unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Decisions Publiees le 0 3 04 26

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Decisions Publiees le 0 3 04 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Decisions Publiees le 0 3 04 26)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sport, Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le GT ligne _

nr 3 AR 2076 ID : 043-200073419-20260402-DEC_A_2026_103-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

En V E LAY N° DEC_A_2026_103

Service : Objet :

Cohésion Territoriale-Politique de la Les Ateliers Aniciens (EBE) : commodat de mise à

Ville disposition de locaux situés rue Jean Brenas à

Taulhac pour 2026

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT que la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, propriétaire de locaux sur la parcelle BM 149 située 18 rue Jean Brenas à Taulhac (commune du Puy-en-Velay), met à disposition ces locaux au profit de l'Entreprise à But d'Emploi Les Ateliers Aniciens depuis 2023,

CONSIDÉRANT que le commodat, qui avait été signé dans ce cadre, arrive à échéance le 31 mars 2026,

CONSIDÉRANT la volonté des Ateliers Aniciens de poursuivre leur activité dans ces locaux durant l'année 2026,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un commodat avec l'association (Entreprise à But d'Emploi) Les

Ateliers Aniciens, représentée par son Président Monsieur Jean-Marc

DUFOUR, pour le prêt à titre gratuit des locaux situés sur la parcelle BM

149 au 18 rue Jean Brenas, 43000 LE PUY-EN-VELAY.

ARTICLE 2: La mise à disposition prend effet à compter du 1“ avril 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_A_2026_ 103ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le

ID : 043-200073419-20260402-DEC_A_2026_103-AU

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 25 mars

2026

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 02/04/2026

Qualité: M. le ident.

Décision n°DEC_A_2026_ 103Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Date de mise en ligne

ite | Publié | sur le site internet 3 AVR. 2026 ublié le ID : 043-200073419-20260402-DEC A 2026_104-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Fate le PUY DÉCISION

enVE LAY N° DEC _A 2026 104

Service : Objet :

Commande publique Programme d'études préalables (PEP) - Études pré- opérationnelles et diagnostic de vulnérabilité du

territoire, marché n°A2024043 : avenant n°1 aux 3

lots

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le code de la commande publique,

VU le marché n°A2024043 d'« Études pré-opérationnelles et diagnostic de vulnérabilité du territoire dans le cadre du Programme d'Etudes Préalables au PAPI », notifié le 28/04/2025 pour le lot 2 et le 29/04/2025 pour les lots 1 et 3,

CONSIDÉRANT que la date d'achèvement du marché, fixée au 28/04/2026 pour le lot 2 et au 29/04/2026 pour les lots 1 et 3, ne pourra être respectée en raison des éléments suivants :

- des délais supplémentaires dans le cadre de la coordination et le suivi de la mission :

- le lancement de consultations intermédiaires nécessaires à la poursuite des prestations (notamment pour les études géotechniques et altimétriques), ayant engendré un allongement du calendrier ;

- une diminution ponctuelle des moyens humains mobilisables, liée notamment aux difficultés rencontrées pour le remplacement de l'animateur du programme,

CONSIDÉRANT le besoin de modifier la durée du marché, par voie d'avenant,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'avenant n°1 aux 3 lots consiste à prolonger les délais d'exécution d'une durée de six mois de la manière suivante :

Décision n°DEC_A_2026_104ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

L S' Publié le LS

ID : 043-200073419-20260402-DEC A 2026 _104-AU

Délai avant avenant, | Avenant 1 | Délai après avenant

à compter de la

notification

Lots 1 et3 {an, +6 mois |1anet6 mois, Titulaire : EGIS | du 29/04/2025 du 29/04/2025 EAU au 29/04/2026 au 29/10/2026

Lot 2 1 an, +6 mois |1anet6 mois, Titulaire : ANTEA | du 28/04/2025 du 28/04/2025 au 28/04/2026 au 28/10/2026

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 26 mars 2026

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 02/04/2026

Qualité: M ident_.

Décision n°DEC_A_2026_104Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Date de mise en ligne … SLR sur le site name = 3 AVR. 2026 PA : ID : 043-200073419-20260402-DEC A 2026_106-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

prie LAY N° DEC_A_2026_106

Service : Objet :

Sports Remboursement d'un abonnement "Ecole de natation enfant" à Mme RICHARD

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la délibération du Conseil Communautaire fixant les tarifs des abonnements « École de natation enfant »,

CONSIDÉRANT le règlement de la part de Mme RICHARD d'un abonnement « École de natation enfant» pour son petit fils Rafael PETITPIERRE au tarif de 165 € (160 € d'abonnement + 5 € de carte d'accès) sur le site La Vague,

CONSIDÉRANT le certificat médical (ci-joint) préconisant l'arrêt de cette activité,

CONSIDÉRANT le paiement de l'intégralité de l'abonnement par Mme RICHARD,

CONSIDÉRANT la demande du payeur d'être remboursé du montant restant sur l'abonnement annuel pour la saison 2025/2026, soit la somme de 77,44 €,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'autoriser les services de l'Agglomération à procéder au remboursement de 77,44 € à Mme RICHARD.

ARTICLE 2 : Cette somme a été enregistrée sur la Régie n°90037 de recettes de l'exercice 2025.

Le remboursement des 77,44€ sera viré sur le compte de Mme RICHARD (RIB ci-joint).

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un Décision n°DEC_A_ 2026 106ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le S ' L Gr

1D : 043-200073419-20260402-DEC_A_2026_106-AU

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 1 avril

2026

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 02/04/2026

Qualité M. le À

Décision n°DEC_A_2026_106Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Date de mise en ligne _ R éfecture le 02/04/2026 …

sur le site internet 3 AVR. 2026 srnpeetee S‘1 Publié le

ID : 043-200073419-20260402-DEC A 2026 105-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC_A_2026 105

Service : Objet :

Sports Installations sportives de l'Agglomération : règlement intérieur

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU les compétences de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay en matière de sport,

VU la convention de superposition d'affectations du domaine public régional pour la gestion du complexe sportif Auvergne-Rhône-Alpes-Le Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT les équipements sportifs sous gestion de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la pérennité des équipements,

CONSIDÉRANT la nécessité d'établir des règles de fonctionnement et d'utilisation des installations sportives,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Décide de mettre en œuvre un règlement intérieur pour les équipements sportifs sous gestion de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay. Ce dernier est annexé à la présente décision.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la Décision n°DEC_A_2026_105ARTICLE 4:

Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026 ., ; GC’ A

Publié le JL

ID : 043-200073419-20260402-DEC_A_2026_105-AU

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 26 mars 2026

Signé par: Michel CHAPUIS

Date : 02/04/2026

Décision n°DEC_A_2026_105