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Procès Verbal - pv siaep 04 01 2023 approuve Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Brinon-sur-Sauldre. Lien du pdf (Procès Verbal - pv siaep 04 01 2023 approuve)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION EN EAU

POTABLE BRINON - CLEMONT

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Séance du 4 Janvier 2023

Procès -Verbal

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L’an deux mil vingt-trois, le quatre Janvier à dix-neuf heures,

Le Comité Syndical, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, dans la salle de conseil de la Mairie de Brinon-sur-Sauldre, sous la présidence de Monsieur

Guillaume CHEVALIER, Président.

Nombre de délégués en exercice : 6

Nombre de délégués présents : 6

Nombre de délégués votants : 6

Date de convocation : 29 Décembre 2022

Étaient présents : Messieurs Guillaume CHEVALIER, « Président », Philippe JATHAN « vice-président », Madame Marie-Christine SCHWAB, Messieurs Gérard VILLETTE, Gilles FEVRE et Jean-Philippe COURCELLE.

Madame Marie-Christine SCHWAB a été désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la séance

2. Désignation d’un secrétaire de séance, en vertu de l’article L.2125-5 du CGCT 3. Approbation du procès-verbal du Comité syndical du 5 Septembre 2022 4. Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) pour la réalisation d’une étude diagnostique eau potable

Indemnités secrétaires

Questions et informations diverses eu

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 19h00.

2. Désignation d’un secrétaire de séance, en vertu de l’article L.2121-15 du CGCT

Guillaume CHEVALIER, Président de séance, propose de nommer Madame Marie-Christine SCHWAB en qualité de secrétaire de séance.

Le Président, après avoir procédé à l’appel, déclare le quorum atteint, la séance de comité syndical peut se tenir.

3. Approbation du procès-verbal du comité syndical du 5 Septembre 2022 :

Guillaume CHEVALIER demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la dernière séance du comité syndical du 5 Septembre 2022.

Le Comité syndical ADOPTE le procès-verbal de la séance du 5 Septembre 2022 à l’unanimité.

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ne Have,4. Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) pour la

réalisation d’une étude diagnostique eau potable

Monsieur le Président expose :

Guillaume Chevalier rappelle aux membres du syndicat que Cher Ingénierie des Territoires (CIT) du Conseil Départemental du Cher a été missionné pour effectuer l’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour réaliser une étude patrimoniale de son réseau d’eau potable.

M. Bertrand Jouet est venu présenter au Président la proposition de DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) afin de lancer l’avis d’appels à la concurrence en janvier 2023, soit le 6 janvier. Il propose une remise des offres au 6 février 2023 à 12h00.

Enfin, le rapport des analyses des offres serait présenté par le CIT aux memebres du syndical le 27 février à 10h00, pour pouvoir délibérer du choix de l’entreprise début mars 2023, avec un début des travaux au 1% avril 2023.

Il a été décidé d’une pondération de 60% sur la valeur technique et 40 % sur le prix.

Monsieur le Président présente le projet de DCE au comité syndical.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le comité syndical,

> DÉCIDE de lancer une étude diagnostique du réseau d’eau potable ;

> APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises ;

> AUTORISE Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 05/01/2023

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 05/01/2023

5. Indemnités des secrétaires

Guillaume CHEVALIER propose aux membres du SIAEP de donner une indemnité forfaitaire

mensuelle aux secrétaires du syndicat à compter du 1° janvier 2023.

Il propose d'augmenter la somme à 135 €/mensuel/secrétaire, compte tenu des augmentations répétées

en 2022 du SMIC et de l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires.

Le Comité syndical, après en avoir délibéré à l’unanimité,

> ACCEPTE de donner une indemnité forfaitaire d’un montant mensuel de 135 € brut

aux secrétaires du syndicat à compter du 1° janvier 2023

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 05/01/2023

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 05/01/2023

6. Questions et informations diverses

Ÿ Monsieur le Président informe les membres du syndicat que :

e Qu’une réunion aura lieu le Lundi 16 Janvier 2023 à 10h15 en mairie de Brinon-sur-Sauldre,

avec le CIT et Véolia Eau afin de faire un point sur la 1%° année du renouvellement du contrat de DSP.

Conseil Syndical du 04-01-2023 2/3Guillaume Chevalier rajoute qu’un courrier d’un administré de Clémont a été reçu par le syndicat pour une demande d’extension du réseau d’eau potable. Il a demandé une estimation du coût des travaux à Véolia Eau. Ce dernier annonce un coût de 100 000.00 € pour cette extension. Le syndicat ne peut pas effectuer ces travaux pour le moment compte tenu du montant.

Guillaume Chevalier informe le syndicat qu’il n’y a plus, pour le moment, d’appels téléphoniques nous signalant des problèmes d’eaux colorées.

Philippe Jathan demande si le contrôle des poteaux incendie a été effectué. Guillaume Chevalier lui répond qu’en raison de la sécheresse, le contrôle a été reporté et devrai avoir lieu dans l’année.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président, lève la séance à 20h00.

Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits,

Et, ont signé au registre les membres présents,

Fait à Brinon-sur-Sauldre, le 28 Mars 2023

Certifié affiché, le 29 Mars 2023,

Publication par affichage en mairie de Brinon-sur-Sauldre le 29 Mars 2023

Mis en ligne pour diffusion le 29 Mars 2023

Le Président de la séance, Le secrétaire de séance,

Guillaume CHEVALIER Marie-Christine SCHWAB

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