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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.12.142
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.12.142)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/1 246 L
Publié le 17/12/2024 O
ID : 030-243000593-20241211-DL2024_12_142-BF
DELIBERATION N°2024/12/142
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
OBJET
Décision modificative n°2 - Budget
principal
Séance du 11 décembre 2024
Date de convocation : 5 décembre 2024
Membres en exercice : 37
23 présents — 32 votants
L'an deux mille vingtquatre, le onze décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil de
Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président - Jean DENAT, 1° Vice-Président, Joël TENA, 2°"° Vice-Président,
Mylène CAYZAC, 3%"° Vice-Présidente, Katy GUYOT, 4ème Vice-Présidente, Éric BERRUS, 6èr®
Vice-Président, Jean-François THOMAS, 7° Vice-Président, Didier LEBOIS, 8°" Vice-Président,
Bruno PASCAL, 9ème Vice-Président, Christiane ESPUCHE, 10%" VicePrésidente, Jean-Paul
GERAUD, 1 1% Vice-Président - Leila AMROUT, 1* Membre délégué, Christian SOMMACAL
2ème Membre délégué — Mesdames Véronique BENEZET, Carole CALBA, Annick CHOPARD,
Laurence EMMANUEL, Martine KUFFER, Nelly RUIZ et Françoise TURRIBIO, Conseillères
Communautaires — Messieurs Serge GARNIER, André MEGIAS, Jean-Louis MEIZONNET, Farouk MOUSSA, Rodolphe RUBIO et Mohammed TOUHAMI, Conseillers Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à André MEGIAS
- Madame Isabelle PINON a donné procuration à André BRUNDU
- Madame Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Leila AMROUT
- Madame Véronique VAUTRIN a donné procuration à Jean-Paul GERAUD
- Madame Nadia BELAOUNI a donné procuration à Christiane ESPUCHE
- Madame Rachida OUJEDDOU a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Monsieur Jérémy PEREDES a donné procuration à Joël TENA
- Madame Francine CHALMETON a donné procuration à Annick CHOPARD
- Madame Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Jean DENAT
Absents
Christophe TICHET - Jean-Louis MEIZONNET
Absents excusés
Carole CALBA - Sandrine RIOS - Serge GARNIER
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/4 Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/2024 7
ID : 030-243000593-20241211-DL2024_12_142-BF
RAPPORTEUR : Joël TENA
EXPOSE
Dans le cadre des écritures d'amortissement de fin d'année et considérant le montant
prévisionnel de ces dernières, il convient d'abonder le chapitre 042, en dépenses de
fonctionnement, et le chapitre 040, en recettes d'investissement, à hauteur de 30 000 € par
décision modificative. Cette hausse sera compensée par la diminution du virement de la
section de fonctionnement à la section d'investissement.
Dans le cadre de l'opération de l'aire de lavage et à la suite de la cession des parcelles à
l'euro symbolique par la commune d'Aubord, il convient d'intégrer ces parcelles dans le
patrimoine de la Communauté de communes à hauteur de leur valeur vénale, soit 2 375 €.
L'intégration dans le patrimoine de la Communauté de communes doit se réaliser par
opération patrimoniale aux chapitres 041, en dépenses et recettes d'investissement.
Considérant l'absence de crédits suffisants aux chapitres 041, il convient d'abonder ces
chapitres par décision modificative.
