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Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Déliberation - struct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2024
Rendu
exécutoire
par
afficl:5bjié
1e 24/04/5094
,
ID : 013-211800330-20240423-2024
34-CC
MAIRIE
D’ENSUES
LA REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Travaux
de
rénovation
du
boulodrome
et
réalisation
d’une
aire
de
fitness
N°2024/34
Le
Maire
de
la Commune
d’Ensuës
la
Redonne,
vu
les
articles
L.
2122
- 22
et
L.
2122-
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vu
la
délibération
N°
2020/05/010
du
23
mai
2020
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
l’article
L2123-1
et
R2123-1
du
Code
de
la commande
publique
Considérant
qu’il
convient
de
passer
un
marché
à
procédure
adaptée
pour
assurer
les
travaux
de
rénovation
du
boulodrome
et
la réalisation
d’une
aire
de
fitness
DECIDE
Article
1 :
de
signer
l’acte
d'engagement
avec
la
société
BIGI
TRAVAUX
PUBLICS
—
15,
allée
de
la
Palun
—
13700
MARIGNANE
pour
le lot
n°
1 (terrassement
et VRD).
Article
2 :
d'accepter
le montant
total
de
84
502.94
euros
HT
correspondant
à l'offre
de
base
du
lot
n°
1.
Article
3 :
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal,
section
investissement,
opérations
761
et 775
Article
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
sera
chargée
de
l'application
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le Sous-Préfet
d’Istres
et à
Madame
La
Trésorière
Payeur.
Fait
à
Ensuès
la
Redonne,
Le
17
avril
2024
Le
Maire,
Michel
ILLAC