Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 23 02 2021
Compte-Rendu - CR CM 07 02 2023
Compte-Rendu - CR CM 27 02 2024
Compte-Rendu - CR CM 28 05 2018
Compte-Rendu - CR CM 20 01 2026
Compte-Rendu - cr cm 27 03 2026
Compte-Rendu - CR CM 24 09 2024
Compte-Rendu - CR CM 17 12 2024
Compte-Rendu - CR CM 06 08 2024
Compte-Rendu - CR CM 09 12 2025
Compte-Rendu - CR CM 23 02 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Céré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 02 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Compte rendu / conseil municipal du 23/02/2026 / Page 1 sur 16
COMMUNE DE SAINT-CERE
CONSEIL MUNICIPAL
Du 23 février 2026
18h30
Compte rendu Compte rendu / conseil municipal du 23/02/2026 / Page 2 sur 16
Présidente de séance : Dominique BIZAT
ETAIENT PRESENTS : Dominique BIZAT, Cyril BORDES, Céline CADINOT, Yves COUCHOURON, Laurence DAILLY, Patrick DE BERNARD, Franck DUMAS, Colette GRANDE, Olivier LARRIBE, Dominique LEGRAND, Johan MOSSÉ, Patrick PEIRANI, Christine PESTEIL, Louis PLANCHAIS ABSENTS REPRESENTES : Bernard LE MEHAUTE représenté par Dominique BIZAT, Anne VENULETH représentée par Laurence DAILLY
ABSENTS : Angélique ALRIVIE , Katia CHASSAING, Marion CALMEL, Pierre-Marie HAUDRY, Jane PIGOT, Pierre VIDAL
Ouverture de la séance à 18h33
DELIBERATION 1 – DESIGNATION D’UN.E SECRETAIRE DE SEANCE Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absents représentés : 2 Votants : 16 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 16
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - De désigner M. Patrick Peirani secrétaire de séance.
DELIBERATION 2 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2026
Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absents représentés : 2 Votants : 16 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 16
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - De valider le compte rendu du conseil Municipal du 20 janvier 2026, transmis avec les convocations.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OBJET : CONTRAT DE SERVICES WEMAGNUS BERGER LEVRAULT ET FORMATION CDG 46 A L’UTILISATION DES OUTILS ET SERVICES NUMERIQUES
Considérant que ce pack privilège comprend les accès réservés suivants : assistant personnel, comptabilité, dette, immobilisations, gestion des bons de commande et AP/CP, paie, carrière et absences, élection et Etat-Civil, gestion administrative des cimetières, facturations, gestion des assemblées et des délibérations, dématérialisation et COMEDEC. Considérant la nécessité de formations à l’utilisation de ces nouveaux outils et services numériques avec le CDG 46.
DECIDE
ARTICLE 1 : Un contrat de services WEMAGNUS a été signé avec la société Berger Levrault - 64 rue Jean Rostand - 31670 LABEGE pour une durée de 3 ans.
Un devis de formation outils numériques a été également signé avec la Centre de gestion du Lot - 12 Avenue Charles Pillat - 46090 PRADINES.
ARTICLE 2 : Le coût de ces deux prestations est un montant de 8 630.00 € TTC.
BERGER
LEVRAULT
WEMAGNUS TARIF ANNUEL 4 980.00 € TTC
CDG 46 FORMATION NUMERIQUE 3 650.50 € TTC
BILAN MISSION PVD PAR ERWAN BENMOUSSA
Voir diaporama et tableau en annexe Compte rendu / conseil municipal du 23/02/2026 / Page 3 sur 16
DELIBERATION 3 - APPROBATION DE LA CONVENTION « VELOT » AVEC DEPARTEMENT, CAUVALDOR ET COMMUNES DE GAGNAC A SAINT-CERE Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absents représentés : 2 Votants : 16 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 16
Le Conseil départemental du Lot a voté en avril 2024 les principes de mise en œuvre du réseau cyclable d’intérêt départemental : VéLot
L’un des itinéraires retenus dans ce réseau concerne l’axe Gagnac sur Cère – Saint-Céré. Une convention avec CAUVALDOR et les communes concernées est proposée pour définir le phasage, le calendrier et les modalités d’aménagement, d’entretien et d’exploitation de l’itinéraire.
