Compte-Rendu - CR CM 06 08 2024

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Compte-Rendu - CR CM 06 08 2024 Document publié le Mardi 6 août 2024 par la commune de Saint-Céré. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 08 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Tourisme, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 06 AOÛT 2024

Président de séance : Dominique BIZAT

ETAIENT PRESENTS : Dominique BIZAT, Laurence DAILLY, Dominique LEGRAND, Yves COUCHOURON, Louis PLANCHAIS, Patrick PEIRANI, Jane PIGOT, Christine PESTEIL, Johan MOSSÉ, Pierre VIDAL, Olivier LARRIBE, Katia CHASSAING, Marion CALMEL, Patrick DE BERNARD

ABSENTS REPRESENTES :Cyril BORDES représenté par Patrick DE BERNARD ABSENTS : Bernard LE MÉHAUTÉ, Franck DUMAS, Anne VENULETH, Angélique ALRIVIE, Céline CADINOT, Colette GRANDE, Pierre-Marie HAUDRY

Secrétaire de séance : Marion CALMEL

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2024

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

OBJET : CESSION DE MATERIELS SUITE A UNE VENTE AUX ENCHERES SUR LE SITE AGORASTORE

Considérant que la ville de Saint-Céré souhaite optimiser la cession de ses biens. Considérant que dans le cadre d’une vente aux enchères réalisée par le biais du site AGORASTORE, les biens suivants ont été vendus.

DECIDE

ARTICLE 1 : La cession du matériel vendu :

DESIGNATION PARTICULIER MONTANT TTC Tondeuse ETESIA PRO 51 K GROLLEAU Max 310.00 € Tondeuse HONDA UM 616 VILLODRE Victor 1 304.00 € Compresseur de taille LACME RT 839 SC NAFRAMA COM SRL 484.00 €

ARTICLE 2 : Le montant total de cette vente aux enchères s’élève à 2 098 € TTC. Ces biens étant intégralement amortis, le montant de la plus-value réalisée est égal au montant de la vente à savoir 2 098.00 € TTC. Cette plus-value sera affectée en recette d’investissement à l’article 192.

OBJET : CESSION BUNGALOWS ALGECO LOT DE 4 SUITE A UNE VENTE AUX ENCHERES SUR LE SITE AGORASTORE

Considérant que la ville de Saint-Céré souhaite optimiser la cession de ses biens. Considérant que dans le cadre d’une vente aux enchères réalisée par le biais du site AGORASTORE, les biens suivants ont été vendus.

DECIDE

Article 1 : La cession des biens :

DESIGNATION PARTICULIER MONTANT TTC Bungalows Algeco lot de 4 STRAT P 8 099.00 €

Article 2 : Le montant total de cette vente aux enchères s’élève à 8 099.00 € TTC et sera affecté à la section d’investissement au 2138.

OBJET : ACQUISITION D’UN COLUMBARIUM

Considérant qu’il y a lieu d’acquérir un columbarium supplémentaire pour le cimetière de la commune de SAINT- CERE.

DECIDE

ARTICLE 1 : Une commande a été passée auprès des Pompes Funèbres COUDERC 2 rue chataignal de la devesse 46190 SOUSCEYRAC, pour l’achat d’un columbarium de 10 cases en granit du Tarn avec 11 portes. ARTICLE 2 : Le montant de cette commande passée est de 3 083.00 € HT soit de 3 700.00 € TTC. (Budget commune, compte 21316 - Prog 186 - fonction 025).

OBJET : TESTS A LA FUMEE SUR LES RESEAUX ASSAINISSEMENTConsidérant que dans le cadre du Schéma Directeur d’Assainissement en cours de réalisation sur la commune de Saint-Céré, des investigations complémentaires (tests à la fumée) sont à réaliser sur les réseaux d’assainissement de la commune.

DECIDE

ARTICLE 1 : Une commande a été passée auprès de la société ALTEREO 44 avenue Turgot 19100 BRIVE-LA- GAILLARDE, pour la réalisation de ces tests à la fumée sur le réseau Eaux Usées de la commune de Saint-Céré. ARTICLE 2 : Le montant de cette commande passée est de 1 848.00 € HT soit de 2 217.60 € TTC. (Budget assainissement, compte 2031- Prog 14).

OBJET : STATION D’EPURATION : COMMANDE DE PIECES POUR DEGRILLEUR D’ENTREE

Considérant qu’il y a lieu pour le service assainissement de commander des pièces pour le dégrilleur d’entrée de la station d’épuration.

DECIDE

ARTICLE 1 : Une commande a été passée auprès de l’entreprise VGS – Zone Industrielle de Pommiers 46400 SAINT-CERE pour l’achat d’une brosse NSI 500 -28/35° et d’un kit de fixation brosse inox NS 1500. ARTICLE 2 : Le montant de la commande passée est 1 854.00 € HT soit 2 224.80 € TTC. (Budget assainissement, prog-19, compte 21562).

