Compte-Rendu - cr cm 27 03 2026

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Compte-Rendu - cr cm 27 03 2026 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Saint-Céré. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Eau et assainissement, COMMUNE DE SAINT-CERE

SAINT-CÉRÉ À LA CROISÉE DES CHEMINS, LES TOURS VEILLENT

CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 mars 2026

18h

Compte rendu

Président de séance : Louis BONTEMPS

ETAIENT PRESENTS: AUDUBERT Agnès, BELLOIN Lucile, BIZAT Dominique, BONTEMPS Louis,

BORIE Eric, DUMAS Franck, DURAND Véronique, FREGEAC Marina, GENOT Thierry, LASCAUD

Nathalie, LEYNAERT Pascal, LEYRAT Edith, LOTY Didier, MAZOT Frédéric, MOLES François, MONFRAIX Laurence, MOSSÉ Johan, PESTEIL Christine, PUECH Marie-Christine, RIEBER Alain, ROSQUIN Séverine ABSENTS REPRESENTES : BORDES Jean représenté par BORIE Eric, SIGIER Hubert représenté par Louis BONTEMPS

Compte rendu / Conseil Municipal du 27/03/2026 / Page 1 sur 9DELTBERATION 1 - DESIGNATION D'UN.E SECRETAIRE DESE

Membres en exercice : 23 Membres présents : 21 “Abser nts lepresentes Votes: abstention: 0: contre: 0 pour :23. .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à à l'unanimité : e de désigner Mme Marina FRÉGEAC secrétaire de séance.

COMPTE RENDU DU CONSEIL-MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026 # Le compte rendu du Conseil Municipal fait habituellement l'objet d'une délibération. Etant donné le changement de municipalité intervenu entre temps, ce compte rendu à été transmis pour information aux membres du nouveau Conseil Municipal.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Aucune décision relevant de l'article L 2122-22 du CGCT prise depuis le dernier Conseil Municipal.

DELIBERATION 2 - COMMISSIONS THEMATIQUES

Membres en exercice: 23. Membres présents ::21 AbSeUE -'eprésentés:: Votes: abstention = 0: contre : 0: pour +23:

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales permet. au 1 Conseil Municipal de créer des commissions permanentes où temporaires chargées d'étudier des questions relatives à la vie communale et susceptibles de faire des propositions au Maire et au Conseil Municipal. Monsieur le Maire propose la création des commissions thématiques suivantes :

Commission Attractivité —- Commerce — Santé

Commission Centre-ville — Patrimoine — Urbanisme - Cadre de vie — Sécurité Commission Jeunesse — Écoles — Enfance :

Commission Vie associative — Culture — Sport — Solidarités SWNE

Monsieur le Maire propose 9 membres pour chaque commission.

Compte tenu de la nécessité d’une représentation proportionnelle des listes élues, il est proposé de réserver 2 places dans chaque commission pour la liste Saint-Céré en harmonie, Monsieur le Maire propose de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres des commissions ; proposition acceptée à l'unanimité par le Conseil Municipal, Un appel à candidature est fait pour chaque commission.

1. Commission Attractivité — Commerce - Santé

Christine PESTEIL

Dominique BIZAT

Marie-Christine PUECH

Véronique DURAND

Séverine ROSQUIN

François MOLES

Lucille BELLOIN

2. Commission Centre-ville — Patrimoine — Urbanisme - Cadre de vie — Sécurité Frederic MAZOT

Johan MOSSE

Franck DUMAS

Alain RIEBER

Thierry GENOT

Agnès AUDUBERT

Jean BORDES

Laurence MONFRAIX

Eric BORIE

3. Commission Jeunesse - Écoles — Enfance

Nathalie LASCAUD

Franck DUMAS

Johan MOSSE

Séverine ROSQUIN

Marina FRÉGEAC

Pascal LEYNAERT

Compte rendu / Conseil Municipal du 27/03/2026 / Page 2 sur 94. Commission Vie associative — Culture — Sport — Solidarités

