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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS 148 149 PUBLIEES E 05 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS 148 149 PUBLIEES E 05 06 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 …
Date de mise : - 5 JUN 2026 Publié le . sur le site interne ID : 043-200073419-20260602-DEC_A_2026_148-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
DÉCISION
N° DEC_A_2026_ 148
Service : Objet :
Mobilités et Déplacements Stationnement au parking Bertrand de Doue :
remboursement au profit de Monsieur Jean
François BOUGES
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT l'achat et le paiement le 19 mars 2026 par Monsieur BOUGES d'un abonnement mensuel à 20 € pour la période du 24 mai 2026 au 6 juin 2026,
CONSIDÉRANT l'annulation du déplacement pour raisons de santé de sa compagne,
CONSIDÉRANT que Monsieur BOUGES sollicite le remboursement de ce stationnement d'un montant de 20,00 € et les justificatifs fournis,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accéder à la demande de remboursement de Monsieur BOUGES et de procéder au remboursement de 20,00 €.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision n°’DEC_A_2026_148 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Réçu en préfecture le 02/06/2026 e°1
) L À LE
Publié le
1D : 043-200073419-20260602-DEC_A_2026_148-AU
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 1 juin 2026
Signé par Je
Date : Re
Qualté
Décision n°DEC_A_2026_148 De de ms- -5 JUN 202% sur le site INtBuioe
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Publié le
Reçu en préfecture le 04/06/2026 …
ID : 043-200073419-20260603-DEC A 2026 _149-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
Aalo le PUY DÉCISION
“enV E LAY N° DEC_A_2026_ 149
Service :
Sports Convention de mise à disposition du centre aquatique de Craponne au profit des collèges Henri
Pourrat situé à la Chaise Dieu et les Hauts de
l'Arzon situé à Craponne
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition du Centre aquatique de Craponne-sur- Arzon à titre payant (2 euros TTC par élève) au profit du collège Henri Pourrat et du collège Les Hauts de l'Arzon pour l'enseignement de la natation,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
DÉCIDE
De signer une convention individuelle de mise à disposition fixant les modalités d'utilisation du Centre aquatique de Craponne-sur-Arzon à titre payant (2 € TTC par élève) pour la période du 22 juin au 26 juin 2026 au profit du collège Henri Pourrat et du collège Les Hauts de l’Arzon.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision n°DEC_A_2026_ 149 Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le
ID : 043-200073419-20260603-DEC_A_2026_149-AU
ER
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 2 juin 2026
ail Pa
Signé par | Jean sut B
Date : 03/06/2026
Qualté# A -le-Pfésident
Décision n°DEC_A_2026_149