Le projet de convention a été transmis avec les convocations et présenté en séance par M. Mossé.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - D’approuver la convention Velot
- D’autoriser Madame la Maire à signer cette convention
DELIBERATION 4 – CREATION D’UN POLE SOCIO-CULTUREL - LOT N°06 – MENUISERIES EXTERIEURES – SARL PAROUTEAU MENUISERIES – AVENANT N°2 Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absents représentés : 2 Votants : 16 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 16
La finalisation de l’étanchéité de l’isolation des murs de l’extension nécessite d’ajouter un habillage en complément des menuiseries. Le premier avenant de ce lot portait sur les délais d’intervention, sans incidence financière.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - De valider un avenant pour un montant de 3 544,00 € HT correspondant à 2.68% du marché initial (132 442,00 € HT).
- D’autoriser Madame la Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en application de cette décision
DELIBERATION 5 – CREATION D’UN POLE SOCIO-CULTUREL - LOT N°11 – SOLS SOUPLES – MERTZ CARRELAGE – AVENANT N°2
Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absents représentés : 2 Votants : 16 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 16
La modification des plinthes dans la partie extension entraîne une plus-value. Le premier avenant de ce lot portait sur les délais d’intervention, sans incidence financière.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - De valider un avenant pour un montant de 1 648,50 € HT correspondant à 2.08% du marché initial (79 211,00 € HT).
- D’autoriser Madame la Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en application de cette décision
DELIBERATION 6 – AMENAGEMENTS INTERIEURS DU POLE SOCIO CULTUREL : ATTRIBUTION DU MARCHE A PROCEDURE ADAPATEE
Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absents représentés : 2 Votants : 16 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 16
Vu la réunion de la commission MAPA a eu lieu le 20 février 2026 et ses propositions suivantes : Compte rendu / conseil municipal du 23/02/2026 / Page 4 sur 16
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - De valider la proposition d’attribution des marchés selon le tableau ci-dessus - D’autoriser Madame la Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en application de cette décision
DELIBERATION 7 – RENOVATION DES VESTIAIRES DU STADE : ATTRIBUTION DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absents représentés : 2 Votants : 16 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 16
Vu la réunion de la commission MAPA a eu lieu le 20 février 2026 et ses propositions suivantes :
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - De valider la proposition d’attribution des marchés selon le tableau ci-dessus, - D’autoriser Madame la Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en application de cette décision.
DELIBERATION 8 – RENOVATION DES VESTIAIRES DU STADE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU FAST Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absents représentés : 2 Votants : 16 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 16
La commune dispose déjà d’une attribution de subvention de l’Agence Nationale du Sport pour la rénovation des vestiaires.
Il est possible de solliciter en complément un financement auprès du Conseil Départemental dans le cadre du FAST, à hauteur de 20%.
Le plan de financement actualisé avec les propositions de la commission MAPA du 20 février 2026 est le suivant :
attributaire montant HT
LOT N°1 - SIEGES Entreprise LAFA 13 584,69
LOT N°2 - MOBILIER DE BUREAU Entreprise LAFA 19 367,33
LOT N°3 - MOBILIER DIVERS INFRUCTUEUX -
LOT N°4 - MOBILIER MEDIATHEQUE Entreprise SC CRONIN 20 181,81
53 133,83 Total HT
ATTRIBUTAIRE Montants TTC
LOT 1 DESAMIENTAGE SUBSTANCE 30 720,00
LOT 2 MENUISERIES EXTERIEURES ROBERT ALAIN 38 943,60
LOT 3 PLOMBERIE OCTOPUS 18 565,66
LOT 4 CARRELAGE FAIENCE COMPAGNONS CARRELEURS 45 224,26
LOT 5 PEINTURE ROUSSEL FREDERIC 18 128,76
151 582,28 Total (en € TTC) Compte rendu / conseil municipal du 23/02/2026 / Page 5 sur 16
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - D’approuver le plan de financement mis à jour
- De valider la demande de financement au Conseil Départemental
- D’autoriser Madame La Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
DELIBERATION 9 – MEDIATHEQUE : DEMANDE DE SUBVENTION (DGD) POUR L’EXTENSION DES HORAIRES D’OUVERTURE
Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absents représentés : 2 Votants : 16 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 16
Depuis plusieurs années, un fonds a été abondé par l'État en soutien aux collectivités dans le domaine des bibliothèques, au sein de la Dotation Générale de Décentralisation. La commune souhaite bénéficier de ce fonds pour aider à la mise en place d'horaires élargis pour la médiathèque municipale à savoir une ouverture au public sur 25 heures hebdomadaire.