OBJET : DIAGNOSTIC AMIANTE DE LA MDA

Considérant qu’il y a lieu de procéder à un diagnostic de l’amiante avant travaux et de la MDA. DECIDE

ARTICLE 1 : Une commande a été passée auprès de l’entreprise 4M INGENIERIE ET DIAGNOSTICS 96 Avenue Henri Barbier 46110 VAYRAC pour réaliser :

- DAAT : diagnostic amiante avant travaux

- MET : analyse au microscope électronique

- MOLP : analyse au microscope optique (nombre et quantité définie lors des investigations à réaliser pendant la mission sur site).

- 60 points de contrôle seront effectués.

ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élève à la somme de 4 970.00 € HT soit de 5 964.00 € TTC. (Budget commune, compte 2031, opération 364, fonction 348, service 33 MA).

OBJET : COMMANDE DE MATERIEL POUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT

Considérant qu’il y a lieu de se procurer du matériel pour le service assainissement. DECIDE

ARTICLE 1 : Une commande a été passée à la société FDS PRO 299 ZA La Cigalière 2 84 240 LE THOR pour l’acquisition du matériel suivant :

- Caméra case 350 (destinée à l’inspection des réseaux eaux usées ou eaux pluviales). - Gazalert micro clip ×3 (détecteur de 4 gaz : CO2 – O2 – Méthane – Hydrogène sulfuré). ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élève à la somme de 2 200.00 € HT Soit 2 640.00 € TTC.

(Budget assainissement, compte 2154 - prog 104).

OBJET : ROGNAGE DE DEUX SOUCHES D’ARBRES

Considérant qu’il y a besoin de traiter deux souches d’arbres sur la commune de Saint-Céré. DECIDE

ARTICLE 1 : Une commande a été passée auprès de l’entreprise KOURY SERGE entretien espaces verts et piscines Rocantin 46100 FIGEAC pour réaliser le rognage de deux souches d’arbres sur deux emplacements de parking en centre-ville.

Deux personnes des services techniques devront être mises à disposition pour la réalisation des travaux pour l’évacuation des déchets.

ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élève à la somme de 880.00 €. (Budget commune, compte 61521, fonction 845).

OBJET : DON DE L’ASSOCIATION PATRIMOINE ET CULTUREConsidérant qu’un don de 50 euros a été fait au profit de la mairie de Saint-Céré par l’association Patrimoine et Culture de BANNES au moyen d’un chèque bancaire.

DECIDE

ARTICLE 1 : Madame la Maire accepte ce don.

ARTICLE 2 : Le montant total de ce don est d’une valeur de 50.00 €.

(Budget commune, compte 756, fonction348, service 33MA).

OBJET : RENOUVELLEMENT SOLUTION ANTIVIRUS ESET MAIRIE DE SAINT-CERE

Considérant qu’il a été décidé d’un renouvellement solution antivirus pour les besoins de la mairie. DECIDE

ARTICLE 1 : une commande a été passée auprès de l’entreprise IPSYS Informatique 1254 rue de la Croix Blanche 46130 Saint-Michel-Loubéjou pour le renouvellement solution antivirus ESET pour une durée de 1 an. ARTICLE 2 : Le montant total est de la somme de 1 055.70 € HT soit de 1 266.84 € TTC. (Budget commune, compte 2051, opération 186, fonction 020, service 020H).

OBJET : CONVENTION D’ADHESION AUX SERVICES DU POLE NUMERIQUE POUR LE CINEMA.

Considérant la nécessité de conventionner avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot pour les différents services du pôle numérique et notamment pour les besoins de la gestion du cinéma : service Progiciels ; service Internet ; service Dématérialisation et service des marchés publics. DECIDE

ARTICLE 1 : Cette convention d’adhésion a été signée avec le CDG46 12 Avenue Charles Pillat 46090 PRADINES pour la maintenance et assistance sur les logiciels pour le cinéma.

ARTICLE 2 : Le montant de cette dépense s’élève à 466.65 TTC.

ARTICLE 3 : La durée de la convention est fixée pour un an renouvelable annuellement par tacite reconduction.

OBJET : STATION DU ROC : FOURNITURE MOTEUR POMPE 1

Considérant qu’il y a lieu de remplacer le moteur de la pompe 1 de la station du Roc. DECIDE

ARTICLE 1 : Une commande a été passée à l’entreprise VGS Zone Industrielle de Pommiers 46400 SAINT-CERE pour :

• Un moteur MS6000 9.2KW 3x380 Grundfos

• Un kit cable MS6000 cable 4G10mm2 5mrundfos

• Une trousse de jonction étanche BT 92 NBA3 Scotch

ARTICLE 2 : le montant total de cette commande s’élève à 2 940.96 € HT soit 3 259.15 € TTC. (Budget eau, compte 21561, prog 28.)

OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX « CURAGE DES FOSSES 2024-2026 »

Considérant qu’il y a eu lieu de procéder à une consultation de marché public de travaux en procédure adaptée (articles R2123-1 et suivants du Code de la commande publique) dont l’objet est « CURAGE DES FOSSES 2024-2026 »

Vu, les offres soumises avant les heures et date fixées par la consultation

DECIDE

Article 1er : Après examen de ces offres par la collectivité, le marché public de travaux en procédure adaptée (articles R2123-1 et suivants du Code de la commande publique)), est attribué à l’entreprise suivante : TP AGRI OUEST AVEYRON - Montloubet - 12240 LA CAPELLE BLEYS - N° SIRET : 904229192 00011 Article 2 : Le montant de la commande s’élève à un total de 11 770,10 € HT soit 14 124,12 € TTC (compte 615232) décomposé en 3 phases, correspondant à 3 années :

Phase 1 2024 3 905,10 € HT 4 686,12 € TTC

Phase 2 2025 3 948,70 € HT 4 738,44 € TTC

Phase 3 2025 3 916,30 € HT 4 699,56 € TTC

Ce marché est à prix ferme et définitif, sans révision de prix.

