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Déliberation - liste deliberations 04 01 2023
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Brinon-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 04 01 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION
EN EAU POTABLE BRINON- CLEMONT
RÉUNION DU COMITÉ SYNDICAL
DU MERCREDI 4 JANVIER 2023
LISTE DE DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES
Conformément à la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales applicable à compter du 1° juillet 2022, le compte-rendu est supprimé pour laisser place à un document similaire : la liste des délibérations examinées.
Le Mercredi 4 Janvier 2023, à 19h00, le comité syndical, sur convocation adressée par le Président
le 29 Décembre 2022, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la Mairie de Brinon- sur-Sauldre.
Monsieur Guillaume CHEVALIER, Président du SIAEP, préside la séance.
Présents :
Monsieur Guillaume CHEVALIER « Président» et Philippe JATHAN « vice-président », Madame Marie-Christine SCHWAB, Messieurs Gérard VILLETTE, Gilles FEVRE et Jean- Philippe COURCELLE.
Début de la séance : 19h00
Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine SCHWAB
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 Septembre 2022 :
Le procès-verbal de la séance du Comité syndical du 5 Septembre 2022, a été approuvé à l’unanimité.
Les points portés à l’ordre du jour ont donné lieu aux délibérations suivantes :
N°2023-01 Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) concernant l’étude patrimoniale et schéma directeur d’eau
potable de la collectivité
Le comité syndical a décidé de :
-_ De lancer une étude diagnostique du réseau d’eau potable ;
- D’approuver le Dossier de Consultation des Entreprises concernant l’étude patrimoniale et schéma directeur d’eau potable de la collectivité ;
-_ D’approuver la date limite de consultation proposée ;
- D'’autoriser Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants
N°2023-02 Indemnités des secrétaires SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION
EN EAU POTABLE BRINON- CLEMONT
Le comité syndical a décidé de :
-_ D’accepter de donner une indemnité forfaitaire d’un montant mensuel de 135 € brut aux
secrétaires du syndicat à compter du 1° janvier 2023.
$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Le procès-verbal sera consultable en mairie et sur le site internet des deux communes après son approbation lors du prochain comité syndical.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président, lève la séance à 19h30.
Date d’affichage en mairie : 5 Janvier 2023.
Date de mise à en ligne sur les sites internet des Communes de Brinon et Clémont : 5 Janvier
2023.
Toutes les délibérations et pièces annexes sont consultables dans les deux mairies, sur le panneau
d'affichage, aux horaires d'ouvertures du public.
Présent Signatures
ù résents 8 Syndicat Intercommuna
D'Adduction en Eau Potable
Président de la séance : _ (Inon - Clemont Siège : Marie de Brinon-sur-Sauldre
6 rôttte-ee-Chaon
M. Guillaume CHEVATIER] 8410 Brinon-sur-Sauldre D
Secrétaire de la Séance : | 1 K
Mme Marie-Christine SCHWAB
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