Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 26 janvier 2023
Compte-Rendu - 25 mai 2023
Procès Verbal - c08ced1cfbc7e8cc506009e0cadbeb94
Compte-Rendu - 25 avril 2023
Procès Verbal - 277876528c828f9454ca6fbfa94d70e1
Compte-Rendu - 24 novembre 2022
Procès Verbal - b2cfbc2820745ef4e1069b8e59f8643b
Compte-Rendu - 25 octobre 2022
Procès Verbal - ef588cbc87339f8ede90510c8b5f5986
Procès Verbal - d89068186504b4b7ce3e2a812479197f
Procès Verbal - c93c1876ba735f008f38dd04d2a61aaf
Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 par la commune de Mayrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - c93c1876ba735f008f38dd04d2a61aaf)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mairie
de
Mayrac/le
Jeudi
30
octobre
2025
Date
de
la
convocation
: vendredi
23
octobre
2025
Début
de
la séance
: 20
h 00
Présents
: Christophe
LACARRIERE,
Chantal
LACASSAGNE,
Bernard
PEYRONNET,
Julien
DALE,
Fabrice
PLANIOL,
Cyril
GRADES,
Cédric
LAVERDET.
Représentées
: Claire
DALE
(pouvoir
à Chantal
Lacassagne),
Lucie
MARION
(pouvoir
à Julien
DALE) Absente
: Gabrielle
COLLIGNON
ORDRE
DU
JOUR
1-—
Délibération
: désignation
d’un
ou
d’une
secrétaire
de
séance
et
approbation
du
procès-
verbal
de
la
réunion
du
25
septembre
2025.
Chantal
Lacassagne
est
proposée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
septembre
a
été
envoyé
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
pour
lecture.
Les
deux
propositions
sont
acceptées.
La
délibération
est votée
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
2 -
Délibération
: RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel)
qui
se
compose
de
l’IFSE
{l'indemnité
de
fonction,
de
sujétions
et
d'expertise)
et
CIA
(le
complément
indemnitaire
annuel)
pour
les
agents. Le
Maire
explique
ce
que
représente
le
RIFSEEP
c'est-à-dire
deux
indemnités
dues
aux
agents
de
la
Mairie,
l'IFSE
en
fonction
du
grade
de
chacun
avec
un
plafond
maximum
réglementé
et
voté
par
délibération
du
conseil
et
le CIA,
une
sorte
de
prime
de
fin
d'année
en
fonction
du
grade
mais
également
de
l'engagement
de
l’agent
dans
ses
missions
et
du
résultat
de
son
entretien
annuel.
La
délibération
ne
peut
pas
être
prise
lors
de
ce
conseil
municipal
car
une
commission
doit
se
réunir
pour
étudier
les
propositions
faites
par
l'employeur.
3 —
Délibération
des
statuts
de
la
FDEL
— TE46
(Territoire
Energie
Lot)
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
des
statuts.
Les
modifications
portent
sur
:
-
Élargir
les
compétences
obligatoires
à
la
distribution
publique
de
gaz
-_
Clarifier
les
compétences
optionnelles
-
Optimiser
les
services
de
mutualisation
mis
à
disposition
des
adhérents
(soutien
technique,
administratif
et
financier) -_
Consolider
la
visibilité
et
la
reconnaissance
du
syndicat
par
l'adoption
officielle
de
la
dénomination
«
Territoire
d'Energie
Lot
»
-_
Préciser
les
modalités
de
désignation
des
délégués
au
comité
syndical
et
les
modalités
de
modification
statutaires
Ces
modifications
entreront
en
vigueur
après
les
élections
municipales
2026.
La
délibération
est
votée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
4 -
Délibération
:Annulation
des
deux
délibérations
prises
le
13
décembre
Lors
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2024,
il
a
été
pris
la
décision
de
demander
le
passage
en
agglomération
du
lieu-dit
Le
Pigeon.
La
départementale
traverse
les
communes
de
Baladou
et
Mayrac.
Pour
valider
cette
décision,
il est
donc
indispensable
d’avoir
la
même
délibération
des
deux
conseils
municipaux.
l'avait
été
prévu
que
nous
pourrions
revenir
sur
cette
décision
en
fonction
du
devenir
des
projets
en
cours.
l'est
également
précisé
qu’un
arrêté
départemental
limite
cette
portion
de
route
à 50
km/h.
l'est
donc
inutile
d'engager
des
travaux
sur
cette
portion
de
route
jugée
non
accidentogène,
La
délibération
est
votée
à
la
majorité
des
conseillers
présents
et
représentés
(1
abstention).