Pour l’année 2026, le coût de cet élargissement d’horaire d’ouverture représente 15 589,42€. La candidature à ce fond de soutien permettra une participation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles aux charges de personnel et de fluides liées à l’extension des horaires pour la 3e année consécutive.
Ainsi, sur l’année 2026, la demande d’aide s’élève à 9 353,65€ soit 60% du coût prévisionnel.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - De candidater auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de la Dotation Générale de Décentralisation à un élargissement des horaires de la médiathèque
- D’autoriser Madame La Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération
Madame Bizat précise que pour une médiathèque de notre taille, vu le territoire desservi, l’horaire « standard » est de 23h. La DRAC soutient l’effort d’ouverture plus large.
DELIBERATION N°10 / CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L’ORGANISATION DE L’ACCOMPAGNEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absents représentés : 2 Votants : 16 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 16
Le règlement du transport régional prévoir la conclusion d’une convention avec les communes (ou leur groupement) en charge de l’organisation, de l’emploi et du financement de l’accompagnement des élèves.
Cet accompagnement est nécessaire à partir de 4 enfants de maternelle inscrits sur le service de transport scolaire.
Désamiantage 25 600,00 €
Menuiseries 32 453,00 €
Plomberie 15 471,38 € Département - FAST 25 266,15 € 20%
Carrelage/faïence 37 703,00 €
Peinture 15 103,40 €
TOTAL 126 330,78 € TOTAL 126 330,78 € 100,00%
COUT HT DE L’OPERATION PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Autofinancement –
Fonds propres 41 064,63 € 32,50%
Agence Nationale du
Sport 60 000,00 € 47,50% Compte rendu / conseil municipal du 23/02/2026 / Page 6 sur 16
La convention définit les missions et rôles respectifs de l’accompagnateur, de la commune et de la Région. Le Proposition de Convention a été transmise aux membres du conseil Municipal avec les convocations.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - d’autoriser Madame La Maire à signer la convention de partenariat avec la Région Occitanie, relative à l’organisation de l’accompagnement scolaire.
DELIBERATION N°11 / CREATION DE POSTE – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absents représentés : 2 Votants : 16 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 16
La création d’un poste est nécessaire pour remplir l’obligation d’accompagnement dans les bus scolaires. Le tableau des effectifs a été transmis aux membres du Conseil Municipal avec les convocations.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - De créer, sur le budget communal, 1 poste d'adjoint technique non permanent à temps non complet de 9 heures hebdomadaires hors période de vacances scolaires, à compter du 24 février 2026
Mme Daily précise que l’appel à candidature a été lancé mais c’est un emploi difficile à pourvoir.
DELIBERATION N°12 / AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 – COMMUNE Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absents représentés : 2 Votants : 16 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 16
La finalisation du compte financier unique (CFU) avec le Trésor Public n’a pas été possible dans le calendrier programmé pour la réunion du Conseil Municipal. Néanmoins, les résultats 2025 sont arrêtés et validés par le Trésor Public, ce qui permet de réaliser l’affectation des résultats 2025.
