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Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Mayran.
Lien du pdf (Procès Verbal - Internet 01 PV du 17 janvier 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Transports,
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAYRAN DU 17 JANVIER 2024
Présents : Mmes CASTANIER – DALPAYRAT - DELMAS - FERRAND B.- FERRAND M. - SIRMAIN Sandrine - TEYSSEDRE.
Mrs DUPRE - FRAYSSE - MAZARS - MIQUEL – POUGENQ - SIRMAIN Samuel.
Absents et excusés : Mr Anthony GOTTARDO a donné procuration à Rémy DUPRE, Mr Francis MOULY a donné procuration à Yves MAZARS.
Le quorum est atteint avec 13 élus présents.
Mr Kévin FRAYSSE a été nommé secrétaire
Le compte-rendu de la séance du 6 décembre 2023 est adopté par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Projet de réhabilitation du multiple rural – remplacement de la chaudière gaz par un système de pompe à chaleur alimentée par géothermie - plan de financement et calendrier des travaux
Ce nouveau plan de financement tient compte des devis réels issus de l’appel d’offre de mars 2023 et des subventions déjà obtenues.
A l’issue de l’appel d’offre, le montant des travaux est de 109 386,80 € H .T., l’étude de faisabilité coûte 3 600,00 € H.T. et la part de Maîtrise d’œuvre et d’ingénierie s’élève à 5 457,40 € H.T., le total s’élève donc à 118 444,20 € H.T. soit 142 133,04 € T.T.C..
Le tableau récapitulatif des financements sollicités est le suivant :
Organismes financeurs Montants H.T. ETAT – Fonds verts 66 747,36 € ADEME- forfait sur la partie réseau primaire* 15 488,00 € ADEME- 70% sur l’étude* 2 520,00 € Conseil régional Occitanie- sur la partie réseau primaire 10 000,00 € Autofinancement commune 20% du total 23 688,84 € TOTAL 118 444,20 €
*Subventions obtenues
QUESTIONS DIVERSES
- SYDOM, loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire) : une information est donnée concernant le traitement des biodéchets et l’inscription dans l’expérimentation menée par le SYDOM avec quelques communes de l’Aveyron. Des bio-seaux et des sacs orange devraient être distribués dans les foyers du territoire intercommunal afin de débuter la collecte des biodéchets fin avril début juin 2024. - Energies renouvelables : La restitution de l’étude sur l’autoconsommation électrique par la pose de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux est visionnée et commentée. Et, au vu du coup d’investissement il est décidé de cibler l’équipement en photovoltaïques du toit de la petite salle des fêtes, de l’atelier communal, des vestiaires du foot et de la création d’une ombrière à proximité des vestiaires et de la salle de réunion créant, par là même occasion, un espace couvert utilisable en cas de mauvais temps.
- Personnel : Monsieur le maire lance une réflexion sur l’éventualité de recruter un adjoint technique à 17h30 sur un poste pérenne. Le volume de travail n’a fait que s’accroitre, plus de voirie à entretenir, d’espace public (aire de co-voiturage, plantations sur les aménagements, la mise en place du zéro-phyto qui engendre un travail long et pénible,…). Certains travaux, pour des raisons de sécurité, devraient être réalisés avec un binôme. Souvent un élu doit intervenir en cas d’absence de l’agent… Après discussion, Page 2/2
les élus décident de créer lors de la prochaine réunion le poste afin de seconder l’agent en place. Les diverses formes de contrat possibles seront étudiées afin de préciser les contours de ce poste. - Urbanisme d’entreprise : L’entreprise BROUSSY des Farguettes a un projet de construction d’un bâtiment de stockage, il pourrait implanter ce projet sur la parcelle située en zone U de la carte communale entre les Janenques et La Cau. L’accessibilité du bâtiment se ferait côté Est afin de ne pas engendrer de nuisances vis-à-vis du lotissement. Un CUb sera déposé dans les jours à venir en mairie. - Voirie : les routes communales subissent de fortes détériorations dues au passage de grosses semi- remorques qui collectent le lait (Pioux, les Rivaldies). Monsieur le maire a dû intervenir auprès de l’entreprise qui gèrent la collecte afin de remplacer par un camion la voie des Rivaldies qui avait été l’objet d’un gros entretien en 2021, vu les fortes pluies, et du fait d’être appuyée sur du Rougier, se fend sur le côté. - Personnel : les élus décident d’octroyer la prime de pouvoir d'achat 2023 à l’ensemble du personnel communal y ayant droit.
L’ordre du jour épuisé, Monsieur le maire déclare la séance close à 22h00.