Christine PESTEIL

Dominique BIZAT

Pascal LEYNAERT

Francois MOLES

Didier LOTY

Nathalie LASCAUD

Severine ROSQUIN

Monsieur le Maire précise qu’il convoquera les commissions prochainement et qu'elles désigneront leur vice-président qui sera en mesure de les convoquer et les présider si le maire est indisponible

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : -__ d'approuver la création des 4 commissions thématiques précédemment citées,

- de définir à 9, le nombre de membres par commission

- Après avoir accepté de ne pas procéder à un scrutin secret, de désigner les membres cités ci-dessus pour chaque commission

DELIBERATION 3 — COMMISSION DES FINANCES : Membres en exercice : 23 . Membres présents : 21 :Absents représentés .: 2: :. Votants ::23 Votes: abstention.:.0 "contre : 0 pour: 23

Comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose de créer une commission finances. Il propose que la commission soit composée de l'assemblée plénière du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : -__ d'approuver la création d'une commission finances composée de l'assemblée plénière

DELIBERATION 4— COMMISSION D'APPEL D'OFFRES :: : : : Membres en exercice: 23. Membres présents ::21 .:: Absents représentés :2 Votants :-23 Votes: abstention : 0. contre :'Q pour. 23 _….

Monsieur le Maire rappelle que pour une commune de moins de 3500 habitants, la commission d’appel d'offres est présidée par le maire (ou son représentant) et composée de 3 autres membres du Conseil Municipal élus par le Conseil.

Cette commission doit être consultée obligatoirement les marchés passés selon une procédure formalisée (marchés supérieurs à 215 000 euros HT pour les fournitures et services ; supérieurs à 5 382 000 euros HT pour les travaux et pour les avenants de ces marchés dépassant 5%). Toutefois, pour les marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA), la saisine de la CAO est facultative et laissée à l'appréciation du Maire. (NB : selon la délibération du 21/03/2026, tout marché supérieur à 60 000 € doit faire l'objet d'une délibération du Conseil Municipal).

Monsieur le Maire propose de ne pas procéder à un scrutin secret pour la désignation des membres de la commission d'appel d'offres, ce que le Conseil Municipal accepte à l'unanimité. Compte-tenu de la nécessité de représentation proportionnelle, la liste Saint-Céré en harmonie dispose d'un membre titulaire et un suppléant.

Après appel à candidature :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de désigner les membres suivants pour la commission d’appel d'offres : Titulaires : Suppléants :

° Alain RIEBER e Hubert SIGIER

+ Agnes AUDUBERT ° Didier LOTY

+ Dominique BIZAT ° Franck DUMAS

Compte rendu / Conseil Municipal du 27/03/2026 / Page 3 sur 9DELIBERATION 5 - DESIGNATIONS DES REPRESENTANTS DE LA. COMMUNE. POUR LA COMMISSION BASSIN VERSANT DE LA BAVE / SMDMCA : Membres en exercice : 23, Membres présents: 21 . Absents représentés : 2 Votants :23 Votes: abstention : 1. contre: 0 pour : 22

Le Syndicat mixte Dordogne Moyenne Céré Aval assume la compétence GEMAPI (Gestion des Feux Aquatiques et Prévention des inondations) qui lui est déléguée par CAUVALDOR. La Commune de Saint-Céré doit désigner 1 délégué (+un suppléant) pour la commission du bassin versant de la BAVE Le document synthétique de présentation du SMDMCA a été transmis avec les convocations du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité : - de désigner :

Titulaire : Alain RIEBER

Suppléant : Edith LEYRAT

Vote

22 pour: AUDUBERT Agnès, BELLOIN Lucile, BIZAT Dominique, BONTEMPS Louis (SIGIER Hubert), BORIE Eric (ean BORDES), DUMAS Franck, DURAND Véronique, FREGEAC Marina, GENOT Thierry, LASCAUD Nathalie, LEYNAERT Pascal, LEYRAT Edith, LOTY Didier, MAZOT Frédéric, MOLES François, MONFRAIX Laurence, PESTEIL Christine, PUECH Marie-Christine, RIEBER Alain, ROSQUIN Séverine

