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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0025 2026 slow portant delegation de signature a monsieur emmanuel desjardins en qualite de directeur du service financier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0025 2026 slow portant delegation de signature a monsieur emmanuel desjardins en qualite de directeur du service financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
20/04/2026
S
L
GO
ID
: 027-200065787-20260417-ARR
0025
2026-AI
a ‘€
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
ARR 0025 2026
ARRÊTÉ
DE
LA
PRÉSIDENTE
LORIENT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
À
MONSIEUR
EMMANUEL
DESJARDINS
EN
QUALITÉ
DE
DIRECTEUR
DU
SERVICE
FINANCIER
La
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2122-19,
L. 2122-20,
L.
2122-30,
KR. 2122-8
et R.
2122-10,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L.
412-5
à L.
412-7,
VU
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale, VU
la
délibération
n°54-2026
du
conseil
communautaire
du
14
avril
2026
portant
délégation
d'attribution
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, CONSIDÉRANT
le départ
d ela
collectivité
de
M.
Emmanuel
DESJARDINS
en
tant
que
directeur
du
service
financier,
responsable
en
cette
qualité
d’un
service
intercommunal, ARRÊTE
Article 1
: le présent
arrêté
abroge
l’arrêté
n°28-2025
Article
2
: Le
présent
arrête
sera
rendu
exécutoire
dès
son
affichage
et sa transmission
à Monsieur
le Préfet
de
l'Eure Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à :
-Monsieur
le comptable
public
pour
sa parfaite
information
-Monsieur
Emmanuel
DESJARDINS,
titulaire
de
la présente
délégation
Fait
à Pont-Audemer,
le
17
avril
2026
La
Présidente