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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Convocation - Acquisition dune partie parcelles ZA 192 et 195 a Grand Cognac 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
ÔE'lÂIBÈRATIONDtJ'(SONSEIL MUNICIEAL
géance du 41f0612024
L'an 2024, le 11 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Salles d'Angles
saest réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
GÉRON Marcel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 06/06/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 07/06/2024.
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15 12 13
Prj : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne,
BELLENGUEZ Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid,
VARACHAUD Annie, MM : LACROIX-PERRIN Rodolphe, MERY Olivier, MOUGIN
Brice, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard
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A l'unanimité
Pour :13
Cûntre :O
Abstention :O Excusé(s) ayant donné procuration : Mme VAN LANDEGHEM Florence à Mme r'ARTAUD Ingrid
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous préfecture de Cognac
Le :
Et
Publication ou notification du :
Absent(s) : MM : BELLAVOINE Paul, LACROIX Hervé
A été nommé(e) secrétaire : Mme BONNORON Christine
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 04 avril 2024, approuvant la cession à la
commune de Salles d'Angles, d'une partie des parcelles cadastrées ZA 192 et ZA 195, situées ZAE du
Pont Neuf à Saales d"Angles, pour une surface estimée à 282 m2 :
Réf.
Cadastral
Surface
totale
Propriétaire
actuel
Numérotation
plan division
Nouveau
propriétaire
Surface
estimée
Prix
ZA 192 399 m2 Grand Cognac b Commune de
Salles d"Angles
118
1 €
ZA 195 526 ml Grand Cognac b Commune de
' Salles d"Angles 164
Considérant que ces parcelles constituent un délaissé entre le site privé de la Distillerie du Vieux
Chêne et un chemin rural ;
La commune de Salles d'Angles souhaitant préserver le chemin rural, situé à l'arrière de la Distillerie,
afin de garantir une emprise suffisante permettant l'accès des engins agricole ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ACCEPTE la proposition de Grand Cognac, telle qu'énoncée dans le tableau ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 14/06/2024 Maire. Marcel GÉRON.