1 abstention: Johan MOSSÉ

DELIBERATION 6 - DESIGNATIONS DES REPRESENTANTS DE LA :COMMUNE POUR LE SMAEP.BRETENOUX — :SAINT:-CERE 1. : Membres ‘en exercice : 23 : :: Membres présents 21. - Absent représen Votes: äbstention: 1 contre: 0. :-pour: :'22 us

Le syndicat mixte, composé actuellement de 13 membres dont Saint- -Céré) assure le captage, la production et le transfert d'eau potable. Actuellement Saint-Céré dispose d'une interconnexion avec son réseau et une convention permet des approvisionnements dans les 2 sens en cas de besoin. Le SMAEP est pressenti pour une gestion élargie et complète de la production d'eau potable sur son territoire (étude en cours pour un transfert de compétence au 1” janvier 2027). La commune de Saint-Céré doit désigner 2 délégués.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité : - de désigner Louis BONTEMPS et Alain RIEBER

Vote

22 pour: AUDUBERT Agnès, BELLOIN Lucile, BIZAT Dominique, BONTEMPS Louis (SIGIER Hubert}, BORIE Eric (Jean BORDES), DUMAS Franck, DURAND Véronique, FREGEAC Marina, GENOT Thierry, LASCAUD Nathalie, LEYNAERT Pascal, LEYRAT Edith, LOTY Didier, MAZOT Frédéric, MOLES François, MONFRAIX Laurence, PESTEIL Christine, PUECH Marie-Christine, RIEBER Alain, ROSQUIN Séverine

1 abstention: Johan MOSSÉ

DELIBERATION 7_- DESIGNATIONS DES: REPRESENTANTS

COLLEGE: ASSAINISSEME

Membres en exercice : 23. -N

Votes: abstention : 1. “contre: 0: pour : “22:

La commune adhère au SYDED au titre de l'assistance : à l'assainissement collectif et traitement des boues. Il convient de désigner un délégué titulaire et un suppléant pour siéger dans son collège assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité : - de désigner :

Titulaire : Eric BORIE

Suppléant : Didier LOTY

Vote

22 pour: AUDUBERT Agnès, BELLOIN Lucile, BIZAT Dominique, BONTEMPS Louis (SIGIER Hubert), BORIE Fric Gean BORDES), DUMAS Franck, DURAND Véronique, FREGEAC Marina, GENOT Thierry, LASCAUD Nathalie, LEYNAERT Pascal, LEYRAT Edith, LOTY Didier, MAZOT Frédéric, MOLES François, MONFRAIX Laurence, PESTEIL Christine, PUECH Marie-Christine, RIEBER Alain, ROSQUIN Séverine

1 abstention: Johan MOSSÉ

Compte rendu / Conseil Municipal du 27/03/2026 / Page 4 sur 9DELIBERATION 8 - DESIGNATIONS DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE POUR iE COËLEGE EAU DU SYDED

Membres en exercice : 23 Membres présents : 23 Absents représentés r2: 7: Votants :23 Votes: abstention: 1 - contre : 0: pour: 22

La commune adhère au SYDED au titre de l'assistance à la production d'eau potable. Tic convient de désigner un délégué titulaire et un suppléant pour siéger au collège eau potable du SYDED.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité :

- de désigner :

Titulaire : Eric BORIE

Suppléant : Edith LEYRAT

Vote

22 pour: AUDUBERT Agnès, BELLOIN Lucile, BIZAT Dominique, BONTEMPS Louis (SIGIER Hubert), BORIE Eric (Jean BORDES), DUMAS Franck, DURAND Véronique, FREGEAC Marina, GENOT Thierry, LASCAUD Nathalie, LEYNAERT Pascal, LEYRAT Edith, LOTY Didier, MAZOT Frédéric, MOLES François, MONFRAIX Laurence, PESTEIL Christine, PUECH Marie-Christine, RIEBER Alain, ROSQUIN Séverine

