Acte - Fete de la Musique mercredi 21 juin 2023

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Acte - Fete de la Musique mercredi 21 juin 2023 Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune d'Alençon. Lien du pdf (Acte - Fete de la Musique mercredi 21 juin 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRETE

Ville

@ d AI e n ÇçO n Département Ressources Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'ORNE

VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 61014 ALENÇON CEDEX POLICE fél.:02 33 824000 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SA FETE DE LA MUSIQUE

AREGL/ARVA2023-82 MERCREDI 21 JUIN 2023

LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,

VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,

VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,

VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,

VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.

CONSIDERANT :

m Qu'à l'occasion de la Fête de la Musique, le mercredi 21 Juin 2023, différentes animations se dérouleront sur la voie publique à Alençon.

# Qu'il convient, afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et de garantir la sécurité du public, de prendre les mesures qui s'imposent en ce qui concerne la circulation et le stationnement des véhicules.

ARRETE

Article 1°" -Mercredi 21 juin 2023, de 20h00 jusqu'à la fin de la manifestation, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur les voies suivantes :

- Rue Saint Blaise, entre le Cours Clémenceau et la rue Ste Thérèse, - Rue de la Pyramide,

- Cours Clémenceau,

- Place Desmeulles au débouché du Cours Clémenceau,

- Rue Cazault, entre la rue des Capucins et la rue Saint Blaise, - Place Poulet Malassis,

- Rue des Marcheries,

- Rue Valazé,

- Rue de la Demi-Lune,

- Rue de la Halle aux Toiles,

- Grande Rue, entre le Cours Clémenceau et la rue du Château. - Rue du Jeudi

- Rue des Grandes Poteries,

- Rue du Collège

- Rue du Cygne

- Rue des Filles Notre Dame

- Rue du Pont Neuf, entre la Place du 103èe RI et la Grande Rue. - Rue De Lattre de Tassigny.

- Rue Matignon.

- Place de la Halle au Blé.

- Rue de la Chaussée

- Rue du Château

- Rue de Sarthe

- Rue de la Juiverie,

- Rue des Granges,

- Rue Bonette.

- Rue de l'Ancienne Mairie.

- Rue du Val Noble.

- Rue des Filles Sainte Claire.

- Rue Saint Léonard

- Rue des Marais

- Passage des Marais

- Rue de Fresnay, entre la rue Saint Léonard et la rue du Château.Article 2 - Mercredi 21 juin 2023, de 18h00 jusqu'à la fin de la manifestation, le sens de circulation de la rue Porte de la Barre sera inversé. Un sens unique sera ainsi instauré dans le sens rue Saint Léonard vers rue Honoré de Balzac.

Article 3 - Le stationnement de tous les véhicules sera interdit comme suit : - Place Masson, du lundi 12 juin 2023 à 20h00 au mercredi 19 juillet 2023 à 12h00. Rue Saint Léonard, sur une surface équivalente à 5 places de stationnement, du mardi 20 juin 2023 à 8h au vendredi 23 juin 2023 à 17h00.

- Grande Rue, entre la rue de Lattre de Tassigny et la rue St Léonard, le mercredi 21 juin 2023 à 14h jusqu'à la fin de la manifestation.

- Rue de Lattre de Tassigny :

. Sur une surface équivalente à 6 places de stationnement, au carrefour avec la rue Garigliano (coté École Masson) du mardi 20 juin 2023 à 18h au jeudi 22 juin 2023 à 18h. . Sur une surface équivalente à 2 places de stationnement, (coté Restaurant les Relais d'Alsace) après le carrefour avec la Grande Rue, du mardi 20 juin 2023 à 18h au jeudi 22 juin 2023 à 18h

- Rue Garigliano, du mardi 20 juin 2023 à 18h jusqu'à la fin de la manifestation sur une surface équivalente à 2 places (coté Ecole Maternelle Masson)

- Place du Palais, le mercredi 21 juin 2023 de 14h jusqu'à la fin de la manifestation, - Parking Place Desmeulles

. Sur la moitié du parking (coté pharmacie) du mardi 20 juin 2023 à 18h au jeudi 22 juin 2023 à 10h

. Sur la moitié du parking (côté rue Marcel Palmier) le mercredi 21 juin 2023 de 14h jusqu'à la fin de la manifestation.

Article 4 - Sur l'ensemble des voies faisant l'objet d'une interdiction de circulation lors de cette manifestation toutes les dispositions devront être prises pour qu'un couloir d'une largeur minimale de 3,50 mètres permette en cas d'urgence le passage des véhicules de sécurité et de secours.

Article 5 - Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate

Article 6 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les Services de la Collectivité.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alençon, le

Publié le,

Le Maire d'Alençon,

Pour le Maire,

La Maire-Adjointe déléguée,

Ÿ

À Stéphanie KOUKOUGNON