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Procès Verbal - Proces verbal+CM+27+novembre+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal+CM+27+novembre+)
Thèmes du document : Assurance, Travail et emploi, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
27
NOVEMBRE
2024
Présents
:Franck
DELTERAL
- Damien
DUROY
- Jean-Pierre
BUFFIERE
- Sandrine
MONSBROT
- Anne
de
LAVARDE
- Christophe
POLONI
- Florence
REY-PAGES
- Joël
OUDOT
- Pablo
GUNDOVA
Absents
excusés
: /
Secrétaire
de
séance
: Florence
REY-PAGES
1)
DÉLIBÉRATIONS
:
2024/23
:MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
PARTICIPATION
EMPLOYEUR
EN
MATIERE
DE
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
-—
RISQUE
PRÉVOYANCE
-—
PROCEDURE
DE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
PROPOSEE
PAR
LE
CDG
19
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire,
instaurée
par
l’ordonnance
n°
2021-175
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
redé-
finit
la
participation
de
l'employeur
au
financement
des
garanties
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents.
En
effet,
la
participation
de
l’employeur
devient
obligatoire
à compter
du
1%
janvier
2025
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
(maintien
de
la
rémunération
des
agents
dans
le
cadre
d’une
incapacité
de
travail,
d’une
invalidité,
d’une
inaptitude
ou
de
décès).
En
vertu
de
l’article
L827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
concluent
des
conventions
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
les
risques
santé
et
prévoyance. Dans
ce
cadre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Corrèze
a lancé
une
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
couvrant
le
risque
prévoyance,
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°2011-1474
du
08
novembre
2011.
Le
Maire
précise
qu’à
la
suite
de
cette
mise
en
concurrence,
la
convention
de
participation
a
été
attribuée
au
groupement
MNT
- Relyens
avec
une
date
d’effet
au
1”
janvier
2025
pour
une
durée
de
six
ans.
Le
Maire
indique
qu’il
revient
maintenant
aux
membres
du
conseil
de
se
prononcer
sur
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
-
risque
prévoyance
dans
le
respect
des
dispositions
du
décret
précité.
Cette
adhésion
permettra
aux
agents
de
souscrire
une
couverture
en
prévoyance
et
de
bénéficier
d’une
participation
de
l'employeur.
L’adhésion
des
agents
est,
par
conséquent,
facultative. Les
garanties
sont
les
suivantes :
-
21
MO)
0)
(OL
Incapacité
de travail
Versement
d'indemnités
journalières
à compter
:
90%
du
-
du
passage
à demi-traitement
(agents
fonctionnaires),
revenu
-
du
versement
d'indemnités
journalières
versées
par
la
Sécurité
sociale
et/ou
du
maintien
net
du
revenu
par
l'Employeur
quelle
que
soit
l'ancienneté
de
l'Assuré
invalidité
permanente
Versement
d'une
rente
mensuelle
en
cas
de
reconnaissance
d'état
en
invalidité
à la
suite
de
maladie
ou
accident
d'origine
vie
privée
ou
professionnelle
(consécutif
à un
accident
de
service
ou de
travail
ou
de
maladie
professionnelle)
:
-
Agents
affiliés
à la
CNRACL
qui
sont
bénéficiaires
d'un
taux
d'invalidité
supérieur
ou
égal
|
90%
du
à 50%
revenu net
-
Agents
affiliés
à la
CNRACL
qui
sont
bénéficiaires
d'un
taux
d'invalidité
inférieur
à 50%
:
|
< 90%
du
le
montant
de
la
rente
est
calculé
comme
suit
:M
=R
x1/
50%
{M
:montant
de
la
rente
à |
revenu
verser,
R
:montant
de
la
rente
pour
un
pourcentage
d'invalidité
retenu
par
la
CNRA
CL
net
d'au
moins
50%,
| :
pourcentage
d'invalidité
retenu
par
la
CNRACL
qui est
inférieur
à
50%)
-
Autres
agents
bénéficiaires
d'une
invalidité
vie
privée
réduisant
d'au
moins
deux
tiers
la
|
90%
du
capacité
de
travail
ou
de
gain
avec
un
classement
en
2ème
ou
3ème
catégorie,
ou
