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Procès Verbal - Internet 07 PV du 17 juillet 2024
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Mayran.
Lien du pdf (Procès Verbal - Internet 07 PV du 17 juillet 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAYRAN DU 17 JULLET 2024
Présents : Mmes CASTANIER – DALPAYRAT- FERRAND B - SIRMAIN Sandrine - TEYSSEDRE. Mrs DUPRE - FRAYSSE - GOTTARDO - MAZARS - MIQUEL - MOULY – POUGENQ - SIRMAIN Samuel.
Absentes et excusées : Mmes Emeline DELMAS a donné procuration à Marion DALPAYRAT et Myriam FERRAND a donné procuration à Yves MAZARS
Mr Kévin FRAYSSE a été nommé secrétaire
Le compte-rendu de la séance du 19 juin est adopté par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Versement d’une subvention à la CUMA de Mayran
Vu les dispositions de l'article L.522-6 du code rural qui autorisent les communes de moins de 2000 habitants et leurs groupements dans le ressort territorial desquels l'un des adhérents de la coopérative a le siège de son exploitation à bénéficier des prestations de la CUMA pour des travaux agricoles ou d'aménagement conformes à son objet social.
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la CUMA de Mayran envisage l’achat d’une balayeuse à aspiration avec bac qui serait utile ponctuellement à la collectivité pour nettoyer la voirie et aspirer les feuilles mortes à l’automne.
Au vu du prix d’un tel matériel (4 500 €) la commune pourrait en disposer après versement d’une subvention d’un montant de 1 600 €, la signature d’une convention précisant les modalités de cette mise à disposition et une participation au prorata du temps d’utilisation par la commune pour le remplacement des pièces d’usure.
Le conseil municipal ayant pris connaissance de ces éléments, par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention : APPROUVE l’utilisation partagée d’une balayeuse propriété de la CUMA de Mayran, et le versement d’une subvention de 1 600 €.
Location de l’appartement T3 situe au 4bis place de l’église à MAYRAN
Monsieur le Maire informe que l’appartement de type 3 qui a été isolé du bâtiment abritant la micro-crèche est disponible à la location depuis fin juin 2024.
Une annonce a été diffusée sur le site « le bon coin » et les demandes ont afflué. Des habitants de Mayran ont contacté la mairie, leur petite fille qui travaille sur RIGNAC étant à la recherche d’un petit logement de ce type.
Pour rappel, lors des séances précédentes le loyer avait été fixé à 350 €.
Le conseil municipal ayant pris connaissance de ces éléments, par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention : APPROUVE la location de l’appartement T3 situé au 4bis Place de l’église aux conditions sus-exposées à compter du 1er juillet 2024,
AUTORISE Monsieur le maire à signer le bail de location et toutes pièces y afférent,
QUESTIONS DIVERSES
• Les aliénations de domaine public ou privé de la Commune : lors des précédentes séances des besoins de régularisations avaient été signalées en différents points de la commune. Au Cassan sur le domaine public non routier, à Ruffepeyre le long du chemin rural dit « impasse de la tour » et à « Foullade » concernant des bâtiments situés sur d’anciennes voies de dessertes et le tracé de la voie qui ne correspond pas à la réalité du terrain. Il faut envisager une enquête publique commune pour ces opérations (bien qu’au Cassan les aliénations n’impactant pas la desserte des parcelles l’enquête ne sera pas nécessaire). Page 2/2
• Projet d’acquisition de terrain pour aménagement parking et arrêt de bus aux Farguettes : Le 1er propriétaire contacté qui semblait d’abord intéressé à vendre s’est au final rétracté, Monsieur le maire a donc demandé à un second propriétaire et est toujours dans l’attente d’un retour. • Adressage : Mr MAYRAND du SMICA est venu cet après-midi pour valider le travail des élus de la commission, il reste quelques points à finaliser, les lotissements doivent absolument avoir un nom de rue ou d’impasse. Il faut donc nommer les voies des lotissements à venir (Bois de la Rivière et les Châtaigniers) et nommer les voies des lotissements qui restent sous la forme lotissement (les 2 impasses des 2 lotissements Bois de Madame- les numéros du dernier n’auront pas à être changés - l’impasse nommée « Bois de Madame », 2 adresses pas de changement de numéros – le lotissement la Castagnale, pas de changement de numéros et le lotissement des Farguettes – 4 adresses et pas de changement de numéros).
Voici de tableau des types de voies qui sont admises dans les bases adresses locales et nationales à renseigner :
• Suite à la demande d’administrés, une poubelle sera commandée pour être mise sur la Place des Tilleuls à proximité des bancs.
L’ordre du jour épuisé, Monsieur le maire déclare la séance close à 21h40.