Article 3 : Le présent marché composé des pièces suivantes : Dossier Simplifié de Consultation des Entreprises (DSCE), Descriptif Quantitatif Estimatif (DQE), est conclu à compter du 16/07/2024 au 31/12/2026.N° 1 - RENOUVELLEMENT D'ADHESION AU GROUPEMENT D'ACHAT DE FOURNITURE D'ENERGIE Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absent représenté : 1 Votants : 15 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 15

Suite à la question diverse énoncée lors du dernier conseil municipal.

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

- qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.

Considérant que la commune de SAINT-CERE, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

- décide de l’adhésion de la commune de SAINT-CERE au groupement de commandes précité.

- approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.

- autorise Madame le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune.

- prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune.

- prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer l0es marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune, et ce sans distinction de procédures.

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune.

Dominique BIZAT : les coûts de l’électricité ont tendance à baisser durant cette année 2024

N° 2 - INSTAURATION D’EXONÉRATION DANS UNE ZONE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absent représenté : 1 Votants : 15 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 15Considérant les dispositions de l’article 1466 G du code général des impôts permettant au conseil municipal d'instaurer l’exonération de cotisation foncière des entreprises applicable aux établissements créés ou faisant l’objet d’une extension, entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029, dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts, par les entreprises bénéficiant de l’exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés prévue à l’article précité.

Considérant les dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts permettant au conseil municipal d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466.

Considérant les dispositions de l’article 1383 E bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts, les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement, les locaux meublés à titre de gîte rural, les locaux classés meublés de tourisme ou les chambres d'hôtes.

Il précise que la décision du conseil municipal peut concerner une, plusieurs ou l’ensemble de ces catégories de locaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide : - d'instaurer l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l’article 1466 G du code général des impôts.

- d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés

dans les zones France ruralités revitalisation et France ruralités revitalisation « plus » mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466

G du code général des impôts.

- d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties :

* Les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement 1 * les locaux classés meublés de tourisme 1

* les chambres d’hôtes 1.

- De charger Madame la Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

N° 3 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT GRAND SITE OCCITANIE Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absent représenté : 1 Votants : 15 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 15

Un « Grand Site Occitanie / Sud de France » est un lieu de forte notoriété doté d’un patrimoine architectural et/ou naturel remarquable ou d’un site culturel (événementiel culturel pérenne) de rayonnement international et disposant tout particulièrement d’une ou plusieurs composante(s) à caractère exceptionnel (dit cœur emblématique du Grand Site).

Les objectifs principaux sont de pérenniser et de créer des emplois en stimulant l’activité au sein des territoires, de développer la notoriété et l’attractivité de la destination Occitanie, d’impulser une dynamique de préservation, de valorisation, de médiation culturelle et patrimoniale dans les cœurs emblématiques des « Grands Sites Occitanie / Sud de France », d’innover dans les nouvelles approches artistiques, numériques et ludiques du patrimoine, de structurer une offre de qualité et de préserver la qualité de vie des habitants.

CAUVALDOR, est labellisé Grand site « Rocamadour Vallée de la Dordogne » depuis 2018 (candidature commune en 2017), s'appuyant sur un projet concerté, transversal autour de 7 axes : → Axe 1 : Protection et valorisation du patrimoine architectural, naturel → Axe 2 : Développement culturel,

→ Axe 3 : Itinérance en Vallée de la Dordogne,

→ Axe 4 : Diversification, structuration et qualification de l'offre,

→ Axe 5 : Amélioration de la qualité de l'accueil,

→ Axe 6 : Accompagnement et mise en réseau des acteurs du tourisme, → Axe 7 : Promotion et communication.Les signataires du contrat sont :

→ Le conseil régional,

→ Le conseil départemental,

→ Les neufs communes « cœurs emblématiques » : Autoire, Bretenoux, Carennac, Gramat, Martel, Loubressac, Rocamadour, Saint-Céré et Souillac, La communauté de commune CAUVALDOR, cheffe de file du contrat,

→ L'Office de Tourisme, chef de file technique,

→ Le Syndicat Mixte du Grand Site de Rocamadour,

→ Le PETR Figeac Quercy Vallée de la Dordogne,

→ Le PNR des Causses du Quercy,

→ Cauvaldor, chef de file.

La Région propose de prolonger le dispositif au travers la signature d’un nouveau contrat jusqu’à 2027. Ce nouveau contrat permet de candidater à des appels à projet, de disposer d’une animation globale GSO et d’une communication Grand site renforcée.