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération N° 2024/03/32 du 27 mars 2024 adoptant le Budget primitif 2024 du
budget principal ;
Vu la délibération N° 2024/06/62 du 19 juin 2024 adoptant la décision modificative n°1
du budget principal ;
Vu la décision budgétaire n°2024/07/71 du 26 juillet 2024 portant virement de crédits de
chapitre à chapitre ;
Vu l'avis de la commission « Finances, mutualisations et attribution des fonds de concours »
du 25 novembre 2024 ;
Vu l'avis du Bureau Communautaire du 3 décembre 2024 ;
Considérant que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe
délibérant jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent,
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- d'ENTERINER la décision budgétaire modificative n°2 du budget principal telle que présentée
dans le document annexé à la présente délibération et qui se résume comme ci-dessous :
2/4 Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/2024 7
ID : 030-243000593-20241211-DL2024_12_142-BF
provisions et dépréciations
CHAPITRE BP 2024/DM 1 INTITULE MONTANT DM N°2 BP 2024 + DM
N°2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
01 1= Charges à caractère 8 052 829,87 8052 829,87
général
012 - Charges de 8 040 094,09
8 040 094,09 personnel
OT4 - Aténuation de 4 736 000,00 4736 000,00
{produits
65 — Autres charges de 2 095 638,09 2 095 638,09
gestion courante
66 - Charges financières 290 000,00 290 000,00
67 — Charges 800,00 1800,00 exceptionnelles
68 - Doiations aux 30 000,00 30 000,00
TOTAL DEPENSES
REELLES DE LA SECTION 23 246 362,05 23 246 362,05
042 - Opérations d'ordre Compte 681 1-
Iransfart entre sections 350 000,00 dotation aux 30 000,00 380 000,00
amortissements
923 Virement à la section 2 68464471 = 40 000,00 2654 644,71 d'investissement
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
DE LA 3 034 644,71 0 3 034 644,71 SECTION
TOTAL DEPENSES DE FONCHONNEMERR 26 281 006,76 o 26 281 006,76
BP 2024 MONTANT DM | BP 2024 CHAPITRE/OPERATIONS DM1/Virement 1 INTITULE N°2 DM
/Virement 1 + DM N°2
DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTALDES OPÉRATIONS 7.958 243,73
7958 24373 204 - Subvenfions équipements tas ens AUS ANS
versées [fonds de concours]
16 — Emprunts et dettes assimilées
740 000,00 740 000,00
T3 = Subventions d'investissement 6 000,00 6 000,00 45 - Chapitres
d'opérations pour 51 819,00 stade compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES DE LA rien 10 151 204,88 10 151 204,88
040 - Opéraiions d'ordre de transfert 1E 00060 EGo entre seclions
041 - Opéralions patrimoniales 70 000,00 ZT = ierroins nus | + 2.375,00 7237500
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE LA SECTION 85 000,00 2 375,00 87 375,00
TOTAL DEPENSES DAINVESTISSEMENT 10 236 204,88 2375,00 | 10 238 579,88
3/4 Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20241211-DL2024_12_142-BF
CHAPITRE BP 2024/DM 1 INTITULE MONTANT DM NZ BP-ZUZ4/DM TF DM N°2
RECETTES D'INVESTISSEMENT
ï — Subventions 1 572 062,89 1 572 062,89
investissement
16 - Emprunis et dettes 304 420,55 304 420,55
assimilées
23 - Immobilisations en cours 100 000,00 100 000,00
10 = Dotations, fonds divers 200 000,00 200 000,00
et réserves
1068 - Excédents de 2 400 000,00 2 400 000,00
fonctionnement capitalisés
024 — Produits des cessions 133 100,00 133 100,00 d'immobilisations
45 - Chapitres d'opérations é 51 819,00 51 819,00
pour compte de tiers
TOTAL RECETTES REELLES DE LA SECTION 4761 402,44 4 761 402,44
Fe devenant Kaissetion 2 684 644,71 = 30 000,00 2 654 644,71
040 — Opérations d'ordre de 28151 et
transfert entre sections 350,609,09. 281578 + 30 000,00 $89:000,09
041 Opérations 70 000,00 18241 sub +2 375,00 72 375,00 | patrimoniales non transférable
TE LA ceci où| 21046471 2 375,00 3 107 019,71
RODI=spdeid'exéeuton 2 370 157,73 2 370 157,73 positif reporté
AOTALRECETTES 10 236 204,88 2 375,00 10 238 579,88 D'INVESTISSEMENT
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant(e), à
signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature
administrative, technique où financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE par 26 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS (Leila AMROUT + 1 procuration : Bernadette MAUMEJEAN, André MEGIAS + 1 procuration : Jean/Paul FRANC,
Jean-Paul GERAUD + 1 procuration : Véronique VAUTRIN}, la proposition du R
Le Président cetifie sous sa responsabilité le caractère exéculoire de cel acle el informe qué la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délei de 2 mois, à compter de la présente noïification. Le Tribunol Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le: site internet www lelerecours.fr
4/4