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Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Déliberation - struct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le 30/05/2024
ID
: 013-211300330-20240530-2024
43-CC
Rendu
exécutoire
par
affick
MAIRIE
D’'ENSUES
LA
REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: maintenance
et télésurveillance
des
alarmes
des
bâtiments
communaux
N°2024/43
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ensuès
la
Redonne,
Vu
les
articles
L.
2122
- 22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
N°
2020/05/010
du
23
mai
2020
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
l’article
L2123-1
et
R2123-1
du
Code
de
la commande
publique
Considérant
qu’il
convient
de
passer
un
marché
à
procédure
adaptée
pour
assurer
la
maintenance
et
la
télésurveillance
des
alarmes
des
bâtiments
communaux
DECIDE
Article
1 :
de
signer
l’acte
d'engagement
avec
la société
INEO
située
255,
rue
Georges
Claude
— CS
20333
—
Pôle
d'activités
d'Aix
en
Provence
— 13799
AIX
EN
PROVENCE
cedex
3
pour
le
lot
n°
2
(télésurveillance
et
intervention
suite
au
déclenchement
d’une
alarme)
Article
2
:
d'accepter
le
montant
annuel
de
1 080.05
euros
HT
pour
le
poste
1.
Le
montant
annuel
maximal
du
poste
2
sera
de
2
000.00
euros
HT.
Article 3
:
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal,
section
fonctionnement,
article
615627
Article
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
sera
chargée
de
l’application
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
d’Istres
et
à
Madame
La
Trésorière
Payeur.
Fait
à
Ensuès
la
Redonne,
Le
21
mai
2024
Le
Maire,
Michel
ILLAC