Pour ce nouveau contrat il est proposé de réitérer avec les partenaires mentionnées supra (en ajoutant la SPL Cauvaldor Expansion pour son appui aux professionnels du Tourisme) la volonté collective de contractualiser autour d’une stratégie Grand site Occitanie Rocamadour Vallée de la Dordogne renouvelée. Cette stratégie s’appuiera sur la stratégie tourisme durable travaillé par l’office du tourisme Vallée de la Dordogne, celle-ci ayant dégagé les défis majeurs à relever suivants :

→ Un tourisme bas-carbone, favorisant la mobilité et l’accessibilité

→ Un tourisme équilibré, alliant expérience du visiteur et qualité de vie des habitants → Un tourisme, levier du développement territorial

23 actions sont définies pour répondre à ces défis, organisées autour de 3 axes prioritaires : → Mettre en œuvre, piloter et animer la stratégie partagée de tourisme durable en Vallée de la Dordogne ; → S'appuyer sur la marque Vallée de la Dordogne pour favoriser l'attractivité du territoire ; → Favoriser un développement touristique équilibré en Vallée de la Dordogne.

A ces 23 actions s’ajoutent les actions prévues par les partenaires cœurs emblématiques et les actions des partenaires associés le cas échéant.

Pour la commune de Saint-Céré les actions portées dans le nouveau contrat GSO sont : - Rénovation et extension de la maison des associations

- Aménagement des voies douces

- Programmation de travaux d’éclairage basse consommation

- Rénovation de la piscine et du gymnase

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide : - D’approuver le projet de contrat Grand Site Occitanie Rocamadour Vallée de la Dordogne. - De conforter Cauvaldor dans son rôle de chef de file du Contrat.

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

N° 4 - ADOPTION DU TARIF DE L’ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE AU COLLEGE (ALAC) Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absent représenté : 1 Votants : 15 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 15

L’Accueil de Loisirs Associé au Collège (ALAC) est un dispositif à destination des collégiens qui propose des temps d’animation dans l’établissement scolaire de 12h à 14h le lundi, mardi, jeudi et vendredi.

L’ALAC sera mis en place à la rentrée de septembre.

Encadré par des animateurs de la MDA formés et diplômés, ce foyer permet la participation des jeunes sur les différents projets du collège et/ou de la MDA.

Ce projet bénéficie d’un accompagnement de la Caisse d’Allocations Familiales du Lot qui soutient les actions des ALAC à la condition qu’un tarif soit appliqué pour en faire partie.

Afin que l’accès demeure ouvert à tous, il vous est proposé d’adopter le tarif symbolique d’un euro pour l’inscription à l’ALAC durant l’année scolaire 2024/2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix ; décide - D’approuver le tarif d’un euro par an pour l’accès de l’accueil de loisir associé au collège (ALAC) durant l’année scolaire 2024/2025.N° 5 - ADOPTION DU TARIF DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absent représenté : 1 Votants : 15 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 15

L’ALSH extra-scolaire et périscolaire est ouvert aux enfants, résidants ou non à SAINT-CERE, pendant les vacances scolaires du lundi au vendredi hors jours fériés, et le mercredi.

Les enfants inscrits ont la possibilité de prendre le repas de midi au restaurant d’enfants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide • De fixer à compter du 1er septembre 2024 les tarifs de l’accueil de loisirs extra-scolaire à la demi-journée comme suit :

ALSH Mercredi et Vacances

Taux QF St-Céré Hors St-Céré

1 < 301 2,60 € 4,00 €

2 >= 301 et < 500 3,10 € 4,50 €

3 >= 501 et < 900 4,00 € 5,60 €

4 >= 901 et < 1000 4,75 € 6,35 €

5 >= 1001 et < 1500 5,30 € 6,90 €

6 >= 1501 et < 2000 5,95 € 7,80 €

7 >= 2001 6,50 € 8,30 €

Le tarif Saint-Céré s’applique aux enfants dont un parent au moins est domicilié et fiscalisé à Saint-Céré. Le tarif hors Saint-Céré s’applique aux enfants dont aucun parent n’est domicilié et fiscalisé à Saint-Céré.

Convention Loisirs CAF 46

Réduction en

fonction du QF

Accueil ALSH péri et extra

scolaire

(hors accueil jeunes)

séjour

0-600

6 € la journée

3 € la ½ journée

Pendant 20 jours maximum (ou

40 demi-journées)

Moins de 13 ans :

15 € pendant 8 jours maximum

Plus de 13 ans

22.5 € pendant 8 jours

maximum

601-700

4.50 € la journée

2.50 € la ½ journée

Pendant 20 jours maximum

(ou 40 demi-journées)

Moins de 13 ans :

12 € pendant 8 jours maximum

Plus de 13 ans

15 € pendant 8 jours maximum

Pour chaque enfant ou jeune, les réductions ALSH ne sont utilisables que dans une seule structure. De même, pour chaque enfant, les réductions Séjours ne sont utilisables que dans une seule structure (qui peut être différente de la structure ALSH

• d’appliquer le tarif « Enfants dont un parent au moins est domicilié et fiscalisé à Saint-Céré » au profit des enfants qui domiciliés en dehors de la commune sont hébergés pendant les vacances par leurs grands- parents ressortissants de la commune sous réserve que les personnes intéressées produisent une déclaration sur l’honneur certifiant leur lien de parenté avec leurs petits enfants et leur domiciliation à ST- CERE.

