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Déliberation - Deliberation 2026.60 Correspondant defense 2026
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.60 Correspondant defense 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Défense, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20260605-DEL2026_60-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membre
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
5 juin
2026
Municipal
15
15
15
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
5 juin
à
19
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
29.05.2026
de
M.
Laurent
TRONCHET,
Maire.
Date
d’affichage
12.06.2026
Présents
:
M.
TRONCHET
Laurent,
Mme
MOUTTON
Christine,
M.
BAUMSTARK
Jean,
M.
DÉNÉRIAZ
Robert,
M.
BAQUET
Loris,
Mme
CLÉNET
Caroline,
M.
AVANTHAY
David,
M
BOUCHER
Benoit,
Mme
DÉNARIÉ
Maëva,
Mme
SAARBACH
Claire,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
Mme
FALCONNET-CLAVEL
Lydie.
Absents
excusés :
Mme
CHRISTINAZ
Élodie,
qui
donne
pouvoir
à
M.
BAQUET
Loris.
Mme
CARMONA
Magali,
qui
donne
pouvoir
à
Mme
CLÉNET
Caroline.
Mme
ANTHOINE
Magalie,
qui
donne
pouvoir
à
Mme
BOSSE
Stéphanie.
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
MOUTTON
Christine
Délibération
n°
2026.60
Objet
de
la délibération
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
au
courrier
de
Mme
la Préfète
de
Haute-
Savoie
en
date
du
13
avril
2026,
il convient
de
désigner
un
« correspondant
défense
»
(CORDEF),
interlocuteur
privilégié
des
autorités
militaires
et
préfectorales
en
matière
de
défense
et
de
sécurité
nationale
au
niveau
communal,
intégrant
ainsi
le
réseau
départemental
animé
par
la
délégation
militaire
départementale
(DMD)
de
la
Haute-Savoie.
La
mission
du
correspondant
Défense
s'articule
autour
de
3 axes
: la
politique
de
défense,
le
parcours
citoyen
et
la mémoire
et le patrimoine.
Il est
un
relais
d’information
vers
les citoyens
sur
la politique
de
défense
de
la France,
il contribue
à la sensibilisation
des
jeunes
générations
à la défense
et assure
un
rôle
pédagogique
quant
au
devoir
de
mémoire,
la
reconnaissance
et
la solidarité.
Pour
l'aider
dans
sa
mission,
le
correspondant
Défense
(CORDEF)
peut
compter
sur
l'appui
du
délégué
militaire
départemental,
en
charge
notamment
d'organiser
régulièrement
des
sessions
d’information
à
l'intention
des
CORDEF
du
département.
Il rappelle
qu’application
de
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués.
Est
candidat
: M.
Jean
BAUMSTARK Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217401900-20260605-DEL2026_60-DE
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
cette
désignation.
Décide,
à l'unanimité,
de
désigner
au
poste
de
correspondant
défense
pour
la commune
de
MORILLON
:
Correspondant
DÉFENSE
M.
Jean
BAUMSTARK
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Laurent
TRONCHET
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de
l’État.