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Convocation - Bornage parcelle K 490 parking Moulin Noir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Convocation - Bornage parcelle K 490 parking Moulin Noir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
DEuBERATION DU CONSE.IL .M.UNICIPAL
'Séance du 13/1 1X202-4
'Nombre c e membres
.Afférents Présents
Q4i ont
pms part '
.au vote
15 11 13
Vote
A l'unanimité
Pour :13
Contre :O
Abstention :O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous préfecture de Cognac
Le :
Et
Publication ou notification du :
L'an 2024, le 13 Novembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Salles
d'Angles s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur GÉRON Marcel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles,
l'rirdre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 07/11/2024. La
convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 07/11/2024.
r'résents : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BELLENGUEZ
Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, VARACHAUD Annie, MM :
LACROIX-PERRIN Rodolphe, MERY Olivier, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : BELLAVOINE Paul à Mme BONNORON
(':hristine, LACROIX Hervé à M. GÉRON Marcel
Excusé(s) : Mme VAN LANDEGHEM Florence
Absent(s) : M. MOUGIN Brice
A été nommé(e) secrétaire : Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
2024-{11-04 - Bornage parcelle K 490 pour la création d'un parking au Moulin Noir.
Afin de pouvoir créer un parking pour le Moulin Noir acquis récemment, une partie de la parcelle K 490
est cédée à la commune, par M et Mme GUILLOTON Robert, à l'euro symbolique, toutefois les frais de
bornage restent à la charge de la commune. Des devis ont été demandés.
Monsieur le Maire présente deux devis reçus :
L"AB6 (Cognac) : 1035,00 € HT ; 1242,00 € TTC
TOPO 16 (Cognac) :1235,35 € HT ; 1482,42 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE le devis proposé par L'AB6 pour un montant de 1242,00 € TTC ;
- AUÏORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents ;
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
I -/
14/11/2ü24