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Déliberation - documents 20231221135701 943 2016 024 non application des penalites a douay collinse reduit
Document publié le Mercredi 10 février 2016 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221135701 943 2016 024 non application des penalites a douay collinse reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS a
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ! Sepee UNE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy.
Inchy-en-Cis
Lä Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
SaintHilaire-Lez-Cambrai /;
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
SEANCE DU 10 FEVRIER 2016 |
Délibération N°2016/024
Date de convocation : 02 février 2016
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille quinze, le 10 février 2016 à dix huit heures trente,
les membres du Conseil de la Communauté
de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis aux Ateliers
Culturels de CAUDRY, sur la convocation qui leur
a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Etaient présents (59 titulaires 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Vincent WAXIN
Yannick HERBET
Christian PAYEN
Jean-Pierre THIEULEUX
Francis LEBLON
Frédéric BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Brigitte PRUVOT
Martine THUILLEZ
Gérard TAISNE
Jean-Claude GERARD
Karine ELOIR
Joëlle MANESSE
Pascal FOULON
Pascal LEVEQUE
Laurence RIBES
Daniel BLAIRON
Henri QUONIOU
Axelle DOERLER
Mélanie DISDIER
Membre(s) Excusé(s) (1) :
Marie-Lise MARLIOT
Membre(s) Absent(s) (7) :
Alain GOETGHELUCK, Pierre LAUDE, Jean-Louis CAUDR
Denise LESAGE
Jean-Félix MACAREZ
Jacques OLIVIER
Pierre-Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Guy BRICOUT
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Alain HAPPE (S)
Patrice BONIFACE
Annie DORLOT
Joseph MODARELLI
Janine TOURAINNE
Pascal COQUELLE
Michel GOUVART (5)
Daniel CATTIAUX
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
Agnés BERANGER
Augustine NOIRMAIN, Jean-Pierre RICHEZ.
Membre(s) ayant donné procuration (7) :
rginie LEBERIGAUD à Yannick HERBET, Denis COLIN à R
SIMEON, Isabelle PIERARD à Annie DORLOT, Jacky DUM
Jacques OLIVIER, Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX.
Jacques OLIVIER est élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
WWw.caudresis-catesis.fr
Laurence MONTEIRO-LOPEZ
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND-BEC
Didier BONIFACE
Régine DHOLLANDE
Bernard POULAIN
Alain RIQUET
Serge WARWICK
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Bruno MANNEL
Serge SIMEON
Louis COQUELLE(S)
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE
ELIER, Laurent COULON, Marc DUFRENNE,
égine DHOLLANDE, Charles BLANGIS à Serge
INY à Francis LEBLON, Véronique NICAISE à Délibération n° 2016/02k - Objet : ENI- Non application des pénalités à DOUAY COLLINSE
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que dans le cadre de la construction de la piscine de
Caudry, l’entreprise Douay Collinse était adjudicatrice du lot 4.3
Monsieur le Président indique à l'assemblée, que cette entreprise s'est vu appliquer des pénalités de retard alors que ces dernières sont imputables à une autre entreprise en l’occurrence Bouygues
Energies Services.
Aussi, Monsieur le Président propose à l'assemblée de bien vouloir annuler les dites pénalités de
retard à l’entreprise Douay Collinse.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 11 mars 2016
Le 11 mars 2016 et de la publication
Le 11 mars 2016
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil Départemental
Commanunnté de Coumunes du
Caudrésis - Catésis Guy BRICOËÛT
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.