article L5211-4-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l’article L5211-4-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-4-1 et D.5211-16 ;

Monsieur le Président expose au conseil qu’il est nécessaire, pour une continuité des services Périscolaires avant et après la classe en cas d’absence du personnel communautaire, d’instaurer une convention de mise à disposition de service. Dans le cadre de la rationalisation de service et vu le schéma de mutualisation instauré sur le territoire, Monsieur le Maire de Coly Saint-Amand propose que le service animation de la Commune soit mis à la disposition de la Communauté de Communes pour satisfaire ce besoin.

A ce titre, conformément à l’article L.5211-4-1 du code général des collectivités territoriales, et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, Monsieur le Président propose qu’une convention de mise à disposition de service soit établie entre la Commune de Saint-Amand de Coly et la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme.

Monsieur Président précise que le coût unitaire de cette mise à disposition de service est fixé à 20 € par heure/agent et que le nombre prévisionnel annuel des heures/agents est de 200 heures.

Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer sur cette mise à disposition de service entre la Commune de Coly Saint Amand et la Communauté de Communes et de l’autoriser à signer la convention s’y rapportant et qui prendra effet à compter du 1er septembre 2023.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Accepte la mise à disposition de service, du service animation Commune de Coly Saint-Amand au profit de la Communauté Communes de la Vallée de l’Homme, pour assurer l’accompagnement lors des enfants des temps périscolaires du matin et du soir avant et après la classe.

Adopte de cout unitaire d’intervention et le volume prévisionnel annuel des heures, Autorise Monsieur le Président à signer les pièces nécessaires à cette affaire.

2023-71 Mise à disposition de services du SIVOS Vallée de la Vézère à la CCVH

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 166-I, codifié à l’article L5211-4-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l’article L5211-4-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-4-1 et D.5211-16 ;16

Monsieur le Président expose au conseil qu’il est nécessaire, pour une continuité des services Périscolaires avant et après la classe en cas d’absence du personnel communautaire, d’instaurer une convention de Mise à disposition de Service. Dans le cadre de la rationalisation de service et vu le schéma de mutualisation instauré sur le territoire, Madame la Présidente du SIVOS Vallée de la Vézère propose que le service animation du Syndicat soit mis à la disposition de la Communauté de Communes pour satisfaire ce besoin, au sein des accueils périscolaire de La Chapelle-Aubareil et de Thonac.

A ce titre, conformément à l’article L.5211-4-1 du code général des collectivités territoriales, et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, Monsieur le Président propose qu’une convention de mise à disposition de service soit établie entre la SIVOS Vallée de la Vézère et la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme.

Monsieur Président précise que le coût unitaire de cette mise à disposition de service est fixé à 20 € par heure/agent et que le nombre prévisionnel annuel des heures/agents est de 200 heures.

Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer sur cette mise à disposition de service entre SIVOS Vallée de la Vézère et la Communauté de Communes et de l’autoriser à signer la convention s’y rapportant et qui prendra effet à compter du 1er septembre 2023.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Accepte la mise à disposition de service, du service animation SIVOS Vallée de la Vézère au profit de la Communauté Communes de la Vallée de l’Homme, pour assurer l’accompagnement des enfants lors des temps périscolaires du matin et du soir avant et après la classe,

Adopte de cout unitaire d’intervention et le volume prévisionnel annuel des heures, Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à cette affaire.

2023-74 Avenant à la convention SRDEII avec la Région Nouvelle Aquitaine

Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108, Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L1511-2, L1511-3, L 1511-4, L 1511- 7, L 1511-8 et L4251-17 et suivants,

Vu la délibération n° 2022.950.SP de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine du 20 juin 2022 adoptant le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation, Vu l'arrêté du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 31 août 2022 portant approbation du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation de la région Nouvelle- Aquitaine,

Vu la délibération n° 2023.11 de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine du 7 février 2022 adoptant le règlement d'intervention des aides régionales aux entreprises, Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil régional en date du 3 juillet 2023 approuvant la prolongation des conventions SRDEII par la signature du présent avenant,

Monsieur Le Président expose que La Région Nouvelle Aquitaine a adopté son nouveau règlement d’intervention du pôle développement économique et environnemental le 27 mars 2023, intégrant le nouveau Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation et d’aides aux entreprises (SRDEII).

Afin d’assurer une transition plus adaptée au temps nécessaire pour le vote de la nouvelle convention SRDEII 2022/2028, il est proposé que la convention SRDEII signée entre la CCVH et la Région qui devait initialement s’achevée le 31 décembre 2023 soit prolongée jusqu’au 1er juillet 2024.17

Un travail sur la rédaction d’un règlement d’intervention intercommunal adapté à celui de la Région Nouvelle Aquitaine sera nécessaire d’ici cette échéance.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise le Président à signer l’Avenant de Prolongation de la convention entre la Région Nouvelle Aquitaine et la Communauté de Communes Vallée de l’Homme relative à la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises.