• d’appliquer le tarif « inscrits aux écoles de ST CERE » au profit des enfants non-inscrits aux écoles de ST CERE mais dont les parents sont domiciliés sur la commune de ST CERE. En cas d’absences de justificatifs de ressources fournis par les parents, le tarif le plus élevé sera appliqué. o Une facture sera émise chaque fin de mois et tiendra compte du choix de tarification o Le règlement de la facture se fera selon différentes modalités directement au trésor public : en espèces ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du Trésor Public, ou par mandat de prélèvement SEPA ou Par titre payable par Internet (TIPI).

Mini séjour

- de fixer les tarifs des séjours de l’ALSH hors les murs pour l’été ainsi que cela est détaillé pour les jeunes de 6 à 11 ans.- d’adopter le tarif du mini-séjour jeunes hors les murs

N° 6 - BRADERIE - VENTE DE LIVRES ET DOCUMENTS EXCLUS DE LA COLLECTION DE LA MEDIATHEQUE

Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absent représenté : 1 Votants : 15 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 15

La commune de Saint-Céré, dans le cadre de la compétence qu’elle exerce pour la lecture publique, souhaite procéder pour la deuxième année consécutive, à une vente publique annuelle de livres, revues et CD à destination des particuliers sous la forme d’une braderie.

Ces ventes publiques prendront place, dans ou devant la médiathèque le 28 septembre entre 9h30 et 18h00. Il s’agit d’animer la programmation culturelle sur le territoire tout en donnant une seconde vie à certains des documents éliminés des collections de la médiathèque.

Les documents concernés présentent tous un état physique correct mais un contenu ne correspondant plus à la demande du public en bibliothèque.

L’usage de ces documents en ayant modifié leur apparence (couverture plastifiée, tampons…), leur mise en vente ne constitue pas une concurrence avec le marché du neuf ni même celui de l’occasion.

Les ventes seront proposées uniquement à destination des particuliers.

Pour concilier l’esprit de cette braderie, organisée à destination du plus grand nombre, et l’optimisation des recettes, il est proposé d’appliquer la tarification suivante :

- 1 € par livre / par CD / pour 5 périodiques,

- 5€ par beau livre

La perception des recettes correspondantes se fera par l’intermédiaire de la régie de recettes de la médiathèque.

La somme recueillie par la médiathèque sera versée au Trésor Public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide - D’approuver l’organisation d’une vente publique à des particuliers des documents désherbés aux tarifs proposés ci-dessus.

Patrick DEBERNARD : une vente dédiée aux abonnés pourrait-elle être envisagée ? Jane PIGOT : L’idée d’ouvrir les portes aux abonnés un peu plus tôt n’est pas forcément facile à mettre en œuvre mais nous allons tenter de le faire

N° 7 - MODIFICATION D’UN CONTRAT DE BAIL AVEC L’ASSOCIATION STRATEGIES Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absent représenté : 1 Votants : 15 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 15

Aux termes d’un bail initialement consenti à l’association Stratégies à compter du 1er juin 2014 pour l’occupation d’un local quai Auguste Salesse, 4 pièces, un local chaufferie et des sanitaires sont exploités par l’association dans le cadre de son activité de formation professionnelle de demandeurs d’emploi.

Cependant, il a été constaté que les formations sont souvent réalisées en distanciel et que les locaux demeurent pour partie inoccupés.

Considérant le besoin de repositionner certaines activités associatives durant le chantier du pôle socio culturel, la commune a proposé à l’association d’accueillir durant certains créneaux horaires dans la semaine des activités de la MDA tout en conservant ses activités de formation durant les autres créneaux horaires.

TARIF QUOTIENT

FAMILIAL

PRIX

SEJOUR

T1 <301 10€ T2 301 à 500 50€ T3 501 à 900 70€ T4 901 à 1000 90€ T5 1001 à 1500 100€ T6 1501 à 2000 150€ T7 >2001 200€En compensation de cette perte partielle de jouissance des locaux, la mairie et l’association ont convenu une suspension du loyer pour l’association et une prise en charge totale des fluides liés au local par cette dernière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide : - D’approuver un avenant au bail signé avec l’association Stratégies pour une durée de 18 mois.

N° 8 - CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT PROJET CENTRE SOCIO CULTUREL-MDA

Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absent représenté : 1 Votants : 15 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 15

Le principe de l’annualité budgétaire implique, lors de la création d’une opération d’investissement, l’inscription de la totalité de la dépense la 1ère année puis le report d’une année sur l’autre du solde. Cette méthode nécessite l’ouverture de crédits budgétaires suffisants pour couvrir l’engagement dès la première année, y compris les modalités de financement comme l’emprunt.

Pour déroger à ce principe d’annualité budgétaire, il est possible de prévoir un échéancier dès le début de l’opération en créant des ouvertures de crédits budgétaires annuels par tranches. Cette technique des Autorisations de Programme (AP) permet, par une approche pluriannuelle, d’identifier les « budgets de projets », valorisés chaque année par Crédits de Paiement (CP).