Vu la réunion de la commission des finances qui s’est tenue le mardi 17 février 2026, Vu l’envoi aux membres du Conseil Municipal des tableaux récapitulatifs des résultats 2025 validés par le Trésor Public,
Vu les éléments suivants présentés en séance, Compte rendu / conseil municipal du 23/02/2026 / Page 7 sur 16
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - D’affecter les résultats 2025 selon les modalités suivantes :
- D’autoriser Madame la Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en application de cette décision
DELIBERATION N°13 / BUDGET PRIMITIF 2026 – COMMUNE Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absents représentés : 2 Votants : 16 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 16
Vu le report du vote du Compte Financier Unique,
Vu la validation par le Trésor Public des résultats 2025,
Vu la réunion de la commission des finances qui s’est tenue le mardi 17 février 2026, Vu l’envoi aux membres du Conseil Municipal des tableaux récapitulatifs des résultats 2025 et projet de budget 2026,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - D’adopter, avec reprise anticipée des résultats 2025, le budget 2026 qui s’équilibre à la somme de :
6 244 471,59 € pour la section de fonctionnement
Section de fonctionnement
A- Recettes de fonctionnement 2025
B- Dépenses de fonctionnement 2025
C- Résultat de l'exercie 2025(= A-B)
D- Résultat reporté 2024
E- Résultat cumulé 2025( = C+D)
Section d'investissement
A- Recettes d'investissement 2025
B- Dépenses d'investissement 2025
C- Résultat de l'exercie 2025-(= A-B)
D- Résultat reporté 2024
E- Résultat cumulé 2025 ( = C+D)
A- Résultat cumulé Investissement 2025
Reste à réaliser:
B- RAR en recettes d'investissement
C- RAR en dépense d'investissement
D- Solde des RAR ( = B-C)
Besoin de financement de la section d'investissement
126 633,20 €
177 491,76 € -
50 858,56 € -
812 903,93 € -
2 305 316,81 €
3 215 931,45 €
148 569,27 €
762 045,37 € -
762 045,37 € -
4 998 889,60 €
4 280 977,87 €
717 911,73 €
1 827 926,07 €
2 545 837,80 €
AFFECTATION DU RESULTAT 2025
812 903,93 €
812 903,93 €
1 732 933,87 €
Couverture du besoin d'investissement
Inscription au compte 1068
Résultat de fonctionnement reporté
TRANSCRIPTION AU BUDGET 2026
Dépense au 001
Recette au 1068
Recette au 002
Report de l'excédent d'investissement 762 045,37 € -
Couverture du besoin de financement 812 903,93 €
report à nouveau du résultat de fonctionnement 1 732 933,87 € Compte rendu / conseil municipal du 23/02/2026 / Page 8 sur 16
4 396 550,54 € pour la section d’investissement
- D’autoriser Madame la Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l’exécution du budget.
DELIBERATION N°14/ AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 - EAU Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absents représentés : 2 Votants : 16 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 16
La finalisation du compte financier unique (CFU) avec le Trésor Public n’a pas été possible dans le calendrier programmé pour la réunion du Conseil Municipal. Néanmoins, les résultats 2025 sont arrêtés et validés par le Trésor Public, ce qui permet de réaliser l’affectation des résultats 2025.