1 abstention: Johan MOSSÉ

DELIBERATION 9 - DESIGNATIONS D'UN REFERENT ENVISONNEMENT POUR LE SYDED Membres en exercice : 23 Membrés présents : 21 : Absents représentés : 2 Votants : 23 Votes: abstention : 1: . contre : 0 pour: 22 ‘ ° Le SYDED est compétent en matière de traitement des déchets sur le département avec des objectifs de réduire la quantité de déchets et de valoriser au mieux ceux qui sont produits. Pour démultiplier ses actions, le SYDED a mis en place depuis 2 mandatures un réseau de « référents environnement » désignés par chaque commune, Il s'agira de préférence d’un élu du Conseil Municipal sensible à ces aspects. Il peut être envisagé de nommer un habitant volontaire. Compte tenu de la taille de la commune, il est possible de nommer plusieurs référents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité : - de désigner Thierry GENOT et Edith LEYRAT

Vote

22 pour: AUDUBERT Agnès, BELLOIN Lucile, BIZAT Dominique, BONTEMPS Louis (SIGIER Hubert), BORIE Eric (Jean BORDES), DUMAS Franck, DURAND Véronique, FREGEAC Marina, GENOT Thierry, LASCAUD Nathalie, LEYNAERT Pascal, LEYRAT Edith, LOTY Didier, MAZOT Frédéric, MOLES François, MONFRAIX Laurence, PESTEIL Christine, PUECH Marie-Christine, RIEBER Alain, ROSQUIN Séverine

1 abstention : Johan MOSSE

DELIBERATION 10 - DESIGNATIONS DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE -POUR TERRITOIRE D'ENERGIE 46 (TE46)...:.:

Membres en exercice: 23 Membres présents : 21: Absents représentés: 2. | Votants : 23. Votes ::abstention: 1: contre: 0: pour! 22:

Territoire Energie 46 est un syndicat mie qui appuie la commune dans divers domaines : rénovation

énergétique des bâtiments (AMO, apport d'ingénierie diverse), valorisation des CEE, AMO et ingénierie sur les projets photovoltaïques, groupement de commande pour l'achat d'électricité : installation et gestion des bornes de recharge pour véhicules électriques. Une présentation de TE46 a été transmise aux membres du Conseil Municipal avec les convocations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité:

- de désigner :

Titulaire : Edith LEYRAT

Suppléant : Thierry GENOT

Vote

22 pour : AUDUBERT Agnès, BELLOIN Lucile, BIZAT Dominique, BONTEMPS Louis (SIGIER Hubert), BORIE Eric (Jean BORDES), DUMAS Franck, DURAND Véronique, FREGEAC Marina, GENOT Thierry, LASCAUD Nathalie, LEYNAERT Pascal, LEYRAT Edith, LOTY Didier, MAZOT Frédéric, MOLES François, MONFRAIX Laurence, PESTEIL Christine, PUECH Marie-Christine, RIEBER Alain, ROSQUIN Séverine

1 abstention: Johan MOSSÉ

Compte rendu / Conseil Municipal du 27/03/2026 / Page 5 sur9DELIBERATION 11 - DESIGNATIONS DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE POUR LE CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'HOPITAL DE SAINT-CERE

Membres en exercice : 23 Membres présents : 21 ° Absents représentés : 2 Votants : 23 Votes : abstention : 1 contre:0 pour : 22

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité : - de désigner :

Titulaire : Louis BONTEMPS

Suppléant : Frederic MAZOT

Mme BIZAT précise qu'il y a des sujets importants concernant le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) qui est chargé de la coordination entre établissements de santé sur le territoire, dont l'Hépital de Cahors est le support. À l'occasion du départ du directeur de l'hôpital de Saint-Céré, une vigilance accrue est nécessaire, notamment sur le risque de diminution du service des urgences... M, BONTEMPS explique qu'il a plusieurs rendez-vous déjà prévus à ce sujet dans les jours prochains.