Questions
diverses
:
Situation
de
l’abattoir
de
Saint-Céré
:
Plan
d'action
d'urgence
et
de
pérennisation
par
Cauvaldor.
Objectif
: rétablir
la
confiance
et
assurer
la
pérennité
du
site.
Projet
de
gouvernance
collective
à
moyen
terme.
SMECMVD
:
Présentation
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
—
eau
potable
2024,
Au
prochain
conseil,
rapport
sur
le SPANC.
Les
travaux
à
l'école
de
St
Sozy
ont
commencé.
CIM
sur
le
PLUIH :
21
recours,
3
recours
gracieux
X/map
public
pour
retrouver
le
classement
des
terrains.
Jean-François
Vergne,
embauché
au
service
PLUIH.
Le
délai
d'avis
du
maire
pour
un
permis
est
réduit
à une
semaine.
Affaires
immobilières
:
AH
547
et
550-568
- 405
EPF
{Établissement
Public
Foncier)
d’Occitanie.
Voirie
:
Programme
triannuel
(500
m
par
an).
Faire
remonter
les
propositions
à
Bernard
Peyronnet
qui
gère
le dossier.
Information
:incident
lors
de
la
soirée
organisée
par
la
personne
ayant
loué
la
salle
des
fêtes
samedi
dernier
: «Bardella
Président,
les
arabes
à
l‘abattoir»,
scandé
par
des
personnes
participant
à
cette
soirée
et
entendu
par
un
voisin
proche.
Le
maire
prendra
contact
avec
les
personnes
concernées
pour
rappeler
le
cadre
légal
concernant
la
provocation
à
la
discrimination,
à
la
haine
ou
à
la
violence
raciale.
Tribunal : Suivi
de
l'affaire
Cambou/Mairie
de
Mayrac
: le
pétitionnaire
ayant
retiré
son
projet,
les
arrêtés
de
permis
litigieux
ont
été
retirés,
le Juge
des
référés
a jugé
qu'il
n'y
avait
pas
lieu
de
statuer
sur
la
requête
en
référé
présentée
par
Mme
Cambou
et
Mme
Delvenne.
li a
également
débouté
Mme
Cambou
et
Mme
Delvenne
de
leur
demande
de
remboursement
de
leurs
frais
de
justice.
Deux
points
sont
regrettables
: la
non-réalisation
du
projet
entraînant
une
perte
financière
pour
la commune
et
une
perte
économique
pour
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire.
Le
deuxième
point
est
le fait
que
la commune
ait à
payer
2 200
euros
d'avocat
alors
qu'elle
avait
une
protection
juridique
qui
aurait
pu
couvrir
ces
frais
si
la
déclaration
de
sinistre
avait
été
faite. Camping
:Le
futur
propriétaire
du
camping
a
été
reçu
par
le
Maire
et
Chantal
Lacassagne.
Il
leur a
fait
un
état
des
lieux
—
parlé
de
la
mise
aux
normes,
du
souhait
d'obtenir
la
licence
Il
et/ou
la
licence
IV.
Ces
propriétaires
vont
renommer
le
camping
afin
de
repartir
sur
un
établissement
avec
une
nouvelle
notoriété
—
proposition
du
maire
de
le
faire
venir
aux
vœux
pour
présenter
son
activité.
27
novembre
: Formation
secourisme
organisée
par
le
club
des
aînés
Passeport
civisme
avec
le
RPI
vu
lors
du
dernier
conseil
: une
réunion
est
prévue
fin
novembre. 11
novembre :
Commémoration
uniquement
aux
3
monuments
aux
morts
de
Meyronne,
St
Sozy
et
Mayrac.
Fabrice
Planiol
précise
que
la
participation
des
pompiers
de
Souillac
se
fera
uniquement
sur
Mavyrac. En
tant
que
porte-drapeau,
Guy
Héreil
recevra
une
médaille
pour
lui
rendre
hommage.
Mayrac
offrira
un
pot
amélioré
car
aucun
repas
n’est
organisé
cette
année.
Prochain
conseil
municipal :
Le
27
novembre
à 20
h
30
La
séance
est
levée
à 22h
45