Vu la réunion de la commission des finances qui s’est tenue le mardi 17 février 2026, Vu l’envoi aux membres du Conseil Municipal des tableaux récapitulatifs des résultats 2025 validés par le Trésor Public,
Vu les éléments suivants présentés en séance,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - D’affecter les résultats 2025 selon les modalités suivantes :
Section de fonctionnement
A- Recettes de fonctionnement 2025
B- Dépenses de fonctionnement 2025
C- Résultat de l'exercie 2025(= A-B)
D- Résultat reporté 2024
E- Résultat cumulé 2025( = C+D)
Section d'investissement
A- Recettes d'investissement 2025
B- Dépenses d'investissement 2025
C- Résultat de l'exercice 2025-(= A-B)
D- Résultat reporté 2024
E- Résultat cumulé 2025 ( = C+D)
A- Résultat cumulé Investissement 2025
Reste à réaliser:
B- RAR en recettes d'investissement
C- RAR en dépense d'investissement
D- Solde des RAR ( = B-C)
besoin de financement de la section d'investissement
35 631,50 €
42 647,50 € -
7 016,00 € -
558,88 € -
742 164,18 €
6 457,12 €
618 157,32 €
124 006,86 €
127 855,02 €
251 861,88 €
287 651,06 €
239 188,56 €
42 005,38 € -
6 457,12 €
AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Couverture du besoin d'investissement 558,88 € -
Inscription au compte 1068 558,88 €
Résultat de fonctionnement reporté 251 303,00 €
TRANSCRIPTION AU BUDGET 2026
Recette au 001
Recette au 1068
Recette au 002
Couverture du besoin de financement 558,88 €
report à nouveau du résultat de fonctionnement 251 303,00 €
Report de l'excédent d'investissement 6 457,12 € Compte rendu / conseil municipal du 23/02/2026 / Page 9 sur 16
- - D’autoriser Madame la Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en application de cette décision
DELIBERATION N°15 / BUDGET PRIMITIF 2026 – EAU
Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absents représentés : 2 Votants : 16 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 16
Vu le report du vote du Compte Financier Unique,
Vu la validation par le Trésor Public des résultats 2025,
Vu la réunion de la commission des finances qui s’est tenue le mardi 17 février 2026, Vu l’envoi aux membres du Conseil Municipal des tableaux récapitulatifs des résultats 2025 et projet de budget 2026,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - D’adopter, avec reprise anticipée des résultats 2025, le budget 2026 qui s’équilibre à la somme de :
955 689,04 € pour la section de fonctionnement
421 976,76 € pour la section d’investissement
- D’autoriser Madame la Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l’exécution du budget.
A la question sur les perspectives, il est rappelé qu’une étude est en cours sur le transfert au syndicat de Bretenoux – Saint-Céré et que le Schéma directeur de l’approvisionnement en eau potable est en cours de réalisation et devrait être terminé à l’automne. M. Couchouron : « Bravo aux services techniques pour maintien du service »
DELIBERATION N°16 / AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 – ASSAINISSEMENT Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absents représentés : 2 Votants : 16 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 16
La finalisation du compte financier unique (CFU) avec le Trésor Public n’a pas été possible dans le calendrier programmé pour la réunion du Conseil Municipal. Néanmoins, les résultats 2025 sont arrêtés et validés par le Trésor Public, ce qui permet de réaliser l’affectation des résultats 2025.
Vu la réunion de la commission des finances qui s’est tenue le mardi 17 février 2026, Vu l’envoi aux membres du Conseil Municipal des tableaux récapitulatifs des résultats 2025 validés par le Trésor Public,
Vu les éléments suivants présentés en séance, Compte rendu / conseil municipal du 23/02/2026 / Page 10 sur 16
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - D’affecter les résultats 2025 selon les modalités suivantes :
- - D’autoriser Madame la Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en application de cette décision
DELIBERATION N°17 / BUDGET PRIMITIF 2026 – ASSAINISSEMENT Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absents représentés : 2 Votants : 16 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 16
Vu le report du vote du Compte Financier Unique,
Vu la validation par le Trésor Public des résultats 2025,
Vu la réunion de la commission des finances qui s’est tenue le mardi 17 février 2026, Vu l’envoi aux membres du Conseil Municipal des tableaux récapitulatifs des résultats 2025 et projet de budget 2026,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - D’adopter, avec reprise anticipée des résultats 2025, le budget 2026 qui s’équilibre à la somme de :
932 196,60 € pour la section de fonctionnement
Section de fonctionnement
A- Recettes de fonctionnement 2025
B- Dépenses de fonctionnement 2025
C- Résultat de l'exercice 2025 (= A-B)
D- Résultat reporté 2024
E- Résultat cumulé 2025 (= C+D)
Section d'investissement
A- Recettes d'investissement 2025
B- Dépenses d'investissement 2025
C- Résultat de l'exercie 2025-(= A-B)
D- Résultat reporté 2024
E- Résultat cumulé 2025 ( = C+D)
A- Résultat cumulé Investissement 2025
Reste à réaliser:
B- RAR en recettes d'investissement
C- RAR en dépense d'investissement
D- Solde des RAR ( = B-C)
besoin de financement de la section d'investissement
48 032,42 €
4 886,80 € -
43 145,62 €
43 427,59 €
234 177,41 €
21 368,05 €
281,97 €
287 524,26 €
213 091,33 €
705 360,12 €
607 618,06 €
97 742,06 €
189 782,20 €
281,97 €
AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Inscription au compte 1068 - €
Résultat de fonctionnement reporté 287 524,26 €
Couverture du besoin d'investissement - €
TRANSCRIPTION AU BUDGET 2026
Dépense au 001
Recette au 1068
Recette au 002
Couverture du besoin de financement - €
report à nouveau du résultat de fonctionnement 287 524,26 €
Report de l'excédent d'investissement 281,97 € Compte rendu / conseil municipal du 23/02/2026 / Page 11 sur 16
531 380,83 € pour la section d’investissement
- D’autoriser Madame la Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l’exécution du budget.