DELIBERATION 12 - DESIGNATIONS DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE

Membres en exercice: 23 Membres présents : 21. :Absents représentés :'2 :. Votants : 23 Votes: abstention: 1: "contre: 0. ‘pour : 22 L# DES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité : - de désigner :

Titulaire : Nathalie LASCAUD

Suppléant : Marina FRÉGEAC

Vote

22 pour: AUDUBERT Agnès, BELLOIN Lucile, BIZAT Dominique, BONTEMPS Louis (SIGIER Hubert), BORIE Eric (Jean BORDES), DUMAS Franck, DURAND Véronique, FRÉGEAC. Marina, GENOT Thierry, LASCAUD Nathalie, LEYNAERT Pascal, LEYRAT Edith, LOTY Didier, MAZOT Frédéric, MOLES François, MONFRAIX Laurence, PESTEIL Christine, PUECH Marie-Christine, RIEBER Alain, ROSQUIN Séverine

Jai abstention : Johan MOSSÉ

DELIBERATION 13 - DESIGNATIONS DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE POUR: LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCÉE: : i La Membres enexercice : 23. Membres présents. : 21

Votes: abstention:: 1 conte : 0: pour :22' :

| féentés + 2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité : - de désigner :

Titulaire : Nathalie LASCAUD

Suppléant : Marina FRÉGEAC

Mme BIZAT attire l'attention sur la nécessité de vigilance sur les affectations de moyens au lycée.

Vote

22 pour: AUDUBERT Agnès, BELLOIN Lucile, BIZAT Dominique, BONTEMPS Louis (SIGIER Hubert}, BORIE Eric Gean BORDES), DUMAS Franck, DURAND Véronique, FREGEAC Marina, GENOT Thierry, LASCAUD Nathalie, LEYNAERT Pascal, LEYRAT Edith, LOTY Didier, MAZOT Frédéric, MOLES François, MONFRAIX Laurence, PESTEIL Christine, PUECH Marie-Christine, RIEBER Alain, ROSQUIN Séverine

1 abstention: Johan MOSSÉ

COMITE DES FOIRES ET.MARCHES : :

Membres en exercice: 23: Membres présents:

Votés : abstention : 1: contre :.0 “pour: 22:55"

Les représentants de la commune au comité des foires et marchés participent aux réunions liées au marché aux veaux avec CAUVALDOR et les acteurs de la filière d'une part et participent, d'autre part, au suivi et aux réunions dédiées au marché du dimanche et foire des mercredis.

Compte rendu / Conseil Municipal du 27/03/2026 / Page 6 sur 9Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité : - de désigner :

Titulaire : Thierry GENOT

Suppléant : Marie-Christine PUECH

Vote

22 pour : AUDUBERT Agnès, BELLOIN Lucile, BIZAT Dominique, BONTEMPS Louis (SIGIER Hubert), BORIE Eric (Jean BORDES), DUMAS Franck, DURAND Véronique, FREGEAC Marina, GENOT Thierry, LASCAUD Nathalie, LEYNAERT Pascal, LEYRAT Edith, LOTY Didier, MAZOT Frédéric, MOLES François, MONFRAIX Laurence, PESTEIL Christine, PUECH Marie-Christine, RIEBER Alain, ROSQUIN Séverine

1 abstention: Johan MOSSÉ

DELIBERATION 15 — DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE Membres en exercice: 23 : Membres présents : 21. . Absents représentés : 2 Votants : 23 Votes: abstention: 1 . contre: 0 pour: 22

Chaque commune doit désigner, parmi les membres du Conseil Municipal un correspondant défense. Un guide du correspondant défense a été transmis aux membres du Conseil Municipal avec les convocations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité :

- de désigner comme correspondant Défense Frédéric MAZOT

Vote ‘ 22 pour : AUDUBERT Agnès, BELLOIN Lucile, BIZAT Dominique, BONTEMPS Louis (SIGIER Hubert), BORIE Eric Clean BORDES), DUMAS Franck, DURAND Véronique, FRÉGEAC Marina, GENOT: Thierry, LASCAUD Nathalie, LEYNAERT Pascal, LEYRAT Edith, LOTY Didier, MAZOT Frédéric, MOLES François, MONFRAIX Laurence, PESTEIL Christine, PUECH Marie-Christine, RIEBER Alain, ROSQUIN Séverine

1 abstention : Johan MOSSÉ

DELIBERATION 16— AMENAGEMENT INTERIEUR DU CENTRE SOCIOCULTUREL :LOT:4 — MOBILIER MEDIATHÈQUE — SARL'SC CRONIN- AVENANT N°1:

Membres. en.exercicé: 23 : Membres présents : 21 Absents réprésentés:! 2 “5 Notants 23 Votes: abstention: 0: contre ::0 "pour 23

Le marché de l'aménagement du Centre Socioculturel comprend 4 lots et a été notifié le< 9 mars 2026 suite à la délibération du 24/02/2026.

Du mobilier existant dans la médiathèque devait être réutilisé. Après vérification des normes incendies pour établissement recevant du public, il n'est finalement pas possible de le réutiliser. Une commande complémentaire a été faite auprès de l'entreprise attributaire du marché.

Il est précisé que cette dépense rentre dans le budget prévu pour l'opération d'aménagement intérieur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - de valider un avenant pour un montant de 878,60 € HT correspondant à 4,35% du marché initial (20 181,81 € HT).

d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en application de cette décision

DELIBERATION 17— AMENAGEMENT INTERIEUR DU CENTRE SOCIOCULTUREL LOT, 4 — MOBILIER MEDIATHEQUE - SARL SC CRONIN-‘ AVENANT N°2:

Membres en exercice: 23. Membres présents : 21 Absents représentés : 2. a Votants: 23. Votes: abstention: 0°" :contre: 0..::pour.:23:: °

Le marché de l'aménagement du Centre Socioculturel comprend 4 iots et a été notifié le 9 mars s 2026

suite à la délibération du 24/02/2026,

Du mobilier existant dans la médiathèque devait être réutilisé. Après vérification des normes incendies pour établissement recevant du public, il n'est finalement pas possible de le réutiliser, Une seconde commande complémentaire a dû être faite auprès de l’entreprise SC CRONIN. Il est précisé que cette dépense rentre dans le budget le budget prévu pour l'opération d'aménagement intérieur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Compte rendu / Conseil Municipal du 27/03/2026 / Page 7 sur 9- de valider un avenant pour un montant de 1 500,50 € HT correspondant à 7,43% du marché initial (20 181,81 € HT) portant l'incidence totale des avenants à 11,78%. -_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en application de cette décision

DELIBERATION 18— AMENAGEMENT INTERIEUR DU CENTRE SOCIOCULTUREL— LOF .2 — MOBILIER DE BUREAU — LAFA COLLECTIVITES- AVENANT N°1

Membres en exercice: 23 Membres présents: 21 . Absents représentés : 2 Votants: :.23 Votes: abstention : O0 : contre : 0. pour: 23 :

Le marché de l'aménagement du Centre Socioculturel comprend 4 lots et a été notifié le 9 mars 2026 suite à la délibération du 24/02/2026.

Du mobilier existant dans la médiathèque devait être réutilisé. Après vérification des normes incendies pour établissement recevant du public, il n'est finalement pas possible de le réutiliser, Une seconde commande complémentaire a dû être faite auprès de l'entreprise LAFA.

Il est précisé que cette dépense rentre dans le budget le budget prévu pour l'opération d'aménagement intérieur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : -_ de valider un avenant pour un montant de 2 688,65 € HT correspondant à 13,88 % du marché initial (19 367,33 € HT)

-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en application de cette décision

DELIBERATION 19 - INDEMNITES DU MAIRE, DES AJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES: Membres en exercice : 23. Membres présents : “21: Absents s représentés : :2° Votes: abstentions.: "2": contre ::0: ‘pour:::21 5

Le Maire rappelle que le CGCT prévoit que les fonctions de maire, d radjoint et conseiller municipal sont gratuite mais que des indemnités peuvent leur être .octroyées. Ces indemnités sont fixées en référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (1B 1027).

