Compte-Rendu - internet 07 compte rendu du 29 juillet 2021

Documents similaires

Procès Verbal - Internet 07 PV du 17 juillet 2024

Compte-Rendu - internet 09 compte rendu du 16 septembre 2021

Procès Verbal - Internet 07 PV du 15 juillet 2026

Compte-Rendu - internet 05 compte rendu du 17 mai 2021

Procès Verbal - Internet 07 PV du 18 juillet 2022

Procès Verbal - Internet 07 PV du 12 juillet 2023

Procès Verbal - Internet 07 PV du 30 juillet 2025

Compte-Rendu - internet 06 compte rendu du 16 juin 2021

Compte-Rendu - internet 04 compte rendu du 6 avril 2021

Compte-Rendu - Internet 02 Compte rendu du 22 FEVRIER 2021

Compte-Rendu - internet 07 compte rendu du 29 juillet 2021 Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune de Mayran. Lien du pdf (Compte-Rendu - internet 07 compte rendu du 29 juillet 2021)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports, Page 1/2

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MAYRAN DU 29 JUILLET 2021

Présents : Mmes CASTANIER - DALPAYRAT- DELMAS - FERRAND B.- FERRAND M Mrs GOTTARDO - FRAYSSE - MAZARS – MIQUEL- MOULY - POUGENQ.

Excusés : Mmes SIRMAIN Sandrine a donné procuration à Yves MAZARS, Claudine TEYSSEDRE a donné procuration à Béatrice FERRAND et Mr Rémi DUPRE a donné procuration à Anthony GOTTARDO.

Absents : M. SIRMAIN Samuel

Mr Kévin FRAYSSE a été nommé secrétaire

Le compte-rendu de la séance du 16 juin 2021 est adopté par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Projet d’aménagement paysager et mise en sécurité de l’entrée ouest du Bourg - choix de l’entreprise suite à appel d’offre.

Le mercredi 21 juillet à 14 h la commission consultative M.A.P.A. de la commune s’est réunie afin d’ouvrir les plis réceptionnés et vérifier leur recevabilité.

A l’issue de cette réunion, 3 entreprises ayant fait une offre recevable, le Maître d’œuvre a pu procéder à l’analyse de ces 3 offres.

Le critère financier représentait 40% de l’évaluation et le critère valeur technique des prestations et délais 60%.

Les 3 entreprises obtiennent des notes très proches pour des solutions techniques de qualité équivalente. Dans l’ordre d’arrivée des offres :

- L’entreprise EURL SIRMAIN TP avec une offre de 149 740,00 € H.T.

- L’entreprise EUROVIA Midi-Pyrénées avec une offre de 195 909,90 € H.T. - L’entreprise EIFFAGE Route Grand Sud Midi-Pyrénées avec une offre de 164 284,50 € H.T. Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- Décide d’attribuer le marché à l’entreprise EURL SIRMAIN TP qui présente l’offre la moins disante, à valeur technique équivalente,

Décision modificative n° 1 – budget principal 2021

Exposé :

Monsieur Yves MAZARS, Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire d’affecter du crédit au compte 2188 afin de régler l’achat d’une débroussailleuse pour 502,46 € H.T. ainsi que de 2 bancs pour 271,26 € H.T. et l’acquisition d’un mini four à 100 € T.T.C.

ARTICLE LIBELLE DEPENSES D 2188 Autres immobilisations corporelles + 449.00

D 21538-52 Autres réseaux - 449.00

Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ere classe

- Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe afin de permettre l’avancement de grade auquel peut prétendre l’agent communal polyvalent à temps complet



QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire expose aux membres du conseil les informations, questionnements, évènements, survenus depuis le dernier conseil municipal :Page 2/2

• La personne qui a fait construire sa maison derrière la salle polyvalente des Janenques a des soucis d’adresse pour l’acheminement de colis. En effet il n’est pas possible de lui octroyer une adresse « route du stade », les Janenques, car il est situé au Puech de Jonet, et pour les livreurs, le Puech de Jonet est accessible par la route des Places, au niveau du chemin qui a été empierré pour la construction d’une nouvelle maison. Nous avions pris l’engagement de continuer de rendre la suite de ce chemin praticable, pour les riverains ainsi que pour les services de secours, il ne sera pas utilisable pour la circulation autre.

• Pour information, un pétitionnaire a déposé un CUb sur la parcelle des Janenques, route du stade, qui est située entre le n° 9 et le bâtiment agricole existant afin d’y construire une petite maison avec un garage. Cette parcelle dont une petite partie est située en zone Urbanisable est en limite extérieure avec le bâtiment agricole. La distance avec la partie stockage de ce bâtiment est inférieure à 50 m (alors que la partie qui sert aux animaux respecte la distance de 50m). Nous avons prévenu l’exploitant et demandé au pétitionnaire de signer un engagement disant qu’il est au courant que d’éventuelles nuisances peuvent survenir et qu’il n’entravera pas l’activité de l’exploitant. Ce document suivra et le permis de construire et les contrats de location, cette petite maison ayant vocation à être louée.

• Il nous faut déplacer les containers poubelles situés route du Vallon aux Farguettes. Un emplacement plus haut sur la même route du Vallon pour y aménager l’espace propreté, et qui permettrait de ne pas trop éloigner l’emplacement des Farguettes pourrait faire l’affaire.

• Il nous a été signalé qu’une partie du domaine public situé dans le cœur du hameau de La CAU est en très mauvais état, et nous avons vérifié sur place. Effectivement cet espace, que la commune est tenue d’entretenir et de maintenir dans un état qui en permette l’usage doit être refait. Également, une partie du chemin rural qui prolonge cet espace public nécessite que les trous soient rebouchés.

• Concernant les travaux de la Communauté des Communes sur la voirie, l’entreprise GREGORY-SP BATIGNOLES a pris du retard. L’équipe reviendra pour terminer les revêtements fin août.

• L’association ARVM programme à nouveau un rallye commun Marcillac/Rignac pour les 6 et 7 novembre prochain. • De même, l’association « les Cavaliers de Moyrazès » ont programmé un rallye équestre le samedi 4 septembre qui traversera le territoire communal. Ce seront 80 cavaliers, venants de Moyrazès, qui sont prévus. • L’association Récré’a Rignac recherche une salle pour organiser des cours de WEPPA (danse intense sur rythmes latinos) les lundis soir de 19 à 21h. Les élus conviennent de leur proposer d’utiliser la petite salle des fêtes sauf les soirs de réunions où l’association pourra aller pratiquer dans la grande salle polyvalente des Janenques, soit à raison d’une fois par mois.

• Pour information, et comme chaque année, le tirage au sort des Jurés d’assises s’est tenu au chef-lieu du canton, la mairie d’Aubin, le mardi 22 juin. 3 personnes ont été tirées au sort sur notre commune. Un second tirage, effectué par le tribunal de rodez définira quels sont les personnes définitivement désignées pour l’année 2022 et qui peuvent être sollicitées pour tenir ce rôle aux jugements en assises à Rodez. Un courrier leur sera alors envoyé.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire déclare la séance close à 22h00.