Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221140154 1003 2016 084 cession de
Déliberation - documents 20231221135609 923 2016 004 cession de t
Déliberation - documents 20231221135610 924 2016 005 dossier dech
Déliberation - documents 20231221121251 610 2014 142 cession de p
Déliberation - documents 20231221113931 363 2013 105 cession d un
Déliberation - documents 20231221135701 943 2016 024 non applicat
Déliberation - documents 20231221135754 944 2016 025 cession de t
Déliberation - documents 20231221135640 936 2016 017 cession de v
Déliberation - documents 20231221113932 366 2013 108 cession de p
Déliberation - documents 20231221115008 436 2013 178 vente de bat
Déliberation - documents 084 cession de parcelles a walincourt selvigny reduit
Document publié le Samedi 2 juillet 2016 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 084 cession de parcelles a walincourt selvigny reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
A FA SEANCE DU07 JUILLET PB PREFECTURE DE CAMBR4 Caudrésis - Catésis ARRIVEE LE
1 2 JUIL, 2016 Délibération N°2016/084 Date de convocation : 30 juin 2016
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille quinze, le 07 juillet 2016 à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de MA-
ZINGHIEN, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de Ja
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Aubert
Sema Etaient présents (47 titulaires 4 suppléants) : Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Alexandre BASQUIN
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Brigitte ROLAND-BEC
Dominique LAMOURET
Vincent WAXIN
Yannick HERBET
Gérard LENOBLE
Thierry WALEMME (S)
Agnés BERANGER
Jean-Félix MACAREZ
Jacques OLIVIER
Christian PECQUEUX
Francis LEBLON
Didier BONIFACE Eu
Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT Denis COLLIN
Carmières Régine DHOLLANDE Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
Catilon-sur-Sambre Bernard POULAIN Liliane RICHOMME Martine THUILLEZ
Patenires Sandrine TRIOUX Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK
Re Gérard TAISNE Gilles PELLETIER Jean-Marc GOSSART (S)
Clary Gilberte SZOPA (5) Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
Dehéries Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Serge SIMEON
Elincourt Pascal FOULON Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART
Le Michel GOUVART (S) Didier BLEUSE Jacky DUMINY
Haicout arte Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Véronique NICAISE
Honnechy Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX Jean-Marc DOSIERE
Inchy-en-Cis Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
La Groise
Se ed Membre(s) Excusé(s) (x) :
Ligny-en-Cis
Malincourt Membre(s) Absent(s) (12) :
Maretz Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Virginie LE BERRIGAUD, Christian PAYEN, Pierre LAUDE, Bernard PLET, ae
Charles BLANGIS, Laurent COULON, Joëlle MANESSE, Marc DUFRENNE, Jean-Pierre RICHEZ, Daniel
Me CATTIAUX, Maurice DEFAUX
Montigny-en-Cis
Neuvilly Membre(s) ayant donné procuration (14) :
Os Denise LESAGE à Vincent WAXIN, Pierre-Henri DUDANT à Guy BRICOUT, Jean-Pierre THIEULEUX à sue Christian
PAYEN, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Sandrine TRIOUX, Rejel-de-Beaulieu Alain RIQUET à Liliane RICHOMME, Jean-Claude GERARD à Jean-Marc GOSSART, Annie DORLOT à Reumont Saint-Aubert Serge SIMEON, Isabelle PIERARD à Joseph MODARELLI, Janine TOURAINNE à Pascal FOULON, Marc Saint-Benin PLATEAU à Véronique NICAISE, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE, Laurence RIBES à Bruno MANNEL,
SantMiarelezCambäi Chantal WAEYEMBERGE à Daniel FIEVET. Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis ÿ Ds à
ï
Troishilles Axelle DOERLER est élue secrétaire de séance.
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 B4 92
www.caudresis-catesis.fr N°2016/084 : Cession de parcelles à WALINCOURT-SELVIGNY
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que dans le cadre de la réalisation de la
déchetterie par le SIAVED sur le territoire de la commune
de WALINCOURT-SELVIGNY, la Communauté de Communes a validé l’acquisition
de terrains à la commune de WALINCOURT-SELVIGNY pour ensuite les rétrocéder
au SIAVED (délibérations 2016/004 et 2016/005).
Parallèlement à cette opération la Communauté de Communes qui possède une parcelle concernée par cette réalisation a engagé une démarche
visant à céder une partie de terrain à un riverain, à savoir , Madame SOLO
Caroline, domiciliée 3 rue Emile Zola à WALINCOURT-SELVIGNY.
Monsieur le Président indique qu'une réunion s’est tenue dernièrement en maire de
WALINCOURT-SELVIGNY et qu'il a été destinataire d’une
demande écrite sollicitant l'acquisition d’une partie de la parcelle 96 au prix
minimum fixé par les domaines.
Monsieur le Président demande donc l'avis de l'assemblée de bien vouloir l’autoriser
à engager toutes les dé- marches liées à cette opération,
à savoir :
* solliciter l'avis des domaines,
* organiser la division parcellaire
* signer l'acte devant intervenir ainsi que tout document afférent à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 12 juillet 2016
Le 12 juillet 2016 et de la publication Le 12 juillet 2016
Vu,
Le Président,
Maire de CAUPR
Communauté de Communes ée
Caudrésis - Cats SO
IMPORTANT DELAIS ET
VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 —1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.