DELIBERATION N°18 / BUDGET PRIMITIF 2026 - LOTISSEMENT ALBA / TUILERIE Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absents représentés : 2 Votants : 16 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 16
Vu le report du vote du Compte Financier Unique,
Vu la validation par le Trésor Public des résultats 2025,
Vu la réunion de la commission des finances qui s’est tenue le mardi 17 février 2026, Vu l’envoi aux membres du Conseil Municipal des tableaux récapitulatifs des résultats 2025 et projet de budget 2026,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - D’adopter, avec reprise anticipée des résultats 2025, le budget 2026 qui s’équilibre à la somme de :
76 716,60 € pour la section de fonctionnement
76 716, 60 € pour la section d’investissement
- D’autoriser Madame la Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l’exécution du budget.
DELIBERATION N°19 / AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025- CINEMA Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absents représentés : 2 Votants : 16 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 16
La finalisation du compte financier unique (CFU) avec le Trésor Public n’a pas été possible dans le calendrier programmé pour la réunion du Conseil Municipal. Néanmoins, les résultats 2025 sont arrêtés et validés par le Trésor Public, ce qui permet de réaliser l’affectation des résultats 2025.
Vu la réunion de la commission des finances qui s’est tenue le mardi 17 février 2026, Vu l’envoi aux membres du Conseil Municipal des tableaux récapitulatifs des résultats 2025 validés par le Trésor Public,
Vu les éléments suivants présentés en séance, Compte rendu / conseil municipal du 23/02/2026 / Page 12 sur 16
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - D’affecter les résultats 2025 selon les modalités suivantes :
- - D’autoriser Madame la Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en application de cette décision
DELIBERATION N°20/ BUDGET PRIMITIF 2026 - CINEMA
Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absents représentés : 2 Votants : 16 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 16
Vu le report du vote du Compte Financier Unique,
Vu la validation par le Trésor Public des résultats 2025,
Vu la réunion de la commission des finances qui s’est tenue le mardi 17 février 2026, Vu l’envoi aux membres du Conseil Municipal des tableaux récapitulatifs des résultats 2025 et projet de budget 2026,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - D’adopter, avec reprise anticipée des résultats 2025, le budget 2026 qui s’équilibre à la somme de :
Section de fonctionnement
A- Recettes de fonctionnement 2025
B- Dépenses de fonctionnement 2025
C- Résultat de l'exercie 2025(= A-B)
D- Résultat reporté 2024
E- Résultat cumulé 2025( = C+D)
Section d'investissement
A- Recettes d'investissement 2025
B- Dépenses d'investissement 2025
C- Résultat de l'exercie 2025-(= A-B)
D- Résultat reporté 2024
E- Résultat cumulé 2025 ( = C+D)
A- Résultat cumulé Investissement 2025
Reste à réaliser:
B- RAR en recettes d'investissement
C- RAR en dépense d'investissement
D- Solde des RAR ( = B-C)
Besoin de financement de la section d'investissement
76 976,73 €
93 211,18 €
16 234,45 € -
68 724,59 €
52 490,14 €
139 603,95 €
104 599,25 €
32 195,05 € -
2 809,65 €
2 809,65 €
- €
- €
- €
2 809,65 €
AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Inscription au compte 1068 - €
Résultat de fonctionnement reporté 52 490,14 €
Couverture du besoin d'investissement - €
TRANSCRIPTION AU BUDGET 2026
Recette au 001
Recette au 1068
Recette au 002
Report de l'excédent d'investissement 2 809,65 €
Couverture du besoin de financement - €
report à nouveau du résultat de fonctionnement 52 490,14 € Compte rendu / conseil municipal du 23/02/2026 / Page 13 sur 16
164 616,34 € pour la section de fonctionnement
31 775,99 € pour la section d’investissement
- D’autoriser Madame la Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l’exécution du budget.