béné-
|
revenu
ficiaires
d’un
taux
d'incapacité
permanente
supérieur
ou
égal
à 66%
en
cas
de
classe-
net
ment
en
invalidité
vie
professionnelle
Complément
incapacité
de travail
Versement
d'indemnités
journalières
pour
reconstituer
le
régime
indemnitaire
en
périodes
de
|
90%
du
plein
traitement
en
cas
de
placement
en
congés
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
RI
maladie Perte
de retraite
Versement
d'un
capital
pour
compenser
la
perte
de
droit
à la
retraite
qui
est
constatée
au
50%
cours
de
la
période
d'invalidité
applicable
pour
les
seuls
agents
qui
sont
affiliés
à la
CNRACL
|
PMSS
par
année d’invalidit é
Décès
toutes
causes
Versement
d'un
capital
décès,
consécutif
à accident
ou
maladie
de
l’agent
assuré,
aux
100%
bénéficiaires
de
celui-ci
ou
à ce
dernier
en
cas
de
perte
totale
et
irréversible
d'autonomie
SAB
Légende
:
RI
:régime
indemnitaire,
PMSS
:plafond
mensuel
de
la
Sécurité
sociale,
SAB
:salaire
annuel
brut.
Enfin,
le
Conseil
doit
fixer
le
montant
de
la
participation
versée
aux
agents
et
se
prononcer
sur
les
modalités
de
son
versement,
Sur
ce
point,
la
participation
peut
être
modulée
dans
un
but
d'intérêt
social,
en
prenant
en
compte
le
revenu
des
agents.
Conformément
au
décret
n°
2022-5681
du
20
avril
2022,
la
participation
de
l'employeur
ne
peut
être
inférieure
à 7
euros
par
mois
et
par
agent.
Par
ailleurs,
le
montant
de
la
participation
ne
peut
excéder
le
montant
de
la
cotisation
qui
serait
dû
en
l’absence
d’aide. VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
YU
l'ordonnance
n°
2021-175
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
VU
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
VU
la
délibération
n°
2024-03/006
en
date
du
11
mars
2024
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Corrèze
approuvant
le
lancement
de
la
consultation
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
(volet
prévoyance)
mutualisé
avec
cinq
autres
Centres
de
Gestion
;
VU
la
délibération
n°
2024-07/022
en
date
du
12
juillet
2024
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Corrèze
du
portant
mise
en
œuvre
d’un
contrat
collectif
pour
la
protection
sociale
complémentaire
-
prévoyance
;
VU
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
6
novembre
2024
;
Considérant
la
nécessité
de
se
conformer
à l’obligation
de
participation
de
l’employeur
public
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire,
volet
prévoyance,
à l’échéance
donnée.
Considérant
l'intérêt
d’adhérer
à la
convention
de
participation
proposée
pour
les
agents.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE:
D’adhérer
à
la
convention
de
participation
dans
le
cadre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
domaine
de
la
prévoyance,
portée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Corrèze
à compter
du
1°"
janvier
2025
;
D’autoriser
le
Maire
à signer
ladite
convention
;
De
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
à
un
montant
représentant
50%
de
la
cotisation
payée
par
mois
pour
les
agents
adhérents
au
contrat
collectif
issu
de
la
convention
de
participation
—
volet
prévoyance,
ce
montant
devant
respecter
le
montant
plancher
de
7 euros
et
ne
pouvant
excéder
le
montant
de
la
cotisation
;
D’approuver
le
versement
mensuel
de
la
participation
financière
fixée
à
compter
du
1°
janvier
2025
aux
agents
adhérents
au
contrat
prévoyance
issu
de
la
convention
de
participation
employés
quel
que
soit
leur
statut
(fonctionnaires,
stagiaires,
agents
contractuels
(droit
public
ou
droit
privé))
et
le
prélèvement
mensuel
sur
ré-
munération
des
cotisations
pour
les
agents
concernés
;
D’autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
utiles
à l’adhésion
à la
convention
de
participation
et
à
son
exécution.
