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Déliberation - D2019 54 Pdipr Liaison Inter Circuits
Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2019 54 Pdipr Liaison Inter Circuits)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
70
Commune de LA GENEYTOUSE
Kegistre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération _n°2019-54 en date du 04/12/2019 portant approbation de l'inscription de chemins communaux au PDIPR - « liaison entre les circuits de Saint Léonard de Noblat et de La Geneytouse » :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 04 Décembre 201 9, à 19H00, suivant convocation en date du 28 Novembre 2019, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents: MM. Alain FAUCHER, Michel DUCHEZ, Michel JACQUET, Roger DESROCHE, Dominique GILLES, Andrée HARGE, Christelle LATOUR, Sylvie ALAMARGOT, Pascal BABAUDOU, Christine CASTANET, Marc DUBREUIL, Thierry ARMAND.
Mme Christine CASTANET été élue secrétaire de séance.
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre
14 12 0 12 12 12 0
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1985.
Vu la circulaire ministérielle du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée.
Vu la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (article 28), modifiant l’article L 361-1 du code de l’environnement relatif aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité DECIDE :
D'APPROUVER l'inscription au PDIPR de l'itinéraire « liaison entre les circuits de Saint Léonard de Noblat et de La Geneytouse » dont le tracé est reporté sur le fond de carte IGN, annexé à la présente délibération.
DE DEMANDER l'inscription au PDIPR des chemins ruraux suivants :
- Chemin rural sans nom de p. À 185 a A 274
- Chemin rural sans nom mitoyen Eybouleuf longeant p. À 185
- Chemin rural sans nom mitoyen Eybouleuf longeant p. À 185 à p.184
- Chemin rural sans nom de p. A 740 à À 739
- Voie communale du Surzol
- Chemin rural sans nom mitoyen Eybouleuf longeant p. A 148 à p.183
- Chemin rural sans nom de p. À 157 à À 156
- Chemin rural sans nom mitoyen Eybouleuf longeant p. À 155 à p.150
reportés sur le plan cadastral annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal S'ENGAGE à :
NE PAS SUPPRIMER et aliéner en totalité ou partie les chemins concernés.
CONSERVER leur caractère public et ouvert pour y maintenir une libre circulation.
AUTORISER la circulation pédestre, équestre et cycliste en la réglementant si besoin. ASSURER Ou faire assurer les travaux d'aménagement, de gestion et d'entretien sur les chemins inscrits. AUTORISER la réalisation de balisage des itinéraires de randonnée pédestre, équestre et cycliste utilisant les
chemins inscrits.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'inscription au PDIPR. AUTORISE le maire à signer la convention cadre avec le département.
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Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20191204-D2019-54-DE
Date de télétransmission : 09/12/2019
Date de réception préfecture : 09/12/2019