La procédure des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement constitue donc une dérogation au principe de l’annualité budgétaire et permet ainsi en dissociant l’engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire, de limiter le recours aux reports d’investissement.

L’équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls CP.

Chaque AP comporte une répartition prévisionnelle par exercice des CP correspondants, ainsi qu’une évaluation des ressources pour y faire face : FCTVA, subvention, autofinancement, emprunt… Les AP/CP facilitent donc la gestion des investissements pluriannuels et sont régis par l’article R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide - De créer une autorisation de paiement de projet de la manière suivante :

Projet Opération Total AP CP N° 2024 CP N° 2025 CP N° 2026 CP N° 2027 TOTAL

Dépenses prévisionnelles 1 000 000,00 € 1 300 000,00 € 400 000,00 € 2 700 000,00 €

Subventions attendues 700 000,00 € 800 000,00 € 300 000,00 €

Solde : Autofinancement

Emprunt FCTVA 300 000,00 € 500 000,00 € 100 000,00 € - €

Centre Socio culturel-MDA 364 2 700 000,00 € 2 700 000,00 €

N° 9 - PROJET ET PLAN DE FINANCEMENT SCHEMA DIRECTEUR D’ADDUCTION EN EAU POTABLE Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absent représenté : 1 Votants : 15 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 15

La Commune de SAINT CERE assure l’alimentation en eau potable de ses administrés et doit pour cela s’assurer que ce service est rendu dans des conditions réglementaires, techniques et financières satisfaisantes. Elle doit par ailleurs veiller à ce que ce service continue à être rendu dans ces conditions dans l’avenir en tenant compte de l’évolution prévisible des besoins.

A cet effet, la Commune doit disposer d’un véritable outil de programmation et de gestion : le Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) dont l’élaboration est en général confiée à un bureau d’études.

Le SDAEP est un outil d’orientation et d’anticipation en vue de conserver la continuité et la qualité du service d’eau des collectivités (communes, EPCI et syndicats) ; le schéma est la feuille de route qui détermine les zones desservies par le réseau de distribution. Il doit être renouvelé une fois tous les 10 ans. La commune dispose de la compétence eau potable sur son territoire Elle souhaite réaliser une étude afin de mieux appréhender l’état et la vulnérabilité de son alimentation en eau, et ainsi établir un diagnostic complet des infrastructures de son service afin - d’avoir une meilleure connaissance de son patrimoine ;

- d’identifier les travaux à prévoir dans le futur réseau, les ouvrages de production et de stockage. Le SDAEP a pour objectifs :

- Le descriptif du patrimoine associé à une cartographie SIIG,- La modélisation hydraulique du réseau de distribution,

- Le bilan entre la ressource et les besoins en eau en lien avec les conséquences et les adaptations au changement climatiques,

- L’analyse des risques sanitaires (PGSSE et CVM),

- La réalisation d’un programme de travaux hiérarchisés de mise à niveau des équipements de production et de distribution d’eau potable visant à une amélioration du fonctionnement global du service, à sa sécurisation et à la satisfaction des besoins futurs et au respect de la réglementation. - La sollicitation des financements pour ces futurs travaux

Il est donc proposé de confier cette étude à un bureau spécialisé. La consultation de ce bureau d’étude et le montage du projet ont été confiés au SYDED qui intervient comme Assistant à Maîtrise d’Ouvrage.

La commune fournit au SYDED tous les documents en sa possession, s’engage à retenir des solutions garantissant la qualité et la durabilité des équipements ainsi que la fiabilité de leurs performances de traitement. La commune s’inscrira dans les orientations prises au niveau local et à l’échelle du bassin versant pour préserver la qualité et l’accessibilité de la ressource en eau ainsi qu’en garantir les différents usages.

Des subventions pour le financement de cette étude vont être sollicitées sur la base du plan de financement suivant :

DEPENSES PREVISIONNELLES MONTANT HT

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage 11 550,00 €

Etude SDAEP Tranche ferme 53 200,00 €

Etude SDAEP Tranche optionnelle 34 000,00 €

TOTAL HT DEPENSES PREVISIONNELLES 98 750,00 €

FINANCEMENTS PREVISIONNELS

Subventions publiques

Agence de l'eau-SDAEP (50%) 49 375,00 €

Agence de l'eau-Etude volet climatique (20%) 19 750,00 €

Département-FAST (10%) 9 875,00 €

Ressources propres

Emprunt-Autofinancement 19 750,00 €

TOTAL HT RECETTES PREVISIONNELLES 98 750,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide - d’accepter la réalisation de ce Schéma Directeur d’Adduction en Eau Potable qui devra faire l’objet d’un marché public et d’autoriser madame la Maire à solliciter les subventions approuvées. - de désigner le bureau d’étude lauréat du marché relatif à ce projet à l’issue de la commission MAPA prévue le 27 septembre 2024.

- d’autoriser madame la Maire, ou son représentant à signer le marché et tout acte et document nécessaire à

l’exécution de cette décision.

N° 10 - CENTRE SOCIO-CULTUREL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS – SIGNATURE DE CONTRAT AVEC LE LAUREAT DU LOT 1 DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absent représenté : 1 Votants : 15 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 15

Dans le cadre du projet municipal de rénovation et extension de la maison des associations, une concertation de plusieurs mois a permis de déterminer les modalités d’exécution du lot 1 dédié au terrassement VRD du chantier.

