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Déliberation - struct
Document publié le Dimanche 1 janvier 2034 par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Déliberation - struct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2025
Publié
le
15/01/2025
ID
: 013-211300330-20250115-2025
05-AR
Rendu
exécutoire
par
affic
MAIRIE
D’ENSUES
LA REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'ISTRES
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Renouvellement
pour
2025
de
la demande
de
subvention
« Travaux
de
rénovation
du
complexe
sportif
Adrien
RICAUD
»
dans
le
cadre
du
dispositif
Travaux
de
proximité
2024.
N°2025/05
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ensuès
la
Redonne,
vu
les
articles
L.
2122
- 22
et
L.
2122-
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
N°
2020-05-010
du
23
mai
2020
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
N°2024-21-CM
du
16
avril
2024
relative
aux
demandes
de
subventions
au
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
dispositif:
Travaux
de
Proximité
2024.
Considérant
qu'au
printemps
2024,
la
commune
a
déposé
un
dossier
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
pour
des
travaux
de
rénovation
du
complexe
sportif
Adrien
RICAUD
(dossier
n°AC024183).
Considérant
que
malgré
le caractère
complet
de
la
demande
ce
dossier
n’a
pas
été
retenu
par
le
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
en
2024.
Considérant
qu’au
regard
de
la nécessité
de
ces
travaux,
il est fait
le choix
en
2025
de
représenter
ce
dossier.
À
l'appui
de
la délibération
n°2024-21-CM,
par
décision,
la commune
peut
procéder
à
un
nouveau
dépôt
du
dossier.
DECIDE
Article
1:
De
procéder
à
un
nouveau
dépôt
du
dossier
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
pour
des
travaux
de
rénovation
du
complexe
sportif Adrien
RICAUD. Article
2
: Madame
la
Directrice
Générale
des
services
sera
chargée
de
l'application
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
d’Istres
et
à
Monsieur
Le
Trésorier
Payeur.
Fait
à
Ensuès
la
Redonne,
Le
13
janvier
2025
Le
Maire,
Michel
ILLAC