PRECISE
que
les
dépenses
inhérentes
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
le
budget
de
l’exercice
correspondant.
2024/24
:DELIBERATION
RELATIVE
AU
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
D’AGENT
RECENSEUR
Établi
en
application
de
l’article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
Le
conseil
municipal
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
notamment
son
article
L.332-23
2°; Vu
la
loi
n°2002-276
du
17
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la
population,
Vu
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement, Vu
l'arrêté
ministériel
du
5 août
2003
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°2003-
485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
lopération
de
recensement
de
la
campagne
en
cours.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE:
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
allant
du
7 janvier
2025
au
17
février
2025
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'agent
recenseur
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
20
heures,
La
rémunération
de
lagent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
368
du
grade
de
recrutement, Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Maire
est
chargé
du
recrutement
de
l'agent
et
habilité
à
ce
titre
à
conclure
un
contrat
d'engagement. 2024/25:
REDEVANCE
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ORANGE
ANNEE
2024
Rappelle
l'application
des
dispositions
du
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2015
relatif
aux
Redevances
d'Occupation
du
Domaine
Public.
Sachant
que
le
coefficient
d’actualisation
2024
s’élève
à
1,60899737,
les
montants
dus
par
l'opérateur
de
télécommunication
ORANGE
au
titre
de
l'année
2024
s’élèvent
à :
-
Kim
linéaire
du
réseau
aérien
:40
X
1,60899737
=
64,36
€
-
Km
linéaire
du
réseau
souterrain
:30
X
1,60899737
=
48,27
€
Ce
qui
donne
pour
les
installations
d’infrastructures
de
télécommunications
existantes
sur
la
commune
en
2024
à :
-
réseau
aérien
:
9,033
Km
X
64,36
€
=
581,36
€
-
réseau
souterrain:
4,460
Kim
X
48,27
€
=
215,28
€
-
aucune
emprise
au
sol
(cabine
téléphonique) Soit
un
montant
total
de
la
redevance
ORANGE
de
796,64
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
DONNE
son
accord
pour
la
redevance
2024
de
l'opérateur
ORANGE
de
796,64
€
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recouvrement
(article
70323).
2024/26:
RÉVISION
DU
LOYER
DE
L‘APPARTEMENT
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
possibilités
réglementaires
d'augmenter
chaque
année
le
loyer
de
l'appartement
communal
de
l’ancienne
école.
Il
informe
que
le
baïl
de
location
date
du
ler
avril
1998.
La
dernière
augmentation
du
loyer
a été
établie
le
1°
Janvier
2024
pour
un
montant
mensuel
de
302,18
€.
L'indice
de
référence
des
loyers
du
3ème
trimestre
2024
étant
de
144,51
le
montant
du
loyer
mensuel
passe
de
302,18
€
à 320,45
€
selon
le
calcul
suivant
:
302,18
€ X
(144,51
:
136,27)
=
320,45
€
À
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
accepte
une
augmentation
de
loyer
mensuel
de
l'appartement
communal
et
fixe
le
montant
à 320,45
€ mensuel
à compter
du
1° Janvier
2025.
2024/27:
RÉVISION
DU
LOYER
DU
STUDIO
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
possibilités
réglementaires
d'augmenter
chaque
année
le
loyer
du
studio
communal
de
l’ancienne
école.
Il
informe
que
le
baïl
de
location
du
studio
communal
date
du
ler
janvier
2018.
La
dernière
augmentation
du
loyer
a êté
établie
le
1°
Janvier
2024
pour
un
montant
mensuel
de
225,25
€.