Le marché a été publié le 21 juin 2024 et la date limite de réception des offres a été fixée au 22 juillet 2024 à 12h. Une candidature a été déposée et analysée en commission le 31 juillet dernier.

A l’issue de cette sélection, l’offre de l’entreprise TPJ située 40 rue Jean Mermoz à SAINT-CERE a été considérée comme satisfaisante.

Le règlement de cette prestation sera imputé au compte 2031-364-348-33MA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide : • De désigner la société TPJ lauréate du lot 1 du marché de rénovation et extension du centre socio-culturel de Saint-Céré à l’issue de la commission MAPA du 31 juillet 2024 pour un montant de 110.000,00 €HT.• D’autoriser Madame la Maire à signer le marché à venir et tout acte et document nécessaire à l’exécution de cette décision.

N° 11 - CENTRE SOCIO-CULTUREL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS – SIGNATURE DE CONTRAT AVEC LE LAUREAT DU LOT 2 DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absent représenté : 1 Votants : 15 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 15

Dans le cadre du projet municipal de rénovation et extension de la maison des associations, une concertation de plusieurs mois a permis de déterminer les modalités d’exécution du lot 2 dédié à la démolition et au gros œuvre du chantier.

Le marché a été publié le 21 juin 2024 et la date limite de réception des offres a été fixée au 22 juillet 2024 à 12h. Quatre candidatures ont été déposées et analysées en commission le 31 juillet dernier.

A l’issue de cette sélection, l’offre de l’entreprise CANTAL CONSTRUCTION située 6 rue Carnot à AURILLAC a été considérée comme la plus satisfaisante.

Le règlement de cette prestation sera imputé au compte 2031-364-348-33MA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide : • De désigner la société CANTAL CONSTRUCTION lauréate du lot 2 du marché de rénovation et extension du centre socio-culturel de Saint-Céré à l’issue de la commission MAPA du 31 juillet 2024 pour un montant de 298.407,55 €HT.

• D’autoriser Madame la Maire à signer le marché à venir et tout acte et document nécessaire à l’exécution de cette décision.

N° 12 - CENTRE SOCIO-CULTUREL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS – SIGNATURE DE CONTRAT AVEC LE LAUREAT DU LOT 3 DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absent représenté : 1 Votants : 15 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 15

Dans le cadre du projet municipal de rénovation et extension de la maison des associations, une concertation de plusieurs mois a permis de déterminer les modalités d’exécution du lot 3 dédié à l’ossature et charpente bois du chantier.

Le marché a été publié le 21 juin 2024 et la date limite de réception des offres a été fixée au 22 juillet 2024 à 12h. Quatre candidatures ont été déposées et analysées en commission le 31 juillet dernier.

A l’issue de cette sélection, l’offre de l’entreprise CHARLES CHARPENTE située lieu-dit La Gare à BOUILLAC a été considérée comme la plus satisfaisante.

Le règlement de cette prestation sera imputé au compte 2031-364-348-33MA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide : - De désigner la société CHARLES CHARPENTE lauréate du lot 3 du marché de rénovation et extension du centre socio-culturel de Saint-Céré à l’issue de la commission MAPA du 31 juillet 2024 pour un montant de 223.870,51 €HT.

- D’autoriser Madame la Maire à signer le marché à venir et tout acte et document nécessaire à l’exécution de cette décision.

N° 13 - CENTRE SOCIO-CULTUREL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS – SIGNATURE DE CONTRAT AVEC LE LAUREAT DU LOT 6 DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absent représenté : 1 Votants : 15 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 15

Dans le cadre du projet municipal de rénovation et extension de la maison des associations, une concertation de plusieurs mois a permis de déterminer les modalités d’exécution du lot 6 dédié aux menuiseries extérieures.

Le marché a été publié le 21 juin 2024 et la date limite de réception des offres a été fixée au 22 juillet 2024 à 12h. Trois candidatures ont été déposées et analysées en commission le 31 juillet dernier.A l’issue de cette sélection, l’offre de l’entreprise MENUISERIES PAROUTEAU située 11 chemin des Escrozes à BRIVE LA GAILLARDE a été considérée comme la plus satisfaisante.

Le règlement de cette prestation sera imputé au compte 2031-364-348-33MA. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide - De désigner la société MENUISERIES PAROUTEAU lauréate du lot 6 du marché de rénovation et extension du centre socio-culturel de Saint-Céré à l’issue de la commission MAPA du 31 juillet 2024 pour un montant de 132.442,00 €HT.

- D’autoriser Madame la Maire à signer le marché à venir et tout acte et document nécessaire à l’exécution de cette décision.

N° 14 - CENTRE SOCIO-CULTUREL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS – SIGNATURE DE CONTRAT AVEC LE LAUREAT DU LOT 10 DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absent représenté : 1 Votants : 15 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 15

Dans le cadre du projet municipal de rénovation et extension de la maison des associations, une concertation de plusieurs mois a permis de déterminer les modalités d’exécution du lot 1 dédié au carrelage et à la faïence du chantier.

