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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0558 2025 slow portant delegation de signature a m.emmanuel desjardins en qualite de directeur du service financier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0558 2025 slow portant delegation de signature a m.emmanuel desjardins en qualite de directeur du service financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2025
Publié
le
17/10/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20251017-ARR
0558
2025-AI
Ville
de
ARR
0558
2025
PS
/°
wi Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
À
MONSIEUR
EMMANUEL
DESJARDINS
EN
QUALITÉ
DE
DIRECTEUR
DU
SERVICE
FINANCIER
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2122-19,
L.
2122-20,
L.
2122-30,
R.
2122-8
et R.
2122-10,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L.
412-S5
à L.
412-7,
VU
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale, VU
la délibération
conseil
municipal
n°
68
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire
CONSIDÉRANT
la nécessite
d’assurer
la bonne
marche
des
services
de
la collectivité
CONSIDÉRANT
l’activité
des
services,
nécessitant
une
fluidité
dans
la
réponse
aux
besoins
courants
et
de
faible
importance
CONSIDÉRANT
la
position
occupée
par
M.
Emmanuel
DESJARDINS
en
tant
que
directeur
du
service
financier,
responsable
en
cette
qualité
d’un
service
communal, ARRÊTE
Atticle
1
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
Emmanuel
DESJARDINS,
Directeur
du
service
financier,
sous
l’autorité
du
Maire
et du
Directeur
Général
des
Services
pour
:
-La
signature
des
bons
de
commande
dans
la limite
d’un
montant
de
5 000
€,
- La
signature
des
devis
dans
la limite
d’un
montant
de
500
€ TTC
Atticle
2
: Le
présent
arrête
sera
rendu
exécutoire
dès
son
affichage
et sa transmission
à Monsieur
le Préfet
de
l’Eure Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à :
-Monsieur
le comptable
public
pour
sa parfaite
information
-Monsieur
Emmanuel
DESJARDINS,
titulaire
de
la présente
délégation
Le
Maire
Alexis
DARMOIS