2023-75 Lutte contre le moustique tigre

Le moustique tigre est présent sur 71% du territoire français. Arrivé en France en 2004, sa prolifération à la vitesse de l’éclair lui vaut d'être classé parmi les espèces les plus invasives au monde.

La lutte contre la prolifération des Moustiques Tigre nécessite la diffusion d’informations pour sensibiliser les habitants.

Elle suppose aussi que les moustiques soient piégés à l’aide d’outils validés par l’ARS : - Les pièges dits « passifs » permettant de piéger les femelles venues pondre - Les pièges avec attractant attirant les femelles

Des tarifs ont été négociés avec des revendeurs locaux, cependant le coût des pièges reste élevé. Pour 2023, il est proposé d’accompagner financièrement les communes qui souhaitent acquérir des pièges pour mener une expérimentation. Une opération plus large pourra être menée en 2024.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Valider la proposition d’accorder une aide financière aux communes de la CCVH correspondant à 50 % du coût d’achat des pièges.

Précise que cette aide est limitée à l’achat de deux pièges par commune en 2023.

2023-76 Modification de la liste des délégués au Syndicat Mixte SCOT du Périgord Noir

Vu la délibération 2018-10 du 11 janvier 2018 par laquelle le conseil communautaire a validé la

création et l’adhésion au Syndicat mixte du SCOT du Périgord Noir.

Vu la délibération 2020-52 du 28 juillet 2020 de désignation des délégués au SM SCOT Périgord Noir.

A la demande des délégués, Monsieur Le Président propose de modifier la liste des délégués au SM

SCOT Périgord Noir. Nathalie Manet Carbonnière jusque là titulaire est remplacée par Philippe

Cheyrou. Elle deviendra suppléante à la place de ce dernier.

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Modifie la liste des représentants de la CCVH au SM SCOT Périgord Noir comme suit :18

Titulaires Suppléants

René ROUSSEAU Yolande GENESTE

Florence GAUTHIER Jean-Luc DURAMY

Raymond MARTY Nathalie MANET-CARBONNIERE

Philippe CHEYROU Françoise BAUDRY

2023-77 Création d’un emploi d’adjoint administratif ppal de 2ème cl à TNC 14H00 hebdo et suppression d’un emploi d’adjoint administratif à TNC 14H00 hebdo au 01/11/2023 dans le cadre des avancements de grade 2023

Conformément à L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois afin de permettre des avancements de grade.

Toutefois, dans sa lettre de la Fonction Publique Territoriale n°1 de juillet 1997, le Ministre de l’Intérieur fait observer que « dans le cas où la suppression d’un emploi est la simple conséquence de la création d’un emploi d’avancement de grade uniquement destiné à un même fonctionnaire, il peut être admis de ne pas consulter le Comité Technique ».

Il n’y aura donc pas d’obligation de saisir le Comité Social Territorial de la Communauté de Communes afin de supprimer les emplois vacants.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Un agent de catégorie C, assistante de ressources humaines, peut bénéficier d’un avancement de grade sans examen professionnel au vu de son ancienneté.

Considérant le tableau de proposition d’avancements de grades pour l’année 2023 établi par le Centre de Gestion de la Dordogne,

Vu le tableau des emplois, Le Président propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi d’adjoint administratif ppal 2ème classe à TNC (14H00) au 01/11/2023

- la suppression d’un emploi d’adjoint administratif à TNC (14H00) au 01/11/2023

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité19

- donne son accord pour la création et suppression d’emploi comme présenté ci-dessus. - précise que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget de l’exercice, - donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2023-78 Créations de 10 emplois d’adjoint d’animation à temps non complets au 01 09 2023

Conformément à L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Plusieurs agents d’animation ont été recrutés en contrats à durées déterminées pour accroissements

temporaires d’activités pour assurer les missions d’animateurs périscolaires et/ou extrascolaires. Il

convient de pérenniser les emplois pour les besoins des services.

Le Président propose de créer 10 emplois permanents d’adjoint d’animation à temps non complets à

compter du 1er septembre 2023 comme suit :

Nombre d’emplois / Grade Cat. Durée hebdomadaire Fonctions Date de création

1 emploi /Adjoint d’animation C 29H00min Animatrice périscolaire et extrascolaire (Aubas/Montignac) 01/09/2023

1 emploi /Adjoint d’animation C 28H00min

Animatrice périscolaire et

extrascolaire (Aubas/Montignac/St

Amand)

01/09/2023

1 emploi / Adjoint d’animation C 12H33min Animatrice périscolaire Le Bugue 01/09/2023

1 emploi / Adjoint d’animation C 22H36min Animatrice périscolaire Le Bugue et ALSH Rouffignac 01/09/2023

1 emploi / Adjoint d’animation C 07H03min Animatrice périscolaire Le Bugue 01/09/2023 1 emploi / Adjoint d’animation C 07H03min Animatrice périscolaire Les Eyzies 01/09/2023 1 emploi / Adjoint d’animation C 11H46min Animatrice périscolaire Tursac 01/09/2023

1 emploi / Adjoint d’animation C 22H29min Animatrice périscolaire Les Eyzies et ALSH Rouffignac 01/09/2023

1 emploi / Adjoint d’animation C 23H15min Animatrice périscolaire et extrascolaire Rouffignac 01/09/2023

1 emploi / Adjoint d’animation C 24H00min Animatrice périscolaire Rouffignac et Cuisinière ALSH Rouffignac 01/09/202320

Ces emplois sont ouverts aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des Adjoints d’Animation.