Madame Dailly remercie le personnel des services financiers et comptables pour leur travail et leur disponibilité depuis 2020.
Les membres du Conseil Municipal s’’associent à ces remerciements
DELIBERATION 21 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – CULTURE Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absents représentés : 2 Votants : 13 Votes : abstention : 1 contre : 0 pour : 13
Mme Pesteil et M. Larribe ne participent pas au vote.
Vu les propositions de la commission Culture, réunie le 13 février 2026,
ASSOCIATION
AIDE EN NATURE
2023 (avec
locaux)
Subvention
demandée
Subventions proposées
par la commission
culture
Scénograph 3 069.60 € 30 000.00 30 000.00 €
+Amis du Pays de Saint-
Céré 3 530.00 € 400.00 400.00 €
Vie en scène 3647.20 3 000.00 600.00
Le Lieu Commun 680.00 € 600.00 600.00 €
Cadré Céré 790.00 € 600.00 200.00 €
Ludo Club 1 080.00 € 200.00 200.00 €
Aqui L’Oc 180.00 € 300.00 250.00 €
Accroche Coeur 0.00 € 500.00 300.00 €
Kaïro Kafo 2 030.00 € 400.00 100.00 €
Comité jumelage
Allersberg /Saint-Céré 7 341.50 € 600.00 600.00 €
Festival Arts dans la Rue 3 840.15 € 9 000.00 9 000.00 €
La C.L.I.T 3 420.00 € 2000.00 500.00 €
La Roue des Sorcières 0.00 € 1200.00 € 400.00 €
TOTAL 29 608.45 € 48 800.00 € 43 150.00 €
Après délibération, Le Conseil Municipal, à la majorité (une abstention), décide : - D’allouer les subventions aux associations culturelles au titre de l’année 2026, selon le tableau ci-dessus.
VOTE :
13 pour : Dominique BIZAT (Bernard LE MEHAUTE), Cyril BORDES, Céline CADINOT, Yves COUCHOURON, Laurence DAILLY (Anne VENULETH), Franck DUMAS, Colette GRANDE, Dominique LEGRAND, Johan MOSSÉ, Patrick PEIRANI, Louis PLANCHAIS Compte rendu / conseil municipal du 23/02/2026 / Page 14 sur 16
1 abstention : Patrick DE BERNARD
DELIBERATION 22 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absents représentés : 2 Votants : 14 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 14
M. Bordes et Mme Pesteil ne participent pas au vote
Vu les propositions de la commission sport réunie le 16 février 2026,
ASSOCIATION AIDE EN NATURE 2025 Subvention 2025 Subventions demandées Propositions de la commission
Saint-Céré Natation 552.75 € 1 100 € 1 200 € 1 160 €
Section Gymnastique
(GV) 6 775 € 500.00 500 € 500 €
Pétanque 5467.25 € 350 € 600 € 350 €
La Balle Vole (Volley) 165.20 € 350 € 500 € 350 €
Saint-Céré Athlétisme 468.85€ 700 € 1 000 € 790 €
Avenir Foot 0.00 € 800 € 1 000 € 800 €
Badminton Saint-Céré 436.40 € 750 € 1 200 € 770 €
Les Ailes du Causse
Lotois 148.60€ 200 € 400 € 200 €
Saint-Céré Rugby 10 801.50 € 4 500 € 6 000 € 5 400 €
Spéléo Club 1 800.00 € 250 € 250 € 250 €
Saint-Céré Grimpe 50 € 1 000 € 1 000 € 1 000€
Figeac-Saint-Céré Tennis
de Table 0.00 € 500 € 500 € 500 €
Handball Club Saint-Céré 585.30 € 2 500 € 3 000 € 2 300 €
Golf de Montal 0.00€ 800 € 5 000 € 800 €
Stecy Cherr 3 030 € 600 € 500 € 400 €
L’Echiquier du Haut-
Quercy 2580.00 € 500 € 500 € 500 € Entente Foot
Mayrinhac/Saint-Céré 275.55 € 900 € 2 000 € 1 000 €
TOTAL 36 259.40 € 16 300 € 25 150 € 17 070 €
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - D’allouer les subventions aux associations sportives au titre de l’année 2026, selon le tableau ci-dessus.