L'indice
de
référence
des
loyers
du
3ème
trimestre
2024
étant
de
144,51
le
montant
du
loyer
mensuel
passe
de
225,25
€ à
238.87
€ selon
le
calcul
suivant
:
225,25
X
(144,51
:136,27)
=
238,87
€
À
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
accepte
une
augmentation
de
loyer
du
studio
communal
et
fixe
le
montant
à 238,87
€
mensuel
à compter
du
1‘
Janvier
2025. 2024/28:
Election
d’un
nouvel
adjoint
au
maire
suite
au
décès
du
2°
adjoint
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-4,
L
2122-7,
L
2122-7-2,
L
2122-10
et
L
2122-15,
Vu
la
délibération
2024/11
du
24
avril
2024
portant
création
de
2 postes
d’adjoinis
au
maire,
Vu
le
procès-verbal
du
25
mai
2020
relative
à l'élection
des
adjoints
au
maire,
Vu
l'arrêté
municipal
2020/04
du
29
mai
2020
donnant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
maire
aux
adjoints,
Considérant
la
vacance
d’un
poste
d’adjoint
au
maire
suite
au
décès
le
20
novembre
2024
du
2ème
adjoint,
André
Cournil, Considérant
que
lorsqu’un
poste
d’adjoint
est
vacant,
le
conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l‘ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
démissionnaire,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
de
2°°
adjoint,
Considérant
qu’en
cas
d'élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue, Après
en
avoir
délibéré,
Article
ler
:Décide
que
l’adjoint
à
désigner
occupera
dans
l’ordre
du
tableau
le
même
ran
)
)
que
Pélu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant,
Article
2
:Procède
à la
désignation
du
2ème
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue
:
Est
candidat
:madame
Florence
Rey-Pages
Nombre
de
votants
:9
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:9
Nombre
de
bulletins
blancs
:2
Nombre
de
suffrages
exprimés
:9
Majorité
absolue
:7
Ont
obtenu
:7
Article
3 :
Madame
Florence
Rey-Pages
est
désignée
en
qualité
de
2è"°
adjoint
au
maire.
2024/29:
DEMANDE
D'AIDES
FINANCIÈRES
À
L’INTENTION
DES
FAMILLES
D'ÉLÈVES
POUR
LES
VOYAGES
SCOLAIRES
(collège
Eugène
Freyssinet). Monsieur
le
Maire
fait
part
d’un
courrier
reçu
du
Principal
du
collège
Eugène
Freyssinet
d'OBJAT
sollicitant
une
aide
financière
pour
7
élèves
de
la
commune
de
différents
niveaux
devant
participer
à des
voyages
scolaires
à visée
pédagogique,
afin
de
réduire
le
coût
financier
à
la
charge
des
familles.
Les
buts
de
ces
voyages
sont
l’approfondissement
de
la
langue,
la
découverte
de
la
culture
locale,
la
visite
de
monuments
historiques
et
la
découverte
d'œuvres
étudiées
en
classe.
La
liste
des
7
élèves
de
la
commune
est
présentée
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
: ACCEPTE
de
verser
une
participation
financière
d’un
montant
de
100
€ par
enfant
pour
aider
à
financer
ces
différents
voyages,
soit
un
montant
total
de
700,00
€
pour
les
7
élèves
de
la
commune
de
SAINT-CYPRIEN.
2)
QUESTIONS
DIVERSES
:
Récapitulatif
travaux
;Cartheyrie
finie,
fossé
Palinières
empierré,
creusé
aux
Mazories
et
Ressendie
Haut.
Porte
drapeaux
refaits
sur
le
monument.
Bornes
incendie
;Le
bourg
prioritaire,
33000€.
Le
cout
de
la
mise
aux
normes,
358000€.
Noël,
rendez-vous
9h00
le
matin
de
14h
pour
préparation
salles.
Repas
des
ainés
:Faire
devis
traiteurs
pour
janvier.
Cimetière
;on
arrive
à la
2ème
phase.
Maison
Blanchard
;rendez-vous
avec
le
géomètre
le 6
février
2025.
Demande
du collège
d’Objat,
participation
projets
de
voyage
pour
les
7 élèves
de
la
com-
mune.
Ok
pour
100€
par
élève.
Saint-Cyprien,
le
28
novembre
2024
Le
Maire
Franck
De