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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Arrêté - a 2026 044 baton marechal correspondant defense)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfeclure le 31/03/2026
MAIRIE DE CONTAMINE SARZI SRegu en préfecture le RE LOT
Publié le
HAUTE-SAVOIE 1D : 074-217400860-20260331-A_2026 044-AI
ARRONDISSEMENT DE SAINT JULIEN EN GENEVUIS
N° A_2026_044
Arrêté désignant un correspondant incendie et secours _
Le Maire de Contamine-Sarzin,
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser Le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ;
Vu l’article D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 ;
Considérant qu’il n’y a pas dans la commune d'adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ;
Considérant qu’il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux ;
ARRETE
Article 1 : Mme Pierrette BATON MARECHAL, conseillère municipale, est désignée correspondant incendie et secours.
Article 2: La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.
Auticle 3 : Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire : + participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;
* concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
+ concoutir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;
+ concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.
Atticle 4 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera :
+ notifié à l’intéressée ;
+ transmis à M. Le préfet de la Haute-Savoie ;
+ communiqué au président du conseil d'administration du service d’incendie et de secours (SDIS) de Haute-Savoie ;
+ affiché en mairie conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par Le site internet www.telerecours.fr,
Fait à Contamine-Sarzin, le 31 mars 2026
Le Maire,
Georges CANICATTI