Le marché a été publié le 21 juin 2024 et la date limite de réception des offres a été fixée au 22 juillet 2024 à 12h. Quatre candidatures ont été déposées et analysées en commission le 31 juillet dernier.

A l’issue de cette sélection, l’offre de l’entreprise MERTZ CARRELAGE située Pech de Balajou à FIGEAC a été considérée comme la plus satisfaisante.

Le règlement de cette prestation sera imputé au compte 2031-364-348-33MA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide - De désigner la société MERTZ CARRELAGE lauréate du lot 10 du marché de rénovation et extension du centre socio-culturel de Saint-Céré à l’issue de la commission MAPA du 31 juillet 2024 pour un montant de 29.065,50 €HT.

- D’autoriser Madame la Maire à signer le marché à venir et tout acte et document nécessaire à l’exécution de cette décision.

N° 15 - CENTRE SOCIO-CULTUREL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS – SIGNATURE DE CONTRAT AVEC LE LAUREAT DU LOT 14 DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absent représenté : 1 Votants : 15 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 15

Dans le cadre du projet municipal de rénovation et extension de la maison des associations, une concertation de plusieurs mois a permis de déterminer les modalités d’exécution du lot 14 dédié à l’électricité – courants forts et faibles du chantier.

Le marché a été publié le 21 juin 2024 et la date limite de réception des offres a été fixée au 22 juillet 2024 à 12h. Une candidature a été déposée et analysée en commission le 31 juillet dernier.

A l’issue de cette sélection, l’offre de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE située Z.A. QUERCYPOLE à CAMBES a été considérée comme satisfaisante.

Le règlement de cette prestation sera imputé au compte 2031-364-348-33MA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide : - De désigner la société EIFFAGE ENERGIE lauréate du lot 14 du marché de rénovation et extension du centre socio-culturel de Saint-Céré à l’issue de la commission MAPA du 31 juillet 2024 pour un montant de 218.859,64 €HT.

- D’autoriser Madame la Maire à signer le marché à venir et tout acte et document nécessaire à l’exécution de cette décision.

N° 16 - CENTRE SOCIO-CULTUREL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS – SIGNATURE DE CONTRAT AVEC LE LAUREAT DU LOT 16 DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absent représenté : 1 Votants : 15Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 15

Dans le cadre du projet municipal de rénovation et extension de la maison des associations, un rapport amiante complémentaire a permis de déterminer les modalités d’exécution du lot 16 dédié au désamiantage du chantier.

Le marché a été publié le 21 juin 2024 et la date limite de réception des offres a été fixée au 22 juillet 2024 à 12h. Deux candidatures ont été déposées et analysées en commission le 31 juillet dernier.

A l’issue de cette sélection, l’offre de l’entreprise DBA CONSTRUCTION située 77 rue du Beaufort à SAINT LEONARD DE NOBLAT a été considérée comme la plus satisfaisante.

Le règlement de cette prestation sera imputé au compte 2031-364-348-33MA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide : - De désigner la société DBA CONSTRUCTION lauréate du lot 16 du marché de rénovation et extension du centre socio-culturel de Saint-Céré à l’issue de la commission MAPA du 31 juillet 2024 pour un montant de 29.664,00 € HT.

- D’autoriser Madame la Maire à signer le marché à venir et tout acte et document nécessaire à l’exécution de cette décision.

N° 17 - MARCHE DES POTIERS – ATTRIBUTION PRIX DE LA VILLE Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absent représenté : 1 Votants : 15 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 15

Considérant que chaque année la ville est sollicitée à l’occasion du marché des potiers pour accorder un prix de la ville.

Il est proposé que le prix d’une valeur nominale payable par mandat administratif soit délivré sur les crédits affectés aux fêtes et cérémonies article 6232 pour le marché des potiers 2024 d’une valeur de 300 euros.

Le prix sera attribué au lauréat du prix de la ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide : - D’autoriser la délivrance d’un prix d’une valeur nominale payable par mandat administratif sur les crédits affectés aux fêtes et cérémonies (art. 6232) pour le marché de potiers 2024 d’une valeur de 300 €.

N° 18 - DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET COMMUNE Membres en exercice : 22 Membres présents : 14 Absent représenté : 1 Votants : 15 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 15

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide : - De procéder à la décision modificative n°1 sur le budget communal dont la teneur suit :

Section d'investissement

IMPUTATION INTITULE DEPENSES RECETTES

Programme non affecté

1641-01 Emprunt 370 000,00 €

Programme 364 : CENTRE SOCIAL/MDA

2313-364-348-

33MA Marché travaux MDA 370 000,00 €

Programme 359 : Schéma Directeur Eaux Pluviales

1321-359-78-816 Subvention Schéma Directeur Eaux Pluviales 9 500,00 €

1311-359-78-816 Subvention Schéma Directeur Eaux Pluviales 9 500,00 €QUESTIONS DIVERSES

Patrick DEBERNARD : lors du bilan de mi-mandat, il a été indiqué que les trottoirs avenue des maquis devaient être refaits

Patrick PEIRANI : Les services techniques sont allés repérer les points à revoir pour des travaux à envisager en 2025