Par ailleurs, en application de l'Article L2123-20-1 du CGCT, (dans sa version en vigueur au 1* janvier 2026) lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, les indernnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Toute délibération du Conseil Municipal concernant les indemnités d'un ou plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle que suite à l'élection des adjoints lors de la séance du 21 mars 2026, Il a pris des arrêtés de délégation le 23 mars 2026 pour les 4 adjoints et pour 4 conseillers délégués. L'indice pour les indemnités des adjoints pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants est de 21,38 %. Monsieur le Maire propose de retenir l'indice de 21,38% pour les indemnités des 4 adjoints. L'enveloppe maximale autorisée pour les indemnités des adjoints le permettant, Monsieur le Maire propose de définir une indemnité pour les 4 conseillers délégués à hauteur de 10,69%. Cette indemnité sera versée à compter du 23 mars 2026, date où leur a été donné délégation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité : - d'attribuer une indemnité de fonction aux 4 adjoints à hauteur de 21,38% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

- d'attribuer une indemnité de fonction aux 4 conseillers délégués à hauteur de 10,69 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

- de prévoir l'inscription des crédits nécessaires au budget communal

Annexe : Tableau récapitulatif des indemnités des élus de la commune de Saint-Céré à compter du 23 mars 2026

Compte rendu / Conseil Municipal du 27/03/2026 / Page 8 sur 9Fonction NOM Prénom Taux voté Montant brut mensuel

1° adjointe déléguée à ALSH, Ecoles, Restaurant d'enfants, , ä garderie, solidarité, affaires sociales, santé LASCAUD Nathalie 21,38 % 878,83 €

2è"e adjoint délégué à la circulation, signalisation, sécurité

civile, PCS, gendarmerie, Police Municipale, habitat/insalubrité, GE à ë pompiers, funéraire, sécurité des manifestations, arrêtés MAZOT Frédéric 21,38 % B7B8SÉ municipaux, ressources humaines

3ème adjointe déléguée à la voirie, l'eau, l'assainissement, Mate l'urbanisme, les travaux, les espaces verts, les services AUDUBERT Agnès 21,38 % 878,83 € techniques g

aie adjoint délégué à la culture, au patrimoine culturel, à 6 commerces, sport et jeunesse MOLES François 21,38 % 878,83 €

Conseillère déléguée aux relations publiques publique et ; 0 institutionnelle FREGEAC Marina 10,69 % 439, 41 €

Conseillère déléguée à l'eau, l'assainissement,

l'environnement, les espaces verts, les évènements LEYRAT Edith 10,69 % 439, 41 € climatiques, l’agriculture

Conseiller délégué à la voirie, travaux et services techniques GENOT Thierry 10,69 % 439, 41 €

Conseiller délégué au sport et à la jeunesse LEYNAERT Pascal 10,69 % 439, 41€

Vote

21 pour: AUDUBERT Agnès, BELLOIN Lucile, BONTEMPS Louis (SIGIER Hubert), BORIE Eric (Jean BORDES), DUMAS Franck, DURAND Véronique, FREGEAC Marina, GENOT Thierry, LASCAUD Nathalie, LEYNAERT Pascal, LEYRAT Edith, LOTY Didier, MAZOT Frédéric, MOLES François, MONFRAIX Laurence, PUECH Marie-Christine, RIEBER Alain, ROSQUIN Séverine, Johan MOSSÉ

2 abstentions: Dominique BIZAT, Christine PESTEIL

QUESTIONS DIVERSES

Pas de questions diverses

Fin de la séance à 18h36

Le Maire

Louis BONTEMPS

La Secrétaire

Marina FREGEAC

Compte rendu / Conseil Municipal du 27/03/2026 / Page 9 sur 9