Les emplois pourront être pourvus par des agents contractuels sur le fondement de l’article L332-8 du

Code Général de la Fonction Publique :

- L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve

qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci

exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération correspondra au cadre d’emploi des Adjoints

d’Animation.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

- donne son accord pour les créations d’emplois présentées ci-dessus.

- précise que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget de l’exercice, - donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2023-79 Créations de 2 emplois d’auxiliaire de puériculture classe normale à temps complets au 01 09 2023

Conformément à L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Deux assistantes petite enfance, actuellement au grade d’adjoint d’animation, exerçant en crèche

collective, sont lauréates du concours d’auxiliaire de puériculture de classe normale et inscrites sur les

listes d’aptitudes. Il est proposé de les nommer sur ce grade au 01/09/2023.

Le Président propose donc de créer 2 emplois permanents d’auxiliaire de puériculture de classe

normale à temps complets à compter du 1er septembre 2023.

A ce titre, ces emplois seront occupés par des fonctionnaires appartenant au grade d’auxiliaire de

puériculture de classe normale relevant de la catégorie hiérarchique B.

Les agents affectés à ces emplois seront chargées des fonctions suivantes :

- Favoriser l’accueil et la prise en charge d’un groupe d’enfants

- Appliquer les mesures d’hygiène requises21

- Soutenir l’enfant dans les premiers apprentissages

- Assurer en alternance avec l’EJE l’ouverture et la fermeture de la structure. - Accompagner le personnel dans le travail d’accueil au quotidien

- En cas d’absence de la directrice, assurer la continuité de Direction

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

- donne son accord pour la création de 2 emplois d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complets à compter du 1er septembre 2023.

- précise que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget de l’exercice, - donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2023-80 Décision budgétaire modificative 1 BP SPANC

Monsieur Le Président expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à la décision budgétaire

modificative pour couvrir des dépenses non initialement prévues :

- ADMISSION EN NON VALEUR

DM 1

Fonctionnement – Virement de crédits

Dépenses Dépenses

DM 1 Admission en NV

c/6541

+ 900 € c/022

c/6542

-100 €

-800 €

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité,

Valide la décision budgétaire modificative présentée ci-dessus.

Questions diverses

Philippe LAGARDE rappelle que la CCVH est engagée sur un programme de natation pour les écoles du

territoire, qui bénéficient de cours de natation au camping Le Paradis de Saint Léon sur Vézère qui

dispose d’une piscine adaptée. Ainsi, une convention a été faite pour que la CCVH prenne en charge les

frais relatifs à la piscine pendant la période hors saison touristique.

Selon Philippe LAGARDE, le territoire de la CCVH est assez bien équipé pour l’apprentissage de la

natation.

Philippe LAGARDE informe que le bureau communautaire s’est réuni récemment par rapport à

l’enquête de la Préfecture relative aux zones d’accélération d’énergies renouvelables. Une

méthodologie a été proposée afin d’accompagner les communes dans la définition de ces zones. Il

rappelle que les communes doivent transmettre leurs propositions de zonage à Marie-Laure

VILLESUZANNE, en charge du dossier.22

Christian TEILLAC informe que le bassin biologique de Montignac est prêt à l’ouverture pour début

juillet. Il s’agit d’un nouvel équipement innovant sur la Dordogne dont les tarifs sont avantageux.

Il fait part de diverses informations concernant les collèges du territoire :

- Les collèges du Bugue et de Montignac sont passés au 100% bio, local et fait maison,

- Une campagne de vaccination est menée contre le Papillomavirus,

- Une opération pour lutter contre la précarité menstruelle a été mise en place.

Le Département a également en place des « chèques sport » pour permettre à des familles en difficulté

de s’inscrire à des activités sportives.

Anne PEYRE précise qu’il est prévu que le Département finance des bacs récupérateur d’eau. Seules les

premières demandes seront retenues.

Marie-France PEIRO rappelle que les secrétariats des mairies ont reçu des invitations pour les élus au

défilé de la Félibrée ainsi qu’au Tour de France féminin.

Jean-Paul BOUET fait un point sur la voirie. Les travaux prévus par la commission voirie sont en cours.

Le point à temps se fera en septembre.

La séance se termine à 20h10.