M. Dumas précise que le club d’athlétisme a remonté une école, qui est plutôt attractive pour le territoire d’où l’encouragement par une augmentation de la subvention. L’entente Foot Mayrinhac-Saint-Céré poursuit sa consolidation et bénéficie d’une augmentation. M. Dumas remercie le président du Club de Rugby qui a publiquement valorisé l’appui de la mairie de Saint-Céré. Compte rendu / conseil municipal du 23/02/2026 / Page 15 sur 16
DELIBERATION 23 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – SOLIDARITE Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absents représentés : 2 Votants : 16 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 16
Vu les propositions de la commission solidarité, réunie le 16 février 2026,
Associations Subvention 2025
Avantages
en nature
2025
Subvention
demandée (€)
Propositions
Commission
Secours Populaire 2 500.00 2 500.00 2 500.00
Restaurant et
relais du coeur 2 500.00 5 000.00 2 500.00
Secours Catholique 1 500.00 184.30 1 500.00 1 500.00
Amicale donneurs
de sang 600.00 627.60 600.00 600.00
Qualité vie des
personnes âgées 400.00 398.35 400.00 400.00
Jardins du Pré
d’Aubié 800.00 4918.10 1 000.00 800.00
Ligue contre le
cancer 300.00 2348.45 300.00 300.00
Jeunes pompiers 700.00 2046.55 700.00 700.00
Les Etoiles Filantes 1 000.00 98.85 1000.00 1 000.00
COS
17 667 (1% de
la masse
salariale)
140.00 18 000.00 18 000.00
TOTAL 27 967 10 802.30 31 000 28 300
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - D’allouer les subventions aux associations de solidarité au titre de l’année 2026, selon le tableau ci-dessus.
DELIBERATION 24 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – JEUNESSE Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absents représentés : 2 Votants : 16 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 16
Vu la proposition de la commission jeunesse, réunie le 16 février 2026,
Associations Subvention 2025 Avantages en nature 2025 Subvention demandée (€) Proposition commission
AMIS DE L’ECOLE 1 800.00 3 409.05 2 000.00 1 800.00 Compte rendu / conseil municipal du 23/02/2026 / Page 16 sur 16
UNSS COLLEGE 700.00 0.00 1 000.00 700.00
UNSS LYCEE 800.00 0.00 800.00 800.00
TOTAL 3 800.00 3 409.05 3 800.00 3 800.00
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - D’allouer les subventions aux associations « jeunesse » au titre de l’année 2026, selon le tableau ci-dessus.
DELIBERATION 25 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION SCENOGRAPH
Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absents représentés : 2 Votants : 16 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 16
Dans l’attente d’une convention pluriannuelle impliquant tous ses partenaires financiers et pour assurer la continuité du partenariat avec l’association ScénOgraph, une convention annuelle est proposée pour pouvoir verser la subvention communale en 2026. Vu le projet de convention transmis aux membres du Conseil Municipal avec les convocations à la présente séance,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - De valider la convention proposée entre la Commune de Saint-Céré et l’association ScénOgraph
- d’autoriser Madame La Maire à signer cette convention.
QUESTIONS DIVERSES
Mme Bizat informe le Conseil Municipal que l’hôpital a subi une inondation de son vide sanitaire, d’où la présence des camions de pompiers, mais qu’il n’y a rien de grave.
Fin de la séance à 20h30