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Arrêté - Préfecture - Oise - 20130129 RAA special sommaire
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Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Transports,
Recueil
des
actes
administratifs
n° Spécial
du
29 janvier
2013
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULATRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
>
ARRETE
DU
21
JANVIER
2013
NOMMANT
M.
Guy
DUMAST,
ANCIEN
MAIRE
DE
THÉRDONKNE,
EN
QUALITE
DE
MAIRE
HONORAIRE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LA
LÉGALITE
>»
ARRETE
DU
14
JANVIER
2013
PORTANT
EXTENSION
DU
PERIMEFRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
BRAY
A
LA
COMMUNE
DE
SERIFONTAINE
>
ARRETE
DU
14
JANVIER
2013
PORTANT
EXTENSION
DU
PERIMETRE
DE
L'AGGLOMERATION
DE
LA
REGION
DE
COMPIEGNE
A
LA
COMMUNE
DE
LACHELLE
>
ARRETE
DU
14
JANVIER
2013
PORTANT
EXTENSION
DU
PERIMETRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L'AIRE
CANTILIENNE
AUX
COMMUNES
DE
LA
CHAPELLE
EN
SERVAL,
MORTEFONTAINE,
ORRY
LA
VILLE
et
PLAILEY
II
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
>
ARRETE
CONJOINT
ARS/PREFECTURE.DE
L'OISE
DU
17
DECEMBRE
2012
PORTANT
COMPOSITION
DU
COMITE
DEPARTEMENTAL
DE
L'AIDE
MEDICALE
URGENTE,
DE
LA
PERMANENCE
DES
SOINS
ET
DES
TRANSPORTS
SANITAIRES
(CODAMUPSTS)
DE
L'OISE
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
>
DECISION
DE
RETRAIT
D'AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
LA
PERSONNE
DU
12
DECEMBRE
2012
CONCERNANT
L'ENTREPRISE
SOYER-LOGEREAU
Isabelle
à
LA
LANDE
EN
SON
>
ARRETES
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AGREMENT
D’
ORGANISMES
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
SUIVANTS
:
- ASSOCIATION
ADMR
COMPIEGNE
(LE
21
décembre
2012)
- ASSOCIATION
ADMR
CREPY
EN
VALOIS
(Le
26
décembre
2012}
- ASSOCIATION
ADMR
DU
LIANCOURTOIS
à
CINQUEUX
(Le
26
décembre
2012}
>
ARRETES
DU
26
DECEMBRE
2012
MODIFIANT
LES
ARRETES
PORTANT
AGREMENT
D'
ORGANISMES
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
SUIVANTS:
- L'ENTREPRISE
INDIVIOUELLE
JOVINELLE
Auriane
à
JAMERICOURT
- LA
SARL
DOMI’
SERVICES
à
NOYON
N°
de
page 10 12 14 16 18 19
Recueil
des
acies
administratifs
n° Spécial
du
29 janvier
2013
>
RECEPISSES
DE
DECLARATION
D'
ORGANISMES
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
SUIVANTS:
- ASSOCIATION
ADMR
COMPIEGNE
(Le
21
décembre
2012)
- ASSOCIATION
ADMR
CREPY
EN
VALOIS
(Le
26
décembre
2012)
- ASSOCIATION
ADMR
D
LIANCOURTOIS
(Le
26
décembre
2012)
- DESHAYES
Denis
à
LA
CHAPELLE
EN
SERVAL
(Le
28
décembre
2012)
- ASSOCIATION
ADMR
TISF
à JAUX
(Le
2 janvier
2013)
- RAVAUX
Sandrine
à
BORNEL
(Le
2 janvier
2013}
- THENARD
Yann
à
ORRY
LA
VILLE
(Le
2 janvier
2013)
-
DE
WITTE
Charles
à
COMPIEGNE
(Le
7 janvier
2013)
>
ARRETE
OU
2 JANVIER
2013
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AGREMENT
DE
L'ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
: ASSOCIATION
ADMR
TISF
à
JAUX
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
DE
L'EAU,
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DE
LA
FORET
>
ARRETE
DU
20
DECEMBRE
2012
PORTANT
COMPLEMENT
A
L'AUTORISATION
ACCORDE
PAR
ARRETE
DU
5
SEPTEMBRE
2003
INSTRUIT
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L
214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LA
REALISATION
DE
L'ECHANGEUR
RN31/RD93
SUR
LES
COMMUNES
DE
FROCOURT
ET
SAINT-MARTIN-LE-NOEUD
>
ARRETE
DU
24
JANVIER
2013
PORTANT
DEROGATION
AUX
INTERDICTIONS
DE
DETENTION
EF.
UTILISATION
D'ESPECES
ANIMALES
PROTEGÉES
>
ARRETE
DU
23
JANVIER
2013
PORTANT
SUSPENSION
DE
LA
CHASSE
DE
CERTAINES
ESPECES
DE
GIBIER
D'EAU
-
>
ARRETE
DU
28
JANVIER
2013
PORTANT
SUSPENSION
DE LA
CHASSE
DE
LA
BECASSE
DES
BOIS
ET
D'OISEAUX
DE
PASSAGE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
>
ARRETE
DU
24
JANVIER
2013
ATTRIBUANT
L'HABILIFATION
SANITAIRE
à
Mme
Patricia
MOSNIER
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
>
DECISIONS
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DONNEES
à
Mme
Giuseppa
HUBNER
+ GROSS
Cyril
à
HERMES
(Le 2 janviër
2013)
©
EE
EE
2û 22 24 26 28
‘730
32 34 36 37 38 54 57 58 59 61