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Déliberation - deliberation ndeg07.2022.117 21 06 2022 deliberation0722 20
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg07.2022.117 21 06 2022 deliberation0722 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Environnement,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
CRÉATION ET TARIFS D'UNE
GAMME DE PRODUITS ÉCO-
RESPONSABLES SIGNATURES DE
LA VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL
Délibération : 07.2022.117
Transmis en préfecture le : 11/07/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 07 juillet 2022
Compte-rendu affiché le 12 juillet 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 01
juillet 2022
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Françoise BÉRARD, Patrick
FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha
BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Frédéric RAGON,
Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia
MONFORT, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK,
Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-
FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE,
Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Guillaume
COUALLIER, Fabien BAGNON, Nejma REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Ikrame TOURI, David HORNUS, Laurent DURIEUX,
Camille EL-BATAL, Caroline VARGIOLU, Bruno
DANDOY, Fabienne TIRTIAUX, Eric PEREZ
Pouvoirs :
Ikrame TOURI à Aïcha BEZZAYER, David HORNUS à
Céline MAROLLEAU, Laurent DURIEUX à Sonia
MONFORT, Camille EL-BATAL à Jacky BÉJEAN,
Caroline VARGIOLU à Stéphane GONZALEZ, Bruno
DANDOY à Claudia VOLFF, Fabienne TIRTIAUX à
Philippe MASSON, Eric PEREZ à Fabien BAGNON,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane GONZALEZ
Dans le cadre d’une campagne de marketing territorial, l’illustrateur Mathieu VULLO a réalisé une illustration de la ville de Saint-Genis-Laval. La ville souhaite utiliser cette illustration afin de créer des produits signatures, qui seront vendus aux habitants. Les produits seront disponibles à la vente pendant des événements comme le 13 juillet et dans les établissements publics de la ville comme La Mouche, le B612 ou l’accueil de la mairie, sous réserve d’avoir une régie et un agent disponible pour réaliser la vente.
Les différents produits mis en vente sont : tote bags, mugs, sous-verres, carnets, affiches A4, affiches A3, cartes postales et marque-pages. Tous les produits ont été choisis dans le cadre d’une stratégie éco-responsable. Les carnets, affiches, cartes postales, marque-pages sont fabriqués en France. Les tote bags proviennent du Portugal et sont en seaqual 100 %, c’est à dire issus du recyclage des déchets plastiques marins. Les mugs sont importés et imprimés à Lyon. Tous les bénéfices de cette vente seront utilisés pour des projets de végétalisation de la ville.
Produits signatures de la ville de Saint-Genis-Laval
Produits Origine Tarif unitaire
Tote bag en seaqual 100 %, matière issue du
recyclage des déchets plastiques Portugal 12,00 €
Mug Import, imprimé à Lyon 7,00 €
Dessous de verre (en carton, vendus par 6) Espagne 2,00 €
Affiche A4 Lyon 10,00 €
Affiche 50*70 Lyon 15,00 €
Marque-page Lyon 3,00 €
Carte postale Lyon 1,50 €
Carnet dos carré collé 48 feuilles, couverture
couché satin France 8,00 €
Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 30 juin 2022 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir :
APPROUVER la création et la vente de ces produits dérivés représentants la ville de Saint- Genis-Laval ;
APPROUVER les tarifs fixés pour la vente de ces produits ;
DIRE que les recettes seront affectées au budget principal de la ville et que les sommes seront allouées à des projets de végétalisation ;
AUTORISER madame la maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Stéphane GONZALEZ,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION A LA MAJORITE
Motion adoptée par 32 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER
Liste des élus s'étant ABSTENU
Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.